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Textes et Documents
17.04.2009
Pays

TEXTES ET DOCUMENTS RELATIFS à la SITUATION dans des PAYS spécifiques
(par ordre chronologique de parution) :

 

Égypte : mortelles traversées du désert - 20 août 2008
Depuis le milieu de l’année 2007, des centaines de réfugiés, de demandeurs d’asile et de migrants originaires pour la plupart des pays d’Afrique sub-saharienne ont risqué leur vie en tentant de traverser la frontière égyptienne pour gagner Israël. LIRE la suite

 Mauritanie. Sous la pression de l’Union européenne, les migrants font l’objet d’arrestations illégales et d’expulsions collectives
Les migrants irréguliers qui essaient d’atteindre l’Europe sont arrêtés, maltraités et expulsés collectivement de Mauritanie – parfois vers un autre pays que le leur – sans aucune possibilité de recours : telles sont les conclusions d'un nouveau rapport d'Amnesty International rendu public ce mardi 1er juillet.
Communiqué de presse du 1er juillet 2008 


Mauritanie: «Personne ne veut de nous»: Arrestations et expulsions collectives de migrants interdits d'Europe
Rapport public du 1 juillet 2008 - Index AI: AFR 38/001/2008 


L'Ukraine n'est pas un lieu d'asile sûr pour les réfugiés
Déclaration publique du 4 juin 2008 - Index AI : EUR 50/006/2008

L’Ukraine renvoie 11 demandeurs d’asile tamouls
communiqué de presse du 7 mars 2008
Cette semaine, le gouvernement ukrainien a renvoyé 11 demandeurs d’asile tamouls à Sri Lanka. On craint que leur renvoi ne les expose à de graves violations des droits humains, notamment à des tortures et autres mauvais traitements. LIRE LA SUITE


 
Un campement de Roms "Karton City" près du centre de Belgrade 26-27 novembre 2004. © Amnesty InternationalNon au retour forcé des minorités au Kosovo

Amnesty International exhorte les États à s’abstenir de forcer au retour des personnes qui bénéficient actuellement d’un statut de protection temporaire et ont toujours besoin d’une protection internationale.
Les États devront faciliter le rapatriement volontaire quand les conditions d’un retour en toute sécurité et dans la dignité seront réunies au Kosovo
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Erythrée : Renvoi forcé et craintes de tortures
Index AI : Actio Urgente 319/07 - Index AI : AFR 64/010/2007 du 29 novembre 2007


Royaume-Uni. Une procédure judiciaire secrète expose une nouvelle fois des personnes à des risques de torture et mauvais traitements à leur retour en Algérie
Déclaration publique du 6 novembre 2007 - Index AI : EUR 45/019/2007



Erythrée : Renvoi forcé et craintes de tortures

Les autorités du Royaume-Uni ont renvoyé Miskir Semerab Goitom de force en Érythrée le 21 octobre. Elle a été envoyée, via l’Arabie saoudite, à l’aéroport d’Asmara, la capitale érythréenne, et a reçu l’ordre de se présenter le lendemain aux services de sécurité de l’aéroport, qui l’ont placée en détention. Miskir Semerab Goitom n’a pas été revue depuis lors. Certaines sources indiquent qu’elle est détenue à la prison militaire d’Adi Abeto, près d’Asmara, où Amnesty International craint qu’elle ne soit torturée.

Amnesty International craint que Miskir Semerab Goitom ne soit torturée à titre de sanction pour s’être soustraite à son incorporation au service militaire et pour avoir demandé l’asile dans un autre pays, ce qui, aux yeux des autorités, constitue un acte de trahison. Elle pourrait être maintenue en détention au secret pour une durée indéterminée sans inculpation ni jugement, et sans possibilité de former un recours devant un tribunal. Les conditions de détention dans les prisons militaires sont très dures, et les détenus sont fréquemment victimes de torture.

En 2004, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a adressé à tous les gouvernements des directives, toujours en vigueur à ce jour, contre le renvoi de demandeurs d’asile érythréens déboutés, en raison du lourd bilan de l’Érythrée en matière de violations des droits humains.

Des milliers de personnes sont détenues au secret en Érythrée, dans des lieux tenus secrets et pour des durées indéterminées, sans inculpation ni procès. Elles ont été arrêtées pour leur opposition présumée au gouvernement, pour avoir pratiqué leur foi religieuse alors que leur Église, évangélique ou autre, était interdite, pour s’être soustraites à la conscription ou pour avoir tenté de fuir le pays. Des demandeurs d’asile déboutés renvoyés de force par Malte en 2002 et par la Libye en 2003 sont toujours détenus dans un lieu secret. Plusieurs centaines d’Érythréens actuellement détenus en Libye et au Soudan sont menacés d’expulsion (voir l'AU 190/07, AFR 54/038/2007, 20 juillet 2007, et l’AU 235/07, MDE 19/014/2007, 4 septembre 2007).

