Des restrictions draconiennes pesaient sur les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Le gouvernement a poursuivi sa politique de répression en s’appuyant sur une législation abusive, des procès inéquitables et l’impunité des forces de police. Des manifestant·e·s pacifiques, des journalistes, des personnalités de l’opposition et des militant·e·s ont été placés en détention de manière arbitraire et ont été victimes d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements avant d’être jugés dans le cadre de procès iniques. Des défenseur·e·s des droits humains, des ONG et des organes de presse indépendants ont été la cible d’un harcèlement permanent (gel de leurs actifs, pressions administratives, etc.). Des manifestantes ont été victimes de violences fondées sur le genre.

Contexte

Les manifestations qui avaient éclaté fin 2024 à la suite de l’annonce par le parti au pouvoir, le Rêve géorgien, de la suspension des pourparlers en vue de l’adhésion à l’Union européenne, se sont poursuivies tout au long de l’année 2025. Des rassemblements ont notamment eu lieu tous les jours à Tbilissi, la capitale géorgienne, et des actions ont été menées à intervalles réguliers dans d’autres grandes villes.

Face à cette vague de contestation, le Rêve géorgien a fait adopter une série de lois répressives. Il s’est servi de son influence politique pour asseoir son pouvoir et utiliser les services chargés de l’application des lois, l’appareil judiciaire et les organismes de contrôle comme une arme lui permettant de se livrer à des représailles. La purge s’est étendue à toutes les institutions de l’État et s’est traduite par le licenciement d’un grand nombre de fonctionnaires et de responsables considérés comme favorables aux manifestations.

Liberté de réunion pacifique

Des centaines de personnes ont continué de manifester quotidiennement, au risque de subir des intimidations, de lourdes amendes, des détentions arbitraires, des mauvais traitements et des procès inéquitables. Ces manifestations essentiellement pacifiques ont été à plusieurs reprises réprimées illégalement par la force, ce qui a entraîné une escalade des tensions et quelques incidents violents isolés – en réaction, la plupart du temps, à des agressions policières.

Plusieurs modifications de la législation adoptées fin 2024 pour mettre fin au mouvement de contestation prévoyaient de lourdes amendes pour des actes non violents, tels que le fait de porter un masque ou de bloquer une route. Ces dispositions ont été suivies le 17 octobre par un train de mesures législatives limitant encore davantage le droit à la liberté de réunion pacifique. Les responsables de l’application des lois se sont vu accorder de larges pouvoirs leur permettant d’incarcérer des manifestant·e·s pour des actes pacifiques (se couvrir le visage, installer des tentes ou bloquer une voie de communication, par exemple). Ces actions étaient désormais passibles d’une peine pouvant aller jusqu’à 15 jours de détention (20 jours pour les organisateurs et organisatrices), voire deux ans d’emprisonnement en cas de récidive.

Les pouvoirs publics ont commencé à s’en prendre systématiquement aux militant·e·s, aux journalistes et aux sympathisant·e·s de l’opposition, n’hésitant pas à se livrer à des fouilles et à des perquisitions et à confisquer du matériel lié aux manifestations. Une centaine d’arrestations ont eu lieu dans la semaine qui a suivi l’adoption de ces lois.

Torture et autres mauvais traitements

Des agent·e·s masqués rouaient régulièrement de coups les personnes arrêtées, au moment de leur interpellation et pendant leur détention. Des hommes en civil non identifiés, dont certains armés et manifestement liés aux pouvoirs publics, se sont livrés à des actes d’intimidation et à des agressions visant des manifestant·e·s et des journalistes, avec la complicité de la police, parfois près du domicile ou du lieu de travail de leurs victimes. Nombre de personnes arrêtées n’ont pas eu le droit de parler à un·e avocat·e ou à leurs proches et ont été privées de soins médicaux pendant leur détention.

Arrêté le 5 décembre 2024, Saba Skhvitaridze a été condamné le 3 septembre à deux ans d’emprisonnement pour coups et blessures sur la personne d’un policier. Il a affirmé avoir été interrogé sans qu’un·e avocat·e soit présent et avoir été torturé à plusieurs reprises par des agents masqués. Alors qu’il disposait de preuves médicales des blessures qui lui avaient été infligées en détention, aucune enquête sérieuse n’avait été effectuée à la fin de l’année.

Usage illégal de la force

La police a continué tout au long de l’année à recourir à une force illégale pour disperser des manifestations essentiellement pacifiques, n’hésitant pas à utiliser du gaz lacrymogène, des balles en caoutchouc et des canons à eau. Des centaines de manifestant·e·s auraient subi des blessures graves, notamment des fractures et des commotions cérébrales. Plus de 100 journalistes auraient également été blessés.

Les violences policières ont redoublé après les manifestations qui ont suivi les élections du 4 octobre, au cours desquelles des participant·e·s ont tenté de pénétrer dans le palais présidentiel. En réaction, les forces spéciales ont mené des opérations militarisées, dans le cadre desquelles elles ont eu recours à une force excessive et ont arrêté plus de 60 manifestant·e·s à leur domicile.

À la fin de l’année, malgré les très nombreux témoignages de violences et de mauvais traitements, aucun·e fonctionnaire de police ni agresseur ou agresseuse progouvernemental·e n’avait été amené à rendre des comptes.

Les autorités ont ouvert en décembre une enquête sur des allégations formulées par la BBC, selon lesquelles des substances chimiques interdites auraient été utilisées dans les canons à eau déployés contre les manifestant·e·s. Or, plutôt que de chercher à établir si ces allégations étaient fondées, l’équipe enquêtrice s’est attachée à intimider les expert·e·s et les témoins qui avaient fourni des informations aux reporters de la BBC.

