Les forces de l’ordre ont eu recours à une force meurtrière contre des manifestant·e·s. Les autorités ont continué à utiliser la loi de manière abusive pour réduire au silence les personnes critiques. Des victimes ont émis des réserves quant à la sélection des commissaires chargés d’enquêter sur les atteintes aux droits humains commises pendant le conflit. Les femmes et les dalits restaient confrontés à des discriminations et des violences.

Contexte

Face à des manifestations de grande ampleur, le Premier ministre, Khadga Prasad Sharma Oli, a démissionné le 9 septembre. Sushila Karki, ancienne présidente de la Cour suprême, a été nommée à la tête d’un gouvernement provisoire. Des élections législatives ont été annoncées pour mars 2026.

Liberté de réunion pacifique

Les services répressifs ont continué à faire usage d’une force meurtrière et d’une force à létalité réduite contre des manifestant·e·s. Ils ont utilisé des munitions réelles face à des manifestations en faveur de la monarchie organisées en mars dans la capitale, Katmandou, tuant Sabin Maharjan, un homme de 29 ans. Vingt autres personnes ont été blessées par balle, selon la police. Des manifestant·e·s ont incendié un bâtiment, tuant un journaliste qui était resté bloqué à l’intérieur.

Le 8 septembre, les forces de l’ordre ont eu recours illégalement à une force létale et une force à létalité réduite face à une manifestation de la « Gen Z » organisée par des jeunes contre la corruption et l’interdiction des réseaux sociaux. Elles ont notamment utilisé des munitions réelles. Au total, 76 personnes sont mortes et 2 000 autres ont été blessées en deux jours de protestation.

Liberté d’expression

Le projet de loi sur les réseaux sociaux, déposé en janvier, était en instance à l’Assemblée nationale à la fin de l’année. Le texte prévoyait d’autoriser le gouvernement à ordonner aux plateformes de réseaux sociaux le retrait de contenus ou la communication d’informations sur les utilisateurs et utilisatrices, sans réquisition judiciaire. Il prévoyait en outre de sanctionner ces derniers de peines d’amende ou d’emprisonnement pour la publication en ligne d’informations fausses ou trompeuses. Les autorités ont bloqué en juillet l’application de messagerie Telegram, au motif qu’elle serait utilisée pour des activités illégales. Vingt-six autres plateformes de réseaux sociaux ont été interdites en septembre, ce qui a déclenché le mouvement de protestation mentionné plus haut.

La Cour suprême a publié en février l’intégralité de sa décision de 2024 confirmant la validité de l’article 47 de la Loi relative aux transactions électroniques, qui était utilisé de manière abusive pour réprimer la libre expression en ligne. Le journaliste Dil Bhusan Pathak a été inculpé en juin au titre de cette disposition pour un reportage vidéo sur de possibles relations de personnalités politiques de premier plan avec les milieux d’affaires.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

L’État n’a pas établi la vérité, rendu justice, ni accordé de réparations aux victimes des graves violations des droits humains perpétrées lors du conflit de 1996-2006.

Le gouvernement a nommé en mai les membres de la Commission vérité et réconciliation et de la Commission d’enquête sur les disparitions forcées. Méfiants, de nombreux groupes de victimes ont boycotté ces institutions, faisant valoir le manque de transparence dans la sélection des commissaires.

Dans une décision bienvenue prononcée en juillet, la Cour suprême a ordonné au gouvernement de rouvrir une enquête sur Agni Sapkota, ancien président de la chambre basse du Parlement, au sujet du meurtre d’Arjun Lama en 2005.

Droits des personnes détenues

Les autorités pénitentiaires n’ont pas pris les mesures nécessaires pour traiter le problème de la surpopulation carcérale et prévenir les affrontements violents entre personnes détenues. Des heurts entre détenus se sont produits en août dans la prison de Bardiya, faisant 10 blessés. Le même mois, un affrontement similaire a fait un mort et 47 blessés parmi les personnes incarcérées dans la prison de Kailali. Dans celle de Siraha, 13 détenus ont été blessés lors de violences en juillet, et un homme a été roué de coups par ses co-détenus en novembre.