En Érythrée le service militaire est obligatoire pour tous les hommes et femmes âgés de dix-huit à quarante ans. Sa durée est illimitée, même si les femmes sont généralement libérées avant d’avoir trente ans. Il n’y a pas d’exemption pour les objecteurs de conscience. La sanction habituelle pour ceux qui ont fui la conscription est la torture de l’« hélicoptère », la victime étant attachée pendant de longues périodes dans une position douloureuse.

Pour en savoir plus:
Index AI : Action Urgente 319/07 - Index AI : AFR 64/010/2007 du 29 novembre 2007

Royaume-Uni. Une procédure judiciaire secrète expose une nouvelle fois des personnes à des risques de torture et mauvais traitements à leur retour en Algérie
Déclaration publique du 6 novembre 2007 - Index AI : EUR 45/019/2007


Liban. Amnesty International demande l'ouverture d'une enquête sur les informations faisant état de pillages et de violences dans le camp de réfugiés palestiniens de Nahr el Bared
Déclaration publique du 31 octobre 2007 - Index AI : MDE 18/015/2007


Inde. Appel en faveur d'un procès équitable et contre le rapatriement forcé au Myanmar de 34 Rakhine et Karen détenus
Déclaration publique du 26 octobre 2007 - Index AI : ASA 20/019/2007

Liban. Il faut mettre fin à la discrimination exercée contre les réfugiés palestiniens
Communiqué de presse  du 17 octobre 2007 - Index AI : MDE 18/013/2007

INDE. Habibulde (h), fils de feu Hasein, 24 ans ; Haroon (h), fils de Haron, 24 ans ; Rashid (h), fils de Harif, 27 ans
Craintes de renvois forcés ressortissants birmans originaires de Yangon (ex-Rangoon)
Action Urgente 257/07 - index AI : ASA 20/018/2007

Irak. La situation des réfugiés irakiens en Syrie
index AI : MDE 14/036/2007 - 26 juillet 2007

Plus de quatre ans après l'invasion de l'Irak par les troupes de la coalition dirigée par les États-Unis, le conflit continue de faire rage dans le pays ; il a non seulement fait des milliers de morts et de blessés, mais il a aussi entraîné un exode incessant d'Irakiens qui ont fui leur foyer, et cet exode s'accélère. Deux millions de personnes au moins ont quitté l'Irak et près de deux millions d'autres, sur une population totale estimée à 27 millions d'habitants, ont été contraintes de partir de chez elles et vivent déplacées à l'intérieur de leur pays. Une partie d'entre elles se dirigent vers la frontière pour se réfugier à l'étranger. Cette situation désastreuse aux conséquences humanitaires graves pour les réfugiés a également des répercussions diverses sur les pays voisins, notamment la Syrie et la Jordanie, pour lesquels elle pose de nombreux problèmes et qui ont l'énorme responsabilité de venir en aide à ces personnes.

Le présent rapport résume les conclusions de la visite que les délégués d'Amnesty International ont effectuée en Syrie pour étudier la situation des réfugiés irakiens. Il contient une série de recommandations adressées aux gouvernements syrien, jordanien et irakien et à la communauté internationale, et invite tout particulièrement les pays qui se sont engagés en avril, à Genève, à apporter entre autres une aide financière, à respecter ces engagements et à prendre d’autres initiatives dans le but de répondre aux besoins des réfugiés et des personnes déplacées.

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OUGANDA
Détention au secret / Craintes de torture

