Un avant-projet de loi menaçait la liberté d’expression et d’association. Des personnes demandeuses d’asile se sont retrouvées sans abri et des Afghan·e·s ont été privés de protection. Les conditions carcérales demeuraient déplorables. Les transferts d’armes à destination d’Israël ont cessé. Les énergies fossiles ont continué d’être subventionnées.

Contexte

En février, un nouveau gouvernement fédéral est arrivé au pouvoir et a annoncé la « politique migratoire la plus stricte jamais adoptée ».

Liberté d’expression, d’association et de réunion

En juillet, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi conférant aux autorités le pouvoir de dissoudre et d’interdire les organisations « radicales » ou « extrémistes », ce qui mettait en péril la liberté d’association et d’expression. En novembre, des parlementaires ont présenté une proposition de loi visant à autoriser les juges à imposer, en tant que peine supplémentaire, une interdiction générale temporaire de participer à des rassemblements publics aux personnes déclarées coupables de certaines infractions lors de manifestations. Cette disposition portait atteinte à la liberté de réunion pacifique.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Cette année encore, les autorités ont laissé des milliers de demandeurs et demandeuses d’asile – majoritairement des hommes célibataires – sans abri ni ressources en leur refusant l’accès aux centres d’accueil. En août, le Parlement a adopté une nouvelle loi empêchant certaines catégories de personnes d’être logées dans des centres d’accueil. L’application de cette loi a contraint des familles avec enfants à dormir dans la rue.

En dépit de la gravité de la crise des droits humains frappant l’Afghanistan, le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides a continué de refuser toute protection internationale à la majorité des demandeurs et demandeuses d’asile afghans. Entre janvier et novembre, seuls 43,5 % d’entre eux ont obtenu une protection.

Droits au travail

En janvier, le Moniteur belge a publié un recours introduit par des organisations demandant l’annulation de la loi relative au travail du sexe sous contrat. Cette loi contenait des dispositions spécifiques protégeant les droits des travailleuses et travailleurs du sexe en matière d’emploi, y compris l’obligation pour les employeurs·euses de collaborer avec les syndicats et associations de travailleuses et travailleurs du sexe.

Droits sexuels et reproductifs

Des partis politiques ont continué de faire obstruction à un vote au Parlement sur un texte visant à améliorer l’accès à l’avortement, qui prévoyait de mettre la législation en conformité avec les Lignes directrices sur les soins liés à l’avortement publiées en 2022 par l’OMS. Amnesty International et Médecins du monde Belgique ont fait part de leurs préoccupations quant à l’accès aux soins en matière d’avortement pour certaines catégories de personnes, notamment les personnes sans abri ou en situation irrégulière. Bien que le droit à des soins médicaux soit garanti par la loi, les services de santé continuaient de retarder ou de refuser des prises en charge, obligeant des personnes à aller avorter à l’étranger.

Droits des personnes détenues

Le problème de la surpopulation carcérale et du délabrement des prisons persistait. Les personnes détenues ne bénéficiaient pas d’un accès suffisant aux services élémentaires, notamment aux soins de santé et aux installations sanitaires. En juillet, le Parlement a approuvé la Loi d’urgence, qui a instauré des mesures temporaires destinées à réduire la surpopulation carcérale. Cependant, à la fin de l’année, ces mesures n’avaient pas résolu le problème.

Transferts d’armes irresponsables

Le Conseil d’État a suspendu en janvier l’exécution de trois licences d’exportation d’armes à destination des Émirats arabes unis. En juillet, le tribunal de première instance de Bruxelles a ordonné aux autorités flamandes d’empêcher tout nouveau transit de matériel militaire à destination d’Israël. En septembre, le gouvernement s’est déclaré favorable à l’extension de l’interdiction de l’exportation et du transit de matériel militaire à destination d’Israël et a plaidé en faveur d’un embargo européen sur les armes et les biens à double usage lorsque l’utilisateur final était militaire.

Responsabilité des entreprises

En décembre, la Société nationale des chemins de fer belges a attribué un contrat à Construcciones y Auxiliar de Ferrocarriles (CAF) pour l’achat de centaines de nouvelles automotrices et fait une première commande d’une valeur de 1,7 milliard d’euros. Or, en septembre, le HCDH avait ajouté CAF à sa base de données sur les entreprises impliquées dans des activités menées dans des colonies israéliennes illégales en Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est.

Droit à un environnement sain

Le gouvernement a indiqué en juin que, en 2022, l’État avait consacré plus de 17,8 milliards d’euros au subventionnement d’énergies fossiles.

Droit à la vie et à la sécurité de la personne

En août, l’ex-footballeur tunisien Nizar Trabelsi a été renvoyé en Belgique par les États-Unis, où il avait été extradé illégalement en 2013. Il a été placé en détention dans un centre géré par les services belges de l’immigration. L’Office des étrangers lui a immédiatement ordonné de retourner en Tunisie, mais le Conseil du contentieux des étrangers a suspendu cette décision. Les autorités ont libéré Nizar Trabelsi en octobre sur ordre de la justice.