Mexique

Les défenseur·e·s des droits humains, les journalistes et les personnes qui participaient à des manifestations risquaient toujours de faire l’objet de poursuites judiciaires, d’un recours excessif à la force ou de violences, voire d’être tués. L’armée et la Garde nationale ont cette année encore commis des violations des droits humains, dont de possibles exécutions extrajudiciaires, et l’impunité régnait toujours. Les disparitions représentaient un problème majeur, dont le gouvernement tendait manifestement à minimiser l’ampleur. Les personnes à la recherche de disparu·e·s couraient des risques considérables. La détention arbitraire restait une pratique courante et plusieurs modifications de la Constitution sont venues menacer l’indépendance du pouvoir judiciaire. Les violences fondées sur le genre et les féminicides, y compris sur des personnes transgenres, étaient fréquents. Des progrès ont été enregistrés en matière d’accès à l’avortement, bien que certains États n’aient toujours pas dépénalisé cette intervention. Les demandeurs et demandeuses d’asile se heurtaient à des délais excessifs de traitement de leurs dossiers et se voyaient privés de leurs droits les plus élémentaires. La situation à la frontière avec les États-Unis était de plus en plus dangereuse pour les migrant·e·s attendant d’obtenir un rendez-vous auprès des services d’immigration américains. La reconnaissance des peuples autochtones et des personnes d’ascendance africaine a été officiellement inscrite dans la Constitution. Le gouvernement continuait d’encourager la production et l’utilisation de carburants fossiles. Le « Train maya » et l’aéroport international de Tulum étaient toujours en activité, malgré les inquiétudes que ces infrastructures suscitaient en matière d’environnement.

CONTEXTE

Claudia Sheinbaum Pardo a été élue en juin à la présidence du Mexique. Elle était la première femme à accéder à cette fonction. Ce scrutin aura été le plus violent de toute l’histoire du pays. Il a été marqué, selon le cercle de réflexion Laboratoire électoral, par l’assassinat d’au moins 41 candidat·e·s.

Dix-sept ans après la décision d’impliquer massivement l’armée dans les opérations de sécurité publique, le nombre de disparitions et d’homicides continuait de progresser au Mexique. Le Congrès a adopté en septembre une modification de la Constitution plaçant la Garde nationale sous le contrôle des forces armées (Secrétariat de la Défense nationale [SEDENA]), militarisant encore un peu plus les missions de sécurité publique.

Un certain nombre de modifications apportées aux lois relatives à la grâce et au droit d’amparo (forme de protection judiciaire des droits constitutionnels) sont entrées en vigueur au mois de juin. Les nouvelles dispositions, qui étaient loin de faire consensus, autorisaient la présidente à gracier, sans aucune restriction, quiconque fournissait des informations dans le cadre d’une enquête et interdisaient certains recours en amparo, même lorsque ceux-ci pouvaient permettre d’éviter des atteintes aux droits humains.

Une modification de la Constitution entrée en vigueur au mois de septembre autorisait les citoyen·ne·s à élire les magistrat·e·s à tous les niveaux de l’appareil judiciaire et rendait possible le recours à des « juges sans visage » (c’est-à-dire anonymes) dans les affaires concernant la criminalité organisée, ce qui compromettait l’indépendance du pouvoir judiciaire, ainsi que les droits à la justice et à un procès équitable. La Cour Suprême a rejeté en novembre une requête visant à partiellement invalider cette modification. Sept juges sur 11 se sont prononcés en faveur d’une limitation de son champ d’application, mais une majorité qualifiée de huit membres de la Cour était nécessaire.

Une autre modification de la Constitution visant à empêcher toute contestation de futures révisions constitutionnelles, y compris par la Cour Suprême, a été adoptée le 31 octobre.

La présidente de la Commission nationale des droits humains a été réélue en novembre, malgré les critiques de la société civile concernant son administration.

Toujours en novembre, le législateur a adopté une modification de la Constitution abolissant un certain nombre d’organismes indépendants, dont l’Institut national pour la transparence, l’accès à l’information et la protection des données personnelles.

