Iran : la situation des droits humains en 2021

Des milliers de personnes ont été interrogées, poursuivies de façon inique ou détenues arbitrairement alors qu’elles n’avaient fait qu’exercer pacifiquement leurs droits humains, et des centaines étaient toujours emprisonnées injustement. Les forces de sécurité ont eu recours illégalement à la force meurtrière et à des armes à grenaille pour réprimer des manifestations. Les femmes, les personnes LGBTI et les membres de minorités ethniques ou religieuses étaient en butte à des violences et à une discrimination profondément enracinée. Dans le domaine législatif, des éléments nouveaux ont mis à mal les droits en matière de sexualité et de procréation, le droit à la liberté de religion et de conviction, et l’accès à Internet. La torture et les autres formes de mauvais traitements, dont le fait de priver des personnes détenues de soins médicaux adaptés, demeuraient généralisées et systématiques. Les autorités n’ont pas garanti un accès rapide et équitable aux vaccins contre le COVID-19. Des flagellations, des amputations et des énucléations ont été infligées à titre de sanctions judiciaires. La peine de mort était largement utilisée, notamment comme instrument de répression. Des exécutions ont eu lieu à la suite de condamnations prononcées à l’issue de procès iniques. L’impunité était la norme pour les crimes contre l’humanité passés et présents relatifs aux massacres ayant eu lieu dans les prisons en 1988 et à d’autres crimes de droit international.

Contexte

Au lieu de faire l’objet d’une enquête pour les crimes contre l’humanité liés aux disparitions forcées et aux exécutions judiciaires perpétrées à grande échelle en 1988, l’ancien responsable du pouvoir judiciaire, Ebrahim Raisi, est devenu président de la République en juin, ce qui reflétait l’impunité systémique qui prévalait en Iran.

L’élection présidentielle s’est tenue dans un climat de répression et s’est caractérisée par un taux de participation particulièrement faible. Les autorités ont interdit aux femmes, aux membres de minorités religieuses et aux détracteurs et détractrices du régime de se présenter et ont menacé de poursuivre quiconque encouragerait à boycotter le scrutin.

Les sanctions imposées par les États-Unis, la pandémie de COVID-19 et la corruption n’ont fait qu’aggraver la crise économique en Iran, qui se matérialisait par un taux d’inflation élevé, des pertes d’emploi et des salaires bas, lorsqu’ils étaient versés. L’année a été émaillée de grèves et de rassemblements, les autorités n’accordant pas la priorité aux salaires décents, au logement, aux soins de santé, à la sécurité alimentaire ni à l’éducation dans les budgets publics.

Des spécialistes de l’environnement ont critiqué le fait que les autorités ne s’employaient pas à gérer la crise écologique en Iran, laquelle prenait plusieurs formes : rétrécissement ou disparition de lacs, de cours d’eau et de zones humides, déforestation, pollution de l’eau par des effluents non traités et des déchets industriels, et affaissement des terres.

L’Iran a continué d’apporter un soutien militaire aux forces gouvernementales dans le conflit armé en Syrie (voir Syrie).

En février, un tribunal belge a condamné le diplomate iranien Assadollah Asadi à 20 ans de réclusion pour son rôle dans une tentative déjouée d’attentat à la bombe contre un rassemblement organisé en France en 2018 par des membres de l’opposition iranienne en exil.

En mars, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a renouvelé le mandat du rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran. Les autorités ont refusé l’entrée en Iran à celui-ci, ainsi qu’à d’autres spécialistes des Nations unies et observateurs ou observatrices indépendants.

Liberté de réunion, d’association et d’expression

Les autorités ont continué de réprimer durement les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Elles ont interdit des partis politiques indépendants, des syndicats et des organisations de la société civile, censuré des médias et brouillé des chaînes de télévision par satellite.

En janvier, elles ont ajouté Signal sur la liste des réseaux sociaux bloqués, où figuraient déjà Facebook, Telegram, Twitter et YouTube. Des membres des forces de sécurité et des services de renseignement ont arrêté arbitrairement des personnes pour des publications sur les médias sociaux jugées « contre-révolutionnaires » ou « non islamiques ».

Les autorités ont bloqué l’accès à Internet lors de manifestations, ce qui leur a permis de masquer l’ampleur des violations imputables aux forces de sécurité. En juillet, le Parlement a accéléré la préparation d’une proposition de loi, dont l’adoption était prévue pour 2022, qui érigerait en infraction la production et la diffusion d’outils permettant de contourner la censure et qui intensifierait la surveillance.

