Les autorités ont réprimé le droit à la liberté d’expression et le droit de réunion pacifique et soumis leurs détracteurs et détractrices à des arrestations et des détentions arbitraires. Les bidun (Arabes apatrides présents de longue date au Koweït) ont continué de faire l’objet d’une discrimination systématique. Les femmes et les filles subissaient elles aussi des discriminations. Des dizaines de milliers de personnes, majoritairement des femmes, se sont vu retirer leur nationalité koweïtienne. Les travailleuses et travailleurs migrants étaient exposés à des atteintes aux droits humains, notamment des expulsions sommaires de masse. Les autorités ont maintenu la peine capitale et procédé à des exécutions.

Contexte

Le Parlement était toujours suspendu. La législation était donc modifiée par décret, sans aucun contrôle parlementaire.

Le Conseil des droits de l’homme [ONU] a adopté en septembre les conclusions de l’Examen périodique universel du Koweït. Sur les 290 recommandations reçues, l’État en a accepté 206, en a partiellement accepté quatre et a pris note des 80 restantes. Il n’a pas accepté celles l’invitant à protéger la liberté d’expression, à réduire les cas d’apatridie, à éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, à protéger les droits des travailleuses et travailleurs migrants et à abolir la peine de mort.

Liberté d’expression et de réunion

Les autorités ont réprimé le droit à la liberté d’expression et le droit de réunion pacifique.

Le Code pénal et la Loi sur la cybercriminalité érigeaient en infraction les formes d’expression considérées comme « insultantes » envers la religion, l’émir et les chef·fe·s d’État étrangers.

La Loi relative aux réunions et rassemblements publics érigeait quant à elle en infraction pénale les rassemblements publics de plus de 20 personnes sans autorisation. Il était par ailleurs interdit aux personnes qui n’avaient pas la nationalité koweïtienne de participer à des rassemblements dans certaines circonstances.

Les autorités se sont livrées à une répression transnationale en s’organisant avec d’autres États pour faire extrader vers le Koweït des blogueurs dissidents. Salman al Khalidi a ainsi été expulsé d’Irak et Mesaed al Musaileem de Malaisie. Les deux hommes ont été incarcérés au Koweït, où ils ont été condamnés à de multiples peines de prison pour des publications sur les réseaux sociaux jugées critiques envers les autorités koweïtiennes et saoudiennes. Mesaed al Musaileem était également poursuivi pour avoir appelé à des manifestations au Koweït.

Arrestations et détentions arbitraires

En avril, d’anciens parlementaires ont été condamnés à de la prison pour avoir critiqué publiquement les autorités et en particulier pour avoir « insulté » l’émir et demandé qu’il soit mis fin à la suspension du Parlement et aux violations du droit à la liberté d’expression. Les cinq hommes (Anwar al Fikr, Hamad al Olayan, Hussain al Qallaf, Mesaed al Quraifah et Walid al Tabtabaei) se sont vu infliger des peines allant de deux à quatre ans d’emprisonnement.

Les autorités ont également engagé des poursuites devant la justice pénale contre l’ancien vice-président du Parlement, Mohammed al Mutair, pour avoir « insulté » l’émir lors d’un séminaire public. Elles ont gelé tous ses avoirs.

En juillet, un tribunal pénal a condamné le défenseur des droits humains bidun Mohammed al Barghash à trois ans d’emprisonnement pour avoir critiqué les politiques publiques discriminatoires envers les bidun.

Droits des personnes migrantes

Le décret-loi sur le séjour des étrangers, qui régit l’entrée et le séjour des personnes migrantes, est entré en vigueur en janvier. Il accordait de larges pouvoirs aux employeurs et employeuses et aux autorités, augmentant ainsi la dépendance des personnes migrantes et le risque d’exploitation. L’article 19 du décret-loi interdisait aux migrant·e·s de travailler pour une entité sans autorisation de leur premier employeur·euse ou du ministère de l’Intérieur. L’article 20 conférait quant à lui des pouvoirs très étendus au ministère de l’Intérieur, qui pouvait dès lors expulser des migrant·e·s pour des motifs aussi vagues que « l’intérêt public, la sécurité ou la morale », et ce sans aucun contrôle judiciaire ni possibilité de faire appel.

