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©Ted Aljinbe/AFP/Getty Images

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Philippines

Les droits humains aux Philippines en 2019

Les homicides commis par la police et des personnes armées non identifiées demeuraient très fréquents tandis que la campagne violente de « guerre contre la drogue » du gouvernement entamait sa quatrième année.

La Cour pénale internationale (CPI) a poursuivi son examen préliminaire des crimes présumés au regard du droit international commis dans le pays.

Le Congrès a renouvelé ses tentatives visant à réinstaurer la peine de mort.

Les défenseures et défenseurs des droits humains critiques envers le gouvernement ont été davantage harcelés et dénigrés.

Le climat prédominant d’impunité a engendré une hausse des assassinats de militants perpétrés en raison de leurs opinions politiques.

En juillet, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté une résolution demandant au Haut-Commissariat aux droits de l’homme de produire un nouveau rapport sur la situation des droits humains dans le pays en 2020.  

EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES ET IMPUNITÉ 

Les homicides commis par des policiers et des personnes armées non identifiées se sont poursuivis dans le contexte de la campagne antidrogue du gouvernement. En juin, le dirigeant de la police nationale philippine d’alors a reconnu que plus de 6 500 personnes avaient été tuées lors d’opérations policières depuis l’arrivée au pouvoir de l’administration de Rodrigo Roa Duterte en juillet 2016. Des organisations de défense des droits humains ont estimé que le bilan était bien plus élevé. Selon les chiffres du gouvernement, plus de 20 000 autres décès survenus sur la même période faisaient l’objet d’enquêtes dans le cadre d’affaires d’homicides, dont on soupçonnait qu’une proportion importante pouvait avoir un lien avec la police.  

Les victimes continuaient d’être en très grande majorité issues de communautés pauvres et marginalisées et étaient souvent inscrites sur des « listes de surveillance des trafiquants » sans fondement auxquelles la police continuait d’avoir recours dans le cadre de ses opérations. La police continuait de justifier son recours à la force meurtrière en affirmant que les victimes présumées avaient riposté, même si des témoins soutenaient que ces personnes avaient été tuées de sang-froid. Les familles ne parvenaient pas à obtenir justice pour leurs proches en raison des obstacles considérables qu’elles rencontraient pour engager des poursuites contre les auteurs de ces crimes, y compris la peur de représailles. L’obligation de rendre des comptes n’existait toujours pas véritablement à l’échelle nationale pour les auteurs de ces homicides.  

En mars, le retrait des Philippines du Statut de Rome de la Cour pénale internationale a pris effet. Néanmoins, la Cour pénale internationale a poursuivi son examen préliminaire des crimes présumés au regard du droit international. En juillet, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté une résolution demandant au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme de préparer un rapport complet sur la situation des droits humains aux Philippines. 

Au début du mois de novembre, la vice-présidente Leni Robredo, membre d’un parti politique de l’opposition, a accepté l’invitation du président Duterte pour coprésider le Comité interinstitutionnel de lutte contre les stupéfiants. Elle n’a mené cette mission que pendant 18 jours. Le président Duterte l’a démise de sa fonction après qu’elle a demandé plus de transparence et un accès à des documents et des rapports des services de renseignement liés à la campagne antidrogue du gouvernement.  

Les homicides de militants politiques de gauche ont fortement augmenté après la rupture complète des pourparlers de paix entre le gouvernement et la Nouvelle Armée du peuple (NAP). Nombre des victimes avaient été qualifiées de « rouges » ou accusées d’être communistes. Parmi elles, quatre militants d’organisations de sensibilité de gauche ont été tués en juin.  