Plusieurs milliers d’hommes, de femmes et d’enfants ont été interrogés, poursuivis de façon inique ou détenus arbitrairement alors qu’ils n’avaient fait qu’exercer pacifiquement leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Parmi eux figuraient non seulement des manifestant·e·s, des journalistes, des dissident·e·s, des artistes, des écrivain·e·s, des enseignant·e·s et des personnes binationales, mais également des défenseur·e·s des droits humains, dont des avocat·e·s, des défenseur·e·s des droits des femmes, des droits des personnes LGBTI, des droits des travailleuses et travailleurs et des droits des minorités, des militant·e·s écologistes, des militant·e·s contre la peine de mort, ainsi que des proches de victimes qui demandaient des comptes, notamment pour les exécutions et les disparitions forcées perpétrées en grand nombre dans les années 1980. Des centaines de ces personnes étaient encore emprisonnées injustement à la fin de l’année.

L’assignation arbitraire à résidence des anciens candidats à l’élection présidentielle Mehdi Karroubi et Mir Hossein Mousavi, ainsi que de l’épouse de ce dernier, Zahra Rahnavard, se poursuivait depuis une dizaine d’années.

Les menaces visant des dissident·e·s et des journalistes basés à l’étranger se sont intensifiées et des membres de la famille de ces personnes, installés en Iran, ont été interrogés ou détenus arbitrairement en représailles. En juillet, le ministère public des États-Unis a inculpé quatre agents iraniens de conspiration aux fins de l’enlèvement de la journaliste américano-iranienne Masih Alinejad sur le sol américain. En août, les services de renseignement ont interrogé les proches d’Arsalan Yarahmadi, défenseur kurde des droits humains en exil, et ont menacé cet homme de mort. Les dissidents suédo-iranien et germano-iranien Habib Chaab et Jamshid Sharmahd, qui avaient déjà été enlevés à l’étranger et renvoyés en Iran, encouraient toujours la peine de mort.

Les forces de sécurité ont fait illégalement usage de la force, notamment de balles réelles et d’armes à grenaille, pour réprimer des manifestations essentiellement pacifiques. En juillet, au moins 11 personnes ont été abattues lors de manifestations contre les pénuries d’eau dans les provinces du Khuzestan et du Lorestan, et de nombreuses autres ont été blessées. Le 26 novembre, les forces de sécurité ont tiré des plombs pour disperser des manifestations contre la mauvaise gestion de l’eau à Ispahan ; des dizaines de personnes, dont des enfants, ont ainsi perdu la vue ou été grièvement blessées aux yeux.

Plus de 700 travailleurs du secteur pétrochimique ont été licenciés injustement pour avoir participé à des grèves nationales en juin.

Torture et autres mauvais traitements

La torture et les autres mauvais traitements étaient toujours pratiqués de manière systématique et généralisée, en particulier pendant les interrogatoires. Des « aveux » entachés de torture ont été diffusés à la télévision nationale et ont servi à maintes reprises à étayer des déclarations de culpabilité.

L’administration pénitentiaire et le ministère public, sous l’autorité du pouvoir judiciaire, détenaient des personnes dans des conditions cruelles et inhumaines (surpopulation, problèmes d’assainissement, manque de nourriture et d’eau, lits en quantité insuffisante, mauvaise ventilation et infestation par des insectes) et privaient beaucoup d’entre elles des soins médicaux dont elles avaient besoin, d’où un risque accru pour celles-ci de contracter le COVID-19.

De plus en plus fréquemment, les autorités transféraient les prisonnières d’opinion dans des prisons sordides, loin de leur famille, pour les punir de continuer à dénoncer des violations des droits humains pendant leur incarcération.

Sur des images de vidéosurveillance de la prison d’Evin, à Téhéran, qui ont été diffusées clandestinement en août, on voyait des gardiens frapper, harceler sexuellement et torturer ou maltraiter des détenu·e·s.

Au moins 24 personnes sont mortes en détention dans des circonstances suspectes sur fond d’allégations de torture et d’autres mauvais traitements, y compris la privation de soins médicaux adaptés.

