Les expulsions forcées liées à des projets d’aménagement urbain dans la capitale ont touché de manière disproportionnée les populations à faible revenu et marginalisées. Les droits des travailleuses et travailleurs étaient peu protégés, et des obstacles structurels entravaient l’activité syndicale. L’espace civique était toujours grandement restreint et des membres de l’opposition ont fait l’objet de poursuites injustes. Le Rwanda a conclu un accord bilatéral avec les États-Unis en vertu duquel ces derniers pouvaient expulser des ressortissant·e·s de pays tiers vers son territoire. Les démarches engagées en vue de poursuivre les auteurs présumés de crimes liés au génocide de 1994 ont continué dans le cadre de procédures judiciaires nationales et au titre de la coopération internationale, ce qui a abouti à une extradition et une condamnation.

Contexte

Le Groupe d’experts sur la République démocratique du Congo [ONU] a conclu que le Rwanda avait prêté un appui « essentiel » au Mouvement du 23 mars (M23), groupe armé sévissant dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC) dont les actions ont entraîné le déplacement de centaines de milliers de personnes et causé de nombreux décès.

Dans une résolution adoptée en février, le Parlement européen a menacé de suspendre sa coopération avec le Rwanda s’il ne mettait pas fin à son ingérence dans le conflit en RDC et à l’exportation de minerais en provenance de zones contrôlées par le M23. Dans le même temps, le Conseil de sécurité de l’ONU, dans sa résolution 2773, a appelé le Rwanda à cesser de soutenir le M23 et à retirer ses troupes de la RDC. Le 4 décembre, un accord de paix a été officialisé avec la signature par les présidents de la RDC et du Rwanda des Accords de Washington, qui ont renforcé les engagements antérieurs visant à mettre fin aux affrontements, lesquels se sont toutefois poursuivis (voir République démocratique du Congo).

Expulsions forcées

L’aménagement urbain de grande ampleur entamé à Kigali, la capitale, a rapidement progressé. En mai, le rapporteur spécial des Nations unies sur l’extrême pauvreté a exprimé ses vives préoccupations quant aux expulsions forcées mises en œuvre et aux réinstallations de foyers dans des quartiers informels de Kigali et des zones considérées comme présentant un risque élevé d’inondation et de glissement de terrain. De nombreux habitant·e·s ont déclaré avoir eu un préavis de quelques jours seulement avant qu’il ne soit procédé à la démolition de leur logement, intervenue sans consultation préalable, indemnisation, logement de substitution, ni possibilité de contester véritablement les décisions. Ces pratiques ont touché de manière disproportionnée les ménages à faible revenu et les groupes marginalisés, et certaines réinstallations, présentées comme des mesures de sécurité, étaient soupçonnées de servir en réalité des « intérêts commerciaux ou esthétiques », accentuant ainsi les inégalités.

Droits des travailleuses et travailleurs

Les droits des travailleuses et travailleurs, notamment le droit à la liberté syndicale et le droit de négociation collective, étaient toujours réduits dans la pratique, du fait de limitations plus générales de l’espace civique. Des organes des Nations unies ont constaté avec inquiétude que des restrictions imposées aux syndicats nuisaient à leur capacité à s’organiser et que les mesures de protection du travail étaient insuffisamment appliquées.

Selon le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [ONU], qui a examiné le cinquième rapport périodique du Rwanda en février, les droits syndicaux étaient entravés par des exigences bureaucratiques qui limitaient la capacité des travailleuses et travailleurs à devenir représentant·e syndical, par les longs délais d’enregistrement lors de la création d’un syndicat et par l’obligation de se soumettre à un arbitrage ou une médiation avant d’entamer toute négociation collective ou action de grève. Ces restrictions ont considérablement mis à mal le droit à la liberté syndicale au sein du mouvement des travailleuses et travailleurs.

Dans une déclaration faisant suite à sa visite en mai au Rwanda, le rapporteur spécial des Nations unies sur l’extrême pauvreté a indiqué que, en dépit des engagements forts pris par le pays en matière de création d’emplois, des obstacles structurels sapaient la protection des droits des travailleuses et travailleurs, notamment l’absence de salaire minimum suffisant, le taux élevé d’emplois informels, la faible mise en œuvre des mécanismes de réglementation du travail et le recours persistant au travail des enfants. Le rapporteur a souligné la nécessité de renforcer la protection des travailleuses et travailleurs en menant davantage d’inspections et en créant un environnement favorable aux syndicats.

