Iran : tout ce qu'il faut savoir sur les droits humains

L’Iran a été secoué par un soulèvement populaire sans précédent contre le régime de la République islamique. Les forces de sécurité ont illégalement tiré des munitions réelles et des projectiles en métal pour réprimer les manifestations, tuant des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants et faisant des milliers de blessés. Plusieurs milliers de personnes ont été détenues arbitrairement ou poursuivies injustement pour l’unique raison qu’elles avaient exercé pacifiquement leurs droits humains.

La discrimination et les violences à l’égard des femmes, des personnes LGBTI et des membres de minorités ethniques ou religieuses se sont intensifiées. Les disparitions forcées, la torture et les autres formes de mauvais traitements, y compris la privation délibérée de soins médicaux, étaient courantes et systématiques. Les autorités judiciaires ont prononcé et infligé des châtiments cruels et inhumains, notamment des flagellations, des amputations et des aveuglements.

Le recours à la peine de mort a augmenté et les exécutions en public ont repris. Tous les procès étaient inéquitables. L’impunité concernant les crimes de droit international passés et présents était systémique, en particulier pour les crimes contre l’humanité relatifs aux massacres qui ont eu lieu dans les prisons en 1988.

CONTEXTE

Un soulèvement populaire sans précédent en faveur de la fin du régime de la République islamique a secoué l’Iran à partir de septembre. À la fin de l’année, les manifestations n’avaient toujours pas cessé.

Le Conseil des droits de l’homme [ONU] a renouvelé en mars le mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, et mis en place en novembre une mission d’établissement des faits pour enquêter sur les violations des droits humains liées au soulèvement.

À l’exception de la rapporteuse spéciale sur les effets négatifs des mesures coercitives unilatérales sur l’exercice des droits de l’homme, les expert·e·s indépendants des Nations unies et les observatrices et observateurs internationaux n’ont pas été autorisés à entrer dans le pays.

En mars, l’Iran a signé avec la Belgique un traité bilatéral sur le transfèrement de personnes condamnées qui a suscité des inquiétudes quant à l’utilisation possible de ce texte pour accorder l’impunité aux fonctionnaires iraniens arrêtés et déclarés coupables à l’étranger de graves violations des droits humains. En décembre, la Cour constitutionnelle de Belgique a suspendu partiellement l’application de ce traité ; elle devait se prononcer sur son éventuelle annulation début 2023.

L’Iran a continué d’apporter un soutien militaire aux forces gouvernementales dans le conflit armé en Syrie (voir Syrie).

Il a prêté un appui à l’invasion de l’Ukraine par la Russie en fournissant des drones Shahed 136, qui ont servi à détruire délibérément des infrastructures civiles.

En septembre et octobre, les pasdaran (gardiens de la révolution) ont attaqué des groupes d’opposition kurdes dans la région du Kurdistan irakien, faisant plus d’une douzaine de morts, dont une femme enceinte.

LIBERTÉ D’EXPRESSION, D’ASSOCIATION ET DE RÉUNION

Les autorités ont renforcé la répression, déjà étouffante, ne laissant aucune place à la dissidence pacifique.

Liberté d’expression et d’association

Les autorités ont censuré les médias, brouillé les chaînes de télévision par satellite et, en septembre, ajouté Instagram et WhatsApp sur la liste des applications mobiles et des réseaux sociaux bloqués ou filtrés, où figuraient déjà Facebook, Signal, Telegram, Twitter et YouTube.

À maintes reprises, elles ont fermé ou perturbé les réseaux Internet et mobiles lors de manifestations afin de réprimer la mobilisation et de masquer l’ampleur des violations perpétrées par les forces de sécurité.

Le projet de loi relatif à la protection des internautes, qui devait amenuiser encore davantage les libertés en ligne et l’accès au réseau Internet mondial, était toujours en cours d’examen. En septembre, le pouvoir exécutif a émis une directive limitant encore davantage l’accès aux contenus en ligne.

Les autorités ont interdit tous les partis politiques indépendants, les organisations de la société civile et les syndicats indépendants, et exercé des représailles contre les grévistes.

Liberté de réunion

Les autorités ont opposé systématiquement une réaction militarisée aux manifestations, qu’elles soient localisées ou nationales.

