États-Unis : tout ce qu'il faut savoir sur les droits humains

Le pays a renoué avec les institutions internationales de défense des droits humains, notamment en se soumettant à l’examen du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale [ONU] pour la première fois depuis 2014. Dans ses observations finales, ce Comité a commenté le manque d’avancées des États-Unis sur plusieurs sujets, dont la fréquence des crimes motivés par la haine, de la violence par arme à feu, du recours excessif à la force par les responsables de l’application des lois et de la violence à l’égard des femmes. La justice a restreint les protections relatives aux droits humains en invalidant le droit à l’avortement et des lois réglementant les armes à feu, ainsi qu’en empêchant le gouvernement de mettre fin aux refoulements de personnes en quête d’asile à la frontière avec le Mexique.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

En juin, la Cour suprême a mis fin aux protections fédérales du droit à l’avortement en cassant l’arrêt Roe c. Wade, revenant ainsi sur près de 50 années de jurisprudence. De nombreux États américains ont immédiatement entrepris d’appliquer des lois en attente ou de nouvelles lois visant à interdire totalement ou à restreindre fortement l’accès à l’avortement. Au moins un État a arrêté et poursuivi en justice une femme ayant contribué à un avortement médicamenteux à domicile.

Plusieurs parlements d’États ont à l’inverse adopté des lois pour protéger le droit à l’avortement et améliorer l’accès à l’interruption volontaire de grossesse. Le président Joe Biden a signé en juillet et en août des décrets visant à renforcer l’accès à l’avortement médicamenteux et à aider les personnes se rendant dans un autre État pour y bénéficier de services d’interruption de grossesse, entre autres mécanismes en faveur des droits reproductifs.

En août, à l’issue du premier référendum populaire sur l’interruption volontaire de grossesse depuis la décision de la Cour suprême, les électeurs et électrices du Kansas ont largement rejeté une modification de la loi visant à restreindre l’accès à avortement dans cet État.

Lors des élections de novembre, les habitant·e·s de la Californie, du Michigan et du Vermont ont voté pour une protection du droit à l’avortement lors de référendums d’initiative citoyenne, tandis que ceux du Kentucky et du Montana ont rejeté des propositions de restrictions supplémentaires en la matière.

VIOLENCES FONDÉES SUR LE GENRE

Les femmes autochtones continuaient d’être victimes de manière disproportionnée de viols et de violences sexuelles et n’avaient pas accès aux dispositifs de prise en charge de base en cas de viol. Les taux de disparitions et d’homicides restaient également très élevés parmi cette catégorie de population.

Le nombre exact de femmes autochtones victimes de violence ou portées disparues demeurait indéterminé car le gouvernement fédéral ne collectait pas de données en la matière et ne travaillait pas suffisamment en coordination avec les autorités tribales.

Le Congrès a voté, et le président Joe Biden a promulgué, la réautorisation de la Loi relative à la violence contre les femmes (VAWA), principal mécanisme de financement de la lutte contre les violences faites aux femmes et de la prévention en la matière, qui avait expiré. Cette loi comportait de nouvelles dispositions rétablissant une compétence pénale limitée des autorités tribales dans certaines circonstances sur les crimes de violences sexuelles commis par des non-autochtones sur la personne de femmes autochtones.

En effet, bien que 96 % des personnes autochtones victimes de violences sexuelles aient été agressées par au moins un partenaire non autochtone, la législation fédérale en vigueur continuait de restreindre la possibilité pour les autorités tribales locales d’engager des poursuites dans ce type de cas, ce qui créait de fait un système dans lequel les auteurs non autochtones de violences sexuelles n’étaient jamais jugés.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Le gouvernement a demandé aux organismes fédéraux de protéger les familles et les enfants LGBTI des attaques visant à les priver de certains soins médicaux, de lutter contre les conséquences des lois de certains États prenant pour cible les élèves et étudiant·e·s LGBTI, et de faire le nécessaire pour réduire le risque d’exposition aux « thérapies de conversion ».

Par ailleurs, le Département d’État a annoncé que les personnes détenant un passeport américain pouvaient demander à choisir elles-mêmes leur genre sans fournir d’attestation médicale. Il était désormais possible de choisir « X » comme marqueur de genre.

