Des défenseur·e·s des droits humains, des journalistes, des étudiant·e·s, des magistrat·e·s du parquet et des dirigeant·e·s autochtones ont encore fait l’objet de poursuites judiciaires sans fondement et de détentions arbitraires. Les violations des droits humains et les crimes de droit international commis durant le conflit armé interne sont restés impunis. L’accès à l’eau potable était limité et les expulsions forcées compromettaient les droits de communautés entières. Les filles et les personnes LGBTI ont été confrontées à des niveaux élevés de violence, et plusieurs propositions de loi ont menacé leurs droits.

Contexte

Le droit pénal a cette année encore été utilisé de manière abusive à l’encontre du président, de la vice-présidente et d’autres personnalités clés du processus électoral de 2023, ce qui menaçait les institutions et l’état de droit.

En février, le gouvernement a lancé le plan « Retour à la maison » pour aider les personnes rapatriées ou expulsées vers le Guatemala. L’Institut guatémaltèque des migrations a indiqué que, au cours de l’année, plus de 55 000 personnes avaient été renvoyées dans le pays depuis les États-Unis et le Mexique.

Liberté d’expression et de réunion

En mars, un juge a ordonné le retour en prison du journaliste Jose Rubén Zamora, bien que les poursuites intentées contre lui aient été entachées d’irrégularités. À la fin de l’année, ce journaliste se trouvait toujours en détention arbitraire.

Le parquet a inculpé trois dirigeants autochtones de « terrorisme », « association de malfaiteurs » et « entrave à l’exercice de la justice » pour leur participation aux manifestations pacifiques de grande ampleur organisées en octobre 2023 en défense de l’état de droit. À la fin de l’année, deux d’entre eux, Héctor Chaclán et Luis Pacheco, étaient en détention provisoire depuis plus de huit mois, sans avoir pu bénéficier des garanties procédurales auxquelles ils avaient droit. Le troisième, Esteban Toc, était quant à lui assigné à résidence.

Les poursuites engagées contre des enseignant·e·s, étudiant·e·s et défenseur·e·s des droits humains accusés d’avoir participé à des manifestations et à l’occupation de l’université publique de San Carlos en 2022 et 2023 n’avaient pas encore abouti.

Droit à un procès équitable

En mai, à la suite de sa visite au Guatemala, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats a fait part de son inquiétude quant à l’influence indue exercée par des « acteurs partisans et des intérêts privés » sur la nomination des magistrat·e·s. Elle a également dénoncé la tendance du parquet et de certains magistrat·e·s à poursuivre en justice les personnes qui cherchaient à mettre un terme à l’impunité et à la corruption, à défendre les droits humains ou à dénoncer les abus de pouvoir.

En juillet, l’ancien chef du parquet anticorruption, Stuardo Campo, a été acquitté du chef de « manquement à ses devoirs » dans le cadre de l’affaire Alpha Siete. À la fin de l’année, il était encore poursuivi dans deux autres affaires et se trouvait en détention provisoire depuis plus de deux ans. En août, après des mois de retards injustifiés, un juge a décidé que Claudia González (ancienne employée de la Commission internationale contre l’impunité au Guatemala) devait être jugée pour un présumé « manquement à ses devoirs », bien qu’elle n’ait jamais été fonctionnaire de l’État.

Défenseur·e·s des droits humains

Des défenseur·e·s des droits humains ont fait l’objet de violences et de poursuites. En août, Leocadio Juracán, à la tête du Comité paysan de l’Altiplano, a été arrêté pour des infractions qu’il aurait commises durant une expulsion forcée dans le département d’Izabal. Entre janvier et septembre, l’Unité de protection des défenseures et défenseurs des droits humains au Guatemala, une organisation locale, a recensé au moins 4 520 attaques contre des défenseur·e·s des droits humains.

En novembre, le gouvernement a approuvé la Politique publique relative à la protection des défenseur·e·s des droits humains. Le Guatemala n’avait en revanche toujours pas ratifié l’Accord d’Escazú.

Impunité

Rubén Morales García, en fuite depuis des années, a été arrêté et traduit en justice pour sa participation présumée au meurtre de l’évêque Juan José Gerardi en 1998. L’ancien colonel Edgar Rolando Hernández Méndez a été accusé de crimes contre l’humanité et de viol aggravé dans le cadre de l’affaire dite du « Diario Militar ».

Les enquêtes concernant les affaires liées au conflit armé interne (1960-1996) n’ont cependant guère avancé et l’impunité perdurait. L’arrêt accordant l’assignation à résidence à un militaire de haut rang déclaré coupable de graves violations des droits humains dans l’affaire Molina Theissen n’était pas conforme aux normes internationales relatives aux droits humains.

Le Guatemala n’avait toujours pas signé ni ratifié la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux.

Droit à un environnement sain

Selon Human Rights Watch, l’accès à l’eau potable et à des services d’assainissement dignes était profondément inégalitaire, les communautés autochtones étant défavorisées de manière disproportionnée. En mai, le gouvernement a entamé un processus participatif de consultation pour se préparer à l’élaboration d’une loi sur l’eau.

Droits économiques, sociaux et culturels

Après sa visite au Guatemala, le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à un logement convenable a demandé aux autorités de mettre un terme au recours généralisé à des expulsions forcées et violentes à l’encontre des communautés autochtones et paysannes, et de mettre en place des mesures pour protéger leurs droits.

La suspension de l’aide américaine a eu des conséquences néfastes sur l’accès aux services de santé pour les groupes marginalisés, notamment les victimes de violences.

Violences fondées sur le genre

Selon l’Observatoire de la santé sexuelle et reproductive, les autorités ne protégeaient pas les droits des filles, qui étaient très nombreuses à être victimes de violences sexuelles. En juin, le Comité des droits de l’homme [ONU] a déclaré que le Guatemala avait porté atteinte aux droits d’une jeune fille âgée de 14 ans, forcée de mener sa grossesse à son terme après un viol.

Des expert·e·s des Nations unies ont fait part de leurs inquiétudes quant aux propositions de loi 6453, 6473 et 6575, qui menaçaient les droits des femmes et des filles, des personnes LGBTI et de celles et ceux qui défendaient ces groupes, notamment leurs droits à la non-discrimination et à la santé sexuelle et reproductive.

L’Observatoire des droits humains et des violences motivées par l’orientation sexuelle et l’identité de genre a recensé au moins 29 homicides de personnes LGBTI au cours de l’année. Le mariage entre personnes de même sexe était toujours illégal.