LIBERTÉ D'EXPRESSION

Selon le HCDH, au moins neuf défenseur·e·s des droits humains ont été tués au cours de l’année. Un rapport publié en 2024 par l’ONG Global Witness comptait 15 défenseurs des droits à la terre et à l’environnement tués en 2023, ce qui faisait du Mexique l’un des pays les plus dangereux du monde pour les militant·e·s engagés sur ces questions. Les défenseur·e·s des droits humains risquaient toujours de faire l’objet de poursuites judiciaires et le président sortant, Andrés Manuel López Obrador, s’en est pris aux militant·e·s et aux organisations de la société civile. L’enquête sur la surveillance illégale de l’avocate Ana Lorena Delgadillo, de la journaliste Marcela Turati et de la médecin légiste Mercedes Doretti, qui avaient collaboré aux investigations concernant les massacres de migrants perpétrés en 2010 et 2011 à San Fernando, dans l’État du Tamaulipas, était au point mort. Le 3 juillet, le ministère public a validé la non-exécution des poursuites pénales contre ces trois femmes.

Les journalistes restaient également exposés à des risques considérables. Selon l’organisation Article 19, au moins quatre journalistes ont été tués cette année pour des raisons susceptibles d’être liées à leurs activités professionnelles. Des informations personnelles concernant plus de 324 journalistes ont filtré et été mises en ligne sur un site internet. Lors d’une de ses conférences matinales, le président sortant Andrés Manuel López Obrador a dévoilé les coordonnées personnelles de Natalie Kitroeff, une journaliste du New York Times, déclarant que son autorité primait sur le respect de la vie privée de journalistes.

Le journaliste Alberto Amaro a cette année encore été la cible de menaces. Le 4 juin, des policiers de l’État de Tlaxcala l’ont suivi et ont braqué sur lui une arme à feu. Le gouvernement de l’État d’Oaxaca a officiellement présenté ses excuses à la famille de Gustavo Sánchez Cabrera, un journaliste assassiné le 17 juin 2021.

LIBERTÉ DE RÉUNION PACIFIQUE

Les autorités ont continué de se servir du système judiciaire pour engager des poursuites contre des défenseur·e·s de l’environnement et des droits à la terre et au territoire, ainsi que contre des étudiant·e·s qui avaient participé à des manifestations.

Le 7 février, un juge de la région de Salina Cruz a déclaré le militant écologiste et défenseur des droits à la terre et au territoire David Hernández Salazar coupable d’attaques menées contre des voies de communication et de dégâts causés par le feu à San Blas Atempa, une localité de l’État d’Oaxaca. Une juridiction de 2e degré d’Oaxaca a annulé cette condamnation le 14 mai. En juillet, cédant à la pression de l’opinion publique, le parquet du district d’Altos (San Cristóbal de las Casas, dans l’État du Chiapas) a décidé de ne pas poursuivre six militant·e·s écologistes et défenseur·e·s des droits à la terre et au territoire originaires de Colonia Maya, un quartier de la ville, et de classer l’affaire.

Le 2 août, le parquet général de la ville de Mexico a informé la militante écologiste et défenseure des droits à la terre et au territoire Hortensia Telésforo Jiménez qu’une enquête avait été ouverte concernant son rôle dans l’occupation d’une bibliothèque communautaire. Le 5 septembre, des personnes qui manifestaient à Mexico pour dénoncer la répression pénale dont la militante faisait l’objet ont été attaquées verbalement par des représentant·e·s des pouvoirs publics de Xochimilco, un quartier de la capitale, et ont été victimes d’un recours excessif à la force de la part de la police. Cinq manifestant·e·s ont été arrêtés et inculpés. Le parquet général de l’État de Guanajuato a notifié en février à sept étudiant·e·s qu’ils faisaient l’objet d’une enquête pour avoir dégradé des bâtiments de l’université de Guanajuato lors de manifestations qui avaient eu lieu en 2023. L’université a retiré sa plainte le 13 mai.

Les autorités ont cette année encore eu recours à une force excessive lors de manifestations. Le 20 juin, la police a chargé des personnes qui manifestaient contre une porcherie de Perote (État de Veracruz), entraînant la mort de deux frères, Jorge et Alberto Cortina Vázquez. Des militantes et la presse ont signalé en mars que la police avait fait usage de gaz lacrymogène dans les États de Colima, de Chihuahua, de Mexico (notamment dans la capitale), de Morelos, d’Oaxaca, de Puebla et de Zacatecas. Les forces de police auraient chargé des manifestantes féministes dans l’État du Michoacán, maltraité et arrêté cinq manifestantes dans l’État du Nuevo León, et maltraité et interpellé au moins 12 femmes qui manifestaient pacifiquement, ainsi que deux femmes journalistes, dans l’État de Zacatecas.

