En Republika Srpska, les défenseur·e·s des droits humains, les militant·e·s de la société civile et les journalistes indépendants ont été confrontés à un environnement extrêmement hostile. Les Roms et les personnes qui ne s’identifiaient pas comme appartenant à l’un des trois peuples constitutifs du pays ont continué d’être victimes de discrimination. La Fédération de Bosnie-Herzégovine a adopté des lois reconnaissant le féminicide et renforçant les peines pour les auteurs de violence domestique. La protection juridique des victimes n’était cependant pas la même partout dans le pays. Certaines personnes ont continué de nier le génocide et de glorifier des criminels de guerre condamnés.

Contexte

La Bosnie-Herzégovine est restée politiquement instable.

En février, les autorités de la Republika Srpska ont adopté des lois empêchant les institutions étatiques, y compris la police et la justice, d’intervenir sur leur territoire. La Cour de la Bosnie-Herzégovine a temporairement suspendu certaines lois et déclaré d’autres lois anticonstitutionnelles.

En août, cette même instance a condamné le président de la Republika Srpska, Milorad Dodik, à un an d’emprisonnement et à une interdiction d’exercer des fonctions publiques pendant six ans, pour avoir transgressé des décisions prises par le Haut Représentant des Nations unies en Bosnie-Herzégovine. Le mandat de Milorad Dodik a officiellement pris fin en août et des élections présidentielles extraordinaires ont eu lieu en Republika Srpska en novembre.

L’Assemblée nationale de la Republika Srpska (ANRS) a rejeté la décision de la Cour et décidé d’organiser un référendum pour demander à ses citoyens et citoyennes s’ils acceptaient cette décision de justice et la fin du mandat de Milorad Dodik. L’Union européenne (UE) a déclaré que soumettre une décision de justice à un référendum allait « à l’encontre de l’état de droit ». Les autorités ont décidé de reporter le référendum à 2026.

En septembre, le Conseil des ministres de la Bosnie-Herzégovine a finalement adopté le Programme de réforme de l’UE pour 2024-2027, évitant ainsi de perdre une nouvelle tranche des financements prévus dans le Plan de croissance de l’UE pour les Balkans occidentaux.

Liberté d’expression et d’association

Des défenseur·e·s des droits humains, des militant·e·s de la société civile et des journalistes indépendants ont fréquemment fait l’objet de menaces verbales, de violences en ligne et hors ligne, et de campagnes de diffamation agressives et prolongées, y compris de la part de hauts représentants de l’État – notamment en Republika Srpska.

En mars, l’ANRS a adopté la Loi sur l’enregistrement spécial des ONG et la publicité concernant leur action, qui obligeait les organisations à but non lucratif à s’inscrire dans un registre spécial, les soumettait à un contrôle juridique accru, et permettait de les classer comme « agents sous influence étrangère ». L’ANRS a également ajouté au Code pénal de la Republika Srpska une nouvelle infraction : « le non-respect ou la non-application des décisions des institutions et organes » de la Republika Srpska. Selon des groupes de la société civile, cette modification représentait une menace majeure pour la liberté d’expression. En mai, la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine a déclaré ces deux lois anticonstitutionnelles. Selon la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, ces mesures faisaient partie d’une « politique délibérée » visant à délégitimer toute critique du parti au pouvoir et à « diaboliser et affaiblir davantage la société civile ».

En août, la journaliste Nataša Miljanović Zubac a été arrêtée et brièvement détenue pour « divulgation d’informations secrètes ». Elle avait publié sur les réseaux sociaux des messages accusant des membres de la police et de la magistrature de corruption et d’actes criminels. La Cour de Bosnie-Herzégovine a néanmoins jugé qu’il n’y avait aucune raison de soupçonner que Nataša Miljanović Zubac avait commis cette infraction.

Discrimination

En mars, l’ANRS a adopté des modifications du Code pénal de la Republika Srpska supprimant le terme « identité de genre » de la liste des caractéristiques protégées dans les articles érigeant en infraction les discours et crimes de haine. Des groupes de la société civile ont averti que ces modifications affaibliraient les protections juridiques existantes.

En septembre, une délégation du Conseil de l’Europe s’est rendue en Bosnie-Herzégovine pour discuter de l’exécution de plusieurs arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. Elle a conclu que les dispositions sur le partage du pouvoir dans le pays étaient discriminatoires. Les personnes qui ne s’identifiaient pas comme l’un des « peuples constitutifs » du pays (Bosniaques, Croates ou Serbes) continuaient d’être privées d’une réelle représentation politique.

En avril, les autorités et des groupes de la société civile ont lancé une consultation concernant le Plan d’action sur l’inclusion sociale des Roms 2026-2030, mais à la fin de l’année, aucun progrès concret n’avait encore été réalisé.

Violences faites aux femmes et aux filles

En mars, le Parlement de la Fédération de Bosnie-Herzégovine a adopté la Loi sur la protection contre la violence domestique et les violences faites aux femmes, qui visait à renforcer la prévention, à instaurer des mesures de protection plus solides et à améliorer le soutien aux victimes de violence. Les organisations de défense des droits des femmes ont salué cette mesure, mais elles ont averti que pour la mettre complètement en œuvre, il fallait sensibiliser et former davantage les responsables de l’application des lois.

En juin, après des mois de campagne menée par des organisations de défense des droits des femmes, le Parlement de la Fédération de Bosnie-Herzégovine a modifié le Code pénal afin de reconnaître officiellement le féminicide comme un crime autonome et de prévoir des peines plus sévères pour les auteurs.

Malgré les progrès constatés, les victimes ne bénéficiaient pas de la même protection juridique et n’avaient pas accès aux mêmes droits selon leur région.

La violence en ligne ciblant les femmes a augmenté de façon notable. Le Conseil de l’Europe a demandé aux autorités de redoubler d’efforts pour réformer le cadre juridique et institutionnel de manière à lutter contre les violences numériques.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

Alors que la Bosnie-Herzégovine célébrait le 30^e anniversaire du génocide de Srebrenica, des responsables politiques de la Republika Srpska ont continué de nier publiquement le génocide et les crimes de guerre commis, et de glorifier des personnes condamnées pour ces exactions.

En mai, la Cour de la Bosnie-Herzégovine a condamné Vojin Pavlović, dirigeant d’une ONG basée en Republika Srpska, à deux ans et demi d’emprisonnement pour incitation à la haine, parce qu’il avait nié le génocide de Srebrenica et fait l’apologie de criminels de guerre condamnés. Il s’agissait de la première condamnation pour négation du génocide depuis que le Haut Représentant des Nations unies a imposé une loi à ce sujet en 2021.

Plus de 7 500 personnes étaient toujours portées disparues depuis la guerre de 1992-1995.