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©Philippe Huguen/AFP/Getty Images

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Royaume-Uni

Les droits humains au Royaume-Uni en 2020

Les mesures adoptées par le gouvernement pour faire face à la pandémie de COVID-19 ont soulevé des inquiétudes quant aux droits humains, notamment en matière de santé, de politique migratoire, de violence domestique et de logement. Des cas de discrimination raciale et d’utilisation excessive de la force par la police contre des manifestants ont été signalés. Des avancées ont été enregistrées en Irlande du Nord en ce qui concerne le mariage entre personnes de même sexe et l’avortement, mais l’obligation de rendre des comptes n’était toujours pas pleinement mise en œuvre pour les violations commises par le passé. Le pays a de nouveau délivré des licences d’exportation de matériel militaire vers l’Arabie saoudite. Des projets de loi relatifs à la lutte contre le terrorisme et aux opérations militaires à l’étranger contenaient des dispositions contraires aux droits humains. La procédure d’extradition de Julian Assange menaçait le droit à la liberté d’expression. 

CONTEXTE

Le 31 janvier, le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne et s’est engagé dans une période de transition d’une durée de 11 mois. 

Face à la pandémie de COVID-19, le Parlement a accordé au gouvernement britannique et aux gouvernements locaux des pouvoirs d’exception de grande ampleur, devant être renouvelés par le Parlement tous les six mois, pour une durée pouvant aller jusqu’à deux ans. Les mesures de confinement mises en place pour ralentir la propagation du virus ont considérablement restreint le droit de circuler librement, la liberté de réunion pacifique, ainsi que les droits au respect de la vie privée et à une vie de famille. 

Au moins 74 570 personnes sont mortes des suites du COVID-19 en 2020 dans le pays. Les répercussions économiques de cette pandémie ont précipité de nombreuses personnes dans une situation très précaire, en particulier celles n’ayant pas la sécurité de l’emploi et celles qui étaient soumises aux mesures de contrôle de l’immigration. 

En mai et en juin, les manifestations organisées dans le cadre du mouvement Black Lives Matter ont attiré l’attention sur le racisme et la discrimination structurels à l’encontre des personnes noires. 

DROIT À LA SANTÉ

Le nombre de morts imputables au COVID-19 au Royaume-Uni était l’un des plus élevés d’Europe. Le personnel soignant et d’autres travailleuses et travailleurs essentiels ont fait état d’une pénurie d’équipements de protection individuelle nécessaires pour limiter leur risque de contracter cette maladie. À la date du 25 mai, 540 décès liés au coronavirus avaient été recensés parmi le personnel des services sociaux et les soignants. Les autorités ont bafoué le droit à la santé et le droit à la vie de personnes âgées vivant en maison de retraite, notamment en ne fournissant pas les équipements de protection individuelle nécessaires ni de quoi faire régulièrement des tests, en transférant des personnes infectées ou susceptibles de l’être de l’hôpital aux maisons de retraite et en suspendant les procédures de surveillance habituelles. 

En juin, une étude officielle a montré que les personnes noires et asiatiques étaient touchées de façon disproportionnée par le COVID-19. Elles étaient en particulier nettement surreprésentées parmi les soignants morts de cette maladie. 

Le gouvernement a rejeté les appels lancés par plus de 70 organisations demandant qu’une enquête publique et indépendante soit immédiatement ouverte sur sa gestion de la pandémie ; il a déclaré qu’une enquête serait menée ultérieurement, sans préciser quand. 

DISCRIMINATION

Un rapport sur le « scandale Windrush » a été rendu public en mars. Ce rapport pointait les graves erreurs qui ont été commises par le gouvernement dans la façon dont a été traitée la génération Windrush : ces personnes venues de pays du Commonwealth, notamment des Caraïbes, se sont installées au Royaume-Uni avant 1973. Elles jouissaient alors de la nationalité britannique mais, comme certains de leurs descendants, elles ont par la suite été traitées comme si elles n’avaient pas le droit de vivre au Royaume-Uni. Le gouvernement s’est engagé à donner suite aux recommandations importantes formulées dans ce rapport, mais les changements proposés ne remédiaient pas aux causes profondes de ce scandale, notamment au racisme qui est ancré dans la législation et les politiques relatives à la nationalité et à l’immigration. 