Depuis le début du mois de juillet 2007, la police ougandaise se livre à des arrestations et au harcèlement de personnes soi-disant soupçonnées d'activités illégales à Kampala, l'objectif étant, manifestement, de débarrasser la ville des immigrants en situation irrégulière, des mendiants, des personnes souffrant de troubles mentaux et de toute autre personne jugée « indésirable » avant la réunion des chefs de gouvernement des pays du Commonwealth, qui doit se tenir à Kampala du 25 au 27 novembre.
Des personnes interpellées par l’Unité d’intervention rapide lors d'opérations de ce type ont été torturées. Mi-juillet 2007, des policiers de cette unité ont appréhendé dans le centre de Kampala un réfugié qu'ils accusaient de vol de voitures. Celui-ci a été placé en détention au siège de l'Unité, à Kireka, où il a été sauvagement battu. Lorsque la police a appris qu'Amnesty International suivait la situation de ce réfugié, elle l'a présenté devant une instance judiciaire des faubourgs de Kampala au motif qu'il était « sans occupation » et « indiscipliné ». Le juge a abandonné les poursuites. L'Unité d'intervention rapide, qui était connue, jusqu'à une période récente, sous le nom de Violent Crime Crack Unit (VCCU, Unité de lutte contre la délinquance violente), est placée sous les ordres directs de l'Inspecteur général des forces de police.
Elle a été condamnée par Amnesty International et par la Commission ougandaise des droits humains pour de nombreux cas de torture et de maintien de suspects en détention arbitraire prolongée.
Pour en savoir plus :
Urgente 213/07 (index AI : AFR 59/003/2007 du 21 août 2007) et complément du 07 septembre 2007
(Index AI : AFR 59/004/2007)

LIBYE / ÉRYTHRÉE
Renvois Forcés / Torture et mauvais traitements

Quelque 70 ressortissants érythréens ayant fui leur pays pour se réfugier à l’étranger seraient actuellement détenus dans un centre de détention d’Az Zawiyah, en Libye, à une quarantaine de kilomètres à l’ouest de la capitale, Tripoli, d’où ils risquent d’être très prochainement renvoyés contre leur gré. En cas de renvoi en Érythrée, ces personnes seraient exposées au risque de subir des tortures et d’autres graves violations de leurs droits humains.

Au moins 500 autres ressortissants érythréens seraient détenus en Libye et menacés d’un renvoi forcé dans leur pays. On pense que la plupart se trouvent dans des centres de détention à Tripoli, ainsi qu’à Misratah, Al Marj et Al Kufrah, respectivement situées à 200 kilomètres à l'est, 1 000 kilomètres à l'est et 1 800 kilomètres au sud-est de la capitale. Selon certaines informations, ils ont également été forcés, au cours des dernières semaines ou des derniers mois, à faire enregistrer auprès de gardiens libyens des informations personnelles les concernant. Des surveillants ont indiqué à certains qu’ils allaient être renvoyés de force en Érythrée, bien qu’à ce jour, à la connaissance d’Amnesty International, aucune expulsion n’ait eu lieu (voir l’AU 183/07, MDE 19/010/2007, 13 juillet 2007 pour de plus amples informations).

En savoir plus : index AI : MDE 19/014/2007

Égypte. Les droits des personnes interceptées à la frontière avec Israël doivent être protégés

Amnesty International a appelé, ce mercredi 15 août, le gouvernement égyptien à protéger les droits fondamentaux des personnes interceptées à la frontière avec Israël, réfugiés, demandeurs d'asile ou migrants. L'organisation demande au gouvernement égyptien d'ouvrir immédiatement une enquête approfondie, indépendante et impartiale afin de faire toute la lumière sur la mort d'au moins trois réfugiés ou demandeurs d'asile soudanais ces dernières semaines. Amnesty International demande que les conclusions de cette enquête soient rendues publiques.

Communiqué de presse du 15 août 2007 - Index AI : MDE 12/027/2007





Réfugiés irakiens fuyant Basra, 2003Irak. Il faut une aide internationale d'urgence pour répondre à la crise des réfugiés

Communiqué de presse du 26 juillet 2007  - Index AI : MDE 14/037/2007

Alors que la Jordanie se prépare à accueillir une nouvelle conférence sur la crise provoquée par l'exode continu de réfugiés venant d'Irak, Amnesty International a demandé ce 26 juillet une action internationale urgente pour aider la Syrie et la Jordanie – les pays les plus concernés par l'afflux de réfugiés – sur le plan financier, et en établissant des programmes généreux de réinstallation pour les Irakiens ayant le plus besoin de protection.
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Kenya Les Somaliens en fuite privés de refuge
Un article de notre mensuel LA CHRONIQUE juillet-aout 2007

La fermeture de la frontière avec la Somalie compromet gravement la sécurité des demandeurs d’asile et viole le droit international.
Conséquence du conflit en Somalie, le Kenya voisin a fermé sa frontière le 3 janvier 2007, invoquant des « préoccupations en matière de sécurité ». Cette décision, en violation du droit international, pénalise les milliers de demandeurs d’asile et réfugiés somaliens qui veulent échapper à la flambée de violence qui touche leur pays depuis juin 2006. Amnesty International invite le gouvernement kenyan à rouvrir sans délai sa frontière et à autoriser les personnes en fuite à chercher refuge sur son territoire.
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Azerbaïdjan. Discrimination et ségrégation viennent s'ajouter aux problèmes que rencontrent les centaines de milliers de personnes déplacées à l'intérieur du pays
Communiqué de presse du  28 juin 2007  - Index AI : EUR 55/012/2007


