Sur fond d’état d’urgence prolongé, le régime s’est enraciné dans un modèle répressif. Les arrestations massives et les détentions arbitraires se sont poursuivies et de nombreux cas de torture, de mort en détention et de disparition forcée ont été signalés. Dans un contexte d’augmentation de l’extrême pauvreté, le gouvernement a continué de privilégier des mesures de sécurité punitives. L’adoption de la Loi sur les agents de l’étranger, qui permettait un contrôle et des sanctions accrus sur les organisations de la société civile, a renforcé les restrictions de l’espace civique. Des mouvements de contestation ont été réprimés, et des personnes mobilisées en faveur des droits humains ou qui exprimaient des critiques ont été poursuivies en justice.

Contexte

L’Assemblée législative (dominée par le parti au pouvoir) a ratifié en janvier la modification de l’article 248 de la Constitution, réduisant drastiquement l’espace dédié au débat et la participation citoyenne aux décisions d’intérêt public. Une réforme visant à permettre à une personne de briguer un nombre illimité de mandats présidentiels a été mise en place en juillet. Elle venait modifier des éléments cruciaux du système électoral et politique national, et affaiblissait davantage encore les mécanismes institutionnels d’équilibre des pouvoirs. Ces mesures, adoptées sans avoir été examinées par la société civile, ont renforcé le pouvoir de l’exécutif et érodé l’état de droit.

Détentions arbitraires et procès inéquitables

L’état d’urgence a été prolongé pour toute l’année 2025 et a encore été utilisé pour justifier des milliers de détentions arbitraires. Des organisations locales et internationales ont fait savoir que plus de 90 000 personnes étaient encore privées de liberté sans que ce soit justifié par des preuves suffisantes. Nombre de ces détentions étaient le résultat des pressions exercées sur les forces de police pour qu’elles atteignent leur quota quotidien d’arrestations. Elles étaient fondées sur des éléments faux ou invérifiables, des plaintes anonymes ou un profilage discriminatoire.

Des réformes pénales et carcérales prévoyant la possibilité de transférer vers des établissements pour adultes des adolescent·e·s condamnés pour des faits de criminalité organisée, ainsi que la suppression de leurs avantages pénitentiaires, ont été approuvées en février. Ces modifications ont mis en place un traitement carcéral disproportionné et punitif pour les enfants et les adolescent·e·s, en violation des instruments internationaux.

À l’approche de l’expiration du décret-loi n^o 803, qui contenait des dispositions provisoires au sujet des délais et des modalités de poursuite des personnes détenues dans le cadre de l’état d’urgence, l’Assemblée législative a approuvé, en août, la modification de huit articles de la Loi de lutte contre le crime organisé. La durée maximale de la détention provisoire a été étendue à deux ans, ce qui constituait une restriction disproportionnée du droit à la liberté individuelle ; par ailleurs, le parquet a été autorisé à joindre les cas de plusieurs personnes dans une seule affaire si elles appartenaient à une pandilla (gang), ouvrant la voie à des procès collectifs sans détermination individuelle de la responsabilité pénale. Ces dispositions portaient atteinte aux garanties procédurales fondamentales, telles que le droit d’être défendu et celui d’être jugé dans un délai raisonnable, en violation des obligations internationales incombant au Salvador en matière de droits humains.

La Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a une nouvelle fois demandé au Salvador de mettre un terme à la suspension des droits et à la restriction des protections sous le couvert de l’état d’urgence, et à respecter son obligation de faire en sorte que toutes les personnes détenues bénéficient de garanties judiciaires.

Conditions de détention inhumaines

Une surpopulation extrême régnait toujours dans les établissements pénitentiaires, et les personnes détenues n’avaient souvent pas accès aux services de base. Selon les données fournies par des organismes internationaux, le Salvador, avec environ 1 650 détenu·e·s pour 100 000 habitant·e·s, avait le taux d’incarcération le plus élevé au monde. C’était plus du double du taux du deuxième pays de la liste.