L’exercice des pouvoirs de police a continué d’être marqué de façon préoccupante par la discrimination. Les statistiques sur les amendes infligées pour non-respect des mesures de confinement liées à la pandémie de COVID-19 ont révélé que les personnes noires et asiatiques étaient verbalisées de façon disproportionnée par rapport au reste de la population. En mai, pendant le premier confinement national, un nombre record de personnes ont été arrêtées et fouillées par la police de Londres : 43 644, dont 10 000 jeunes hommes noirs. La disproportion raciale, en particulier à l’encontre des personnes noires, est restée très marquée dans plusieurs domaines du maintien de l’ordre, notamment en ce qui concerne l’utilisation de la force et des pistolets à impulsion électrique. Les statistiques policières publiées en 2020 ont montré que, en 2018 et 2019, les personnes noires avaient été jusqu’à huit fois plus susceptibles que les personnes blanches d’être la cible d’un tir de ce type de pistolet. Plusieurs cas très médiatisés d’utilisation d’un pistolet à impulsion électrique contre des personnes noires à Londres et à Manchester, dans l’un de ces cas en présence d’un enfant, sont venus souligner ce problème. 

LIBERTÉ DE RÉUNION 

En juin, la police a recouru à une force excessive contre des personnes qui manifestaient à Londres dans le cadre du mouvement Black Lives Matter. Elle a notamment appliqué la technique d’encerclement et de regroupement d’une foule dans un espace restreint (la « nasse ») et utilisé des chevaux pour disperser la foule. La police a dressé environ 70 procès-verbaux lors de manifestations pacifiques Black Lives Matter à Belfast et à Derry-Londonderry pour des infractions aux restrictions liées à la pandémie de COVID-19, et a ouvert une information judiciaire contre les organisateurs et organisatrices, usant de pouvoirs qui venaient de lui être octroyés en matière de maintien de l’ordre au titre de dispositions liées à la pandémie et entrées en vigueur la veille des manifestations. En décembre, le Conseil de surveillance de la police d’Irlande du Nord a conclu que le maintien de l’ordre durant ces manifestations avait été « possiblement illégal », tandis que la médiatrice de la police d’Irlande du Nord l’a jugé « injuste » et « discriminatoire » 

PERSONNES RÉFUGIÉES, DEMANDEUSES D’ASILE OU MIGRANTES

Pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement n’a pas modifié de manière adéquate sa politique et ses pratiques en matière d’immigration afin de préserver la santé publique. Des personnes ont été maintenues en détention par les services de l’immigration en vue de leur éloignement du territoire britannique, malgré le risque accru de contracter le virus dans les lieux de détention et les obstacles entravant les mesures d’éloignement. Les demandes d’asile devaient être faites en personne. 

Les exclusions et restrictions prévues par la législation concernant l’accès à l’emploi, aux aides sociales, au logement et aux soins de santé pour les personnes soumises aux mesures de contrôle de l’immigration ont limité la possibilité pour ces dernières de se protéger contre le COVID-19 et de vivre dans des conditions décentes. Le gouvernement est resté sourd aux nombreux appels qui ont été lancés pour qu’il suspende durant la pandémie sa politique du « aucun recours aux fonds publics », qui restreignait l’accès aux aides sociales pour de nombreuses personnes migrantes. 

Le Parlement a adopté en novembre une nouvelle loi relative à l’immigration qui accordait des pouvoirs législatifs exceptionnellement larges au ministère de l’Intérieur et mettait fin au droit de circuler librement au titre du droit de l’UE. La politique et les pratiques des pouvoirs publics ont continué d’empêcher des enfants ayant droit à la citoyenneté britannique de faire valoir ce droit. Les enfants de ressortissants de l’UE sont devenus particulièrement exposés à ce risque du fait de la perte de leur droit de circuler librement au Royaume-Uni. 