La Commission nationale des droits humains a indiqué en décembre qu’elle avait reçu dans l’année 14 plaintes au titre de la Convention des Nations unies contre la torture. Elle a émis des recommandations concernant trois plaintes, dont aucune n’a été mise en œuvre par le gouvernement.

Discrimination

Malgré les lois contre la discrimination fondée sur la caste, les cas de discrimination et de violence, parfois imputables aux autorités, contre des membres de la communauté dalit, y compris des enfants, restaient nombreux. En février, un prêtre du district d’Achham a refusé d’apposer la tika, marque rituelle hindoue portée sur le front, à des élèves et leurs parents de la communauté dalit. En février également, la police a tenté de faire échec à un mariage intercaste librement consenti. La Cour suprême est intervenue, confirmant le droit du couple de se marier.

En mars, les autorités du district de Siraha ont démoli la maison de Deepak Malik Dom, membre de la communauté dalit, et ont raclé le sol pour en ôter la couche supérieure, affirmant que la terre avait été rendue « impure » pour le rituel hindou du mahayagya.

En octobre, après un conflit local dans le même district, un groupe de personnes a détruit les habitations de cinq familles dalit.

Violences fondées sur le genre

Les victimes de violences fondées sur le genre étaient toujours soumises à des contraintes visant à leur faire accepter un règlement à l’amiable. Le 12 février, les responsables d’un village de Siraha ont infligé une amende à trois hommes accusés d’avoir violé une jeune fille dalit âgée de 17 ans et ont interdit à sa famille de s’adresser à la police. La victime, Rinku Kumari Sada, a été retrouvée morte chez elle le lendemain. Huit personnes ont été arrêtées par la police le 7 mars dans le cadre de cette affaire.

À Siraha, Ananda Devi Sadaya, une femme dalit de 24 ans qui avait subi une tentative de viol en 2024, a été retrouvée morte en avril dans des circonstances indiquant un probable suicide. Les autorités avaient refusé de mener une enquête sur deux hommes mis en cause.

La pratique illégale consistant à isoler les femmes et les filles dans des huttes ou des cabanes au moment de leurs règles avait toujours cours. En janvier, une femme de 40 ans a été attaquée et blessée par un léopard dans l’une de ces huttes isolées dépourvues des équipements de base ; une autre femme, âgée de 28 ans, a trouvé la mort en juillet après avoir été mordue par un serpent dans des conditions similaires.

Droits des personnes migrantes

Un scandale de traite des êtres humains mettant en cause de hauts responsables du gouvernement a éclaté en mai. Les intéressés étaient impliqués dans un système de pots-de-vin exigés à des Népalais·e·s qui souhaitaient émigrer mais ne possédaient pas les visas ou autres documents nécessaires pour aller travailler à l’étranger, en échange d’une aide pour franchir les contrôles d’immigration à l’aéroport.

Droits des peuples autochtones

En janvier et en février, les forces de l’ordre du district de Taplejung ont eu recours à la force de manière arbitraire et ont utilisé des armes à feu lors de confrontations avec des membres de la communauté autochtone Limbu qui s’opposaient à la construction d’un téléphérique traversant leur terre sacrée ancestrale. Plusieurs personnes ont été blessées. Bien que la population Limbu n’ait pas été consultée préalablement et n’ait donc pas donné son consentement libre et éclairé, et que les documents essentiels n’aient pas été rendus publics, la Cour suprême a autorisé, en mai, la poursuite des travaux.

Droits en matière de logement

La Cour suprême a annulé, en décembre, la dissolution par le gouvernement de la Commission des questions foncières et de ses comités de district. La Commission avait été instaurée en 2024 pour examiner les demandes présentées par des personnes sans terre, « squatteurs » ou autres occupants illicites, et délivrer des titres de propriété foncière.