La Loi relative au respect du mariage a été adoptée en décembre. Elle garantissait une certaine protection fédérale des mariages entre personnes de même sexe.

Un nombre record de lois anti-LGBTI ont cette année encore été proposées au sein des parlements des États. La Floride, notamment, a adopté une loi interdisant tout enseignement ou discussion concernant l’orientation sexuelle ou l’identité de genre entre la maternelle et le CE2, classes où la plupart des élèves ont moins de 10 ans.

En outre, des dizaines de propositions de loi visant à restreindre l’accès aux soins de réattribution sexuelle pour les mineur·e·s transgenres ont été présentées au niveau des États.

L’Arizona a adopté une loi interdisant les interventions chirurgicales de réattribution sexuelle avant l’âge de 18 ans. La cour suprême du Texas a autorisé l’ouverture d’enquêtes pour « maltraitance à enfant » dans le cas de soins de réattribution sexuelle prodigués à des mineur·e·s transgenres.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Les Protocoles de protection des migrants (MPP) et les dispositions du chapitre 42 du Code des États-Unis relatives à la santé publique continuaient de limiter drastiquement l’accès aux procédures d’asile à la frontière avec le Mexique. Le gouvernement de Joe Biden a tenté de mettre fin à ces deux dispositifs, mais la justice fédérale a ordonné leur maintien pendant toute l’année 2022.

Ces politiques ont été source de préjudices irréparables pour des dizaines de milliers de personnes en quête d’asile, qui ont été renvoyées vers le danger au Mexique ou dans leur pays d’origine. Le chapitre 42 du Code des États- Unis ne prévoyait aucun accès aux procédures d’asile ni aucune évaluation des risques encourus.

Les Protocoles de protection des migrants, quant à eux, obligeaient les candidat·e·s à l’asile à se frayer un chemin dans le système complexe des procédures d’asile depuis le Mexique.

Les autorités américaines ont soumis des demandeurs et demandeuses d’asile haïtiens à la détention arbitraire et à des traitements discriminatoires et humiliants pouvant s’apparenter à une forme de torture à caractère racial et liée à la situation migratoire, trouvant ses racines dans la discrimination systémique contre les personnes noires.

Le gouvernement a accordé une protection temporaire aux personnes originaires du Cameroun, d’Éthiopie, du Soudan, du Soudan du Sud et d’Ukraine, ce qui empêchait leur expulsion des États-Unis. Il a par ailleurs mis en œuvre un programme pilote de parrainage privé permettant l’accueil citoyen de personnes réfugiées dans le cadre du Programme d’admission de réfugié·e·s aux États-Unis.

Le Congrès n’a pas adopté la loi sur la modification du statut des réfugié·e·s afghans, laissant les personnes évacuées d’Afghanistan dans une situation précaire car elles ne bénéficiaient sur le sol américain que d’un statut temporaire au titre de l’exception humanitaire.

Les autorités ont perpétué le système de détention arbitraire généralisée des personnes migrantes, en octroyant des financements pour la détention de 34 000 personnes par jour en 2022.

Le recours aux prisons du secteur privé, qui généraient plusieurs milliards de dollars de profit, pour détenir des personnes en quête de protection s’est poursuivi, tandis que les mesures de substitution à la détention fondées sur la surveillance, telles que le placement sous bracelet électronique, ont été utilisées pour environ 285 000 familles et personnes seules.

LIBERTÉ DE RÉUNION

Plus de 75 personnes ont été arrêtées après avoir participé à des manifestations en réaction à la mort de Jayland Walker, un homme noir tué en juin à Akron, dans l’Ohio, par des tirs de policiers qui l’ont atteint

46 fois. Des habitant·e·s de la ville et des militant·e·s ont organisé des marches et d’autres événements pour réclamer que la 
police ait à rendre des comptes. Les autorités locales ont imposé un couvre-feu dans le centre-ville d’Akron pendant deux semaines après la mort de Jayland Walker.