DÉFENSEURES ET DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS 

Le gouvernement a continué de réprimer les défenseures et défenseurs des droits humains. La sénatrice Leila de Lima, principale opposante du président et prisonnière d’opinion, demeurait en détention depuis février 2017 suite à des accusations à caractère politique. L’ancien sénateur Antonio Trillanes IV, autre détracteur du président Duterte, était toujours inculpé entre autres de rébellion et d’enlèvement. En septembre, la police nationale philippine a porté plainte pour sédition contre la vice-présidente Leni Robredo et 30 autres personnes, dont Leila de Lima, Antonio Trillanes, des avocates et avocats spécialisés dans la défense des droits humains, des prêtres et des figures politiques, au motif de leur implication présumée dans la production de vidéos établissant un lien entre la famille du président et le trafic illégal de stupéfiants.  

En juin, la Chambre des représentants a adopté à l’unanimité le projet de loi sur la protection des défenseures et défenseurs des droits humains qui visait à protéger les défenseures et défenseurs des droits humains, y compris contre les manœuvres d’intimidation et les représailles. La version du projet de loi du Sénat demeurait en instance. L’efficacité future de ce projet de loi suscitait des interrogations au regard de la répression à laquelle les défenseures et défenseurs des droits humains ainsi que les personnes critiques à l’égard du gouvernement continuaient d’être soumis. Les organisations de défense des droits humains exprimaient toujours des inquiétudes quant à la sécurité des militants et militantes écologistes et défendant les droits à la terre.  

PEINE DE MORT 

Lors de sa déclaration annuelle sur l’état de la nation en juillet, le président Duterte a de nouveau appelé le Congrès à rétablir la peine de mort, y compris pour des infractions liées aux stupéfiants. Plus de 20 projets de loi visant à rétablir la peine de mort étaient en instance au Sénat et à la Chambre des représentants. En rétablissant la peine de mort, les Philippines enfreindraient leurs obligations au regard du Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui engage le pays à ne jamais rétablir la peine de mort.  

DROITS DES ENFANTS 

En janvier, la Chambre des représentants a adopté en dernière lecture un projet de loi abaissant l’âge de la responsabilité pénale de 15 à 12 ans, y compris pour les infractions liées aux stupéfiants. La version du Sénat demeurait en instance. Les groupes de défense des droits humains, entre autres, ont demandé au gouvernement de mettre un terme aux tentatives de modification de la loi, affirmant que l’abaissement de l’âge aurait pour effet de mettre en danger la vie des enfants plutôt que de réduire la criminalité. 

DROIT À LA SANTÉ

La campagne antidrogue du gouvernement continuait de porter atteinte à l’exercice du droit au meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint. D’autres recherches menées par Amnesty International ont révélé que les programmes de désintoxication et de réadaptation du gouvernement étaient inappropriés. Des familles ont signalé qu’aucun programme n’avait été proposé à leurs proches qui avaient cherché à obtenir une aide médicale par rapport à leur consommation de stupéfiants. D’autres continuaient d’être contraints de suivre un traitement et des mesures de réadaptation inappropriés qui les empêchaient de bénéficier de soins de santé essentiels et de programmes de réduction des risques. 

LIBERTÉ D’EXPRESSION 

Le président a accentué ses menaces contre les journalistes critiques à l’égard du gouvernement. Le site d’actualités Rappler, qui documentait de manière approfondie les homicides et d’autres violations des droits humains perpétrées dans le cadre de la « guerre contre la drogue », sa rédactrice en chef Maria Ressa, un ancien membre de Rappler ainsi que d’anciens membres du Conseil d’administration faisaient l’objet d’au moins 10 procédures judiciaires à caractère politique. Les sites Internet de médias alternatifs ont fait l’objet d’attaques par déni de service distribué (DDos) qui ont généré de fausses visites sur ces sites et les ont rendus inaccessibles. Au moins deux journalistes ont reçu des menaces après avoir été qualifiés de « rouges ». Selon certains médias, au moins 15 journalistes ont été tués dans des attaques liées à leur travail sous l’administration Duterte depuis 2016. 

Le 19 décembre, après une procédure de 10 ans, un tribunal de Quezon City a reconnu 28 personnes coupables de meurtre en lien avec le massacre de 58 personnes, dont 32 journalistes, perpétré en 2009 à Maguindanao, dans le sud des Philippines. Cinquante-cinq accusés ont été acquittés. Quelque 80 autres personnes accusées d’implication n’avaient pas encore été arrêtées.  