Liberté d’expression et d’association

L’espace civique était toujours fortement restreint, les autorités continuant à réprimer les voix dissidentes dans les sphères de la politique, de la société civile et du travail. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [ONU] (voir Droits des travailleuses et travailleurs) a demandé au Rwanda de renforcer la protection des défenseur·e·s des droits humains, notamment en simplifiant les procédures d’enregistrement des ONG.

Le Comité a déclaré que la Commission nationale des droits de la personne (un organe officiel) jouissait d’une indépendance limitée, ce qui ne faisait qu’affaiblir encore davantage les mécanismes de responsabilité. Le processus de sélection des membres était supervisé par un comité présidentiel, et les commissaires devaient obtenir l’aval du cabinet du Premier ministre avant d’entreprendre un voyage officiel, ce qui mettait à mal le respect des Principes de Paris (normes minimales devant être respectées par les institutions nationales de protection des droits humains pour être jugées efficaces et dignes de foi).

Victoire Ingabire Umuhoza a été arrêtée le 19 juin à son domicile, à Kigali, par des fonctionnaires de l’Office rwandais d’investigation (RIB). Selon le RIB, l’arrestation avait été ordonnée par le ministère public, dans le cadre d’une affaire de longue date concernant neuf personnes, membres pour la plupart de Développement et liberté pour tous (DALFA-Umurinzi), le parti non enregistré de Victoire Ingabire Umuhoza. Ces personnes avaient été arrêtées en 2021 et inculpées pour avoir formé ou rejoint une association de malfaiteurs et provoqué des troubles au sein de la population. Les autorités ont inculpé Victoire Ingabire Umuhoza sur la base d’allégations selon lesquelles elle avait participé aux activités présumées du groupe ou les avait guidées. Elle a nié les faits qui lui étaient reprochés.

D’aucuns estimaient que cette affaire, emblématique d’un schéma bien établi de répression politique, était dépourvue de fondement juridique crédible et n’était qu’un moyen de sanctionner pénalement une opposition politique pacifique.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Le pays a conclu en août un accord bilatéral avec les États-Unis consistant, selon des représentant·e·s de l’État rwandais, à accueillir jusqu’à 250 personnes migrantes ou demandeuses d’asile qui allaient être expulsées par les États-Unis. Fin août, le Rwanda a déclaré avoir reçu sept personnes dans le cadre de ce programme. À l’instar des accords antérieurs conclus avec Israël et le Royaume-Uni, cet arrangement risquait d’enfreindre la Convention relative au statut des réfugiés [ONU], en particulier l’interdiction des renvois forcés, compte tenu de la situation des droits humains au Rwanda et des défaillances du système d’asile dans le pays. Celui-ci n’avait pas démontré sa capacité à garantir des procédures équitables, un véritable dispositif de recours et une protection suffisante des personnes transférées de force d’un autre territoire.

En juin, le Rwanda a lancé une stratégie durable d’autonomisation des personnes réfugiées (2025-2030), dont l’objectif était de leur permettre de parvenir progressivement à subvenir à leurs besoins et à ne plus dépendre de l’aide à long terme. Cette stratégie devait bénéficier, d’ici à 2030, à 50 % des familles réfugiées. Elle accordait la priorité à l’éducation, à la formation professionnelle et à l’emploi des personnes réfugiées, à l’accroissement de leurs moyens de subsistance par leur intégration dans le secteur privé et à l’amélioration des systèmes de protection sociale susceptibles de les aider à surmonter les chocs économiques.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

Le Rwanda a poursuivi ses démarches en faveur de la justice et de l’obligation de rendre des comptes pour le génocide de 1994 contre les Tutsis, notamment en engageant des poursuites dans le pays et en sollicitant des extraditions.

En mai, la justice française a annoncé clore l’enquête sur Agathe Habyarimana – la veuve de l’ancien président du Rwanda, Juvénal Habyarimana –, qui était mise en cause pour complicité de génocide.

François Gasana, arrêté en Norvège en 2022, a été extradé en août vers le Rwanda, où il allait être rejugé pour son rôle dans le génocide, notamment pour l’homicide d’un enfant et l’incitation à commettre des homicides. Il avait été déclaré coupable par contumace au Rwanda en 2007 pour sa participation au génocide.

Germain Musonera, ancien candidat du parti au pouvoir aux élections législatives, a été condamné en novembre par le tribunal de base de Kiyumba à 20 ans d’emprisonnement pour complicité de génocide.