Au Congrès et dans au moins 11 États, les député·e·s ont présenté au moins 16 propositions de loi limitant la liberté de réunion ; de telles lois ont été adoptées dans deux États en 2022. Parmi les mesures législatives proposées figuraient la création d’une nouvelle infraction fédérale punissant le blocage d’autoroutes inter-États lors de manifestations et, au niveau des États, des peines plus lourdes pour les actes de désobéissance civile concernant des projets d’infrastructure, tels que des oléoducs, ainsi que pour le blocage de routes ou la dégradation de monuments ou de bâtiments publics.

RECOURS EXCESSIF À LA FORCE

Au moins 1 093 personnes ont été tuées par des policiers ayant fait usage de leur arme à feu en 2022. D’après les rares données publiques disponibles, les Noir·e·s semblaient touchés de manière disproportionnée par le recours à la force meurtrière par la police.

Le ministère de la Justice n’a pas tenu un décompte précis du nombre de personnes mortes en détention, comme l’y obligeait la Loi de 2013 sur la déclaration des décès en détention. Il a reconnu avoir sous-évalué de 990 personnes le nombre de décès survenus au cours de l’exercice 2021 dans les prisons, les centres de détention et lors d’arrestations.

Le Sénat des États-Unis n’avait pas encore examiné la proposition de loi George Floyd relative à la justice dans le maintien de l’ordre, adoptée par la Chambre des représentant·e·s en 2021. Ce texte couvrait un grand nombre de mesures et de problématiques concernant les pratiques de maintien de l’ordre et l’obligation de rendre des comptes au sein des forces de sécurité, qui répondaient aux revendications des manifestations massives de 2020.

À l’issue de son examen consacré aux États-Unis, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a déploré le recours à une force excessive ou meurtrière par les agents des forces de l’ordre contre des membres de minorités raciales ou ethniques, ainsi que l’impunité persistante pour les violences policières. Il a recommandé une révision des lois fédérales et de la législation des États réglementant l’emploi de la force meurtrière afin de garantir leur conformité au droit international et aux normes y afférentes, et la création d’organes de contrôle indépendants, ou le renforcement des organes existants, afin que l’obligation de rendre des comptes soit respectée.

PEINE DE MORT

Des propositions de loi abolitionnistes ont été présentées dans plusieurs États et au niveau fédéral durant la session parlementaire 2021-2022, mais aucune n’a été adoptée. Néanmoins, le gouverneur de Californie a promulgué la Loi sur la justice raciale pour tous, qui appliquait rétroactivement la Loi de 2020 relative à la justice raciale. Celle-ci permettait à une personne inculpée ou condamnée pour une infraction de former un recours en faisant valoir des préjugés racistes dans le traitement de son affaire. Cette disposition pourrait bénéficier à certaines des 682 personnes qui se trouvaient dans le couloir de la mort en Californie en 2022.

En juillet, la cour d’appel pénale de l’Oklahoma a programmé des exécutions pour 25 des 43 personnes sous le coup d’une condamnation à mort dans cet État, au rythme de presque une exécution par mois entre août 2022 et décembre 2024. Si toutes ces exécutions étaient réalisées, 58 % des personnes détenues dans le couloir de la mort en Oklahoma seraient exécutées.

L’Alabama et la Caroline du Sud ont cette année encore tenté de rétablir des méthodes d’exécution considérées comme cruelles au regard des normes internationales, à savoir les chambres à gaz et les pelotons d’exécution, respectivement.

DÉTENTION ARBITRAIRE

Trente-cinq hommes musulmans étaient toujours détenus arbitrairement et pour une durée indéterminée au centre de détention de la base navale américaine de Guantánamo, à Cuba, en violation du droit international. Le gouvernement de Joe Biden n’a guère avancé dans la fermeture de ce centre, malgré son intention de la mettre en œuvre.

En 2022, le transfert de neuf détenus de Guantánamo a été approuvé par le Comité de révision périodique, ce qui a porté à 20 le nombre de personnes maintenues en détention sans inculpation dans ce centre après l’autorisation de leur transfert, pour certaines depuis plus d’une décennie. Un autre détenu qui avait plaidé coupable des charges retenues contre lui et purgé sa peine est également resté incarcéré sur place. Trois détenus ont été transférés hors de ce centre en 2022.