En mai, les forces de sécurité de la province du Khuzestan, ainsi que celles de la province du Tchaharmahal-et-Bakhtiari, ont utilisé illégalement des munitions réelles, de la grenaille, du gaz lacrymogène et des canons à eau pour écraser les manifestations, en grande partie pacifiques, contre l’explosion des prix des denrées alimentaires et l’effondrement meurtrier d’un immeuble à Abadan (province du Khuzestan). Au moins quatre personnes ont été tuées. Des centaines d’autres, dont des enfants, ont été blessées par de la grenaille, dont l’utilisation allait à l’encontre de l’interdiction de la torture et des autres formes de mauvais traitements.

La mort en détention de Mahsa (Zhina) Amini aux mains de la « police des mœurs » iranienne le 16 septembre a déclenché un soulèvement national qui s’est poursuivi pendant tout le reste de l’année.

Les autorités ont fréquemment et illégalement utilisé des munitions réelles, des projectiles en métal et du gaz lacrymogène, et ont roué de coups des manifestant·e·s. Amnesty International a enregistré les noms de centaines de manifestant·e·s et de passant·e·s tués illégalement par les forces de sécurité, dont des dizaines de mineur·e·s.

Des centaines de personnes ont été aveuglées ou grièvement blessées aux yeux par des projectiles en métal tirés par les forces de sécurité. Des milliers d’autres ont aussi été blessées, mais beaucoup ont renoncé aux soins médicaux par peur d’être arrêtées.

Plus de la moitié des personnes tuées appartenaient à la minorité baloutche opprimée de la province du Sistan-et- Baloutchistan ou à la minorité kurde opprimée des provinces du Kurdistan, de Kerman et de l’Azerbaïdjan occidental.

Des étudiant·e·s et des élèves ayant manifesté pacifiquement ont été renvoyés, ont été la cible d’opérations violentes et ont subi des coups et d’autres mauvais traitements.

DÉTENTIONS ARBITRAIRES ET PROCÈS INÉQUITABLES

Toute l’année, des milliers de personnes ont été détenues arbitrairement ou poursuivies de façon inique pour l’unique raison qu’elles avaient exercé pacifiquement leurs droits humains. Beaucoup étaient toujours emprisonnées injustement.

Selon une déclaration des autorités dont un enregistrement a été divulgué, entre 15 000 et 16 000 personnes ont été placées en détention pendant les premières semaines du soulèvement. Les autorités ont continué à procéder à des arrestations arbitraires jusqu’à la fin de l’année et ont engagé des poursuites injustes et des procès inéquitables à l’encontre de nombreuses personnes.

Deux jeunes hommes ont été exécutés arbitrairement dans le contexte du soulèvement national à l’issue de parodies de procès et sans que leurs familles respectives en soient informées préalablement. Une multitude d’autres personnes se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort ou étaient toujours en instance de jugement pour des charges excessivement vagues et passibles de la peine capitale, comme l’« inimitié à l’égard de Dieu » et la « corruption sur terre ».

Les autorités ont continué à réprimer la société civile, soumettant des centaines de défenseur·e·s des droits humains, d’avocat·e·s, de journalistes, de dissident·e·s politiques, de militant·e·s, d’écologistes, d’écrivain·e·s, d’artistes, de musiciens et musiciennes, d’étudiant·e·s et d’écoliers·ères à une détention arbitraire ou des poursuites injustes.

Des centaines de travailleuses et travailleurs, dont des enseignant·e·s, ont été détenus arbitrairement pour avoir fait grève, pris part à des rassemblements à l’occasion de la Journée internationale des travailleurs ou exprimé leurs préoccupations concernant leurs droits.

Les autorités ont continué à utiliser la détention arbitraire de personnes étrangères ou binationales comme moyen de pression, ce qui, dans certains cas, constituait un crime de prise d’otage.

Les dissident·e·s Mehdi Karroubi, Mir Hossein Moussavi et Zahra Rahnavard ont entamé leur 12e année d’assignation à résidence.

