États-Unis

L’interdiction de l’avortement dans plusieurs États a eu de graves incidences sur les droits reproductifs. L’accès à l’asile était limité par les politiques de contrôle des frontières, mais les ressortissant·e·s de certains pays bénéficiaient toujours d’un statut de protection temporaire. À travers le pays, des manifestations sur les campus contre le génocide commis par Israël à Gaza se sont heurtées à des violences de la part des forces de l’ordre et de contre-manifestant·e·s. Les personnes noires ont été touchées de manière disproportionnée par le recours de la police à la force meurtrière. Les avancées vers l’abolition de la peine de mort ont été minimes. Des personnes étaient toujours détenues arbitrairement et pour une durée indéterminée à Guantánamo. Malgré la persistance de la violence par arme à feu, le Congrès n’a adopté aucune réglementation fédérale ; le président, Joe Biden, a toutefois pris des mesures relevant du pouvoir exécutif pour lutter contre ce fléau. Les États-Unis ont cette année encore eu recours à la force meurtrière dans divers pays du monde et ont fourni à Israël des armes utilisées lors d’attaques directes contre la population civile et d’attaques menées sans discernement. La discrimination et la violence envers les personnes LGBTI étaient répandues et des lois anti-LGBTI étaient toujours en vigueur. Le Congrès n’a pas adopté les propositions de loi visant à envisager des réparations concernant l’esclavage et ses séquelles. Les femmes autochtones continuaient d’être beaucoup plus souvent victimes de violences fondées sur le genre que les autres femmes. L’utilisation et la production d’énergies fossiles se sont intensifiées. Les personnes noires, les autres groupes racisés et les foyers à faibles revenus étaient durement touchés par les retombées de l’industrie pétrochimique sur la santé, l’environnement et le climat.

CONTEXTE

La campagne de l’élection présidentielle a été centrée sur l’inflation et le coût de la vie, l’accès au logement et l’immigration à la frontière sud. Elle a donné lieu à des discours clivants visant certaines catégories de population, notamment les migrant·e·s et les réfugié·e·s, les personnes cherchant à accéder à des soins de santé reproductive, les personnes LGBTI et les groupes racisés.

Donald Trump a été élu pour un nouveau mandat présidentiel en novembre.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

La légalité et l’accessibilité de l’avortement étaient très variables d’un État à l’autre. À la fin de l’année, 19 d’entre eux interdisaient totalement ou presque l’interruption volontaire de grossesse. Une étude sur la mortalité maternelle réalisée en 2022 et publiée en 2024 a confirmé qu’au moins deux femmes étaient décédées en Géorgie à cause d’un retard de prise en charge après l’entrée en vigueur d’une interdiction d’avorter au-delà de six semaines de grossesse dans cet État.

Les interdictions et les restrictions concernant l’avortement ont suscité de la peur, de la confusion et de la désolation. Elles ont contraint des personnes à retarder leur prise en charge, ont menacé leurs droits à la vie et à la santé et ont forcé certaines à mener une grossesse à terme contre leur volonté.

De nombreuses personnes se heurtaient en outre à des obstacles supplémentaires, notamment les personnes noires et les autres personnes racisées, les peuples autochtones, les migrant·e·s sans papiers, les personnes transgenres, les habitant·e·s de zones rurales et les personnes vivant dans la pauvreté. De plus en plus de professionnel·le·s de la santé ont quitté les États appliquant une interdiction stricte de l’avortement, ce qui a encore étendu les « déserts » médicaux en termes de santé reproductive, en particulier dans les zones rurales et défavorisées. Des obstacles socioéconomiques ont empêché de nombreuses personnes de se rendre dans un autre État pour avorter.

Dans sept États, la population a voté pour la protection du droit à l’avortement.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Des mesures de politique migratoire ont continué de limiter drastiquement l’accès aux procédures d’asile à la frontière avec le Mexique. En juin, une proclamation présidentielle a fermé l’accès à la frontière en cas de dépassement d’un plafond de 2 500 personnes arrêtées par jour en moyenne pendant sept jours consécutifs, cette fermeture pouvant être levée après 28 jours calendaires consécutifs durant lesquels la moyenne sur sept jours ne dépasserait pas 1 500 arrestations. Cette mesure ne s’appliquait pas aux personnes ayant obtenu un rendez-vous sur l’application mobile CBP One (entre autres rares exceptions), mais le nombre de rendez-vous disponibles par ce biais était limité.