CONFLIT ARMÉ INTERNE, LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET SÉCURITÉ 

En mars, le président Duterte a déclaré que les négociations de paix entre le gouvernement et le Front national démocratique des Philippines - Parti communiste des Philippines - Nouvelle Armée du peuple avaient « définitivement pris fin » en affirmant qu’entretenir un dialogue était « inutile ». Cependant, en décembre, le président a annoncé l’intention de son administration de reprendre les pourparlers de paix avec les rebelles communistes. 

En octobre, les forces de sécurité ont fait une descente dans les bureaux de trois organisations ayant des liens avec des militants de gauche dans la ville de Bacolod et ont arrêté plus de 50 personnes pour leur participation présumée à des formations sur les explosifs et les armes à feu. Les personnes arrêtées ont affirmé que les armes saisies lors des descentes avaient été placées par les forces de sécurité. Plus de 40 personnes ont ensuite été libérées sous caution ou après avoir été innocentées par le tribunal. Sept d’entre elles étaient détenues pour des charges excluant toute possibilité de libération sous caution. 

La loi martiale demeurait en vigueur à Mindanao, suscitant des inquiétudes parmi les groupes de défense de droits humains qui redoutaient que le régime militaire ne permette la perpétration de nouvelles exactions. Cependant, à la fin de l’année, le président Duterte n’a pas souhaité faire prolonger cette mesure par le Congrès, marquant ainsi la fin de la loi martiale en vigueur dans la région depuis deux ans et demi. 

Les projets de loi visant à modifier la Loi sur la sécurité humaine de 2007 - la loi sur la lutte antiterroriste des Philippines - ont été présentés au Congrès. Parmi les modifications proposées figuraient une définition plus large du « terrorisme » et un allongement de la durée de la détention sans mandat applicable aux personnes soupçonnées de terrorisme. La Commission des droits humains a déclaré que ces mesures pourraient engendrer des violations des droits humains, y compris du droit à la présomption d’innocence.  

Le ministère de l’Éducation a fermé 50 écoles qui accueillaient des enfants de la population indigène lumad, les accusant d’apprendre aux élèves à se rebeller contre le gouvernement. Le président Duterte avait précédemment menacé de « bombarder » ces écoles. 

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS  

Le président a adopté un plan de mise en œuvre du Programme national relatif à la population et à la planification familiale, visant à réduire les grossesses non désirées et non planifiées grâce à une « procréation responsable », y compris par l’accès aux moyens de contraception. Le responsable de l’économie du gouvernement a toutefois relevé plus tard que le budget national de 2020 ne prévoyait pas un financement suffisant pour le programme.  

DROITS DES GAYS, DES LESBIENNES ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES (LGBTI) 

Le président Duterte a refusé de considérer comme urgent le projet de loi relatif à l’égalité en matière d’orientation sexuelle et d’identité et d’expression de genre, dans le contexte de l’indignation publique suscitée par le cas d’une femme transgenre qui, s’étant vu interdire l’accès aux toilettes pour femmes, avait filmé l’incident et avait ensuite été arrêtée pour cette raison. En revanche, le gouvernement a déclaré qu’il encouragerait l’adoption d’une loi de portée plus large qui couvrirait « toutes les formes » de discrimination.  

DROITS DU TRAVAIL 

Les travailleuses et les travailleurs de plusieurs secteurs, tels que celui des transports, des produits alimentaires, des boissons et des usines de fabrication, ont faire grève à plusieurs reprises pour contester des pratiques injustes en matière d’emploi, y compris des salaires bas, des contrats courts/à durée déterminée et le refus d’employeurs de fournir des avantages mis en place par le gouvernement. Certaines de ces manifestations ont donné lieu à des dispersions violentes, à des arrestations par la police et même à des homicides commis par des personnes non identifiées.

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