La liberté de la presse était menacée en raison de poursuites judiciaires abusives, de pressions politiques et de conditions de travail précaires. La société civile œuvrait dans un environnement hostile, avec la présentation de nouveaux instruments répressifs, notamment une proposition de loi sur les « agents de l’étranger ». Des organisations ont fait état d’au moins 24 féminicides. Trois adolescents égyptiens sont morts près de la frontière après s’être vu refuser des secours. Les Roms et les personnes LGBTI continuaient de subir une discrimination généralisée. Des défaillances systémiques sont apparues dans les services destinés aux personnes âgées ou en situation de handicap.

Contexte

La Bulgarie a cette année encore subi les conséquences de pénuries d’eau, de feux de forêt et de l’inadéquation des infrastructures, qui ont fait des victimes et entraîné de graves dommages matériels. En décembre, des manifestations de grande ampleur contre la corruption ont conduit à la démission du gouvernement.

Liberté d’expression

En juillet, la Cour suprême de cassation a jugé l’organe de presse Mediapool et le journaliste d’investigation Boris Mitov coupables de diffamation à l’égard d’un juge en raison d’articles publiés en 2018, et les a condamnés à payer 43 000 levs bulgares (environ 20 000 euros) de dommages et intérêts et de frais de justice. L’organisation Reporters sans frontières a dénoncé « une évidente procédure-bâillon qui vise à réduire au silence les journalistes ».

En septembre, des ONG, notamment Media Freedom Rapid Response, ont souligné qu’un ensemble d’ingérences économiques et politiques, de menaces et de poursuites abusives auxquelles s’ajoutaient des conditions de travail précaires menaçaient le journalisme indépendant.

En octobre, des membres de la coalition au pouvoir ont présenté une proposition de loi prévoyant des peines d’emprisonnement et des amendes pour les journalistes diffusant des informations au sujet de la « vie privée » d’une personne sans son consentement. Le projet visait également à autoriser le recours à la surveillance et aux écoutes téléphoniques, normalement réservé aux cas de crimes graves, pour enquêter sur ces nouvelles infractions. Face à la vive opposition du public, cette proposition de loi a été retirée.

Liberté d’association

Les organisations de la société civile se heurtaient à un environnement hostile et à de fréquentes campagnes de dénigrement. En février, le parti prorusse Renaissance a déposé pour la cinquième fois en deux ans une proposition de loi sur les « agents de l’étranger ». Ce texte avait pour objectif d’interdire aux organisations recevant des fonds de l’étranger de se livrer à des activités au sein des établissements d’enseignement et des institutions publiques.

De nouvelles initiatives parlementaires ont visé à créer une commission chargée d’enquêter sur les personnes et organisations recevant une aide de la part des fondations de George et Alexander Soros, au motif que ce réseau avait créé les conditions permettant d’exercer ouvertement, mais aussi de façon dissimulée, une influence sur les processus publics, politiques et économiques du pays.

Ces propositions ont été rejetées par le Parlement. Des groupes de la société civile ont estimé qu’elles menaçaient la liberté d’association et la participation civique.

Violences fondées sur le genre

Les violences fondées sur le genre persistaient, et aucune avancée n’a été notée dans la création d’une base de données centralisée permettant de les recenser. En novembre, le Conseil des ministres a décidé de mettre en place un mécanisme de coordination pour l’aide et le soutien aux victimes de violences domestiques.

En août, un tribunal de la ville de Plovdiv a libéré sous caution un homme qui était jugé pour avoir attaqué au couteau et gravement blessé sa petite amie, alors âgée de 18 ans. Le procès, ouvert en 2023, a repris en octobre à huis clos.

Des organisations de défense des droits des femmes ont signalé au moins 24 féminicides survenus dans le contexte de violences domestiques. Le ministère de l’Intérieur a confirmé une tendance à la hausse continue des cas signalés.

