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Contrôle des armes

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Chaque jour, des atrocités sont commises à cause des armes. Encadrer leur commerce est indispensable.

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Les armes circulent dans le monde entier, bien au-delà des zones de conflits. Cette prolifération est la cause directe de nombreuses violences : homicides, tortures, viols, arrestations arbitraires, atteintes à la liberté de manifester et même de s’exprimer.

Les données de ce marché restent opaques mais on estime que la vente d’armes classiques — autres que nucléaires, chimiques ou biologiques — représente un volume de 80 milliards d’euros par an. Près de 500 000 personnes sont tuées chaque année par arme à feu que ce soit ou non e temps de conflit. Car les violences liées à l’utilisation des armes sont multiformes.

Armes et conflits armés

La majorité des victimes des conflits sont des civils et les infrastructures sont rarement épargnées par les combats : les tirs de missiles ou d’obus peuvent ainsi cibler et détruire des hôpitaux, des logements, des ponts, des centrales électriques, habitations… Au-delà des combats, la violence due à la prolifération des armes entraine des blessures, des tortures ou des menaces.

Au quotidien

Les armes ne se retrouvent pas uniquement sur les champs de bataille. Les trois quarts des décès causés par les armes interviennent hors conflit. En Amérique centrale, notamment, certains pays comme le Guatemala ou le Mexique battent des records de violence armée. Les homicides, en particulier contres les femmes, sont d’autant plus fréquents que se procurer des armes est facile.

À travers la répression d'État

Dans beaucoup de pays, les forces de sécurité utilisent les armes contre des manifestants, même non violents. La force armée permet aussi de réduire au silence des opposants politiques ou des défenseurs des droits humains.

Rien qu’en République démocratique du Congo (RDC), plus de cinq millions de personnes sont mortes de causes indirectes liées au conflit armé depuis 1998.

Pour plus de contrôle

Le marché des armes est essentiellement dans les mains du secteur privé. Des entreprises les conçoivent et les fabriquent, puis des courtiers ou des négociants les vendent. Ce commerce très juteux a longtemps échappé à toute règle et à tout contrôle. Seuls les Etats peuvent assurer ce contrôle et cette régulation. Ils le doivent parce qu’ils doivent protéger leurs populations. Après vingt ans de négociations et de pressions de la société civile et d’ONG, les Nations unies ont adopté le Traité sur le commerce des armes (TCA).

Ce traité entré vigueur en décembre 2014 n’a pas pour but d’interdire la vente et l’utilisation des armes. Il impose des règles strictes. Pour autoriser des transferts d’armes vers un pays, chaque État signataire doit veiller à ce que l’usage qui en sera fait par les acheteurs ne soit pas contraire aux droits humains.

Les enjeux du marché de l’armement sont immenses. S’accorder sur un minimum de règles est donc une étape cruciale et historique. La régulation n’allant pas de soi, les ONG et la société civile ont un rôle essentiel à jouer.

Comprendre : 9 juillet, journée internationale de destruction des armes légères

Ce que demande Amnesty International

Parce que le traité est un texte fondamental pour le contrôle des armes, nous nous concentrons sur ces exigences :

Les États qui n’ont pas encore ratifié le Traité doivent le faire sans délai. En juin 2016, le traité a été signé par 130 gouvernements dont seulement 82 l’ont ratifié

Les États signataires doivent modifier leurs législations et leurs réglementations nationales pour les rendre conformes aux clauses du traité

Les parlements doivent exercer un contrôle effectif sur les transferts d’armes. Les gouvernements doivent donc publier des données transparentes sur leurs exportations d’armes

Amnesty Stories #4 : Drones : l'autre guerre

Chaque année au Pakistan, des drones tuent des civils. Ces “dégâts collatéraux” de la guerre contre le terrorisme sont étouffés.

Par le biais de vidéos, de graphiques interactifs et de photographies, ce numéro d'Amnesty Stories #4 invite à comprendre les dessous d’une guerre technologique déshumanisée.

Découvrir

2Ressources
Autonomous Weapons Systems: Five key human rights issues for consideration
Over the past decade, there have been extensive advances in artificial intelligence and other technologies. These will make possible the development and deployment of fully autonomous weapons systems which, once activated, can select, attack, kill and wound human targets, and will be able to operate without effective human control.
Index AI: ACT 30/1401/2015
Publié le 10.04.2015
rapport
Terre brûlée, air empoisonné. Darfour : la région du Djebel Marra dévastée par les forces gouvernementales soudanaises
Une enquête menée par Amnesty International a permis de recueillir des informations prouvant le recours répété à des armes chimiques.
Index AI: AFR 54/4877/2016
Publié le 29.09.2016
document
Irak : l'armement des unités de mobilisation populaire
Résumé et recommandations
Index AI: MDE 14/5386/2017
Publié le 05.01.2017
Iraq : turning a blind eye
Les milices alliées au gouvernement irakien ont accès à des armes provenant d'au moins 16 pays. Les récents transferts d'armes favorisent les disparitions forcées, les enlèvements, la torture, les exécutions sommaires et la destruction délibérée de biens civils. (rapport en anglais)
Index AI: MDE 14/5386/2017
Publié le 05.01.2017
document
Recommandations aux États en vue de la conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes 2017
Elles portent sur des questions relatives à l’établissement de rapports sur les importations et exportations d’armes (article 13), à la mise en oeuvre du traité (article 17.4) et aux garanties relatives à l’utilisation/utilisateur final(e).

Publié le 18.09.2017
rapport
From London to Juba
A UK-registered company's role in one of the largest arms deal to South Sudan (en anglais)
Index AI: ACT 30/7115/2017
Publié le 25.09.2017
document
Etude juridique du Cabinet Ancile : Transfert d'armes de la France dans le cadre du conflit au Yémen
Le cabinet ANCILE Avocats a été mandaté par les ONG Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT) et Amnesty International France afin de rendre un avis juridique relatif aux transferts d’armes de la France dans le cadre du conflit au Yémen, à compter d’avril 20151 jusqu’à la période actuelle.

Publié le 20.03.2018
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