DROITS EN MATIÈRE DE LOGEMENT  

Pour faire face à la pandémie de COVID-19, le gouvernement a adopté quelques mesures, de court terme cependant, pour protéger le droit au logement. Il a suspendu les procédures judiciaires relatives aux expulsions en Angleterre et au Pays de Galles du 27 mars au 20 septembre, et a temporairement rallongé la période de préavis minimum en cas d’expulsion pour la plupart des locataires. 

En septembre, 29 000 sans-abri et autres personnes en situation de précarité avaient reçu une aide leur permettant d’être hébergés pendant la pandémie, selon les statistiques officielles. Les associations venant en aide aux sans-abri ont signalé une forte augmentation du nombre de personnes sollicitant leurs services depuis le début de la pandémie.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES 

Les premiers mariages entre personnes de même sexe ont eu lieu en Irlande du Nord en février, après l’aboutissement en 2019 de la campagne au long cours pour l’égalité devant le mariage. Les mariages religieux entre personnes de même sexe ont été autorisés à partir du mois de septembre, et la conversion des unions civiles existantes a été rendue possible à partir de décembre. 

Tandis que les discours transphobes et alarmistes se multipliaient dans les médias, le gouvernement a proposé des modifications de la Loi sur la reconnaissance du genre en Angleterre et au Pays de Galles – un texte dépassé –, mais ces modifications ne satisfaisaient pas aux normes relatives aux droits humains. Une deuxième consultation menée en Écosse sur la réforme de la législation relative à la reconnaissance du genre s’est achevée en mars. 

DROITS DES FEMMES 

Le nombre de cas signalés de violence domestique s’est accru pendant la pandémie de COVID-19. Le gouvernement n’a pas mis en place de plan exhaustif et coordonné de lutte contre le risque prévisible de violence au foyer durant la pandémie, ni débloqué en temps utile des fonds d’urgence suffisants pour les services se trouvant en première 

ligne. Aucun des fonds supplémentaires n’a été affecté spécifiquement aux services spécialisés s’occupant des femmes issues de minorités ethniques, alors que le nombre de personnes dirigées vers ces services a augmenté. Les femmes migrantes, en particulier celles qui, en raison de leur statut migratoire, étaient inéligibles à la plupart des aides sociales de l’État, avaient encore plus de mal à obtenir de l’aide en cas de violence domestique. 

Le projet de loi sur la violence domestique ne contenait pas de dispositions visant à garantir la sécurité des femmes migrantes et leur accès à la justice. Ce texte ne concrétisait pas l’intention déclarée du gouvernement de mettre la législation du pays en conformité avec la Convention d’Istanbul, que le Royaume-Uni n’avait toujours pas ratifiée à la fin de l’année. 

En raison de la criminalisation du travail du sexe et du non-respect des droits des travailleuses et travailleurs du sexe, ces personnes ont été particulièrement pénalisées par la pandémie de COVID-19 et par les mesures liées. Le gouvernement a maintenu la période d’attente de cinq semaines pour le versement d’allocations sociales, alors qu’il avait reconnu par le passé que c’était un des facteurs qui poussaient certaines femmes à se tourner vers le travail du sexe.  

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

À la suite de la dépénalisation de l’avortement en 2019, la réglementation sur la prestation de services d’interruption de grossesse en Irlande du Nord est entrée en vigueur le 31 mars. 

Le gouvernement a autorisé la prise des deux pilules abortives au domicile pendant la pandémie de COVID-19 dans toutes les régions du Royaume-Uni à l’exception de l’Irlande du Nord, où un service temporaire d’interruption médicale précoce de grossesse a été mis en place en avril. Il permettait de prendre la première pilule abortive dans un établissement de santé ou un centre d’aide sociale, et la seconde au domicile. 

