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Ouverture de la conférence © Amnesty International

Ouverture de la conférence © Amnesty International

Contrôle des armes
billet

Traité sur le commerce des armes (TCA) : un vent d’optimisme

Retours sur le premier jour de la troisième conférence des Etats parties au Traité sur le commerce des armes (TCA), qui se tient actuellement à Genève, et sur laquelle il semble souffler un vent d’optimisme.

Par Aymeric Elluin et Léa Antoni, responsables armes à Amnesty International France

L'année dernière les ONG ont été un peu désillusionnées par le peu de substance des débats animant la conférence des Etats parties (CEP) au TCA: les droits humains et le droit international humanitaire avaient été quelque peu laissés de côté pour parler plutôt de procédures. Ce n'était que la deuxième conférence depuis l'adoption du Traité et certaines choses devaient être mises en place. Cette année la société civile ne laissera pas les débats trop s'éloigner des sujets importants !

Nous sommes ici en tant que société civile pour rappeler aux gouvernements le but du TCA qui est de réduire la souffrance humaine et non pas d'être un simple bout de papier.

Anna Mc Donald, responsable de la coalition Controlarms

Notre mission durant cette conférence sera de garder au premier plan la question des droits humains. Nous devons trouver un moyen pour parler des transferts controversés et faire que cette conférence ait un réel impact - que ce ne soit pas qu'un exercice diplomatique. Lors de précédentes rencontres, la France avait affirmé qu’elle n'était pas le lieu pour cela mais plutôt une occasion d’échanger sur les bonnes pratiques.

C'est déjà ça mais ce n'est pas suffisant !

Lire notre dossier : troisième conférence sur le TCA

Préparation des représentants de la société civile

La vieille de la conférence une journée de travail organisée par la coalition Control Arms nous permet de se rencontrer, d'échanger et de mettre au point nos stratégies de plaidoyer durant la conférence. Nous avons eu l’opportunité durant la journée d'échanger avec le Président de la Conférence, Monsieur l'Ambassadeur de Finlande, Klaus Korhonen, qui a bien voulu répondre à nos questions, accompagné de plusieurs autres diplomates.

Ce qui ressort de cet échange et reste un peu frustrant, c'est qu'il va encore falloir convaincre les États qu’ils ont intérêt à rejoindre le TCA et à l’appliquer. Une représentante diplomatique nous a conseillé de mettre en avant des cas concrets démontrant le lien entre les objectifs de développement durables et une application stricte du TCA par exemple. Ceci pourrait être très utile pour inciter à l'universalisation du Traité.

Juste avant que ne débute la conférence, une action a été organisée par Amnesty International Suisse devant le Palais des Nations, dans le but d'interpeller les médias sur les conséquences dramatiques d'un commerce des armes irresponsable et appeler à cesser les transferts illégaux. Nous avons voulu également interpeller les diplomates participants à la conférence afin que ceux-ci n'oublient pas pourquoi ils sont ici : faire en sorte que ce traité réduise la souffrance humaine.

Dès le premier jour, la société civile met tout en œuvre pour faire entendre sa voix et on s'en rend bien compte dès l'entrée dans le Centre International de Conférence de Genève: des volontaires ont distribué des cartes postales du Yémen à l'entrée de la salle de conférence, décrivant la situation dramatique du pays et de ses habitants, afin de rappeler au participants pourquoi ils sont ici.

Des dossiers, des recherches, des articles rédigés par des ONG sont mis à disposition de tous les participants. La société civile ne fait pas que dénoncer les transferts illégaux ou alerter sur des situations critiques, elle propose aux États des solutions ainsi que des bonnes pratiques pour mettre en œuvre le traité efficacement.

