Chaque année, Amnesty International analyse dans son rapport annuel la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 144 pays analysés. Voici ce qu’il faut savoir sur les droits humains en République Tchèque en 2025.
Les réfugié·e·s ukrainiens étaient en butte à des attitudes xénophobes et à des difficultés économiques. Une définition juridique du viol fondée sur la notion de consentement est entrée en vigueur en janvier. Les femmes roms stérilisées de force ont obtenu une nouvelle possibilité de demander une indemnisation. Une forme légale de partenariat a été instaurée pour les couples de même sexe, mais elle ne conférait toujours pas les mêmes droits que le mariage et ne permettait pas aux partenaires d’accéder à l’ensemble des droits parentaux. La ségrégation des enfants roms à l’école continuait. Le gouvernement n’a pas adopté de loi-cadre sur le climat. Des ONG ont été visées par des menaces et des attaques politiques répétées. Les transferts d’armes irresponsables se sont poursuivis.
Contexte
Le gouvernement issu des élections d’octobre a annoncé un changement de politique gouvernementale, notamment un allègement des protections en matière d’environnement et un durcissement de la réglementation du secteur des organisations à but non lucratif.
Droits des personnes réfugiées ou migrantes
Les actes xénophobes ciblant des réfugié·e·s ukrainiens se sont poursuivis. Un rapport du ministère de l’Intérieur a indiqué que certaines personnalités politiques, entre autres, encourageaient délibérément la désinformation et l’hostilité à l’égard des Ukrainien·ne·s. En février, un conducteur de tramway à Prague a agressé verbalement un couple d’Ukrainiens et leur petit-fils âgé de deux ans. L’affaire a connu un fort retentissement médiatique et une procédure judiciaire a été engagée contre le conducteur devant un tribunal de district de la capitale.
Selon des chiffres du HCR, 397 240 réfugié·e·s ukrainiens étaient enregistrés en République tchèque en octobre. Malgré un taux d’emploi élevé, la moitié des foyers ukrainiens demeurait sous le seuil de pauvreté.
Violences sexuelles ou fondées sur le genre
Une loi entrée en vigueur en janvier définissait le viol comme toute relation sexuelle imposée à une personne sans son consentement, sans qu’il soit besoin de faire état de résistance physique. Des centaines de personnes ont manifesté à Prague en avril pour dénoncer des condamnations jugées trop clémentes dans des affaires de violences sexuelles. Les manifestant·e·s ont réclamé des réformes législatives systémiques, notamment dans le cadre de l’adoption souhaitée de la Convention d’Istanbul.
Une loi renforçant la protection des victimes de violences domestiques est entrée en vigueur en juillet. Elle a mis en place une définition juridique unique de la violence domestique, englobant les violences physiques, psychologiques, sexuelles et économiques, ainsi que le contrôle coercitif.
Droits sexuels et reproductifs
La date limite de dépôt des demandes d’indemnisation pour les femmes stérilisées de force entre 1966 et 2012 a été reportée à la fin de l’année 2026. Un grand nombre des femmes concernées appartenaient à la communauté rom. En avril, plus de 2 300 demandes au total avaient été déposées, et 591 étaient en attente d’une décision.
Amnesty International et l’ONG Konsent ont plaidé en faveur de l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution, les lois actuelles n’offrant, selon ces organisations, pas suffisamment de protections.
Droits des personnes LGBTI
Dans le cadre d’une modification du Code civil entrée en vigueur en janvier, un nouveau partenariat civil pour les couples de même sexe, tendant à rapprocher ce type d’union de l’institution du mariage, a été instauré. De nombreuses voix considéraient que cette réforme n’était pas suffisante aussi bien en ce qui concerne les garanties juridiques que les droits parentaux.
À compter de juillet, la reconnaissance du genre à l’état civil est devenue possible sans qu’il soit nécessaire d’avoir recours à des actes chirurgicaux ni à des traitements hormonaux. Le changement est intervenu après la publication de lignes directrices émises par le ministère de la Santé, mais aucun cadre juridique n’avait encore été adopté.
Discrimination
En octobre, des journalistes ont affirmé que Filip Turek, un député récemment élu, avait publié des commentaires racistes, xénophobes et pronazis sur les réseaux sociaux. La police a ouvert une enquête.
La ségrégation des enfants roms s’est poursuivie dans les écoles tchèques. Une étude a recensé plus de 130 écoles primaires où elle était pratiquée. Les autorités ont instauré en novembre une nouvelle série de mesures visant à favoriser la déségrégation des enfants roms et à empêcher leur placement dans des écoles spéciales uniquement sur la base de leur situation sociale défavorisée.
Droits des enfants
Le Bureau du défenseur des droits de l’enfant a été officiellement mis en place le 1er juillet. Ce nouvel organe était chargé de contrôler le respect des droits des enfants et des adolescent·e·s. Par ailleurs, une disposition interdisant les châtiments corporels sur les enfants a été introduite dans le Code civil, établissant que cette forme de punition n’était pas acceptable.
Droit à un environnement sain
La République tchèque n’avait toujours pas adopté de loi-cadre sur le climat, ce qui empêchait la mise en œuvre d’une action climatique en vue d’atteindre les objectifs de réduction des émissions. Le gouvernement est resté dans son approche circonspecte et a voté en novembre contre la proposition d’objectif climatique de l’UE à l’horizon 2040.
Des écologistes ont alerté sur le fait que le projet de programme du nouveau gouvernement de coalition menaçait la nature et la qualité de vie, car il n’incluait pas certaines protections environnementales cruciales et soutenait les combustibles fossiles. Par ailleurs, des personnes élues au sein de la coalition se sont prononcées en faveur de la dissolution du parc naturel protégé de Soutok nouvellement créé, une vaste zone humide riche en biodiversité située dans le sud du pays.
Liberté d’association
Le secteur des organisations à but non lucratif a fait l’objet de tentatives de contrôle et de restriction. Plusieurs partis siégeant au Parlement nouvellement élu ont qualifié à de nombreuses reprises des ONG de « politiques » et ont proposé des réductions de financements, l’imposition d’obligations plus strictes en matière de reddition de comptes et la création d’un registre des subventions publiques.
Transferts d’armes irresponsables
La République tchèque a continué de transférer de grandes quantités d’équipements militaires vers Israël en dépit du risque considérable que ceux-ci soient utilisés pour commettre un génocide, des crimes contre l’humanité et d’autres crimes de guerre à Gaza. Ces transferts constituaient également une violation des obligations incombant au pays en vertu du droit international, notamment du Traité sur le commerce des armes.
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