Le pouvoir judiciaire n’était pas indépendant et supervisait un appareil répressif caractérisé par des violations systématiques de la procédure, dont la privation d’avocat·e au stade de l’instruction, les disparitions forcées, la détention au secret, le fait d’accepter à titre de preuve des « aveux » arrachés sous la torture, et les simulacres de procès sommaires menés en secret, sans aucun lien avec une procédure judiciaire en bonne et due forme, qui se concluaient par des emprisonnements, des flagellations et des condamnations à mort.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

La torture et les autres formes de mauvais traitements, y compris la détention à l’isolement prolongée et la privation délibérée de soins médicaux, demeuraient courantes et systématiques. Les « aveux » obtenus au moyen de la torture et d’autres mauvais traitements étaient diffusés à la télévision d’État.

L’administration pénitentiaire et les services chargés des poursuites, sous l’autorité du pouvoir judiciaire, détenaient des personnes dans des conditions cruelles et inhumaines (surpopulation, problèmes d’assainissement, manque de nourriture et d’eau, lits en quantité insuffisante, mauvaise ventilation et infestations d’insectes).

Des dizaines de personnes sont mortes en détention dans des circonstances suspectes. Selon des informations dignes de foi, elles auraient été torturées physiquement ou privées de soins médicaux. Aucune enquête n’a été menée conformément aux normes internationales.

Le Code pénal prévoyait toujours certaines peines qui allaient à l’encontre de l’interdiction de la torture et des autres mauvais traitements, telles que la flagellation l’aveuglement, l’amputation, le crucifiement et la lapidation.

Entre mai et septembre, les autorités ont amputé les doigts d’au moins cinq hommes déclarés coupables de vol : quatre à la prison d’Evin (province de Téhéran) et un à la prison de Raja’i Shahr (province d’Alborz).

En octobre, des affaires concernant deux hommes et une femme ont été renvoyées devant le Bureau d’application des peines à Téhéran afin que leurs peines d’aveuglement soient exécutées, en vertu du principe de qisas (« réparation »). Aucune information publique concernant l’application de ces peines n’avait été communiquée à la fin de l’année.

Selon le Centre Abdorrahman Boroumand, au moins 178 personnes ont été condamnées à la flagellation.

DISCRIMINATION

Minorités ethniques

Les minorités ethniques – Arabes ahwazis, Azéris, Baloutches, Kurdes et Turkmènes, notamment – étaient toujours en butte à une discrimination généralisée, qui entravait leur accès à l’éducation, à l’emploi, à un logement décent et aux fonctions politiques. Souffrant d’un manque d’investissement chronique, les régions où vivaient des minorités ethniques s’enfonçaient dans la pauvreté et la marginalisation.

Malgré les appels répétés en faveur d’une plus grande diversité linguistique, l’enseignement primaire et secondaire continuait d’être assuré uniquement en persan.

Les forces de sécurité ont tué illégalement de nombreux porteurs de marchandises kurdes (kulbars) et transporteurs de carburant baloutches (soukhtbars) entre le Kurdistan d’Iran et le Kurdistan d’Irak et dans la province du Sistan-et-Baloutchistan, respectivement. Les autorités n’ont pas enquêté sur ces homicides ni amené quiconque à rendre des comptes.

Minorités religieuses

Les minorités religieuses, parmi lesquelles les baha’is, les chrétien·ne·s, les derviches gonabadis, les personnes de confession juive, les yarsans et les musulman·e·s sunnites, étaient victimes de discrimination en droit et dans la pratique, notamment en matière d’éducation, d’emploi, d’adoption et d’accès aux fonctions politiques et aux lieux de culte. Des centaines de leurs membres ont été détenus arbitrairement, poursuivis injustement et soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements ou de harcèlement pour avoir professé ou pratiqué leur foi.

Les personnes dont les parents étaient considérés comme musulmans par les autorités risquaient, quant à elles, d’être détenues arbitrairement, torturées ou condamnées à mort pour « apostasie » si elles choisissaient une autre religion ou l’athéisme.

Des membres de la minorité baha’ie ont été victimes de violations généralisées et systématiques pour avoir pratiqué leur foi. Ils ont notamment subi des détentions arbitraires, des interrogatoires, des actes de torture et d’autres mauvais traitements, et des disparitions forcées.