Le gouvernement a poursuivi sa politique de maintien systématique en détention au secret. Des milliers de personnes privées de liberté n’avaient aucun contact avec leur famille ou leur avocat·e, et aucune information officielle n’était fournie quant à leur lieu de détention ou leur état de santé. Cette pratique, largement condamnée, laissait des familles dans la détresse, et favorisait les violences et la corruption en prison.

Torture et autres mauvais traitements

Environ 470 décès étaient survenus en détention depuis le début de l’état d’urgence. Les causes étaient notamment liées à la pratique de la torture, à la privation injustifiée de soins médicaux appropriés et administrés en temps voulu et à l’insalubrité des conditions de détention. Aucun de ces décès n’a fait l’objet d’une enquête rapide, complète et indépendante. En l’absence de mécanismes nationaux d’obligation de rendre des comptes, plusieurs organisations locales ont porté la situation devant des organismes internationaux de protection des droits humains, dénonçant une impunité structurelle.

L’Organisation mondiale contre la torture a classé le Salvador parmi les pays où le risque de torture et d’autres mauvais traitements était très élevé et où étaient recensées des pratiques violentes systématiques (coups, humiliations sexuelles, privation de sommeil et punitions collectives). Les autorités n’enregistraient pas correctement les plaintes et ne menaient pas d’enquêtes indépendantes, en violation des normes internationales et notamment du Manuel pour enquêter efficacement sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Protocole d’Istanbul).

Disparitions forcées

À la mi-mars, les États-Unis ont transféré au Centre de confinement du terrorisme 252 Vénézuélien·ne·s et 36 Salvadorien·ne·s expulsés illégalement. À leur arrivée au Salvador, ces personnes ont été placées en détention et maintenues au secret, sans pouvoir contacter un·e avocat·e ou leur famille, qui n’ont reçu aucune information quant à leur lieu de détention. Elles ont donc été soustraites à la protection de la loi et placées dans une situation qui pourrait constituer une disparition forcée telle que définie par les normes internationales. Selon les informations recueillies, tous les Vénézuélien·ne·s avaient été renvoyés dans leur pays d’origine en juillet. Plusieurs ont déclaré publiquement avoir été soumis à la torture ou à d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants au Salvador. En septembre, la presse a signalé qu’au moins trois Salvadoriens expulsés étaient toujours portés disparus, les autorités n’ayant fourni aucune information sur leur sort. En octobre, par ailleurs, la CIDH a prononcé des mesures conservatoires en faveur d’un Salvadorien expulsé des États-Unis, qui aurait été placé au Centre de confinement du terrorisme et se trouverait depuis en situation de disparition forcée. La CIDH a demandé au Salvador de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour établir sans délai ce qu’il était advenu de lui.

Droits économiques, sociaux et culturels

Pas moins de 44 écoles publiques ont été fermées par les autorités au premier semestre, qui a vu le nombre d’inscriptions dans les établissements scolaires publics chuter de 25 000. Selon les organisations du secteur éducatif, le taux d’abandon scolaire a augmenté, surtout dans les zones rurales, en raison des migrations, de l’état d’urgence et du manque d’infrastructures, dans un contexte de raréfaction des ressources et de diminution du nombre de postes d’enseignant·e·s. Par ailleurs, il est ressorti de l’Enquête polyvalente auprès des ménages que l’extrême pauvreté avait augmenté pour la troisième année consécutive, atteignant un taux de 9,6 %.

Des mégaprojets et des travaux d’urbanisme ont été à l’origine d’expulsions forcées qui ont directement affecté les populations à faible revenu. Des organisations locales ont indiqué en juin que près de 11 000 familles paysannes étaient touchées par des expulsions liées à des projets touristiques, d’aménagement urbain ou miniers, qui entraînaient des pertes de terres, une insécurité alimentaire et des déplacements internes.

Entre janvier et avril, les médias locaux ont fait état de l’expulsion de plus de 1 400 vendeuses et vendeurs informels et de la suppression de plus de 1 000 étals du centre historique de la capitale, San Salvador. Ces mesures ont gravement compromis les moyens de subsistance de milliers de familles vivant en zone urbaine.

