Israël/Territoire palestinien occupé : sans justice, il n’y aura pas de paix durable

La justice internationale, condition indispensable à la paix 

Les faits et les récits que nous récoltons depuis des années sont sans appel : l’impunité nourrit les violences. Aucune paix durable ne peut se construire sur le déni des crimes. 

Ces dernières années, les mécanismes de justice internationale ont été contestés, fragilisés. Aujourd'hui, ils sont à nouveau mis à rude épreuve. Il s’agit là d’un test décisif pour nos dirigeant·es : sont-ils prêts à défendre le droit international et à soutenir des institutions comme la Cour pénale internationale (CPI) ? Sont-ils prêts à exiger l’obligation de rendre des comptes ? 

Amnesty International leur rappelle leurs obligations et leur demande d’assumer cette responsabilité envers toutes les victimes de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide. 

On ne peut effacer des décennies de crimes de droit international avec des accords faisant fi de l’obligation de rendre des comptes et favorisant l’injustice. La vérité, la justice et les réparations sont la base d’une paix durable. 

Agnès Callamard, secrétaire générale d’Amnesty International

Des enquêtes rigoureuses 

Depuis des années, Amnesty International enquête sans relâche sur les violations des droits humains commises en Israël et dans le territoire palestinien occupé. Chaque rapport est rendu public et adressé aux dirigeant·es afin qu'ils puissent (ré)agir.  

Depuis le 7 octobre 2023, nous avons documenté  :

- les crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis par le Hamas et d'autres groupes armés  

- le génocide commis par Israël, toujours en cours, malgré le cessez-le-feu  

- comment des entreprises tirent profit du génocide à Gaza 

En 2022 nous dénoncions également le système d'apartheid imposé par Israël et l’occupation illégale du territoire palestinien toujours en cours, et qui constitue un crime contre l’humanité. 

Nos enquêtes s'appuient sur une méthodologie rigoureuse : des centaines de témoignages croisés, des milliers de sources vérifiées, de preuves analysées puis archivées.  

Notre objectif : établir les faits, alerter pour que les crimes cessent, et fournir des éléments de preuve exploitables par la justice.  

Lire aussi : Comment enquêtons-nous ?

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Depuis le cessez-le-feu, les crimes continuent 

Aujourd’hui, après le cessez-le-feu et la libération des otages, peu de choses ont réellement changé pour les Palestiniens et Palestiniennes. Même si les bombardements ont diminué, la situation à Gaza reste catastrophique. Le génocide perpétré par Israël se poursuit. Les témoignages d’habitant·es, de soignant·es et d’humanitaires décrivent des conditions qui menacent la survie de la population palestinienne.

Dans le même temps, en Cisjordanie, les violences militaires et les attaques des colons soutenues par l’État se multiplient dans une impunité quasi totale.  

Quant au « périmètre de sécurité » (zone tampon) imposé par l’actuel cessez-le-feu à Gaza, il risque de fragmenter encore davantage le territoire – qui sous-tend le système d'apartheid israélien en empêchant les Palestinien·nes de circuler librement dans le reste du territoire occupé -, de priver durablement les Palestinien·nes de leurs terres les plus fertiles et d’instaurer une occupation permanente et illégale.  

Les autorités israéliennes n’ont pas changé leurs intentions : elles ignorent les décisions de la Cour internationale de justice, n’engagent aucune poursuite contre les personnes soupçonnées d’être responsables d’actes de génocide, et n'amènent pas non plus les responsables qui ont tenu des propos génocidaires à rendre des comptes.  

À voir : À quoi sert la Cour Internationale de Justice ?

De facto, les hauts responsables israéliens demeurent en poste et continuent d’agir en toute impunité. 

De leur côté, le Hamas et d’autres groupes armés palestiniens n’ont pas été jugés pour les crimes atroces du 7 octobre 2023 et après.  

Des solutions existent  

Amnesty International ne propose pas de solution politique, mais rappelle qu'aucune paix ne sera possible sans :  

• la fin du génocide, de l’apartheid et de l’occupation illégale ; 

• la reconstruction des infrastructures civiles essentielles ; 

• la coopération totale avec la justice internationale ; 

• la reconnaissance des crimes et des réparations pour toutes les victimes. 

Aujourd’hui, l’espoir passe par la justice. La Cour pénale internationale (CPI) doit pouvoir poursuivre toutes les personnes responsables de crimes graves, quel que soit leur camp.

Concrètement, cela signifie que les plus hauts responsables doivent répondre de leurs actes, pour restaurer la confiance et redonner toute sa force au droit international.

L’enquête de la CPI sur la "situation en Palestine", ainsi que les les mandats d’arrêt visant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant, sont essentiels pour que ces crimes ne restent pas impunis.

La CPI doit également poursuivre ses enquêtes sur les crimes commis par des groupes armés palestiniens, avant, pendant et après les attaques du 7 octobre 2023.

L’obligation de rendre des comptes n’est pas négociable.  

Les victimes des atrocités commises en Israël et dans le territoire palestinien occupé méritent une véritable justice. Cela ne signifie pas seulement que les auteurs soient poursuivis et condamnés, mais aussi que des réparations adéquates et efficaces leur soient accordées et que des garanties de non-répétition leur soient données. 

Agnès Callamard