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Peine de mort et torture
Action

3 cas à défendre contre la peine de mort

Trois hommes risquent d'être exécutés en Iran et en Arabie Saoudite. Ils n'ont pas eu droit à un procès équitable. Ils ont été maltraités, torturés et leurs aveux ont été obtenus sans la présence d'un avocat, sous la contrainte. Mobilisons-nous !

Chaque année, le 10 octobre, nous commémorons la Journée mondiale contre la peine de mort. Aujourd'hui plus que jamais, la peine de mort est en recul dans le monde : 142 pays, soit plus des deux tiers des pays du monde, ont désormais aboli la peine de mort en droit ou en pratique.

Même si les pays qui maintiennent encore cette pratique sont en minorité, ils doivent respecter le droit à un procès équitable, conformes aux normes internationalement reconnues les plus rigoureuses. Malheureusement, ce n'est pas le cas. En Iran et en Arabie Saoudite, trois hommes risquent d'être exécutés, sans même avoir eu accès à une représentation juridique efficace ni à un procès équitable.

1. Suliamon Olufemi

En mai 2005, Suliamon Olufemi, un ressortissant nigérian, a été reconnu coupable du meurtre d’un policier et condamné à la peine capitale à l’issue d’un procès inique. Suliamon a déclaré avoir été torturé au cours de ses interrogatoires, dans le but de le forcer à signer des déclarations écrites en arabe qu’il ne pouvait ni lire ni comprendre. Sous la contrainte, il a apposé ses empreintes digitales (ce qui vaut pour une signature) sur un document écrit en arabe. Il a ensuite appris au tribunal qu’il avait « signé » une déclaration par laquelle il reconnaissait avoir frappé le policier à la tête avec un pistolet. Lors de son procès, Suliamon n’a disposé d’aucune représentation juridique et n’a bénéficié d’aucune assistance consulaire ni de services de traduction.

Il croupit en prison en Arabie saoudite depuis 2002.

Lire aussi : le portrait de Suliamon Olufemi

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Interpellez les autorités saoudiennes :

.@KingSalman, je vous exhorte à gracier Suliamon Olufemi. Il est en prison depuis 18 ans et a été condamné à mort à l’issue d’un procès d’une iniquité flagrante. #GrantSuliamonOlufemiClemency

2. Sheikh Salman al Awda

Le 7 septembre 2017, Salman al Awda a été interpellé chez lui sans mandat. Sa faute ? Quelques heures plus tôt, il avait posté un tweet en réaction à un article sur la possible réconciliation entre l'Arabie saoudite et le Qatar dans un contexte de crise diplomatique. Depuis les années 1990, Salman al Awda appelle à des réformes politiques et démocratiques en Arabie saoudite et dans les autres États du monde arabe. Nous estimons que les accusations portées à son encontre sont motivées par des considérations politiques et ont pour but de réduire au silence les voix critiques en Arabie saoudite.

Il fait face à un procès inéquitable et risque d’être condamné à mort pour s’être exprimé pacifiquement en faveur des droits humains.

Lire aussi : le portrait de Salman al Awda

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Interpellez les autorités saoudiennes

.@KingSalman, je vous demande de libérer immédiatement et sans condition le dignitaire Salman al Awda. Il fait face à un procès inéquitable et risque d’être condamné à mort pour s’être exprimé pacifiquement.  #Arabie saoudite

3. Barzan Nasrollahzadeh

Barzan Nasrollahzadeh est issu de la minorité kurde d'Iran. A 17 ans, il a été arrêté par des agents du ministère du Renseignement à Sanandaj, dans la province du Kurdistan iranien. Il a été coupé de sa famille, torturé et soumis à d'autres mauvais traitements en détention. Suite à des aveux forcés et à l’issue d’un procès inéquitable, il a été reconnu coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh), en raison de « liens avec des groupes salafistes » et de sa « participation à des complots d’assassinats », dont notamment celui d’un haut dignitaire religieux sunnite lié au gouvernement survenu le 17 septembre 2009. Barzan Nasrollahzadeh a été condamné à mort. En condamnant à mort des mineurs délinquants, l’Iran enfreint le droit international. Le pays est en effet tenu légalement de ne pas recourir à la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime dont elles sont accusées.

Barzan Nasrollahzadeh est actuellement détenu à la prison de Rajai Shahr, à Karaj, dans la province d’Alborz. Nous sommes inquiets quant au risque que son exécution soit programmée sous peu.

Lire aussi : le portrait de Barzan Nasrollahzadeh

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Interpellez les autorités iraniennes

Barzan Nasrollahzadeh, arrêté à seulement 17 ans, dit avoir été torturé en détention. Il a été condamné à mort. En condamnant à mort des mineurs délinquants, l’#Iran enfreint le droit international. Renoncez à exécuter #BarzanNasrollahzadeh ! #StopExecutionsInIran @khamenei_ir

Envoyer un courrier au chef du pouvoir judiciaire

Monsieur Ebrahim Raisi,  

Je vous écris, à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort de 2020, pour attirer votre attention sur le cas de Barzan Nasrollahzadeh, condamné à mort après un procès manifestement inique pour un crime survenu alors qu’il avait moins de 18 ans. Barzan Nasrollahzadeh n’a pas pu consulter d’avocat au cours de sa détention provisoire et il n’a pu rencontrer un avocat pour la première fois que lors de son procès, trois ans après son arrestation. Il n’avait que 17 ans au moment des faits. 

L’exécution de personnes pour des infractions commises alors que les accusés avaient moins de 18 ans est formellement interdite par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention relative aux droits de l’enfant, textes auxquels l’Iran est partie. Ainsi, Barzan Nasrollahzadeh n'aurait pas dû être condamné à mort.

Comme Barzan Nasrollahzadeh, de très nombreuses personnes sont condamnées à mort en Iran pour des crimes survenus alors qu’elles avaient moins de 18 ans, en violation du droit international relatif aux droits humains. 

Je vous prie donc instamment de :  

renoncer immédiatement à exécuter Barzan Nasrollahzadeh et de faire le nécessaire pour que sa déclaration de culpabilité et sa peine soient annulées et qu’il soit rejugé conformément aux principes de la justice pour mineurs, sans recours à la peine de mort, en veillant en particulier à ce qu’aucune déclaration obtenue au moyen d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements ou en l’absence d’un avocat ne soit acceptée à titre de preuve ;

mener une enquête indépendante, impartiale et transparente sur ses allégations d’actes de torture et autres mauvais traitements et traduire les responsables présumés en justice ;

instaurer immédiatement un moratoire officiel sur toutes les exécutions, en vue de l’abolition de la peine capitale pour toutes les infractions ;

mettre un terme immédiatement au recours à la peine de mort pour les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits ;

prendre des mesures afin de garantir des initiatives en matière législative pour modifier l’article 91 du Code pénal islamique de 2013, en vue d'abolir totalement le recours à la peine capitale pour les crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans, sans laisser aucun pouvoir d'appréciation aux tribunaux ni permettre aucune exception, conformément aux obligations qui incombent à l’Iran en vertu du droit international.

faire en sorte que toutes les personnes qui encourent la peine de mort en Iran puissent consulter un avocat indépendant de leur choix dès leur arrestation.

Je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

À envoyer à :

Ebrahim Raisi

Chef du pouvoir judiciaire c/o Mission permanente de l'Iran auprès des Nations unies

Chemin du Petit-Saconnex

28 1209 Genève Suisse

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