Détentions arbitraires et procès inéquitables

La détention arbitraire de manifestant·e·s, de journalistes et de personnalités de l’opposition était une pratique courante. Certaines personnes ont été arrêtées à leur domicile, sur leur lieu de travail ou dans la rue, uniquement parce qu’elles avaient participé à des manifestations.

Les tribunaux refusaient régulièrement les libérations sous caution, sans motifs clairs et en l’absence d’éléments susceptibles de justifier le maintien en détention.

Des dizaines de personnes, notamment des personnes qui avaient participé à des mouvements de contestation contre la politique du gouvernement, ont fait l’objet de procès inéquitables, entachés de vices de procédure et dans lesquels le parti pris du ministère public était évident.

Mzia Amaghlobeli, une journaliste connue, a été arrêtée à deux reprises le 11 janvier, lors d’une manifestation qui avait lieu à Batoumi, la première fois pour avoir simplement posé un autocollant de revendication. Libérée, elle a ensuite été de nouveau arrêtée pour avoir giflé le chef de la police de Batoumi. Elle s’est vu refuser sa demande de remise en liberté sous caution à l’issue d’une audience expéditive, avant d’être jugée dans des conditions inéquitables. Elle a été condamnée le 5 août à deux ans d’emprisonnement. Son état de santé s’est fortement dégradé en détention.

Deux manifestants, Omar Okribelashvili et Saba Meparishvili, ont été condamnés en janvier à 30 mois d’emprisonnement chacun pour avoir endommagé des barrières de police. Les deux hommes avaient déjà passé plusieurs mois en détention, au cours desquels ils affirmaient avoir été maltraités. Ils ont été remis en liberté le 14 novembre, aux termes d’un accord de réduction de peine leur permettant de purger l’année restante en liberté conditionnelle.

Saba Jikia, 19 ans, a été condamné en juillet à quatre ans d’emprisonnement pour avoir, selon l’accusation, donné un coup de pied à un policier lors d’une manifestation. Son procès soulevait des questions d’équité, en raison notamment de l’utilisation d’images vidéos contestées et de la non-application de la procédure propre aux délinquants juvéniles, dont bénéficiaient normalement en Géorgie les jeunes de 19 ans.

Dix-neuf manifestants, dont l’acteur Andro Chichinadze, ont été condamnés en septembre, à l’issue d’un procès inéquitable, à des peines allant de deux à deux ans et demi d’emprisonnement. Poursuivis pour des raisons politiques, ils ont été déclarés coupables d’avoir participé à des « violences en réunion » lors des manifestations proeuropéennes de fin 2024.

Entre juin et novembre, huit membres de l’opposition ont été arrêtés arbitrairement et emprisonnés après avoir refusé de coopérer avec une commission parlementaire dont la légitimité et l’impartialité étaient largement mises en doute. Ils étaient toujours en prison à la fin de l’année, certains attendant d’être jugés, d’autres purgeant leur peine.

Liberté d’association

Les autorités s’en sont prises à des associations de la société civile, des organes de presse indépendants et des partis et personnalités de l’opposition au moyen de dispositions législatives répressives, de poursuites judiciaires répondant à des motivations politiques et de procédures administratives.

Invoquant la Loi de 2024 sur la transparence de l’influence étrangère, les autorités ont soumis des groupes indépendants de la société civile à des inspections intrusives et à des enquêtes judiciaires. Ceux qui percevaient un financement de l’étranger et qui se livraient à des « activités politiques », définies en termes vagues, ont été menacés de sanctions.

Les pouvoirs publics ont gelé en août les comptes bancaires de sept ONG, les accusant de sabotage pour avoir offert de l’aide à des manifestant·e·s en 2024, notamment des fournitures médicales, des équipements de protection et une assistance juridique. Un certain nombre de responsables d’ONG ont été convoqués à plusieurs reprises pour des interrogatoires.

Le Rêve géorgien a saisi en octobre la Cour constitutionnelle, dans l’intention d’interdire trois partis d’opposition – le Mouvement national uni, la Coalition pour le changement et l’alliance Lelo/Géorgie forte – qu’il accusait de vouloir renverser l’ordre constitutionnel, d’inciter la population à manifester et de menacer l’intégrité territoriale.

Violences fondées sur le genre

Les manifestantes ont été de plus en plus fréquemment visées par des actes et des propos attentatoires fondés sur le genre (insultes sexistes, menaces d’agression sexuelle, fouilles au corps dégradantes, etc.). De telles pratiques ont continué d’être signalées, en dépit de l’engagement pris en juin par le gouvernement de ne plus autoriser les fouilles au corps. Les discours misogynes et sexistes de certains hauts responsables ont cette année encore renforcé les risques d’atteintes aux droits des manifestantes.

La figure de l’opposition Elene Khoshtaria a été arrêtée pour avoir manifesté pacifiquement le 28 mars devant le Parlement. Elle a déclaré avoir été violemment menottée, déshabillée et contrainte de rester allongée nue pendant sa détention ; les autorités auraient en outre refusé de lui fournir les médicaments dont elle avait besoin.

La militante Kristina Botkoveli a été contrainte de se déshabiller totalement lors d’une descente de police arbitrairement menée à son domicile le 1^er février. Prise d’une crise de panique, elle a dû être prise en charge par les services d’urgence.

Droit à un environnement sain

Des militant·e·s locaux ont fait part de leur profonde inquiétude concernant les conséquences environnementales d’un projet touristique au sein du site naturel du canyon de Balda, ainsi que celles du projet immobilier d’Eagle Hills, dans le quartier de Krtsanisi, à Tbilissi. Ces deux projets se caractérisaient par un manque de transparence et de consultations publiques.