Le Code pénal prévoyait toujours des peines allant à l’encontre de l’interdiction de la torture et des autres mauvais traitements, telles que la flagellation, l’aveuglement, l’amputation, la crucifixion et la lapidation. En février, Hadi Rostami a reçu 60 coups de fouet à la prison d’Ourmia pour le punir de ses grèves de la faim contre les menaces répétées selon lesquelles la peine d’amputation prononcée à son encontre allait être appliquée.

En septembre, Hadi Atazadeh est mort à la prison d’Ahar après avoir été fouetté.

En octobre, un tribunal de Téhéran a condamné un homme à être rendu aveugle d’un œil pour une agression, en vertu du principe de qisas (« réparation »).

Au moins 152 personnes ont été condamnées à la flagellation, selon le Centre Abdorrahman Boroumand.

Discrimination

Les femmes et les filles

Les femmes se heurtaient à une discrimination en droit et dans la pratique, notamment en matière de mariage, de divorce, d’emploi, de succession et d’accès aux fonctions politiques.

La législation discriminatoire imposant le port du voile avait pour effets un harcèlement quotidien, des détentions arbitraires, des actes de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi que la privation de l’accès à l’éducation, à l’emploi et à certains espaces publics. Au moins six défenseur·e·s des droits des femmes étaient toujours derrière les barreaux pour avoir fait campagne contre le port obligatoire du voile.

En novembre, le Parlement a encore porté atteinte au droit à la santé sexuelle et reproductive en adoptant un texte de loi sur la jeunesse et la protection de la famille, lequel interdisait notamment aux structures financées par l’État de fournir gratuitement des moyens de contraception et aux pharmacies de vendre des produits contraceptifs sans ordonnance, prohibait la vasectomie et la ligature des trompes, sauf lorsqu’une grossesse risquait de mettre en danger la vie d’une femme ou d’entraîner des dommages physiques ou des difficultés intolérables pendant la grossesse ou après l’accouchement, et réprimait l’accès aux examens prénataux de dépistage.

En juillet, la Commission des affaires sociales du Parlement a approuvé un texte en instance de longue date sur la défense de la dignité et la protection des femmes contre les violences, après que le pouvoir judiciaire y a apporté des modifications qui marquaient un retour en arrière. Ce texte, qui n’avait pas encore obtenu l’aval définitif, contenait des mesures bienvenues, comme la création d’unités de police spécialisées, de foyers d’accueil et d’un groupe de travail national chargé d’élaborer des stratégies de lutte contre les violences à l’égard des femmes et des filles. Cependant, il ne définissait pas la violence domestique comme une infraction à part entière, n’érigeait pas en infraction le viol conjugal ni les mariages d’enfant, et ne prévoyait pas de peine proportionnée pour les hommes qui assassinaient leur épouse ou leur fille. S’agissant de la violence domestique, il privilégiait la réconciliation plutôt que l’obligation de rendre des comptes.

L’âge minimum légal du mariage pour les filles était toujours fixé à 13 ans ; en outre, un père pouvait obtenir des autorités judiciaires l’autorisation de marier sa fille encore plus jeune. Selon les chiffres officiels, 31 379 mariages de filles âgées de 10 à 14 ans ont eu lieu entre mars 2020 et mars 2021, soit 10,5 % de plus que l’année précédente.

Les lesbiennes, les gays et les personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes

En mai, l’homicide dont a été victime Alireza Fazeli Monfared, qui s’identifiait comme un homme gay non binaire, a mis en lumière le fait que l’incrimination des relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe et de la non-conformité aux normes en matière de genre, avec des sanctions allant de la flagellation à la peine de mort, perpétuait les violences et la discrimination à l’égard des personnes LGBTI.

Les « thérapies de conversion » approuvées par l’État, qui s’apparentaient à de la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements, demeuraient courantes et étaient même appliquées à des enfants.

Les personnes qui ne se conformaient pas aux normes en matière de genre risquaient des poursuites pénales, à moins de demander un changement de sexe à l'état civil, ce qui supposait une opération chirurgicale de réassignation sexuelle et une stérilisation.

L’armée continuait de considérer l’homosexualité comme une « perversion ». Les cartes d’exemption du service militaire délivrées aux personnes gays ou transgenres révélaient indirectement l’orientation sexuelle ou l’identité de genre de celles-ci sans leur consentement, les exposant ainsi à un risque de violence.

