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Peine de mort et torture
Portrait

Suliamon Olufemi

En mai 2005, Suliamon Olufemi, un ressortissant nigérian, a été reconnu coupable du meurtre d’un policier et condamné à la peine capitale à l’issue d’un procès inique. Il croupit en prison en Arabie saoudite depuis 2002.

Suliamon Olufemi s’est installé en Arabie saoudite en septembre 2002. Le 28 septembre, quelques jours à peine après son arrivée dans le pays, il a accompagné des Nigérians avec qui il logeait dans une station de lavage de véhicules du quartier de Bab Sharif à Djeddah qui employait de nombreux ressortissants africains en tant que laveurs de voitures.

Ce jour-là, un groupe d’hommes saoudiens armés, parmi lesquels un officier de police, a fait irruption et une dispute a éclaté entre les Saoudiens et les travailleurs étrangers, au cours de laquelle le policier a été blessé. Il est décédé par la suite.

Des aveux forcés, "signés" dans une langue inconnue

Le lendemain, le 29 septembre 2002, les autorités saoudiennes ont procédé à une vague d’arrestations parmi la population étrangère. Suliamon Olufemi et 12 autres ressortissants nigérians figuraient parmi les personnes arrêtées dans leur logement. De nombreuses personnes étrangères arrêtées suite à cet indicent ont été jugées et condamnées à de courtes peines de prison et à des coups de fouet, avant d’être expulsées du pays. Suliamon Olufemi et les 12 autres Nigérians ont pour leur part été jugés ensemble pour l’incident et la mort du policier.

Suliamon a déclaré qu’au cours de ses interrogatoires il avait été torturé dans le but de le forcer à signer des déclarations écrites en arabe qu’il ne pouvait ni lire ni comprendre. Il a déclaré que sous la contrainte, il avait apposé ses empreintes digitales, ce qui vaut pour une signature, sur un document écrit en arabe. Il a ensuite appris au tribunal qu’il avait « signé » une déclaration par laquelle il reconnaissait avoir frappé le policier à la tête avec un pistolet.

Aucune représentation juridique

Lors de son procès, Suliamon n’a disposé d’aucune représentation juridique et n’a bénéficié d’aucune assistance consulaire ni de services de traduction et les « aveux » en arabe (une langue qui lui est inconnue) qui lui ont été extorqués sous la torture ont été utilisés.

Tandis que Suliamon a été condamné à mort, les autres membres du groupe ont reçu des peines de 15 ans d’emprisonnement assorties de 1 000 coups de fouet. L’un des hommes est mort en prison et les 11 autres ont été libérés et renvoyés au Nigeria en 2017 après avoir purgé leurs peines. Suliamon a toujours clamé son innocence et ses co-accusés ont déclaré qu’il n’était pas impliqué dans l’incident qui a provoqué la mort du policier.

En avril 2007, la peine de mort a été confirmée par la Cour de cassation et par le Conseil judiciaire suprême. Tous les recours ont été épuisés.

La diya, « l'argent du sang », ou la mort

Les autorités saoudiennes maintiennent Suliamon en prison depuis 2002 dans l’attente que l’enfant le plus jeune du policier décédé atteigne l’âge de 18 ans et que la famille puisse alors accepter ou refuser de recevoir la diya » (« argent du sang ») en remplacement de la peine de mort. Selon la charia, en Arabie saoudite, lorsqu’un crime est puni en vertu du principe de qisas (« réparation »), comme dans l’affaire de Suliamon Olufemi, les proches de la victime ont le droit de décider si l’auteur de l’homicide doit être exécuté ou gracié, auquel cas la condamnation à mort est annulée, parfois en échange d’une indemnisation appelée diya (compensation ou « argent du sang »). La grâce accordée par les proches doit être certifiée par les tribunaux mais ne signifie pas automatiquement que la personne déclarée coupable échappera à l’exécution.

Nous avons appris par un représentant haut placé du ministère des Affaires étrangères nigérian que la fille du policier décédé aura 18 ans en octobre 2020, ce qui renforce le risque que Suliamon Olufemi soit exécuté.

Nous appelons le gouvernement saoudien à gracier Suliamon Olufemi en soulignant les irrégularités flagrantes qui ont entaché son procès.

La grâce vs la commutation de peine

La grâce est une mesure d’indulgence, généralement prise par le pouvoir exécutif, par laquelle une personne condamnée est dispensée de tout ou partie de sa peine. Il s’agit d’un terme générique qui couvre à la fois les commutations de peine et les grâces. La commutation peut consister à annuler la peine de mort en échange d’une indemnisation dans le cadre du système de diya en vertu de la charia mais nous n’appelons jamais à procéder à ce type d’indemnisation étant donné les problèmes relatifs aux droits humains que suppose son application arbitraire et discriminatoire.

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