L’utilisation obligatoire de la reconnaissance faciale et du suivi GPS suscitait de graves inquiétudes en termes de respect de la vie privée, de surveillance et de discrimination. La proclamation présidentielle interdisait en outre aux gardes-frontières d’interroger les personnes sur leurs besoins de protection, ce qui a entraîné une augmentation des expulsions sans possibilité de déposer une demande d’asile. Les critères d’asile sont devenus plus stricts et l’accès à une procédure régulière était limité. Ces mesures ont encore contraint de nombreuses personnes en quête d’asile à attendre au Mexique pendant de longues périodes, les exposant plus longtemps au risque de violence, qui concernait tout particulièrement les personnes noires, autochtones et LGBTI.

Le gouvernement américain a accordé, prolongé et modifié le statut de protection temporaire pour les ressortissant·e·s de l’Éthiopie, d’Haïti, du Liban, du Myanmar, de la Somalie, de la Syrie et du Yémen, qui continuaient donc de bénéficier d’une autorisation de travail et d’être protégés de toute expulsion des États-Unis. Entre janvier et août, environ 177 190 personnes arrivant de Cuba, d’Haïti, du Nicaragua et du Venezuela ont été accueillies au titre du programme d’admission temporaire.

Les autorités ont continué d’appliquer un système généralisé de détention arbitraire, de surveillance et de placement sous bracelet électronique des personnes migrantes.

Les propos racistes et hostiles à l’immigration se sont multipliés, en particulier pendant la campagne présidentielle, et ont entraîné des attaques violentes et des menaces contre les populations immigrées et les organismes fournissant une aide humanitaire.

LIBERTÉ DE RÉUNION PACIFIQUE

Des étudiant·e·s et des membres du personnel de nombreuses universités du pays ont organisé des manifestations pour dénoncer le génocide commis par Israël à Gaza et protester contre la complicité des États-Unis. Ils demandaient à leurs institutions universitaires de lancer des appels au cessez-le-feu, au gouvernement de ne plus fournir d’armes à Israël et à leurs établissements à ne plus investir dans des entreprises tirant profit du conflit.

Des manifestations et des campements majoritairement pacifiques ont donné lieu à des mesures disciplinaires et d’autres sanctions et à des violences de la part de contre-manifestant·e·s ainsi que de membres des forces de l’ordre appelés par des dirigeant·e·s d’universités. La police, souvent équipée de tenues antiémeutes, a eu recours à la force, utilisant notamment des matraques, des balles en caoutchouc, du gaz poivre et du gaz lacrymogène pour disperser et arrêter des manifestant·e·s. Au moins 3 100 étudiant·e·s, membres du personnel des universités et autres personnes ont été arrêtés dans ce contexte. Amnesty International et des expert·e·s des Nations unies ont critiqué le recours aux forces de l’ordre pour disperser ces manifestations.

Cinquante-deux propositions de lois restreignant le droit de manifester ont été présentées au Congrès et dans 19 États ; sept ont été adoptées, dans quatre États.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

La pollution émanant des centaines d’usines de combustibles fossiles et de pétrochimie installées le long du chenal maritime de Houston, au Texas, avait des conséquences sur la santé et les droits humains des riverain·e·s et touchait de façon disproportionnée les populations marginalisées et racisées. Le manque de contrôle réglementaire persistait, créant une « zone sacrifiée » qui perpétuait le racisme environnemental et la discrimination raciale historique en matière de logement.

En août, une juridiction fédérale a empêché le gouvernement d’obliger la Louisiane à mettre en œuvre des garanties contre les effets de la pollution. Ces garanties étaient liées à des lois fédérales relatives aux droits civils interdisant toute discrimination fondée sur l’appartenance raciale, la couleur de peau ou l’origine nationale.