Des milliers de personnes migrantes ont été arrêtées et expulsées sommairement, soit à l’issue de procédures judiciaires, soit sur décision du ministère de l’Intérieur.

En juin, les autorités ont instauré l’obligation, pour les travailleuses et travailleurs étrangers du secteur privé, d’obtenir un permis de sortie validé par leur employeur·euse pour pouvoir quitter le pays. Cette obligation est entrée en vigueur le 1^er juillet. L’une des mesures phares du système de parrainage (kafala) était ainsi réinstaurée, accordant aux employeurs et aux employeuses un contrôle considérable sur la liberté de se déplacer de leurs employé·e·s.

Discrimination

Population apatride (Bidun)

Les discriminations à l’égard de la population bidun étaient systématiques. La citoyenneté et les droits associés (droit de vote et accès à la santé, à l’éducation et à l’emploi au même titre que le reste de la population) leur étaient notamment refusés.

La majorité des enfants bidun ne pouvaient pas fréquenter les écoles publiques gratuites (à moins de bénéficier d’une dérogation spéciale pour le fait, par exemple, d’avoir un père ou un grand-père dans l’armée ou la police). Ils étaient relégués dans des établissements privés de mauvaise qualité, souvent à bas coût ou subventionnés, surpeuplés, sous-financés et ne disposant pas des équipements de base.

Minorités religieuses

Les processions extérieures ont été interdites à la minorité chiite durant la période sainte entourant l’événement religieux d’Achoura. En juillet, le ministère de l’Intérieur a lancé une campagne sécuritaire pour surveiller les rassemblements religieux organisés à cette occasion : un couvre-feu nocturne a été imposé aux mosquées et les rassemblements privés dans les foyers ne pouvaient pas dépasser 50 personnes.

Droits des femmes et des filles

Les lois relatives au statut personnel désavantageaient toujours les femmes en matière de mariage, de divorce, de garde des enfants et d’héritage.

Les autorités ont retiré à des dizaines de milliers de personnes leur citoyenneté koweïtienne en modifiant la loi sur la nationalité avec effet rétroactif. Cette modification a majoritairement touché les femmes qui avaient obtenu la nationalité en se mariant à un Koweïtien, les privant de leurs droits et de l’accès à des services essentiels. En septembre, la rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les femmes et les filles a déploré les conséquences disproportionnées que ces mesures avaient sur les femmes.

Les autorités ont pris en mars un décret-loi abrogeant l’article 153 du Code pénal, qui prévoyait une peine de seulement trois ans d’emprisonnement ou une amende symbolique pour les hommes qui tuaient une femme de leur famille pour une question d’« honneur ». En vertu des nouvelles dispositions, ces crimes étaient désormais passibles de la réclusion à vie ou de la peine de mort.

Toujours en mars, l’article 26 de la Loi sur le statut personnel et l’article 15 de la Loi Jaafari sur le statut personnel ont été modifiés par décret pour porter l’âge minimum du mariage à 18 ans, quel que soit le sexe. Auparavant, l’âge légal du mariage était de 15 ans pour les femmes et de 17 ans pour les hommes, mais les juges pouvaient accorder des exceptions, qui concernaient majoritairement les femmes.

Peine de mort

De nouvelles condamnations à mort ont été prononcées et des exécutions ont eu lieu, y compris pour des infractions à la législation sur les stupéfiants.

Une nouvelle Loi de lutte contre les stupéfiants prévoyant l’application de la peine capitale pour les infractions en la matière est entrée en vigueur en décembre.

Droit à un environnement sain

Le Koweït, grand producteur de combustibles fossiles, est resté l’un des pays émettant le plus de gaz à effet de serre par habitant au monde.

Il a atteint une capacité de production de pétrole brut de 3,2 millions de barils par jour, son record depuis plus de dix ans. Ce rendement a mis en évidence la détermination de l’État à atteindre son objectif de 4 millions de barils par jour d’ici 2035.