Les autorités ont cette année encore intenté des poursuites pour diffusion de fausses informations et incitation à la discorde ethnique, sociale, raciale ou religieuse contre des personnes critiques à leur égard, utilisant ces chefs d’inculpation excessivement larges pour les faire taire et étouffer toute dissidence. Des militant·e·s de la société civile et des citoyen·ne·s ordinaires ayant exercé leur droit de manifester pacifiquement ont de nouveau été placés en détention et traduits en justice. Des ONG et des formations politiques d’opposition ont fait l’objet de pressions croissantes de la part des pouvoirs publics, qui les accusaient de se servir de fonds étrangers pour affaiblir le pays et ses « valeurs traditionnelles ». La communauté LGBTI faisait l’objet d’accusations similaires et était toujours victime de discriminations. La majorité des graves violations des droits humains commises pendant les manifestations de janvier 2022 demeuraient impunies. Le Kazakhstan restait dépendant des énergies fossiles et le chef de l’État est manifestement revenu sur l’engagement qu’il avait pris en faveur d’une transition verte.

Liberté d’expression

Les autorités ont cette année encore intenté des poursuites pour « diffusion en connaissance de cause d’informations mensongères » et incitation à la discorde ethnique, sociale, raciale ou religieuse (articles 274 et 174 du Code pénal, respectivement) contre des personnes critiques à leur égard, utilisant ces chefs d’accusation excessivement large pour les réduire au silence et étouffer toute dissidence. Selon des groupes qui se mobilisaient au Kazakhstan en faveur des droits humains, au moins 39 personnes auraient été emprisonnées au cours de l’année sur la base d’accusations motivées par des considérations politiques, notamment des défenseur·e·s des droits fondamentaux, des militant·e·s, des blogueurs et blogueuses et des journalistes.

La défenseure des droits humains Bakhytjan Toregojina a été condamnée en juillet à une amende au titre de l’article 274 du Code pénal, pour s’être inquiétée sur son compte Facebook de la dégradation de l’état de santé de Marat Jylanbaïev, un opposant politique emprisonné (voir Liberté d’association). Marat Jylanbaïev avait mené plusieurs grèves de la faim pour protester contre le traitement qui lui était réservé et ses conditions de détention. Meïrjan Doskaraïev, l’avocat de Marat Jylanbaïev, et au moins deux militantes ont fait l’objet de sanctions administratives (amendes et détention) pour avoir exprimé des préoccupations de même nature.

Arrêté en janvier, le blogueur Temirlan Ensebek a été inculpé au titre de l’article 174 pour une publication sur les réseaux sociaux mise en ligne un an plus tôt. Celle-ci, qui contenait des extraits d’une chanson largement diffusée dont les paroles étaient offensantes pour les Russes, n’avait jusque-là suscité aucune réaction particulière. Temirlan Ensebek a été condamné en avril à une peine non privative de liberté de cinq ans à l’issue d’un procès non équitable. Le tribunal lui a interdit toute nouvelle publication sur les réseaux sociaux et toute participation à des activités en faveur des droits humains. Il n’avait pas non plus le droit de faire de bénévolat ni de s’exprimer dans la presse. Sa sentence a été confirmée en appel.

Entre janvier et avril, au moins quatre personnes ayant manifesté leur soutien à Temirlan Ensebek ont été sanctionnées d’une peine de détention administrative ou se sont vu infliger une amende pour avoir mené des actions individuelles en faveur de sa libération. Cinq personnes ont été arrêtées et ont reçu une amende pour avoir protesté contre la décision du juge de restreindre l’accès du public à la salle d’audience.

Le Comité des droits de l’homme [ONU] a redit en juillet dans ses observations finales sa préoccupation concernant l’imprécision des notions d’« extrémisme » et d’incitation à la discorde ethnique, sociale, raciale ou religieuse dans l’article 174 du Code pénal. Il a instamment prié les autorités de réduire le champ de ces dispositions, afin qu’elles ne puissent pas servir à réprimer des comportements ou des prises de parole légitimes.