La procédure de réparation concernant Libertad Reyes, África Torres, Sofía Ramírez, Enya Mota et Patricia Luna s’est achevée au mois d’août. Ces cinq femmes avaient été victimes d’un recours excessif à la force et de détention arbitraire et illégale de la part de la police de León (État de Guanajuato), le 22 août 2020, alors qu’elles manifestaient pour dénoncer les violences fondées sur le genre.

EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES

Les forces armées auraient cette année encore perpétré des violations des droits humains susceptibles de constituer des exécutions extrajudiciaires. Ces crimes restaient impunis.

Le 26 avril, selon la presse et plusieurs défenseur·e·s des droits humains, des militaires relevant du SEDENA s’en sont pris à deux jeunes gens qui circulaient en voiture à Nuevo Laredo (État du Tamaulipas), entraînant la mort de l’un d’eux. D’après la presse, plusieurs personnes ont affirmé avoir vu, le 9 juin, à León (État de Guanajuato), des membres de la Garde nationale pénétrer dans une maison juste avant que deux enfants en bas âge et quatre femmes y soient tués. Ces témoignages auraient été confirmés par les images de caméras de vidéosurveillance.

Le 13 juillet, deux membres de la Garde nationale s’en sont pris à quatre personnes qui circulaient en voiture à Villa Hidalgo (État de San Luis Potosí). Cette attaque s’est soldée par la mort d’une enfant, tandis qu’un adolescent était blessé. Six migrant·e·s ont été tués le 1er octobre, lorsque des militaires ont ouvert le feu sur le véhicule à bord duquel ils se trouvaient, sur la route allant de Villa Comaltitlán à Huixtla, dans l’État du Chiapas. Dans un communiqué, le SEDENA a indiqué qu’une information judiciaire avait été ouverte contre les deux hommes qui avaient tiré.

Le 7 octobre, selon des informations parues dans la presse, des militaires relevant du SEDENA ont agressé un homme qui se trouvait au volant d’une voiture, menaçant de le tuer.

Selon plusieurs défenseur·e·s des droits humains, une femme a été tuée le 11 octobre à Nuevo Laredo (État du Tamaulipas) par des membres des forces du SEDENA qui visaient des véhicules qu’ils soupçonnaient d’appartenir à un cartel. Le 12 octobre, dans la même ville, des membres de la Garde nationale ont tué une fillette de huit ans et une femme.

Un tribunal a confirmé le 5 décembre le jugement prononcé contre cinq militaires qui avaient participé à l’exécution extrajudiciaire de Jorge Antonio Mercado Alonso et Javier Francisco Arredondo Verdugo.

DISPARITIONS FORCÉES

Le nombre de personnes dont on ignorait le sort ou victimes d’une disparition restait extrêmement préoccupant. En 2024, la Commission nationale de recherche a enregistré 13 588 nouveaux cas de personnes manquantes ou disparues, parmi lesquels 9 621 hommes, 3 960 femmes et sept personnes de sexe indéterminé. Selon les chiffres officiels, 120 740 personnes au total ont été enregistrées comme manquantes ou disparues entre 1962 et la fin de 2024.

Le « recensement » des personnes disparues s’est poursuivi. Il s’agissait d’une stratégie gouvernementale supposée permettre de vérifier si une personne avait effectivement disparu ou si l’on était vraiment sans nouvelles d’elle. Plusieurs organisations de la société civile craignaient cependant que le gouvernement ne cherche à nier la gravité du problème en minimisant le nombre officiel de personnes concernées. Le ministère de l’Intérieur a indiqué en mars qu’environ 20 000 personnes auraient été retrouvées et que le nombre de personnes restant disparues ou manquantes avoisinait les 100 000.