Les autorités ont obligé des entreprises baha’ies à fermer leurs portes, saisi des dizaines de biens immobiliers et démoli les logements et les cimetières de cette communauté, et ont interdit à ses membres l’accès à l’enseignement supérieur. En juin, une cour d’appel a confirmé une décision de justice autorisant la saisie de 18 propriétés appartenant à des personnes baha’ies dans la province de Semnan. En août, les autorités ont rasé au bulldozer six maisons appartenant à des baha’i·e·s et confisqué plus de 20 hectares de terres dans un village de la province du Mazandéran, privant les victimes de leurs moyens de subsistance.

Les autorités ont lancé des opérations contre des églises clandestines et des chrétiens convertis ont fait l’objet d’arrestations arbitraires, de saisies de biens personnels, de poursuites pour des infractions liées à la sécurité nationale et de diverses sanctions, notamment de peines d’emprisonnement, d’amendes et d’« exil » intérieur.

Plusieurs derviches gonabadis étaient toujours emprisonnés injustement.

Personnes LGBTI

Les personnes LGBTI souffraient d’une discrimination et de violences systémiques. Les relations librement consenties entre personnes de même sexe constituaient toujours une infraction passible de peines allant de la flagellation à la condamnation à mort. Les « thérapies de conversion » approuvées par l’État, qui s’apparentaient à de la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements, demeuraient courantes et étaient même appliquées à des enfants.

Une thérapie hormonale et des opérations chirurgicales, y compris la stérilisation, étaient obligatoires pour demander un changement officiel de genre. Les personnes ne se conformant pas aux normes de genre risquaient d’être poursuivies en justice et privées d’accès à l’éducation et à l’emploi.

En août, Zahra Sedighi-Hamadani, défenseure des droits des personnes LGBTI plus connue sous le nom de Sareh, et une autre femme, Elham Choubdar, ont été condamnées à mort pour « corruption sur terre » par un tribunal révolutionnaire siégeant à Oroumieh (province de l’Azerbaïdjan occidental) en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelles ou supposées, ainsi que des activités qu’elles menaient sur les réseaux sociaux pour soutenir la communauté LGBTI. La Cour suprême a annulé leur déclaration de culpabilité et leur condamnation en décembre et a ordonné la tenue d’un nouveau procès.

Femmes et filles

Les autorités continuaient de traiter les femmes comme des citoyennes de seconde zone, notamment en ce qui concernait le mariage, le divorce, la garde des enfants, l’emploi, la succession et l’accès aux fonctions politiques.

L’âge minimum légal du mariage pour les filles était toujours fixé à 13 ans. En outre, un père pouvait obtenir du pouvoir judiciaire l’autorisation de marier sa fille encore plus jeune.

Les femmes et les filles étaient en première ligne du soulèvement populaire. Elles remettaient en cause des décennies de discrimination et de violences liées au genre et défiaient la législation discriminatoire et dégradante qui imposait le port du voile et avait pour effets un harcèlement et des violences au quotidien par des acteurs étatiques et non étatiques, des détentions arbitraires, des actes de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que la privation d’accès à l’éducation, à l’emploi et à certains espaces publics.

Cette législation a été appliquée de manière plus stricte mi-2022, aboutissant à la mort en détention de Mahsa (Zhina) Amini en septembre, quelques jours après son arrestation brutale par la « police des mœurs » iranienne et alors que des informations dignes de foi faisaient état de torture et d’autres formes de mauvais traitements.

Les autorités ne dispensaient pas aux prisonnières de soins médicaux adaptés à leur genre.

Le projet de loi sur la défense de la dignité et la protection des femmes contre la violence, présenté il y a plus d’une décennie, était toujours au point mort au Parlement. Les législateurs n’ont pas révisé le texte de sorte qu’il définisse la violence domestique comme une infraction à part entière, qu’il incrimine le viol conjugal et les mariages d’enfants, et qu’il prévoie une peine proportionnée pour les hommes ayant assassiné leur épouse ou leur fille.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Les forces de sécurité ont tiré illégalement à balles réelles sur des hommes, des femmes et des enfants afghans qui tentaient de franchir la frontière entre l’Afghanistan et l’Iran, commettant ainsi des homicides illégaux.

Les Afghan·e·s parvenus à entrer en Iran étaient soumis à des détentions arbitraires, ainsi qu’à des actes de torture et d’autres mauvais traitements, avant d’être renvoyés de force en toute illégalité.

PEINE DE MORT

Le nombre d’exécutions a augmenté par rapport à l’année précédente et les exécutions en public ont repris après deux années d’interruption.

