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Justice internationale et impunité

Thématique

Ceux qui commettent les pires crimes ne doivent plus pouvoir se mettre à l’abri.

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Obtenir justice et réparation est crucial quand on a subi des violations graves des droits humains. Savoir que les auteurs présumés échappent à leur responsabilité est une violence supplémentaire. Tous ces auteurs de violences doivent répondre de leurs actes. L’impératif de vérité, justice est indispensable à la garantie des droits humains.

Le fléau de l’impunité

Les violations des droits humains sont répandues dans le monde entier. Dans les zones de conflits, elles sont massives et font des milliers de victimes. Quand les violences ou les conflits cessent, la priorité va souvent à la reconstruction et au retour à une situation stable économiquement, politiquement ou socialement. Trop souvent ce retour à la normale se fait au détriment de la justice. Parce que rendre la justice à chacun en cas de violations massives et généralisées des droits exige du temps, des moyens et une réelle volonté.

Du côté des victimes, obtenir justice est vital et prioritaire. Il n’y a d’ailleurs pas de reconstruction durable qui se fasse au détriment de la justice. Quand on a subi les atrocités d’un conflit (bombardements, tortures, viols, enrôlement de force…), pouvoir compter sur la justice est une condition pour dépasser le traumatisme engendré.

Cette exigence de justice est contestée dans trop de cas. Les auteurs des pires atrocités échappent à la justice et/ou mettent un temps fou à être poursuivis ou jugés. Cette impunité de fait gangrène des pays et sape durablement l’espoir de sortir de la violence. Beaucoup de pays comme la République démocratique du Congo n’ont pas su s’attaquer à ce problème et voient des situations de violences ou d’insécurité s’installer durablement. .

L’impunité ne se limite par aux crimes liés aux conflits. Ce phénomène existe dès que la justice n’est pas rendue quand des droits sont bafoués. Le cercle est vicieux : l’impunité nourrit l’injustice qui entretien la spirale de violences dans un cycle infernal. Cela concerne ainsi des multinationales qui continuent de se soustraire à leurs responsabilités et à ne pas rendre de compte quand leurs activités ont des conséquences néfastes sur les droits de milliers de personnes.

Lutter contre l’impunité en toutes circonstances est donc impératif pour bâtir un monde de justice et de respects des droits.

Renforcer les mécanismes de justice

Le manque de volonté politique, des mécanismes de justice défaillants ou le manque d’impartialité, d’indépendance, de moyens sont des entraves à la justice. La priorité porte sur le renforcement et les garanties que les États doivent apporter pour que les justices nationales s’exercent en toute indépendance et permettre un accès à la justice aux victimes.

Quand les systèmes judiciaires nationaux sont défaillants ou inexistants, la justice internationale est un relais. Cette justice est encore récente et imparfaite. Mais elle est l’ultime rempart contre l’impunité et travailler à la renforcer est une priorité. La Cour pénale internationale (CPI) en place depuis 2002 est le mécanisme international ultime pour faire respecter l’obligation de répondre de ses actes, et rendre justice aux victimes pour les crimes les plus graves. Des juridictions pénales internationales spéciales mises en place par les Nations unies pour juger de crimes de génocides ou crimes de guerre commis au Cambodge, au Rwanda ou encore en ex-Yougoslavie et bientôt en République centrafricaine complètent ce dispositif qui vise à ce que les crimes les plus graves ne restent pas impunis.

Ce que demande Amnesty International

Les plus graves violations des droits humains, les crimes de guerre ou de génocide ne doivent jamais rester impunis. Il en va de la responsabilité de tous les États de faire en sorte que cette justice soit exemplaire. Nous sommes donc mobilisés pour faire avancer la justice internationale et demandons aux États :

d’engager des poursuites contre toute personne soupçonnée de graves crimes relevant du droit international, ou l’extrader :

de faire en sorte que les tribunaux nationaux soient dotés de la "compétence universelle" qui permet de poursuivre sur le territoire les auteurs présumés de crimes de guerre, crimes contre l’humanité ou de génocide, quel que soit le lieu où ces crimes ont été commis et quelque soit la nationalité de l’auteur comme de la victime

de coopérer, au même titre que les organisations intergouvernementales, et les Nations unies avec la CPI.

La thématique "Impunité des États et des entreprises" vous intéresse ?

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Fiche pédagogique : Impunité
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La Cour pénale internationale en action 12 ans après sa naissance
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