Par exemple, lors d'un événement parallèle à l'heure du déjeuner, « ATT monitor » présentait son rapport annuel et mettait en avant le fait que sans un plus grand partage d'informations par les États Parties, il sera difficile, voire impossible d'atteindre le but du Traité, à savoir réduire la souffrance humaine en évitant que des armes soient détournées et en établissant les plus haut standards internationaux communs possibles pour la régulation du commerce international des armes. Basé sur une étude chiffrée et argumenté « ATT Monitor » centre son étude sur les rapports des États à remettre au secrétariat sur leur importation et exportation d'armes, toujours trop peu précis et transparents.

Nos messages #ReduceHumanSuffering

Nous ne sommes pas les seuls à faire entendre nos appels pressants pour que les transferts d’armes irresponsables voire illégaux cessent. La défenseuse yéminite, Radhya al-Mutawakel responsable de l’ONG Mwatana Organization for Human Rights a pris la parole devant l’ensemble des délégués, afin de faire part de la souffrance de son peuple mais aussi de les enjoindre à ce que les livraisons d’armes et de munitions à toutes les parties au conflit soient interrompues. Son peuple n’a, à l’heure actuelle, qu’une alternative, mourir par les armes ou mourir de la faim ou du choléra.

Radhya al-Mutawakel responsable de l’ONG Mwatana Organization for Human Rights © Amnesty International

Elle a indiqué qu’il était « choquant que 19 États parties et 3 Etats signataires aient accepté de vendre ou de livrer des armes à l’Arabie Saoudite après que le conflit ait commencé, sachant que ces armes sont susceptibles d'être utilisées au Yémen, qui connaît actuellement le pire conflit armé et la pire crise humanitaire en cours ». Au moment même où elle prend la parole, de l’autre côté de la rue, les Etats au sein du Conseil des droits de l’Homme entament des travaux pour que soit adopté une résolution créant une commission d’enquête internationale indépendante, chargée d’enquêter sur les violations du droit international commises par les parties au conflit. Le moment est crucial.

Est-ce que les États fournisseurs d’armes comme la France s’opposeront à cette résolution afin de ménager leurs alliés saoudiens et émiratis tout en continuant à leur fournir des armes ? Car là est l’enjeu : rendre compte, établir les responsabilités, qu’il n’y n’ait pas d’impunité pour les pires crimes et que justice soit faite aux victimes. Rien n’est gagné et il faut jour après jour continuer à se battre face au cynisme et aux monstres froids que sont les États.

Car, au moment même où a lieu la conférence des États parties, s’ouvre l’un des plus importants salons de l’armement au monde, le salon DSEI, au Royaume-Uni, où une délégation saoudienne est attendue. Dans ce contexte, le danger que l’absence de discussions sur le fond ne finisse par vider de son sens le Traité reste réel. Or le Traité sur le commerce des armes est fondamental car il peut sauver des vies – rien que ça - et contribuer à la paix et à la sécurité. Malgré tout, cette première journée autorise peut-être un certain optimisme….

Action d'Amnesty International © Amnesty International

Premières impressions : un message bien reçu ?

En cette première journée de conférence les États ont donné l'impression d'avoir réellement envie de faire bouger les choses. La voix de la société civile s'est-elle finalement fait entendre ?

Les États ont-ils décidé d'opérer un tournant dans les discussions lors de la CEP ? Cette impression positive doit être confirmée par les débats qui suivront durant toute la semaine et qui devront aborder les questions de la mise en œuvre et de son universalisation ainsi que la transparence des transferts d'armes à travers les rapports que doivent produire les États. Le témoignage poignant de Radhya a envoyé un message fort aux participants de la conférence qui semble avoir bien été reçu.

L'autre bonne surprise, a été l'intervention du Mexique soutenu par 12 autres pays lors des débats généraux et qui appelle à cesser les transferts d'armes vers le Venezuela où des manifestations sont violemment réprimées.

C'est précisément ce genre d'intervention que nous voulons voir régulièrement lors de cette conférence, des interventions qui osent parler de transferts controversés. Il n'y a que comme cela que la Conférence des États parties pourra avoir un vrai impact sur les droits humains.

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