Thaïlande. Halte aux renvois forcés de Hmong laotiens !
Déclaration publique du 26 juin 2007 - Index AI : ASA 39/009/2007 


Pakistan. Non au retour forcé de Ouïghours en Chine
Communiqué de presse du 22 juin 2007 - Index AI : ASA 17/034/2007


Renvoi forcé : les risques pour les réfugiés soudanais
Extrait du document AFR 54/012/2007 du 25 mai 2007  Réf : SF07R14  (pdf) 

Bosnie-Herzégovine. Lettre ouverte aux autorités sur la révision de citoyenneté et le renvoi forcé vers des pays où il existe un risque de torture
Lettre ouverte du 11 mai 2007  - Index AI : EUR 63/004/2007


Kenya. Des milliers de réfugiés et de demandeurs d'asile somaliens sont privés du droit de chercher refuge
Déclaration publique du 2 mai 2007  - Index AI : AFR 32/004/2007


Réfugiés irakiens fuyant Basra, 2003Irak. Avec plus de trois millions d'Irakiens déplacés par la guerre, une nouvelle crise humanitaire menace 
Communiqué de presse du 16 avril 2007 - Index AI : MDE 14/022/2007



Février 2007, mauvais traitements et retours forcés d’Erythréens exilés en Libye : Amnesty appelle les autorités nationales et européennes à conditionner la coopération avec les pays tiers au respect des droits humains

Alors que le commissaire européen Franco Frattini appelle les Etats de l’Union à « tenir leurs engagements » en matière de lutte contre l’immigration illégale, AI ne peut que renouveler ses inquiétudes quant aux conséquences de cette politique sur les droits humains.

Au Maroc, les rafles violentes de migrants, demandeurs d’asile et réfugiés de décembre 2006, renouvelées en janvier 2007, n’ont pas empêché l’Union de réitérer son souhait de renforcer sa coopération avec le pays. De façon similaire, l’Union se satisfait que la Libye ait accepté l’envoi d’experts de l’Union pour étudier les conditions d’une surveillance renforcée de sa frontière sud. Pourtant, ce pays viole ses obligations internationales les plus fondamentales , en particulier l’interdiction de la torture et le principe de non refoulement.

En effet, selon les informations, la Libye détient dans des conditions inhumaines 430 Erythréens dont de nombreuses femmes ; pour la plupart, ils ont voulu échapper à un service militaire d’une durée indéterminée et où ceux qui commettent des infractions sont punis en dehors de tout cadre légal. Victimes de violences et d’abus sexuels en Libye, ces personnes risquent un retour forcé dans leur pays synonyme des pires traitements.

AI demande aux autorités libyennes de ne pas renvoyer ces personnes en Erythrée où elles risquent d’être arrêtées, emprisonnées indéfiniment sans procès et torturées dans des prisons militaires secrètes comme cela s’est passé en juillet 2004, et de leur permettre de s’adresser au HCR pour effectuer des demandes de protection.

Action Urgente n° 34/07
LIBYE Renvois Forcés - Torture et mauvais traitements
430 ressortissants érythréens
Index AI : MDE 19/004/2007 - 8 février 2007


Irak. Les États-Unis, le Royaume-Uni et tous les États doivent protéger les réfugiés irakiens

Communiqué de presse du 9 février 2007  -index AI : MDE 14/006/2007


Laos/Thaïlande. Des réfugiés hmongs expulsés de leur cellule à coups de gaz lacrymogène
Communiqué de presse du 30 janvier 2007 - Index AI : ASA 26/001/2007

En savoir plus : lire notre Action Urgente AU 324/06 (et suivis)  
THAÏLANDE 16 demandeurs d'asile hmong de nationalité laotienne
152 réfugiés et demandeurs d'asile hmong de nationalité laotienne, parmi lesquels 77 enfants et huit nourrissons

En savoir plus : lire notre (et suivis)  


Arabie saoudite. Amnesty International lance un appel pour que cessent les arrestations et les expulsions discriminatoires de travailleurs étrangers
Déclaration publique du 17 janvier 2007 - Index AI : MDE 23/001/2007


Kenya. Le gouvernement doit respecter le droit des réfugiés tel que défini par le droit international
Déclaration publique du 15 janvier 2007 - Index AI : AFR 32/001/2007