Selon les dernières données disponibles du Département de l’énergie, la production de combustibles fossiles a représenté 84 % de la production énergétique nationale en 2023. Elle a augmenté en 2024, jusqu’à un niveau encore jamais atteint par un pays. La Louisiane a adopté en juin un projet d’exportation de gaz naturel liquéfié voué à devenir l’un des plus grands du pays.

En mars, le président, Joe Biden, a signé une loi de finances allouant 931,9 millions de dollars des États-Unis au financement international de l’action climatique pour l’exercice 2024, alors qu’il avait promis trois milliards de dollars.

RECOURS EXCESSIF À LA FORCE

D’après les informations parues dans les médias, 1 133 personnes ont été tuées par balle par la police en 2024. Les personnes noires étaient touchées de manière disproportionnée par le recours à la force meurtrière ; elles constituaient près de 22 % des décès dus à l’usage d’armes à feu par la police alors qu’elles ne représentaient que 13 % de la population. Dix ans après son adoption, la Loi sur la déclaration des décès en détention, qui visait à établir le nombre de personnes tuées chaque année par des responsables de l’application des lois, n’était toujours pas pleinement appliquée.

Le Congrès n’a pas adopté la proposition de loi « George Floyd » relative à la justice dans le maintien de l’ordre, qui comportait des mesures telles que l’interdiction du profilage racial et l’obligation de rendre des comptes pour les forces de l’ordre.

PEINE DE MORT

L’Alabama a exécuté trois personnes par asphyxie à l’azote, en dépit des condamnations émanant d’organisations nationales et internationales. Plusieurs expert·e·s des Nations unies ont appelé à l’interdiction de cette méthode d’exécution, la qualifiant d’« expérimentation humaine » pouvant « s’apparenter à une forme de torture ». La Caroline du Sud a procédé à sa première exécution depuis 13 ans après la décision d’une juridiction de l’État estimant que ses méthodes d’application de la peine de mort ne constituaient pas un « châtiment cruel et inhabituel ». L’Indiana a procédé à l’exécution d’un condamné pour la première fois depuis 2009.

La Louisiane a promulgué une loi autorisant l’asphyxie à l’azote et la chaise électrique comme méthodes d’exécution, et le Kansas a tenté de faire adopter un projet de loi ajoutant l’asphyxie à l’azote aux possibilités envisageables pour les exécutions. L’Iowa a essayé de rétablir la peine capitale pour les assassinats de fonctionnaires de police ou de membres de l’administration pénitentiaire. Le Tennessee a élargi l’éventail des crimes passibles de la peine de mort en y intégrant le « viol sur mineur·e avec circonstances aggravantes », bien que cette mesure soit contraire à la Constitution. L’Alabama n’a pas adopté une proposition de loi prévoyant l’application rétroactive de l’interdiction des décisions judiciaires allant au-delà des verdicts rendus par les jurys, en vigueur depuis 2017, qui aurait permis la commutation des peines d’au moins 30 personnes. Le Delaware a officiellement aboli la peine de mort, qui avait déjà été déclarée contraire à la Constitution en 2016.

DÉTENTION ARBITRAIRE

Vingt-six hommes musulmans étaient toujours détenus arbitrairement et pour une durée indéterminée au centre de détention américain de Guantánamo, à Cuba, en violation du droit international. Quatre détenus ont été transférés en dehors de Guantánamo durant l’année ; 14 des détenus restants étaient maintenus en détention bien que leur transfert ait été autorisé, parfois depuis plus d’une décennie. Le Congrès continuant de bloquer tout transfert de détenus de Guantánamo sur le territoire des États-Unis, ceux-ci ne pouvaient être transférés que vers des pays tiers où leurs droits humains seraient respectés.

Les détenus ayant été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements et/ou à une disparition forcée n’avaient toujours pas reçu réparation ni bénéficié de soins médicaux adaptés, et personne n’avait eu à rendre compte de ces actes.

