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Peine de mort et torture
Portrait

Barzan Nasrollahzadeh

Barzan Nasrollahzadeh est issu de la minorité kurde d'Iran. Il a été condamné à mort après des aveux forcés et un procès inéquitable. Il avait à peine 17 ans lorsqu'il a été arrêté.

Barzan Nasrollahzadeh est un musulman sunnite, issu de la minorité kurde d’Iran. Il avait 17 ans lorsqu'il a été appréhendé le 29 mai 2010 par des agents du ministère du Renseignement à Sanandaj, dans la province du Kurdistan. Il a été retenu plusieurs mois durant dans un centre de détention du ministère du Renseignement à Sanandaj où il a été privé de tout contact avec sa famille. Interrogé en l’absence d’un avocat, il a été forcé sous la torture et d’autres mauvais traitements à produire des déclarations dans lesquelles il s’incriminait. Il a déclaré avoir été frappé, suspendu la tête en bas, soumis à des décharges électriques, et avoir subi d'autres actes de torture.

Un procès inéquitable

Son procès a été entaché d'irrégularités flagrantes. Au cours d’interrogatoires, on l’a forcé à produire des « aveux » filmés qui ont été utilisés au tribunal en tant qu’éléments de preuve recevables. Il n'a pas eu le droit de s'entretenir avec un avocat pendant toute la durée de sa détention provisoire. Il a rencontré un avocat commis par le tribunal pour la première fois lors de son procès, le 21 août 2013, plus de trois ans après son arrestation. Il s’est donc vu privé de son droit de disposer du temps et des moyens nécessaires pour préparer sa défense.

À l’issue de ce procès inéquitable, la 28e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran l’a reconnu coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh), en raison de « liens avec des groupes salafistes » et de sa « participation à des complots d’assassinats », dont notamment celui d’un haut dignitaire religieux sunnite lié au gouvernement survenu le 17 septembre 2009.

Une exécution imminente ?

La condamnation à la peine de mort a été confirmée par la Cour suprême en août 2015. Selon les informations dont nous disposons, elle n’a pas pris en considération le fait que Barzan Nasrollahzadeh était âgé de moins de 18 ans au moment où le crime a été commis. La Cour suprême a rejeté toutes ses requêtes en révision judiciaire déposées par la suite.

Barzan Nasrollahzadeh est actuellement détenu à la prison de Rajai Shahr, à Karaj, dans la province d’Alborz. À la mi-septembre 2020, nous avons reçu des informations selon lesquelles le centre d’application des peines était en train de traiter le dossier de Barzan Nasrollahzadeh, ce qui suscite des inquiétudes quant au risque que son exécution soit programmée sous peu.

En 2019, l’Iran a procédé au moins à 251 exécutions

En tant qu’État partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Iran est tenu légalement de ne pas recourir à la peine de mort contre des personnes âgées de moins de 18 ans au moment du crime dont elles sont accusées. Néanmoins, l’Iran ne respecte pas cette obligation et continue d’avoir recours à la peine de mort contre des personnes qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. En 2019, nous avons recensé l’exécution de quatre personnes en Iran - Amin Sedaghat, Mehdi Sohrabifar, Amir Ali Shadabi et Touraj Aziz (Azizadeh) Ghassemi - qui avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés.

Le recours à la peine de mort est très répandu en Iran. Le pays a recours à la peine de mort pour des infractions formulées de manière vague telles que l’« inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh) et la « diffusion de la corruption sur terre » (efsad-e-fel arz), qui ne sont pas des infractions reconnues comme telles par le droit international. En 2019, l’Iran a procédé au moins à 251 exécutions.

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