Les proches des personnes disparues qui tentaient de retrouver leur trace s’exposaient toujours à de sérieux risques. Les femmes, qui constituaient la majorité des personnes à la recherche d’un être cher, étaient tout particulièrement menacées. En 2024, au moins une femme à la recherche d’un proche a été tuée et une autre a disparu. Lorenza Cano Flores a été victime de disparition en janvier à Salamanca, ville de l’État de Guanajuato. Angelita Meraz León a été tuée en février à Tecate, en Basse-Californie. La Commission interaméricaine des droits de l’homme a tenu en février une audience publique concernant la protection des femmes à la recherche de personnes disparues. Elle a souligné les risques considérables que celles-ci couraient, allant des menaces au meurtre, en passant par la répression et la disparition forcée.

Le gouvernement a refusé de communiquer aux familles des 43 étudiants d’Ayotzinapa (État de Guerrero) victimes de disparitions forcées quelque 800 documents militaires concernant cette affaire. Le président sortant a dénoncé l’action des ONG travaillant sur ces disparitions, critiquant notamment le Centre Prodh, Tlachinollan et le Groupe interdisciplinaire d’experts indépendants.

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS

Le Mécanisme pour la vérité et la clarification historique a présenté deux rapports concernant les graves atteintes aux droits humains perpétrées entre 1965 et 1990. Le rapport publié en août reconnaissait la responsabilité de l’État dans des violations systématiques des droits fondamentaux et répertoriait 8 594 victimes de 11 formes différentes de violations graves. Celui paru en octobre était consacré aux atteintes aux droits humains commises contre des dissident·e·s politiques et identifiait 1 103 victimes de disparitions forcées.

Le ministère de l’Intérieur a présenté en septembre un rapport de la Commission pour l’accès à la vérité et la clarification historique et pour la promotion de la justice concernant les atteintes graves aux droits humains, excluant cependant neuf groupes de victimes, dont les personnes LGBTI, les travailleuses et travailleurs du sexe, les journalistes et les opposant·e·s à de grands projets.

DÉTENTIONS ARBITRAIRES ET PROCÈS INÉQUITABLES

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire [ONU] s’est inquiété en juillet d’un certain nombre de pratiques abusives et notamment de l’utilisation systématique de la détention arbitraire, de l’usage de l’arraigo (détention provisoire sans inculpation) et de la détention provisoire automatique, de la militarisation des tâches de sécurité publique et du recours excessif à la force pendant la détention.

Une modification de la Constitution a été adoptée en décembre. Elle visait à élargir la pratique de la détention provisoire automatique dans les affaires d’extorsion de fonds, de trafic et concernant des activités liées à de fausses factures et certaines infractions à la législation sur les stupéfiants.

DROITS DES FEMMES ET DES FILLES

Les violences sexuelles et les féminicides restaient très répandus et faisaient rarement l’objet d’enquêtes sérieuses. Selon le Secrétariat exécutif du Système national de sécurité publique, environ 3 427 femmes auraient été tuées en 2024, dont environ 829 étaient considérées comme victimes de féminicides.

Les autorités ont publié plusieurs décrets destinés à promouvoir les droits des femmes et des filles. Le décret portant modification de la Loi générale sur le droit des femmes à une vie sans violence, qui visait à prévenir et à réprimer les violences contre les femmes, est entré en vigueur le 18 janvier.

Une modification de la Constitution destinée à promouvoir l’égalité des genres a été promulguée le 15 novembre. Elle établissait notamment l’égalité d’accès aux droits ; soulignait que l’État devait protéger plus particulièrement les femmes, les adolescent·e·s et les enfants ; introduisait la perspective de genre dans les domaines de la sécurité publique et de la justice ; encourageait la parité hommes/femmes dans l’administration fédérale, étatique et municipale ; et demandait au Congrès de réduire l’écart des rémunérations entre hommes et femmes.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

Les États du Chiapas, de Mexico, de Jalisco, de Michoacán, de Puebla, de San Luis Potosí et de Zacatecas ont adopté des lois dépénalisant l’avortement. Dans les États du Yucatán et du Nayarit, la justice a ordonné aux Congrès locaux de dépénaliser l’interruption volontaire de grossesse, mais aucune disposition en ce sens n’était encore entrée en vigueur. À la fin de l’année, l’avortement était légal dans 19 États sur 32 et il était en voie de dépénalisation dans deux États supplémentaires.

En revanche, le Congrès de l’État d’Aguascalientes a contrevenu à un arrêt de la Cour Suprême en réduisant de 12 à six semaines la durée de grossesse au-delà de laquelle un avortement n’était plus légalement possible.

