Les enquêtes sur les disparitions forcées ont peu progressé. Les forces de sécurité ont réprimé des manifestations et une nouvelle loi restreignant la liberté d’association a été adoptée. Les conditions de détention demeuraient très difficiles. En Amazonie, les activités de torchage du gaz et d’exploitation des ressources naturelles se sont poursuivies sans le consentement des peuples autochtones. Les défenseur·e·s des droits humains étaient toujours en danger. L’indépendance du pouvoir judiciaire était menacée.

Contexte

Daniel Noboa a été réélu président en avril et son gouvernement a persévéré dans la militarisation des opérations de sécurité publique. Au 19 décembre, 8 847 homicides avaient été enregistrés. Le taux annuel d’homicides n’avait jamais été aussi élevé dans toute l’histoire récente du pays.

En juin, l’Assemblée nationale a adopté une série de lois d’initiative gouvernementale axées sur la sécurité qui représentaient une menace pour les droits humains. En septembre, la Cour constitutionnelle a déclaré nulles et non avenues les nouvelles lois sur l’intégrité publique et la solidarité nationale et a provisoirement suspendu plusieurs articles de la Loi relative au renseignement.

En novembre, la population a voté contre la convocation d’une assemblée constituante.

Disparitions forcées

Le ministère public a ouvert des enquêtes sur la possible disparition forcée de 43 personnes à la suite d’opérations de sécurité menées par les forces armées en 2024. Cependant, les enquêtes pénales ont progressé lentement, sans coopération de la part de l’armée. En décembre, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a accordé des mesures de protection urgentes à 26 de ces personnes et à six mujeres buscadoras (femmes recherchant des proches disparus).

En décembre également, 16 membres des forces armées ont été déclarés coupables de la disparition forcée de quatre jeunes garçons d’ascendance africaine arrêtés à Guayaquil en 2024. Le tribunal a confirmé que ces garçons avaient été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements pendant leur détention.

Liberté d’expression, d’association et de réunion

En août, l’Assemblée nationale a adopté une loi mettant en péril la liberté d’association. Cette loi est entrée en vigueur en octobre, lorsque les règlements d’application correspondants ont été pris.

Les autorités ont procédé à des arrestations de masse et fait usage d’une force illégitime contre des manifestations menées par des organisations autochtones, sociales et syndicales. Des procédures pénales abusives ont été engagées contre des personnalités de la société civile et des manifestant·e·s, dont les comptes bancaires ont été gelés. Selon des organisations de la société civile, au moins deux personnes ont été tuées, 473 blessées et 206 arrêtées lors des manifestations qui se sont déroulées en septembre et en octobre.

Le journaliste Patricio Aguilar a été tué le 4 mars alors qu’il couvrait l’actualité du canton de Quinindé, dans la province d’Esmeraldas. L’enquête le concernant était toujours ouverte à la fin de l’année.

Droits des personnes détenues

Les personnes détenues continuaient de souffrir de la surpopulation et du manque de nourriture et de soins médicaux adaptés. Elles subissaient également des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements. Selon le Service national de prise en charge globale des adultes privés de liberté et des jeunes délinquants, 760 personnes sont décédées en détention entre janvier et septembre, dont 105 de mort violente.

Droit à un environnement sain

Le gouvernement a continué d’autoriser le torchage du gaz en Amazonie, malgré une décision de justice de 2021 ordonnant la suppression des torchères. En janvier, la Cour constitutionnelle a rejeté un recours déposé par le groupe de jeunes filles à l’origine de la procédure, qui demandait la pleine application de la décision rendue initialement.

À la fin de l’année, le gouvernement n’avait toujours pas ordonné la fermeture des centaines de puits de pétrole du parc national Yasuní, dans la forêt amazonienne, au mépris des résultats du référendum organisé en 2023 sur cette question.

L’exploitation des ressources naturelles continuait de porter atteinte à des droits individuels et collectifs, et en particulier au droit des peuples indigènes de donner ou non leur consentement, et ce, librement et en connaissance de cause. La Cour interaméricaine des droits de l’homme a condamné l’Équateur pour avoir bafoué le droit à la propriété collective de peuples indigènes d’Amazonie en autorisant des activités d’extraction minière sur leur territoire.

Défenseur·e·s des droits humains

Des défenseur·e·s des droits humains, et plus particulièrement des droits liés à la terre, au territoire et à l’environnement, ont indiqué être la cible de harcèlement, de stigmatisation, de persécution et de poursuites. Ils ont notamment dénoncé la tentative d’assassinat d’un membre influent de la société civile.

Droits sexuels et reproductifs

L’accès à l’avortement dans les trois cas prévus par la loi était toujours entravé par des obstacles institutionnels, par un manque de données officielles, par la fragilité du système de soins de santé et par la réprobation sociale. Le Comité des droits de l’homme [ONU] a condamné l’Équateur pour atteinte aux droits d’une jeune victime de violences sexuelles âgée de 13 ans, qui avait été forcée de mener sa grossesse à son terme.

Droits des enfants

Le Comité des droits de l’enfant [ONU] a exhorté l’Équateur à prévenir et à combattre toutes les formes de violence contre les enfants et à s’employer à résoudre le problème des décès d’enfants, notamment lors des opérations de sécurité menées par l’armée.

Droit à un procès équitable

La rapporteuse spéciale des Nations unies sur l’indépendance des juges et des avocats et la CIDH ont exprimé leurs préoccupations concernant le discrédit porté par l’exécutif sur la justice. Ce discrédit s’est manifesté, entre autres, par des actes de harcèlement et de stigmatisation publique, des menaces et l’organisation d’une marche contre la Cour constitutionnelle menée par le président de la République.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

En application d’une décision de 2024, le gouvernement a adressé des excuses publiques à plus de 300 victimes de pratiques s’apparentant à de l’esclavage commises par une entreprise étrangère. Les victimes attendaient toujours de recevoir des réparations complètes. L’Équateur n’a toujours pas signé ni ratifié la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d’enquête et de poursuite.

Impunité

Les atteintes aux droits humains commises par les forces de sécurité pendant les manifestations de 2019 et 2022 sont cette année encore restées impunies.