Droits des enfants

La défenseure des droits et la branche bulgare de l’UNICEF ont signalé des cas de violences, notamment des coups et des violences sexuelles, infligées à des enfants dans des pensionnats. Ces rapports ont mis en évidence un manque de contrôle de la part des autorités, de graves lacunes dans les systèmes de protection de l’enfance et une absence d’obligation de rendre des comptes pour les responsables de violences. Malgré les recommandations formulées à plusieurs reprises, le gouvernement n’a pas adopté de mesures efficaces de contrôle et de réinsertion.

Discrimination

Les Roms étaient toujours en butte à la discrimination dans tous les domaines, notamment en matière de logement, d’éducation, d’emploi et de santé. En avril, le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a exprimé ses craintes au sujet d’expulsions forcées de Roms à Sofia, la capitale, des familles ayant dû dormir dans des tentes pendant plusieurs mois faute de solution adéquate.

Droits des personnes LGBTI

En février, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance a déclaré que la Bulgarie n’avait pas pris de mesures pour lutter contre la discrimination exercée contre les personnes LGBTI et qu’elle n’avait notamment pas mis en place de stratégie nationale contre l’intolérance à l’égard de cette communauté. Des propositions de modification de la Loi sur la protection de l’enfance visant à interdire l’accès aux informations sur l’identité et l’expression de genre et la diffusion de telles informations étaient toujours en attente d’adoption fin décembre. Des groupes de la société civile ont estimé que ces propositions marginaliseraient davantage les éducateurs·trices et les jeunes LGBTI. Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe a rappelé que la Cour européenne des droits de l’homme avait par le passé considéré ce type de dispositions comme « nocif et incompatible avec les notions d’égalité, de pluralisme et de tolérance ».

Droits des personnes en situation de handicap

En février, la défenseure des droits a signalé que la réduction du financement et des capacités des services sociaux risquait de priver des personnes en situation de handicap de soins à domicile essentiels.

En avril, le tribunal de district de Stara Zagora a jugé qu’une femme avec un handicap psychosocial avait subi un internement forcé dans une institution psychiatrique et été soumise à d’autres mesures portant atteinte à sa dignité et à son autonomie. Le tribunal a accordé à la victime 15 000 levs bulgares (environ 7 000 euros) de dommages et intérêts. Des groupes de la société civile ont salué cette décision qualifiée d’« historique ».

Traitements cruels, inhumains ou dégradants

En juin, les autorités ont découvert que deux maisons de retraite privées de Stara Zagora opéraient illégalement ; des personnes y ont été trouvées immobilisées, sous sédatifs et soumises à des conditions inhumaines. Ces établissements ont été surnommés « maisons de l’horreur » par la presse, et ont constitué le point de départ d’enquêtes sur les défaillances systémiques des dispositifs d’aide sociale et d’inspection. La défenseure des droits a appelé à une réforme et à un meilleur contrôle des maisons de retraite privées, critiquant l’exploitation des personnes âgées et le traitement indigne auquel elles étaient soumises.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

En janvier, trois adolescents de nationalité égyptienne sont morts près de la frontière turque après s’être vu refuser des secours. Cette affaire a de nouveau attiré l’attention sur les renvois forcés illégaux (pushbacks) présumés et le fait que la police aux frontières n’était pas amenée à rendre des comptes. Des groupes de défense des droits humains ont demandé des enquêtes indépendantes et le respect du droit de l’UE en matière d’asile.

Droit à la santé

En février, le Comité européen des droits sociaux a estimé que la campagne bulgare de vaccination contre le COVID-19 de 2020, qui n’avait pas considéré comme une cible prioritaire les personnes âgées et celles souffrant d’une maladie chronique, avait violé les droits en matière de santé et de non-discrimination inscrits dans la Charte sociale européenne.

Droit à l’eau

En août, plusieurs régions ont subi des pénuries d’eau, avec moins de trois heures d’eau courante par jour. Des organisations de défense de l’environnement se sont dites très préoccupées par les lacunes dans l’application des normes environnementales de l’UE et par le manque de transparence des politiques de gestion des risques.