DROITS DES PERSONNES LGBTI

Des modifications du Code pénal et de la Loi générale sur la santé interdisant les thérapies dites « de conversion » ont été adoptées en avril.

L’année 2024 a été particulièrement funeste pour les femmes transgenres. Selon la presse et diverses organisations de la société civile, au moins 59 d’entre elles auraient été victimes de féminicides. En 2023, selon des informations publiées en 2024 par l’organisation Transgender Europe, le Mexique était, après le Brésil, le pays le plus dangereux au monde pour les personnes transgenres.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

La Commission mexicaine d’aide aux réfugiés (COMAR) a reçu 78 975 demandes d’asile pendant l’année. C’était du Honduras que venait le plus grand nombre de demandes, suivi de Cuba, de Haïti, du Salvador, du Venezuela et du Guatemala. Les capacités d’hébergement étant insuffisantes, nombre de demandeurs et demandeuses d’asile étaient contraints de vivre dans la rue, à proximité des bureaux de la COMAR, à Mexico. À la suite de plaintes du voisinage, les autorités ont décidé de déménager cet organisme. Le traitement des demandes d’asile a en conséquence été suspendu pendant environ deux mois, ce qui n’a fait qu’aggraver le retard accumulé.

Plusieurs organisations de la société civile ont déploré la lenteur avec laquelle l’Institut national des migrations délivrait les cartes de visiteur pour raisons humanitaires aux demandeurs·euses d’asile, les empêchant ainsi de bénéficier de leurs droits à la santé, à l’éducation et au travail.

Le Mexique a cette année encore collaboré avec les États-Unis pour mettre en œuvre des mesures qui portaient atteinte au droit d’asile et au principe de « non-refoulement ». La frontière nord du Mexique est devenue de plus en plus dangereuse pour les personnes qui attendaient un rendez-vous en vue d’obtenir l’asile aux États-Unis. Ces personnes étaient souvent victimes d’extorsion, d’enlèvement, de discrimination et de violences sexuelles et fondées sur le genre de la part d’acteurs étatiques et non étatiques.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

Le Congrès a adopté le 30 septembre une modification de la Constitution reconnaissant les droits des peuples autochtones et des communautés afro-mexicaines à l’autodétermination et à être consultés en vue de solliciter leur consentement préalable, libre et éclairé. Plusieurs organisations de la société civile ont déploré l’omission de certains droits, tels que le droit à un territoire, omission qui aggravait les inégalités structurelles et risquait de rendre la réforme difficile à appliquer.

Des organisations de la société civile ont signalé le déplacement interne de populations autochtones dû à la violence dans les États du Michoacán (au moins 110 personnes autochtones), de Chihuahua (251 personnes autochtones) et du Chiapas (au moins 8 190 personnes au total, dont la plupart étaient autochtones). Quelque 600 personnes ont quitté le Chiapas pour trouver refuge au Guatemala.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Le gouvernement a continué d’encourager la production de carburants fossiles pour réduire les importations de gaz. Il a annoncé en août que le volume de pétrole brut traité à la raffinerie de Dos Bocas, dans l’État du Tabasco, allait atteindre 340 000 barils par jour.

Inauguré en décembre 2023, le « Train maya », qui reliait plusieurs villes de la péninsule du Yucatán, a continué de fonctionner, malgré les inquiétudes exprimées concernant la pollution de l’eau et des sols, l’impact de la ligne sur les voies migratoires et l’habitat de plusieurs espèces animales et ses conséquences néfastes pour la biodiversité de la région et l’accès des populations autochtones à l’alimentation. L’aéroport international de Tulum, qui avait lui aussi ouvert ses portes en décembre 2023, est également resté en exploitation, alors que de nombreuses voix dénonçaient les effets de la pollution, y compris sonore, qu’il générait sur la faune et la flore sauvages et ses répercussions sur le droit de bénéficier d’un environnement sain.

Le Congrès de l’État du Tabasco a adopté le 15 février une modification d’un décret visant à réinstaller sur un nouveau site la communauté d’El Bosque. Ces personnes avaient été évacuées en 2023 en raison de la montée du niveau de la mer, attribuée au changement climatique. À la fin de l’année, 51 familles avaient été relogées.