Répression de la dissidence

Le gouvernement a intensifié les mesures visant à restreindre l’espace civique et le travail des organisations de la société civile, des journalistes et des communautés organisées. Face aux expressions du mécontentement social, il a procédé à des arrestations arbitraires, sanctionné pénalement la contestation, eu recours illégalement à la force militaire et utilisé abusivement la législation pour restreindre indûment l’action de celles et ceux qui se mobilisaient en soutien aux victimes de violences.

Selon des informations parues dans plusieurs organes de presse, 16 conducteurs de transports publics ont été arrêtés arbitrairement en mai par les autorités qui les accusaient, sans base juridique, de diverses infractions, notamment de manquement à leurs obligations et de refus d’assistance. L’un de ces chauffeurs est mort en détention quelques jours plus tard. En mai également, une manifestation pacifique à laquelle participaient plus de 300 familles de la communauté d’El Bosque en lutte contre leur expulsion imminente a été réprimée : la police militaire a été déployée de manière injustifiée et des défenseur·e·s des droits humains et responsables locaux ont été arrêtés arbitrairement.

L’Assemblée législative a adopté la Loi sur les agents de l’étranger, qui soumettait les organisations recevant des fonds internationaux à l’obligation de s’enregistrer comme « agents de l’étranger », instaurait un prélèvement fiscal de 30 % sur ces fonds et dotait le pouvoir exécutif de prérogatives lui permettant d’infliger des amendes à ces organisations, voire de leur retirer le statut de personne morale. La définition large et vague du terme « agent de l’étranger » ouvrait la voie à une application arbitraire de la loi et créait un environnement d’incertitude et d’autocensure. Pour les organisations de défense des droits humains, cette loi ne visait pas à accroître la transparence, mais à institutionnaliser la persécution de la société civile indépendante.

Défenseur·e·s des droits humains

Les autorités ont multiplié les recours abusifs au système judiciaire pour mener une répression ciblée des défenseur·e·s des droits humains et des personnes qui exprimaient des critiques à leur égard.

Le porte-parole de l’Unité de défense des droits humains et des communautés, Fidel Zavala, a été arrêté en février et incarcéré à la prison de Mariona en avril. Les organisations de la société civile ont vu dans cette arrestation un acte de représailles mettant en danger son intégrité personnelle.

Arrêtés en mai, l’avocate Ruth López, responsable du service Lutte contre la corruption et Justice de l’ONG Cristosal, le défenseur de l’environnement Alejandro Henríquez et le pasteur et responsable local José Ángel Pérez ont été inculpés arbitrairement et soumis à une détention au secret dans des conditions inhumaines.

En juin, l’avocat constitutionnel Enrique Anaya a été placé en détention dans des circonstances décrites comme une disparition forcée. Au cours des premières 48 heures, il a été emmené dans différents centres de détention sans que les transferts soient officiellement enregistrés, puis a été maintenu en détention au secret sans pouvoir contacter d’avocat·e. La CIDH a prononcé des mesures conservatoires en sa faveur en septembre.

Ces cas mettaient en évidence un système de persécution, marqué par une stigmatisation de la part des autorités, l’imposition non justifiée du secret des procédures judiciaires, la levée des limites de la détention provisoire et un manque de garanties judiciaires. En juillet, Amnesty International a reconnu Alejandro Henríquez, José Ángel Pérez et Ruth López comme prisonniers et prisonnière d’opinion, considérant qu’ils avaient été arrêtés et privés de liberté uniquement pour avoir défendu les droits humains. Les deux premiers ont été remis en liberté le 17 décembre.

Droits sexuels et reproductifs

L’interdiction totale de l’avortement était toujours en vigueur, ce qui exposait à des poursuites les femmes qui se trouvaient en situation d’urgence obstétrique et violait leurs droits en matière de santé sexuelle et reproductive. À la fin de l’année, six femmes au moins faisaient l’objet de poursuites pénales pour cette raison.