En juin et en juillet, le ministère des Affaires étrangères a refusé de renouveler les accréditations de 16 correspondant·e·s de presse travaillant pour Radio Azattyq, le service kazakh de Radio Free Europe/Radio Liberty, au motif qu’ils auraient enfreint la Loi de 2024 sur les médias, qui interdisait aux journalistes étrangers de travailler au Kazakhstan sans avoir été officiellement accrédités. Or, les journalistes sanctionnés étaient toutes et tous kazakhs et avaient simplement continué de travailler alors que leur demande d’accréditation était en attente de traitement. Un tribunal d’Astana, la capitale du Kazakhstan, a confirmé en août la mesure prise par le ministère à l’égard de sept de ces correspondant·e·s. L’appel interjeté par Radio Azattyq pour contester la décision était toujours en cours à la fin de l’année.

Liberté de réunion pacifique

La Cour constitutionnelle a statué en janvier que les pouvoirs publics ne devaient pas systématiquement refuser d’autoriser les manifestations pacifiques, précisant néanmoins que celles-ci restaient soumises à une autorisation préalable. Les autorités locales ont cependant continué de refuser régulièrement la tenue de manifestations non violentes. Des militant·e·s de la société civile et de simples citoyen·ne·s ont cette année encore été arrêtés et poursuivis pour avoir exercé leur droit de manifester pacifiquement.

Le délai de prescription de 12 mois prévu pour les infractions relatives aux rassemblements, qui permettait aux autorités de placer des manifestant·e·s en détention longtemps après les faits, souvent pour les empêcher de prendre part à d’autres actions de protestation, a été réduit à deux mois en février. Deux membres de l’ONG LGBTI Feminita ont toutefois été sanctionnés d’une peine de 10 jours de détention administrative, respectivement fin février et début mars, pour avoir organisé une manifestation neuf mois plus tôt. Face à de telles sanctions, ainsi qu’au refus des pouvoirs publics d’autoriser les rassemblements, plusieurs ONG ont renoncé à organiser un défilé pacifique le 8 mars, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes.

Cinq personnes qui militaient au niveau local et avaient été arrêtées en 2024 pour avoir préparé une manifestation non violente contre l’implantation d’une centrale nucléaire ont été reconnues coupables en août d’appel à des troubles de grande ampleur, au titre de l’article 272.3 du Code pénal. Elles ont été condamnées à quatre ans de mise à l’épreuve, avec interdiction de prendre part pendant cinq ans à des activités publiques (manifestations, conférences de presse, etc.). En novembre, une cour d’appel a ramené leur peine de mise à l’épreuve à 30 mois.

Liberté d’association

Après la décision du gouvernement américain de supprimer toute aide internationale aux organisations qui faisaient la promotion de la diversité, de l’égalité et de l’intégration, les ONG et les formations politiques d’opposition se sont trouvées confrontées à une hostilité croissante de la part des autorités, y compris du président de la République, Kassym-Jomart Tokaïev. Celui-ci a accusé au mois d’avril un certain nombre « d’organisations supposées défendre les droits humains, de blogueurs et de journalistes » d’être payés par l’étranger pour provoquer des sentiments négatifs et décrier les pouvoirs publics.

En mai, le défenseur des droits a publiquement critiqué la Coalition contre la torture, une ONG indépendante, l’accusant d’avoir transmis à la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la torture des informations « partisanes » et « déformées ». La Coalition avait répondu à l’appel à contributions lancé chaque année par les mécanismes spéciaux de l’ONU. Le défenseur des droits a affirmé à tort que l’UE avait payé pour cette contribution.

