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Shahzadi Bi - 30ème anniversaire de la catastrophe de Bhopal © Giles Clarke/Getty Images Reportage

Shahzadi Bi - 30ème anniversaire de la catastrophe de Bhopal © Giles Clarke/Getty Images Reportage

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Qu'est-ce que la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) ?

Adoptée à Paris (au Palais de Chaillot) par l’organisation des Nations unies le 10 décembre 1948, la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) est définie dans son préambule comme « un idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations ».

La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) est un texte fondateur et essentiel pour le combat en faveur des droits humains.

Adopté en 1948 par la toute jeune organisation des Nations unies, le texte représente une avancée majeure dans l’histoire de l’humanité. Ce texte représente en effet un consensus inédit pour définir, caractériser et encadrer les droits inhérents à toute personne humaine.

Pour une organisation mobilisée dans la défense des droits humains comme Amnesty International, ce texte est fondateur et essentiel. La Déclaration universelle des droits de l’homme est au cœur de notre mandat et de nos missions.

2018 marque le 70ème anniversaire de l’adoption à Paris, au Palais de Chaillot, de la DUDH. Une opportunité de rappeler notre attachement à ce texte et de contribuer à le faire connaître.

La DUDH, un idéal de justice et de liberté

Après la Seconde Guerre mondiale, dans la foulée de la création de l’ONU (Organisation des Nations unies), pour la première fois dans l’histoire, la France propose aux autres pays l’établissement des droits fondamentaux qui s’appliquent à tous les êtres humains.

La Déclaration universelle des droits de l’homme sera adoptée le 10 décembre 1948, à Paris.

Sur les 56 pays alors membres de l’ONU, 48 voteront pour, et 8 s’abstiendront (l’URSS, 5 pays socialistes, l’Afrique du sud et l’Arabie saoudite). Trois personnages jouent un rôle capital dans sa rédaction : Eleanor Roosevelt, veuve du président des États-Unis Franklin D. Roosevelt, le Dr Chang, un juriste chinois et René Cassin, professeur en droit, résistant pendant la Seconde Guerre mondiale.

La forme de la déclaration sera préférée à d’autres propositions car elle n’a pas de force contraignante pour les États. Elle a le mérite de pouvoir être adoptée rapidement, contrairement à des conventions ou des traités qui nécessiteraient des discussions et des négociations sans doute longues et difficiles avec les gouvernements.

Ce texte est traduit dans plus de 500 langues.

Ce que contient la Déclaration

La DUDH expose l’ensemble des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels inhérents à toute personne humaine.

Les droits civils et politiques permettent à chacune et chacun de se défendre contre les abus des États. On y retrouve la liberté d’opinion, d’expression, de se réunir et de manifester, de pensée, de religion, le droit des minorités, l’interdiction des discriminations, de la torture, de l’esclavage et le droit à la vie.

La DUDH proclament des droits économiques, sociaux et culturels qui ont pour but d’assurer à chacune et chacun la satisfaction de ses besoins de base et des conditions favorables à son épanouissement personnel. Ce sont les droits à l’éducation, au travail, à la sécurité sociale, à la santé, à la formation, la protection de la famille, des enfants. Ces droits impliquent une intervention de l’État.

Ces droits humains sont aussi :

Inaliénables : personne ne peut être privé de ces droits, qui sont innés.

Interdépendants : tous ces droits sont liés et ont la même importance.

Universels : ils s’appliquent à tous, partout dans le monde.

Les principes de la DUDH se retrouvent dans de nombreuses cultures et le texte a été rédigé par des représentants de régions et traditions et culturelles différentes. Sa spécificité est justement de dépasser les frontières étatiques, culturelles, religieuses.

Ainsi, l’universalité des droits et libertés énoncés dans la DUDH s’applique à tous « sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation ».

Un idéal renforcé par le droit international

Le texte pose un cadre, un « idéal à atteindre » pour reprendre les termes du Préambule de la Déclaration. Pour concrétiser cet idéal, un ensemble de textes de droit international ont été successivement adoptés pour donner une force normative aux principes du texte. La DUDH a ainsi servi de modèle à de nombreux textes et mécanismes de protection des droits humains venant renforcer la protection des êtres humains et des populations vulnérables.

Des textes qui ont été signés ou ratifiés par la majorité des États membres de l’ONU et qui permettent de revendiquer ces droits et de poursuivre ceux qui ne les respectent pas.

Dès 1966, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté deux textes qui reprennent le contenu de la DUDH : le Pacte des droits civils et politiques et le Pacte des droits économiques, sociaux et culturels. Entrés en vigueur en 1976, ces deux Pactes et leurs protocoles facultatifs constituent avec la DUDH « la Charte internationale des droits de l’homme ».

Les autres principaux textes au niveau international :

− Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (1948) ;

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (1966) ;

Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid (1973) ;

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) ;

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984) ;

Convention relative aux droits de l’enfant (1989) ;

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990) ;

− Convention relative aux droits des personnes handicapées (2006) ;

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (2006).

Et au niveau régional :

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH, 1950) ;

− Convention américaine relative aux droits de l’homme (1969) ;

Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (1981) ;

L'actualité de la DUDH

Le monde a considérablement changé depuis l'adoption de la DUDH en 1948. Les bouleversements géopolitiques ont modifié les équilibres mondiaux. Les Nations unies sont passées de 50 à 192 États membres qui par principe adhèrent à la Charte des Nations unies et à une série d'autres textes.

Pour autant, les violations des droits humains sont multiples et de très nombreuses personnes ne jouissent toujours pas des droits et libertés inscrits dans la DUDH. Ces graves manquements sont imputables aux États et aux décideurs qui ne respectent pas les engagements pris en 1948 et inscrits dans la DUDH.