Huit détenus de Guantánamo, dont cinq hommes accusés d’avoir participé aux attentats terroristes du 11 septembre 2001, étaient toujours poursuivis dans le cadre du système des commissions militaires, en violation du droit international et des normes connexes en matière d’équité des procès. Ils risquaient la peine de mort s’ils étaient déclarés coupables ; or, le recours à ce châtiment constituerait une privation arbitraire de la vie compte tenu de la non-conformité des procédures aux normes internationales et du recours systématique à la torture. Trois des accusés jugés par une commission militaire dans l’affaire des attentats du 11 septembre ont accepté une reconnaissance de culpabilité pour éviter une condamnation à mort, mais le secrétaire à la Défense a annulé cet accord et leur situation restait indéterminée. Vingt-trois ans après les faits, les responsables présumés des attentats du 11 septembre n’avaient toujours pas été amenés à rendre des comptes.

Leonard Peltier, militant autochtone, continuait de purger deux peines consécutives de réclusion à perpétuité pour le meurtre de deux agents du Bureau fédéral d’enquêtes (FBI) tués dans le Dakota du Sud en 1975. De graves préoccupations subsistaient quant à sa déclaration de culpabilité et sa condamnation. Alors qu’il était âgé de 80 ans et souffrait de graves problèmes de santé chroniques, sa demande de libération pour raisons humanitaires a été rejetée en avril et sa demande de libération conditionnelle a été refusée en juillet. À la fin de l’année, il attendait toujours la réponse à sa demande de grâce déposée auprès du président Joe Biden.

DROIT À LA VIE ET À LA SÉCURITÉ DE LA PERSONNE

Selon les statistiques gouvernementales publiées en 2024, au moins 48 204 personnes ont été tuées par arme à feu en 2022, année la plus récente pour laquelle des données étaient disponibles. Cette violence était la première cause de mortalité chez les enfants et les adolescent·e·s. Son niveau a atteint des sommets en 2024 avec 503 fusillades de masse et au moins 112 fusillades dans des établissements scolaires ou universitaires ayant fait au moins une victime (tuée ou blessée). L’incapacité persistante du gouvernement à adopter une réglementation des armes à feu fondée sur des données factuelles mettait à mal les droits humains de toute la population.

Face à l’inaction du Congrès en ce qui concerne la prévention de la violence par arme à feu et la réforme de la législation régissant ces armes, le président, Joe Biden, a pris plusieurs décrets visant à renforcer les contrôles des antécédents lors de l’achat d’armes à feu, à sécuriser le stockage des armes et à soutenir les États procédant au désarmement des personnes ayant commis des violences domestiques.

HOMICIDES ILLÉGAUX

Les États-Unis ont cette année encore eu recours à la force meurtrière dans divers pays du monde, dans certains cas sous des formes pouvant s’apparenter à des exécutions extrajudiciaires, et n’ont pas fourni d’informations sur les normes et les critères juridiques et politiques appliqués par leur armée en la matière.

Le gouvernement a mis en place un nouveau Plan d’action et de réponse pour atténuer les dommages aux populations civiles, qui prévoyait d’améliorer les enquêtes sur les préjudices civils et créait un Centre d’excellence pour guider ces enquêtes. Il a toutefois refusé de réexaminer des cas pourtant bien étayés de décès et d’autres préjudices subis par des civil·e·s et n’a pas apporté réparation pour les homicides de civil·e·s commis par le passé, y compris ceux qu’il avait reconnus.

Amnesty International a identifié des bombes et des composants fabriqués aux États-Unis parmi les munitions utilisées lors de frappes aériennes illégales et meurtrières de l’armée israélienne sur des habitations et un camp de fortune pour personnes déplacées dans la bande de Gaza occupée en janvier, avril et mai. Les livraisons de munitions à Israël se sont poursuivies en violation des lois et politiques des États-Unis relatives aux transferts et aux ventes d’armes, censées empêcher les transferts d’armes risquant de contribuer à des dommages civils et à des violations des droits humains ou du droit international humanitaire.

En février, le président a pris un décret imposant des sanctions à plusieurs colons israéliens, à des organisations de colons israéliens et à un groupe armé palestinien pour avoir mis à mal la paix, la sécurité et la stabilité en Cisjordanie.