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] a appelé en juillet à la libération immédiate de Marat Jylanbaïev, condamné en 2023 à sept ans d’emprisonnement pour son appartenance présumée au mouvement politique d’opposition Le Choix démocratique du Kazakhstan, qui avait été interdit de façon arbitraire. Le Groupe de travail a estimé que la détention de Marat Jylanbaïev était arbitraire, que son procès n’avait pas été équitable et que son arrestation et sa détention « relevaient d’une discrimination fondée sur ses opinions politiques ».

Droits des personnes LGBTI

Des personnes LGBTI et des ONG défendant leurs droits ont été visées par les autorités, y compris par le président de la République, ainsi que par divers groupes, dont des organisations progouvernementales, qui les ont accusées de recevoir des financements de l’étranger pour promouvoir des « comportements immoraux » et dénigrer les « valeurs traditionnelles ».

L’ONG de défense des droits des personnes LGBTI Feminita a de nouveau été la cible d’attaques de la part de membres de l’Union des parents du Kazakhstan et de la Fondation de bienfaisance Rahym, qui ont perturbé à deux reprises en février ses stages de formation, en accusant l’équipe organisatrice et les participant·e·s d’être des « agents de l’étranger ». La police n’a pas ouvert d’enquête et les auteures présumées de ces actes n’ont pas été poursuivies. En revanche, les cofondatrices de Feminita ont été arrêtées et ont dû payer une amende pour avoir dirigé une ONG non enregistrée officiellement.

Dans ses observations finales, le Comité des droits de l’homme s’est de nouveau inquiété des actes de discrimination subis par les personnes LGBTI, en droit comme dans la pratique, ainsi que des attaques, des manœuvres de harcèlement et des poursuites en justice dont faisaient l’objet les ONG et les personnes engagées dans la défense des droits fondamentaux des membres de la communauté LGBTI.

Un groupe de travail parlementaire a proposé en octobre un certain nombre de modifications de la législation ayant pour objectif d’interdire toute propagande en faveur des personnes LGBTI. Le Sénat a approuvé ces modifications le 18 décembre et le président les a promulguées le 30 décembre.

Impunité

Le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme [OSCE] a publié en mai un rapport sur le suivi des procès ayant eu lieu en 2022 et 2023 à la suite des grandes manifestations de janvier 2022, au cours desquelles les forces de sécurité s’étaient livrées à de graves violations des droits humains. Ce rapport soulignait entre autres le contraste patent entre, d’une part, le nombre élevé de victimes civiles tuées et d’allégations de torture et d’autres mauvais traitements et, d’autre part, le peu d’actions en justice engagées pour homicide. Il indiquait que les tribunaux n’avaient pas pris en compte les allégations graves selon lesquelles des actes de coercition, de torture et, plus généralement, des moyens illégaux auraient été utilisés pour soutirer des informations aux accusé·e·s et aux témoins.

Droits des travailleuses et travailleurs

Aucune modification de la législation ou des politiques publiques n’a été adoptée pour répondre à la multiplication des signalements faisant état d’atteintes aux droits des travailleurs et travailleuses dans le secteur de l’extraction de terres rares. Un document de synthèse publié en juillet par l’ONG Business and Human Rights Resource Centre indiquait qu’il y avait eu davantage d’infractions signalées en 2024 qu’au cours de l’ensemble des cinq années précédentes.

Droit à un environnement sain

L’économie du Kazakhstan reposait toujours en grande partie sur la production de pétrole. Le pays dépendait plus que jamais du charbon pour sa production d’électricité et il prévoyait de se doter de capacités supplémentaires équivalant à six gigawatts d’ici 2030, malgré les préoccupations environnementales et l’engagement pris de parvenir à la neutralité carbone d’ici 2060. Le chef de l’État, Kassym-Jomart Tokaïev, est manifestement revenu en septembre sur ses engagements en faveur de la transition verte, déclarant que le changement climatique était « de toute évidence une gigantesque supercherie » et que le Kazakhstan continuerait à s’appuyer sur le charbon.