Aucun des hommes encore détenus n’avait accès aux soins médicaux nécessaires ; ceux qui avaient été torturés et soumis à d’autres mauvais traitements par des agents américains ne bénéficiaient pas de services de réadaptation appropriés.

Dix d’entre eux étaient toujours poursuivis dans le cadre du système des commissions militaires, en violation du droit international et des normes connexes en matière d’équité des procès, et pourraient encourir la peine de mort s’ils étaient déclarés coupables. Le recours à la peine capitale dans ces affaires, à l’issue de procédures non conformes aux normes internationales, constituerait une privation arbitraire de la vie.

Les procès des personnes accusées de crimes liés aux attentats terroristes du 11 septembre 2001 restaient suspendus, après plusieurs reports au cours des dernières années. Les procureur·e·s des commissions militaires ont tenté de négocier des accords de réduction de peine en échange d’une reconnaissance de culpabilité avec certains accusés.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Entre 2001 et 2009, des dizaines de personnes ont été détenues dans le cadre d’un programme de détention secrète géré par la CIA, qui a donné lieu à des violations systématiques des droits humains, notamment des disparitions forcées, des actes de torture et d’autres mauvais traitements. Plus d’une décennie après, personne n’avait encore été traduit en justice pour répondre de ces crimes.

Le rapport de la Commission du renseignement du Sénat sur les actes de torture commis par la CIA était toujours classé secret-défense, des années après la clôture des rares enquêtes sans qu’aucune charge n’ait été retenue contre quiconque.

DROIT À LA VIE ET À LA SÉCURITÉ DE LA PERSONNE

La violence par arme à feu demeurait répandue dans tout le pays. Les autorités ont publié des statistiques montrant que près de 49 000 personnes avaient été tuées par balle en 2021, selon les premières estimations officielles, dans la continuité de la nette hausse du nombre de décès liés à ces armes observée pendant la pandémie de COVID-19. Cette violence est devenue la première cause de mortalité chez les enfants et les adolescent·e·s, pour la première fois en 40 ans de collecte de données en la matière.

L’augmentation des acquisitions et des détentions d’armes à feu non réglementées, associée à la montée de l’extrémisme politique, de la xénophobie et du racisme, s’est traduite par un certain nombre de tueries de masse. En mai, un jeune de 18 ans a pris pour cible une épicerie d’un quartier noir de Buffalo, dans l’État de New York, tuant 10 personnes. Quelques semaines après, un autre jeune de 18 ans a tué 21 personnes, dont 19 enfants, dans une école élémentaire d’Uvalde, au Texas. En juillet, un homme de 21 ans a ouvert le feu sur une foule célébrant la fête nationale à Highland Park, en Illinois, faisant sept morts.

En juin, la Cour suprême a rendu une décision pour la première fois en plus de 10 ans dans une affaire concernant les droits relatifs aux armes à feu. Elle a déclaré contraires à la Constitution une loi en vigueur depuis plus de 100 ans dans l’État de New York qui exigeait un permis de port d’arme pour porter, de façon non visible, une arme à feu dans les lieux publics, ainsi que des 
textes similaires dans sept autres États à forte population.

Le Congrès a adopté la première loi en presque 30 ans réglementant certains aspects de l’acquisition, de la détention et de l’utilisation d’armes à feu. Ce texte, appelé Loi bipartisane pour des communautés plus sûres, prévoyait notamment une augmentation des financements alloués aux programmes de sensibilisation à la violence par arme à feu et aux ordonnances de protection d’urgence permettant, dans certains États, de retirer les armes de personnes jugées dangereuses ; il prévoyait également des mesures de protection pour les victimes de violence domestique et une amélioration du processus de vérification des antécédents pour les personnes de moins de 21 ans souhaitant acheter une arme.

Il rendait en outre l’achat par intermédiaire (fait d’acquérir une arme à feu pour quelqu’un qui n’a pas le droit de le faire ou qui ne veut pas que son nom soit enregistré lors de l’achat) et le trafic d’armes passibles de poursuites pénales au niveau fédéral. Cette loi représentait une avancée mais ne renforçait pas certaines protections essentielles, telles que la vérification universelle des antécédents pour toutes les acquisitions d’armes à feu ou l’interdiction des fusils d’assaut et des chargeurs de grande capacité, entre autres.

EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES

Les États-Unis ont continué d’avoir recours à la force meurtrière dans divers pays du monde, y compris au moyen de drones armés. Les autorités n’ont toujours pas fourni d’informations sur les normes et les critères juridiques et politiques appliqués par l’armée en la matière. Elles n’ont pas non plus apporté justice, vérité et réparation pour les homicides de civil·e·s commis par le passé.

Le gouvernement de Joe Biden a entamé un examen des politiques de recours à la force meurtrière et, en septembre, il a publié un nouveau Plan d’action et de réponse pour atténuer les dommages aux populations civiles, qui prévoyait que le ministère de la Défense élabore des pratiques et des procédures pour mieux protéger les civil·e·s et améliorer les enquêtes sur les préjudices civils à l’avenir. Cependant, les détails de cette nouvelle politique restaient à préciser et il n’était pas prévu qu’elle s’applique aux frappes meurtrières menées par la CIA.

Les États-Unis ont laissé sans réponse de nombreux cas de dommages causés aux populations civiles et ont persisté à nier, malgré les éléments de preuve solides présentés par des ONG, des faits bien étayés établissant que des civil·e·s avaient été tués, blessés ou avaient subi d’autres préjudices.

Afin d’améliorer les politiques américaines visant à protéger les populations civiles, les autorités ont signé en novembre à Dublin (Irlande) la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées, une déclaration internationale.

LUTTE CONTRE LA CRISE CLIMATIQUE ET DÉGRADATIONS DE L’ENVIRONNEMENT

En 2022, le Congrès a approuvé seulement un milliard de dollars des États-Unis pour le financement climatique international, bien en deçà du niveau de capacité et de responsabilité du pays ainsi que de la promesse formulée en 2021 par le président Joe Biden d’apporter 11,4 milliards de dollars par an d’ici 2024.

La Loi de 2022 sur la réduction de l’inflation, adoptée en août, comportait un volet consacré à l’énergie verte et au secteur des énergies fossiles et constituait la première législation relative au changement climatique de l’histoire des États-Unis. Toutefois, si ce texte répondait à l’engagement des États-Unis d’atteindre les objectifs de leur contribution déterminée au niveau national (CDN) en matière de réduction des émissions d’ici 2030, les objectifs en question étaient insuffisants pour maintenir l’augmentation de la température sous 1,5 °C et n’étaient pas à la hauteur du degré de responsabilité du pays dans la crise climatique ni de sa capacité à la combattre.

Cette loi a en outre relancé des ventes de concessions de pétrole et de gaz sur des terres fédérales et dans le golfe du Mexique que le gouvernement de Joe Biden avait tenté d’annuler, et l’a obligé à organiser de nouvelles ventes aux enchères de concessions, qui ont commencé en septembre.

En juillet, des pluies incessantes ont entraîné des crues dans tout l’est du Kentucky, région comptant un grand nombre de mines de charbon à ciel ouvert. Au moins 44 personnes sont mortes et des milliers d’autres se sont retrouvées à la rue. Le pays a également été confronté à sa pire série de feux de forêts depuis plus de 10 ans, principalement dans les États de l’ouest, en raison de la chaleur extrême et de la sécheresse persistante liées au changement climatique.

En septembre, l’ouragan Ian a causé d’énormes dégâts dans le sud-ouest de la Floride, une région sujette aux inondations qui a été aménagée en détruisant des mangroves et en comblant des marécages. Son passage a provoqué la mort d’au moins 144 personnes rien qu’en Floride.

DROIT À L’EAU ET À L’ASSAINISSEMENT

En août, la ville de Jackson (Mississippi), à population majoritairement noire, a subi une grave inondation qui a endommagé le système de traitement des eaux, privant quelque 150 000 habitant·e·s d’eau potable et d’eau courante en quantité suffisante pour les installations sanitaires. Depuis toujours, cette ville ne recevait pas assez de financements de l’État pour remédier à ses problèmes d’approvisionnement en eau potable remontant à plusieurs décennies.