Les minorités ethniques

Les minorités ethniques – Arabes ahwazis, Azéris, Baloutches, Kurdes et Turkmènes, notamment – étaient toujours en butte à la discrimination, tout particulièrement en matière d’éducation, d’emploi et d’accès aux fonctions politiques. Malgré les appels répétés en faveur d’une plus grande diversité linguistique, l’enseignement primaire et secondaire continuait d’être assuré uniquement en persan.

Les minorités ethniques étaient toujours représentées de manière disproportionnée parmi les personnes condamnées à mort pour des motifs flous comme l’« inimitié à l’égard de Dieu ». Les autorités exécutaient en secret les personnes déclarées coupables de telles charges et refusaient de rendre leur corps à leur famille ; cela a notamment été le cas pour quatre hommes arabes ahwazis en mars et un homme kurde, Heidar Ghorbani, en décembre. Au moins 20 hommes kurdes étaient toujours sous le coup d’une condamnation à mort pour de telles charges à la fin de l'année.

Les autorités ont refusé de mettre un terme aux nombreux homicides illégaux de porteurs de marchandises kurdes (kulbars) et de transporteurs de carburant baloutches (soukhtbars) non armés, les premiers entre le Kurdistan iranien et le Kurdistan irakien, et les seconds dans la province du Sistan-et-Baloutchistan. Elles n’ont pas non plus amené les responsables présumés de ces actes à rendre des comptes.

Plus de 200 Kurdes, dont des dissident·e·s et des militant·e·s de la société civile, ont été arrêtés arbitrairement en deux vagues, l’une en janvier et l’autre en juillet-août. La plupart de ces personnes, victimes d’une disparition forcée ou détenues au secret, ont été libérées au bout de plusieurs semaines, voire plusieurs mois, tandis que certaines se trouvaient toujours en détention et d’autres avaient été condamnées à des peines d’emprisonnement.

Les minorités religieuses

Les minorités religieuses, parmi lesquelles les baha’is, les chrétiens, les derviches gonabadis, les juifs, les yarsans (ou Gens de la vérité) et les musulmans sunnites, étaient victimes de discrimination en droit et dans la pratique, notamment en matière d’éducation, d’emploi, d’adoption et d’accès aux fonctions politiques et aux lieux de culte ; leurs membres subissaient des détentions arbitraires, des actes de torture et d’autres mauvais traitements lorsqu’ils professaient ou pratiquaient leur foi.

Les personnes dont les parents étaient considérés comme musulmans par les autorités risquaient, quant à elles, d’être détenues arbitrairement, torturées ou condamnées à mort pour « apostasie » si elles choisissaient une autre religion ou l’athéisme.

Les membres de la minorité baha’ie étaient victimes de violations systématiques et généralisées de leurs droits. Ils subissaient notamment des placements en détention arbitraire, des actes de torture et d’autres mauvais traitements, des disparitions forcées, des fermetures d’entreprises, des confiscations de biens, des démolitions de logements, des destructions de cimetières et des discours de haine émanant de représentant·e·s des autorités et de médias d’État, et n’avaient pas le droit d’entreprendre des études supérieures. En avril, les autorités ont empêché des Baha’i·e·s d’inhumer des proches sur des parcelles vides dans un cimetière situé à proximité de Téhéran, les obligeant à enterrer ces personnes entre les tombes existantes ou, non loin de là, dans la fosse commune de Khavaran, où avaient été ensevelies des victimes des massacres perpétrés en 1988 dans les prisons. Face au tollé que cette affaire a soulevé dans l’opinion publique, les autorités ont finalement levé l’interdiction. En juin, les forces de sécurité ont démoli une cinquantaine de logements de familles baha’ies dans le village d’Ivel (province du Mazandéran) dans le cadre d’un projet conçu de longue date visant à leur faire quitter la région.

En janvier, le Parlement a encore porté atteinte au droit à la liberté de religion et de conviction en ajoutant au Code pénal deux nouveaux articles qui prévoyaient jusqu’à cinq ans d’emprisonnement ou une amende pour « outrage aux ethnies de l’Iran, aux religions divines ou aux dénominations islamiques » et pour participation à une « activité pédagogique ou prosélyte déviante en contradiction avec […] l’islam ». En juillet, trois hommes convertis au christianisme ont ainsi été condamnés à de lourdes peines d’emprisonnement.