Si les services d’interruption de grossesse étaient légaux en Irlande du Nord et fonctionnaient à des degrés divers, à la fin de l’année les autorités n’avaient toujours pas formellement demandé la mise en place de services d’avortement dotés de ressources suffisantes, durables et pleinement accessibles pour toutes les personnes en ayant besoin. 

IRLANDE DU NORD – AFFAIRES HISTORIQUES 

En mars, le gouvernement a fait des propositions pour le traitement des affaires héritées du conflit en Irlande du Nord. Cependant, ces propositions n’étaient pas conformes aux normes relatives aux droits humains et allaient à l’encontre des engagements pris dans l’Accord de Stormont House en 2014 et énoncés ultérieurement dans d’autres accords et dans des déclarations du gouvernement. Ces propositions limiteraient les possibilités de poursuites contre les personnes soupçonnées d’être pénalement responsables de crimes de droit international et d’atteintes aux droits humains perpétrés pendant ce conflit, qui a duré plusieurs décennies. 

Les autorités ont refusé d’ouvrir une enquête publique sur l’homicide de Patrick Finucane, avocat de Belfast tué en 1989, malgré l’arrêt rendu en 2019 par la Cour suprême du Royaume-Uni, qui a jugé que l’assassinat de cet homme n’avait pas fait l’objet d’une enquête effective conformément aux normes relatives aux droits humains. 

TRANSFERTS D’ARMES IRRESPONSABLES 

Le Royaume-Uni a recommencé en juillet à délivrer des licences d’exportation pour du matériel militaire vers l’Arabie saoudite ; en juin 2019, une décision de justice avait contraint le gouvernement à suspendre l’octroi de nouvelles licences pour des équipements militaires à destination de ce pays (voir Yémen). 

En réaction à l’utilisation excessive de la force aux États-Unis contre les personnes manifestant dans le cadre du mouvement Black Lives Matter, des parlementaires et plusieurs organisations, dont Amnesty International, ont demandé au Royaume-Uni de suspendre les exportations d’équipements de contrôle des foules, tels que les gaz lacrymogènes et les balles en caoutchouc, destinées aux services américains de maintien de l’ordre. En septembre, le gouvernement a déclaré avoir réexaminé ses licences d’exportation d’équipements de ce type vers les États-Unis à la lumière des événements et être parvenu à la conclusion qu’il n’existait « pas de risque manifeste » d’utilisation abusive. 

MESURES ABUSIVES PRISES PAR L’ÉTAT 

Le projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et les peines associées proposait une réforme en profondeur du régime des peines pour les infractions liées au terrorisme, notamment en supprimant certaines garanties essentielles relatives à l’utilisation des Mesures d’investigation et de prévention du terrorisme (TPIM) – des mesures de contrôle administratif qui étaient déjà source de préoccupation. Cette proposition de réforme prévoyait notamment un abaissement des exigences en matière de preuve pour l’application de TPIM. 

IMPUNITÉ 

En mars, le gouvernement a présenté un projet de loi qui aurait pour effet de limiter considérablement les poursuites pour les infractions commises par des soldats britanniques à l’étranger, y compris en cas de torture et d’autres formes de mauvais traitements ou autres crimes de droit international. Ce texte instaurerait une « présomption contre l’ouverture de poursuites judiciaires » au bout de cinq ans. 

LIBERTÉ D’EXPRESSION 

Les audiences d’examen de la demande d’extradition de Julian Assange ont débuté en février et repris en septembre. Julian Assange se trouvait toujours en détention à la prison de Belmarsh. Il faisait l’objet de poursuites aux États-Unis pour la publication de documents secrets dans le cadre de son travail au sein de Wikileaks. Amnesty International a demandé aux États-Unis d’abandonner ces poursuites et au Royaume- Uni de ne pas extrader Julian Assange vers les États-Unis, où il risquerait réellement d’être victime de graves violations des droits humains. 

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