En septembre, le ministère de la Justice a annoncé avoir prononcé des actes d’inculpation visant des membres du Hamas pour des faits commis depuis 1997, notamment pour « complot en vue d’assassiner des ressortissant·e·s des États-Unis » et « complot en vue de fournir une aide matérielle à une organisation terroriste étrangère ayant entraîné la mort ».

DISCRIMINATION

Le niveau des violences visant des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre réelle ou supposée était préoccupant, en particulier à l’encontre des personnes transgenres racisées. Selon les données publiées par le gouvernement en 2024, au moins 2 900 crimes de haine contre des personnes LGBTI avaient été recensés en 2023. D’après Human Rights Campaign, une organisation de défense des droits des personnes LGBTI, 84 % des personnes transgenres victimes d’homicide étaient des personnes de couleur et 50 % étaient des femmes transgenres noires.

Au niveau des États, 574 textes de loi anti-LGBTI ont été présentés devant les assemblées législatives, dont 46 ont été adoptés. Ces lois avaient des incidences sur l’accès des personnes LGBTI aux soins de santé et aux services publics, sur leur capacité à obtenir des papiers officiels les désignant sous l’identité de genre de leur choix, sur leur participation aux activités scolaires et sur leur accès à de la documentation relative aux LGBTI, notamment.

En janvier, le groupe des parlementaires noirs du corps législatif de Californie a proposé des mesures de réparation en présentant 14 propositions de lois visant à remédier aux séquelles de l’esclavage et à supprimer le racisme systémique à l’encontre des personnes d’ascendance africaine. À la fin de l’année, 11 de ces propositions étaient soit entrées en vigueur, soit en instance devant une commission.

En juin, la cour suprême de l’Oklahoma a rejeté une requête déposée par Viola Fletcher et Lessie Benningfield en vue d’obtenir des réparations judiciaires en tant que dernières survivantes du massacre raciste de Tulsa, en 1921, lors duquel une foule de personnes blanches avait attaqué et tué plusieurs centaines d’habitant·e·s noirs de cette ville. Une nouvelle audience a été refusée en septembre, empêchant que des comptes soient rendus pour l’un des pires crimes anti-Noir·e·s du XXe siècle aux États-Unis.

En juillet, le ministère de l’Intérieur a rendu public son rapport final dans le cadre de l’Initiative fédérale sur les pensionnats autochtones, qui entendait répondre au traumatisme intergénérationnel infligé aux enfants autochtones par le violent programme d’assimilation en vigueur de 1871 à 1969. L’enquête menée a permis d’identifier au moins 74 lieux de sépulture (avec ou sans pierres tombales) sur le terrain de 65 écoles et de confirmer 973 décès. Selon les estimations, le nombre réel de morts était probablement trois fois plus élevé.

En septembre, le conseil municipal de New York a adopté un texte de loi destiné à « reconnaître et traiter les séquelles et les conséquences de l’esclavage et des injustices raciales ».

Le Congrès n’a pas adopté une proposition de loi visant à créer une commission chargée d’étudier et d’élaborer des mesures de réparation pour les personnes afro-américaines concernant l’esclavage, et Joe Biden n’a pas non plus pris de décret en ce sens.

VIOLENCES FONDÉES SUR LE GENRE

Les taux de violences sexuelles à l’encontre des femmes amérindiennes ou autochtones d’Alaska restaient extrêmement élevés. Selon des statistiques gouvernementales, ces femmes avaient 2,2 fois plus de risques de subir des violences sexuelles que les femmes non autochtones. Le droit fédéral restreignait toujours la compétence pénale des autorités tribales en matière de violences commises contre des femmes autochtones par des personnes non autochtones, mais la Loi de 2022 relative à la violence contre les femmes, promulguée en 2024, comportait des dispositions autorisant 31 des 574 tribus reconnues par les autorités fédérales à engager des poursuites dans ce type de cas.

Les femmes amérindiennes ou autochtones d’Alaska continuaient en outre de se heurter à des obstacles dans l’accès aux dispositifs de prise en charge après un viol, notamment à l’examen médicolégal nécessaire pour engager des poursuites pénales.