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Manifestation contre la peine de mort

Peine de mort et torture

La peine de mort et la torture sont la négation absolue de la dignité humaine.

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La peine de mort et la torture sont la négation absolue de la dignité humaine.

La peine de mort

L’humanité fait chaque année un pas de plus vers l’abolition universelle de la peine de mort. Mais elle reste néanmoins appliquée dans de nombreux pays, sur tous les continents.

"La seule alternative civilisée au désir de vengeance est de faire justice : de charger un tribunal indépendant et impartial de mener un procès équitable et de punir ceux qui auront été déclarés coupables. A défaut de procès équitable, les sentiments de haine et de rancœur, à fleur de peau, ne manqueront pas d’exploser tôt ou tard et d’aboutir à de nouvelles violences." Premier président du Tribunal Pénal international pour l'ex-Yougoslavie

La peine de mort est l'ultime peine ou traitement cruel, inhumain et dégradant. Son application, l’exécution, est menée par des fonctionnaires en conformité aux lois de l’Etat. Homicide volontaire et prémédité, c’est un assassinat étatique. La peine de mort est une violation du droit à la vie ainsi que du droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, tels qu’ils sont inscrits dans les articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (DUDH): elle doit donc être combattue avec force et conviction.

Lire aussi : Répondre à une personne qui est pour la peine de mort

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Attention !

Il ne faut pas confondre peine de mort et exécution sommaire ou extra-judiciaire. L'exécution extrajudiciaire consiste à priver arbitrairement une personne de sa vie, en l'absence de tout jugement d'un tribunal compétent, indépendant ou de tout recours. Elle est strictement interdite par le Droit International, en période de paix comme en situation de conflit.

Amnesty et la peine de mort

Dès le début, nous nous sommes mobilisés afin que les prisonniers d’opinion ne soient pas exécutés. Progressivement, notre opposition à la peine capitale s’est élargie à l’ensemble des condamnés quels qu’ils soient et quels que soient les crimes reprochés ou les méthodes d’exécution utilisées. Nous avons été la première organisation de défense des droits humains à inclure l’abolition de la peine de mort dans son mandat dans les années 70.

C’est à l’occasion de la Conférence internationale sur l'abolition de la peine de mort, que nous avons organisée à Stockholm en 1977, que les initiatives distinctes pour l’abolition se sont reliées les unes aux autres et un nouveau mouvement mondial a commencé à s’organiser. Cette conférence s’est conclue par l’adoption de la Déclaration de Stockholm, qui demande à tous les Etats d’ « abolir immédiatement et totalement la peine de mort ».

À l’époque, seuls 16 pays avaient aboli dans la loi la peine capitale pour tous les crimes. Aujourd’hui, grâce au mouvement abolitionniste mondial, ils sont 144, soit plus des deux tiers des pays du monde. Un dernier tiers reste à convaincre !

En France, un long chemin vers l’abolition

Albert Camus, Victor Hugo, Jean Jaurès, François Mitterrand, ou encore, bien évidemment, Robert Badinter, furent des incarnations françaises de la lutte contre la peine de mort. Au travers de leurs écrits, de leurs discours ou de leurs plaidoiries, ils n’ont cessé de se battre pour cette cause commune. Mais certains d’entre eux ne verront pas de leur vivant cette dernière se concrétiser. L’ultime condamné à mort en France sera exécuté le 10 septembre 1977 à la prison des Baumettes, à Marseille ; et la peine de mort ne sera abolie que le 18 septembre 1981 après un vote à l’Assemblée de 363 voix contre 117.

La loi portant abolition de la peine de mort sera promulguée par François Mitterrand le 9 octobre 1981 et publiée au Journal officiel du 10 octobre. En 2021, nous célébrons l’anniversaire des 40 ans de l’abolition de la peine de mort en France.

Robert Badinter, une vie de lutte contre la peine de mort 👇

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Le combat continue

Anne Denis, responsable de la commission Peine de Mort à Amnesty International, a brossé le tableau de l’état des exécutions autour du monde pour cette année 2020. Elle revient sur les progrès majeurs qui ont été réalisés en la matière, ainsi que sur les problématiques liées au maintien de la peine de mort qui perdurent dans plusieurs pays du monde à ce jour.

Lire aussi : L'interview d'Anne Denis pour le National Geographic

Au moins 483 personnes ont été exécutées en 2020, le chiffre le plus bas que nous ayons enregistré depuis au moins une décennie. Les exécutions ont diminué de 26 % par rapport à 2019 (657), et de 70 % par rapport au pic d’exécutions signalé en 2015 (1 634).

La plupart des exécutions dont nous avons eu connaissance ont eu lieu, par ordre décroissant, en Chine, en Iran, en Égypte, en Irak et en Arabie saoudite. En Égypte, le nombre d’exécutions signalées a plus que triplé, passant d’au moins 32 à au moins 107.

Trois personnes ont été exécutées en Iran pour des crimes commis alors qu'elles avaient moins de 18 ans. Une fois de plus, c’est en Chine qu’ont été exécutés le plus grand nombre de condamnés. Toutefois, il s’avère impossible d’obtenir des chiffres précis sur l’application de la peine capitale dans le pays, ces données étant classées secret d’État.

Deux mois de mobilisation contre la peine de mort

Ces données confirment une tendance mondiale qui a vu le recours à la peine capitale diminuer chaque année depuis le pic de 1 634 exécutions recensées en 2015. À la fin de l’année 2020, 28 567 personnes au moins se trouvaient sous le coup d’une condamnation à mort, à notre connaissance.