Plusieurs derviches gonabadis étaient toujours emprisonnés injustement, notamment dans le cadre d’une affaire en lien avec une manifestation pacifique que les autorités avaient violemment réprimée en 2018. L’un d’eux, Behnam Mahjoubi, est mort en détention le 21 février, après plusieurs mois de torture et d’autres mauvais traitements, dont la privation délibérée de soins médicaux adaptés.

Les autorités ont continué de traquer les églises clandestines.

Droit à la santé

Face à la pandémie de COVID-19, les autorités ont manqué de transparence et ne se sont pas efforcées de remédier aux pénuries de vaccins, de lits d’hôpital, d’oxygène ni de personnel infirmier.

L’Iran a lancé sa campagne de vaccination en février, mais le guide suprême ayant décidé, en janvier, d’interdire les vaccins produits au Royaume-Uni et aux États-Unis, moins de 6 % de la population avait été vaccinée en août. L’interdiction a été levée en août et plus de 80 % de la population avait reçu une première dose à la fin de l’année.

Les autorités n’ont pas établi de stratégie nationale pour garantir aux milliers d’Afghan·e·s sans papiers un accès rapide et équitable aux vaccins anti-COVID-19. En octobre, dans certaines provinces, les responsables locaux ont créé des centres de vaccination spécialement pour ce groupe.

Dans certaines villes, des équipes mobiles de vaccination ont été déployées dans des quartiers informels et des zones où vivaient des personnes sans abri, mais la couverture vaccinale demeurait inégale au niveau national.

La vaccination des personnes détenues n’a débuté qu’en août.

Six personnes ont été arrêtées arbitrairement en août et jugées sur la base de charges fallacieuses relatives à la sécurité nationale en octobre, uniquement parce qu’elles s’étaient réunies pour réfléchir à une éventuelle action en justice à l’encontre des autorités, qui ne garantissaient pas l’accès aux vaccins anti-COVID-19.

Peine de mort

Des condamnations à mort ont été prononcées à l’issue de procès iniques, parfois pour des infractions qui n’appartenaient pas à la catégorie des « crimes les plus graves », comme le trafic de stupéfiants et la corruption financière, et pour des actes qui n’étaient pas reconnus comme des infractions dans le droit international. La peine de mort était un instrument qui servait à réprimer les manifestant·e·s, les dissident·e·s et les minorités ethniques.

À Arak, Yousef Mehrdad et Saadollah Fazeli ont été condamnés à mort pour « outrage au prophète ».

Sajad Sanjari, arrêté à l’âge de 15 ans, et Arman Abdolali, arrêté à l’âge de 17 ans, ont été exécutés en août et en novembre, respectivement. Plus de 80 personnes étaient toujours sous le coup d’une condamnation à mort pour des infractions commises alors qu’elles étaient mineures.

Impunité

Les autorités ont continué de cacher le nombre de personnes tuées lors des manifestations de novembre 2019, rejeté les plaintes des familles de victimes et salué l’action répressive des forces de sécurité. Tout au long de l’année, les forces de sécurité ont dispersé des rassemblements pacifiques de proches réclamant justice, qu’elles ont roués de coups et détenus temporairement. Manouchehr Bakhtiari, le père d’un manifestant tué, a été arrêté en avril et condamné à une peine d’emprisonnement en juillet pour avoir dénoncé l’impunité.

Le procès d’Hamid Nouri, arrêté en Suède pour sa participation présumée aux massacres de 1988 dans les prisons, s’est ouvert en août en vertu du principe de la compétence universelle. Dans le droit fil de ses pratiques habituelles consistant à nier ou déformer les faits, le ministère iranien des Affaires étrangères a décrit ce procès comme un « complot » fomenté par des « terroristes » qui s’appuyaient sur « de faux documents et de faux témoins ».

Les autorités ont continué à dissimuler la vérité au sujet du vol 752, abattu en janvier 2020 par les pasdaran (gardiens de la révolution), et ont harcelé, détenu arbitrairement et soumis à des actes de torture ou à d’autres mauvais traitements des proches des 176 victimes, qui tentaient simplement d’obtenir justice. En novembre, le procès de 10 subalternes de l’armée s’est ouvert à huis clos devant un tribunal militaire de Téhéran, tandis que les proches des victimes dénonçaient l’impunité dont jouissaient les militaires et les fonctionnaires occupant les plus hauts postes.