La DUDH a pourtant permis de nombreuses avancées et progrès en termes de garantie de protection des droits humains ne serait-ce qu'en inspirant des textes de droit international. . Ce corpus juridique a permis de réelles avancées dans de nombreux domaines.

Le combat contre le recours à la peine de mort est devenu universel avec plus de 100 pays qui ont adopté un moratoire sur la peine capitale dans le monde.

De nombreux mécanismes de mise en cause de la responsabilité pénale individuelle pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité ont été institués, ce qui est inédit : la Cour pénale internationale (CPI) mais aussi les poursuites judiciaires au niveau national qui ont permis par exemple le premier verdict à l’encontre d’un chef d’État africain, Hissène Habré par des juridictions sénégalaises, au nom de l’humanité.

L'avenir des droits humains n’est plus seulement dans les mains des dirigeants du monde mais aussi des acteurs non étatiques et en premier lieu les entreprises. Il n’est plus acceptable que les entreprises continuent à être complices de crimes en toute impunité. Les atteintes aux biens communs, à l’environnement et aux droits humains doivent être dénoncées et les victimes doivent avoir accès à une justice indépendante et impartiale sans risquer des représailles. La responsabilité des entreprises sera donc l’un des enjeux majeurs dans les années à venir.

La protection des défenseures et défenseurs des droits humains, des lanceurs d’alerte et de tous ceux qui luttent pour le respect des droits humains sera au cœur des préoccupations tant la pression est forte aujourd’hui de museler leur parole. La question de la surveillance de masse, des atteintes aux institutions démocratiques et à la vie privée continuera à être une problématique majeure tout comme l’impact des lois sécuritaires prises au nom de la lutte contre le terrorisme qui continuera à exacerber les divisions et créer des discriminations au sein de communautés déjà vulnérables ou affaiblies.

A l'origine des droits humains

Eleanor Roosevelt et la Déclaration universelle des droits de l'homme (photo 1949)

Eleanor Roosevelt et la Déclaration universelle des droits de l'homme (photo 1949)

L'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est l'aboutissement de diverses initiatives antérieures. L'après Seconde Guerre mondiale a sans nul doute contribué à rendre impérative l'adoption d'un texte consacrant une vision commune et partagée de ce que sont les droits humains. Mais ce n'était pas la première tentative.

La notion de droits de l'homme est ancienne et apparaît dans l'histoire sous des noms divers mais sur les mêmes principes et ce dès l'Antiquité.

Le Cylindre de Cyrus, proclamé par le roi de Perse Cyrus II, après sa conquête de Babylone en 539 avant J.-C. énonce les mesures qu’il préconise en direction des Babyloniens

Sur le continent africain au XIIème siècle, la Charte de Mandén qui se transmet par voie orale contient des principes d’égalité et de respect d'autrui et affirme le droit à réparation du préjudice subi et prône l’abolition de l'esclavage. La Magna Carta de 1215 pose les fondements démocratiques de l’Angleterre et de l’Europe suivie de la Bill of Rights de 1689 qui met la loi au-dessus du roi.

La notion de droits humains est consacrée au XVIIIème siècle avec la Déclaration d’indépendance des États-Unis suivie de la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ces documents énoncent le principe selon lequel tous les humains naissent libres et possèdent des droits de naissance. Ces droits ne sont cependant pas reconnus aux esclaves, aux peuples indigènes et aux femmes.

Et enfin au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la communauté internationale dénonce les atrocités commises et s’engagent au « plus jamais ça ! ». La Charte des Nations unies de juin 1945 qui fonde l’Organisation des Nations Unies (ONU) comprend de très nombreuses références aux droits humains, rappelant la foi des États signataires « dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes » et rappellent vouloir « préserver les nations futures du fléau de la guerre». La DUDH a été rédigée par des personnalités choisies par les États membres des Nations unies de l’époque. Un comité de rédaction a été ainsi constitué incluant des représentants de l’Australie, de la Chine, du Chili, des États-Unis, de la France, du Liban, du Royaume-Uni et de l’Union soviétique. Certains d’entre eux ont marqué l’histoire :

Eleanor Roosevelt (États-Unis) : féministe engagée, épouse du Président des États-Unis d’Amérique, Franklin D. Roosevelt, elle préside, après la mort de son mari, la commission chargée de rédiger la DUDH. Elle a joué un rôle déterminant dans la rédaction de la DUDH qu’elle appelle la « magna carta » de l’humanité.

Peng-Chun Chang (Chine) : vice-président de la Commission des droits de l’homme de l’ONU, il est dramaturge philosophe et diplomate. Seul représentant du continent asiatique et attaché à l’universalisme il affirmait qu’il n’existait pas « un seul type de réalité suprême et que la Déclaration ne devait pas se faire le reflet des seules idées occidentales » et insistait pour qu’il n’y ait aucune allusion à la nature et à Dieu dans la DUDH.

René Cassin (France) : juge et diplomate, nommé représentant de la France à l’ONU, en 1946. Prix Nobel de la Paix, il en fut un des artisans majeurs.

Charles Habib Malik (Liban) : nommé rapporteur de la Commission des droits de l’homme de l’ONU en 1946, il est souvent désigné comme la « force motrice », aux côtés d’Eleanor Roosevelt, dans les débats et la rédaction de la DUDH.

John Peters Humphrey (Canada) : avocat et diplomate, nommé responsable de la Division des droits de l’homme au Secrétariat de l’ONU en 1946. C’est lui qui a eu la charge de rédiger le projet préliminaire de 400 pages qui deviendra ensuite la DUDH.

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