Lire aussi : 10 octobre, journée mondiale contre la peine de mort

La torture

L’usage de la torture reste lui aussi très fréquent. Dans le monde, plus de 140 pays continuent de pratiquer la torture ou les mauvais traitements. Certains l’utilisent quotidiennement. Ainsi au Mexique, aux Philippines, au Nigéria, en Ouzbékistan, la police et les forces de sécurité y ont recours de manière systématique. Partout ailleurs, le contexte de la lutte contre le terrorisme a contribué à amplifier le phénomène. Aux Etats-Unis par exemple, il est prouvé que la CIA a usé de techniques d’interrogatoire brutales après le 11-Septembre. Les détenus étaient dénudés, empêchés de dormir, soumis à des simulacres de noyade, projetés contre des murs…

À Guantánamo, 40 hommes musulmans sont encore maintenus en détention pour une période indéterminée, la majorité sans inculpation, et la plupart ont été torturés par le gouvernement américain. Aucun n'a bénéficié d'un procès équitable. Le traitement des prisonniers et l'incarcération à Guantánamo sont des violations flagrantes des droits humains.

Comprendre : Trois questions sur Guantánamo Bay

Torturer une personne, c’est lui infliger intentionnellement une douleur intense, qu’elle soit physique (coups, maintien dans une position douloureuse, violences sexuelles) ou psychologique (privation de sommeil ou humiliations). Même si elle s'exerce sur une personne, la torture vise en fait aussi ses proches et parfois une communauté entière. Ses conséquences sont multiples et durables. A priori le tortionnaire a un but : obtenir des informations, arracher des « aveux », punir ou menacer. Mais des gouvernements peuvent aussi y recourir, plus ou moins massivement pour intimider et faire taire les voix dissidentes.

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Pourtant, il n’est plus à démontrer que cette technique n’est aucunement efficace. Les informations obtenues par ce moyen ne sont pas fiables mais par-dessus tout elle vise principalement, par la terreur qu’elle génère, à murer des voix dissidentes dans le silence le plus profond.

C’est le traitement le plus inhumain qu’on puisse imaginer. Il n’est malheureusement pas rare. Nous devons mettre un terme à l’hypocrisie des États qui sont toujours prêts à dénoncer vigoureusement la torture dans leurs discours officiels, alors qu’ils la tolèrent dans les faits… pourvu qu’elle reste pratiquée en secret.

Formez-vous en ligne : Abolition de la peine de mort.

Peine de mort en 2020 : faits et chiffres

L’année 2020 a été marquée par un nouveau recul, à l’échelle mondiale, du recours à la peine de mort. Si la pandémie de Covid-19 a contribué à une baisse du nombre d’exécutions et de condamnations à mort, elle a aussi exacerbé la cruauté inhérente à ce châtiment.

Le nombre d’exécutions dont nous avons eu connaissance a diminué de 26 % par rapport au total de 2019, ce qui va dans le sens du recul constaté année après année depuis 2015 ; il est le plus faible jamais enregistré depuis plus d’une décennie. Deux pays de moins qu’en 2019 ont procédé à des exécutions, 18 à notre connaissance, ce qui confirme qu’une minorité de pays seulement utilise ce châtiment.

L'évolution de la situation en 2020 a aussi confirmé les tendances observées ces dernières années, qui vont dans le sens d'une progression constante vers l'abolition de la peine de mort dans le monde. En mai, le Tchad a totalement aboli la peine capitale, devenant ainsi le cinquième pays africain à avoir pris cette décision en l’espace de 10 ans. En septembre, le Kazakhstan a signé le deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, et a pris des mesures en vue de le ratifier.

Aucune exécution n’a été recensée à Bahreïn, au Bélarus, au Japon, au Pakistan et au Soudan, alors qu’en 2019 ces pays avaient tous appliqué des sentences capitales. La Gambie, le Kazakhstan, la Malaisie, la Russie et le Tadjikistan ont maintenu leur moratoire sur les exécutions. Aux États-Unis, le Colorado est devenu le 22e État abolitionniste du pays, et les moratoires instaurés par le/la gouverneur en Californie, en Oregon et en Pennsylvanie ont été maintenus tout au long de l’année ; l’Ohio a quant à lui différé toutes les exécutions qui étaient prévues.

Autre signe encourageant, la Barbade a adopté en janvier des réformes visant à abolir la peine de mort automatique et, en avril, les autorités d'Arabie saoudite ont annoncé que le pays allait mettre fin au recours à la peine capitale contre les personnes âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés dans les affaires ne mettant pas en jeu la législation antiterroriste. En juillet, les autorités soudanaises ont aboli la peine de mort pour les personnes déclarées coupables d’apostasie.

Ce que nous demandons

La peine de mort et la torture sont la négation absolue des droits humains. Aucun être humain ne doit y être soumis. Nous exigeons l’abolition universelle de ces pratiques et nous nous battons pour que :

Les pays qui utilisent encore la peine de mort adoptent des moratoires et cessent toute exécution

Les pays qui ont déjà pris des moratoires doivent définitivement modifient leur législation pour abolir la peine de mort.

Toutes les peines capitales déjà prononcées soient commuées en peines d'emprisonnement

Les gouvernements condamnent sans réserve le recours à la torture et que les actes de torture fassent systématiquement l'objet d'une d'enquête, et que les auteurs présumés soient poursuivis en justice

Les États préviennent les actes de torture en formant ses fonctionnaires, et en prenant des mesures pour éviter que ces actes ne soient commis (lors d’arrestations, en garde à vue ou en détention)

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