Les autorités ont utilisé la peine capitale comme instrument de répression politique contre des manifestant·e·s, des dissident·e·s et des minorités ethniques.

La minorité baloutche opprimée était représentée de manière disproportionnée parmi les personnes exécutées.

Des condamnations à mort ont été prononcées à l’issue de procès manifestement iniques, parfois pour des infractions qui n’appartenaient pas à la catégorie des « crimes les plus graves », comme le trafic de stupéfiants, la corruption financière ou le vandalisme, et pour des actes protégés par le droit international relatif aux droits humains, tels que l’exercice pacifique du droit à la liberté d’expression.

Plusieurs personnes ont été exécutées pour des infractions commises alors qu’elles étaient mineures. De nombreuses autres personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés se trouvaient toujours sous le coup d’une condamnation à mort.

IMPUNITÉ

Aucun fonctionnaire n’a fait l’objet d’une enquête ou été amené à rendre des comptes pour les exécutions extrajudiciaires et les autres homicides illégaux, les actes de torture, les disparitions forcées et les autres violations graves des droits humains commis en 2022 ou antérieurement.

Les autorités ont masqué le nombre réel de personnes tuées par les forces de sécurité pendant les manifestations en imputant ces morts aux « émeutiers » ou, parfois, notamment dans le cas de mineur·e·s, en invoquant des suicides ou des accidents. Elles ont rejeté les plaintes des familles de victimes et menacé de les tuer ou de les blesser, elles ou leurs enfants, si elles s’exprimaient ouvertement.

Aucune enquête indépendante n’a été menée sur la mort en détention de Mahsa (Zhina) Amini. Les autorités ont nié toute responsabilité, dissimulé des éléments de preuve très importants et menacé sa famille et d’autres personnes qui contestaient la version officielle des faits et demandaient à connaître la vérité et à ce que justice soit rendue.

Les proches qui tentaient d’obtenir la vérité et la justice ainsi que les témoins des manifestations de novembre 2019 ayant fait des déclarations devant le Tribunal populaire international sur les atrocités commises en Iran, qui siégeait à Londres (Royaume-Uni), ont subi des détentions arbitraires et d’autres formes de harcèlement.

Aucune enquête indépendante n’a eu lieu au sujet du recours illégal à la force contre des personnes détenues à la prison d’Evin en octobre ni des circonstances de la mort d’au moins huit prisonniers.

Les autorités ont continué à cacher la vérité concernant le vol 752 d’Ukraine International Airlines, abattu par un missile en janvier 2020. Cette frappe avait fait 176 morts. En août, le pouvoir judiciaire a annoncé que l’affaire des 10 militaires subalternes jugés par un tribunal militaire pour leur participation à la frappe serait renvoyée devant le ministère public en raison d’une « enquête entachée d’irrégularités ».

L’impunité était la règle pour les crimes contre l’humanité liés aux exécutions extrajudiciaires et aux disparitions forcées perpétrées en grand nombre en 1988, dont beaucoup de responsables présumés, parmi lesquels le président, occupaient de hautes fonctions. De hauts murs de béton ont été érigés autour des charniers de Kharavan, où les restes de plusieurs centaines de victimes étaient, semble-t-il, enterrés, ce qui suscitait des inquiétudes quant à la sécurité du site. En juillet, à l’issue d’un procès historique mené en vertu du principe de compétence universelle, un tribunal suédois a condamné un ancien responsable iranien, Hamid Nouri, à la réclusion à perpétuité pour des crimes liés aux massacres perpétrés dans les prisons en 1988.

LUTTE CONTRE LA CRISE CLIMATIQUE ET DÉGRADATIONS DE L’ENVIRONNEMENT

Des spécialistes de l’environnement ont critiqué le fait que les autorités n’aient pas pris de mesures pour lutter contre la crise environnementale dans le pays. Celle-ci se caractérisait par l’assèchement de lacs, de cours d’eau et de zones humides, la déforestation, la pollution de l’air, la pollution des sources d’eau urbaines causée par le déversement d’eaux usées, et des affaissements de terrain.

En juillet, l’Iran a été l’un des huit pays à s’abstenir lors du vote d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies érigeant en droit humain universel l’accès à un environnement propre, sain et durable, résolution adoptée avec 161 voix pour.