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© Justin Lynch/AFP/Getty Images

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Soudan du Sud

Les droits humains au Soudan du Sud en 2019

Les auteurs de violations graves des droits humains, commises lors du conflit armé, jouissaient toujours de l’impunité. 

Malgré le cessez-le-feu et les accords de paix, des civils ont été tués lors d’affrontements sporadiques entre les forces gouvernementales et des groupes armés. Les parties au conflit ont entravé l'accès de l’aide humanitaire et au moins trois travailleurs humanitaires ont été tués, pris dans des échanges de tirs.

Des millions de personnes ont été confrontées à l'insécurité alimentaire et à un manque critique de soins médicaux.

Des enfants étaient recrutés de force comme soldats et les violences sexuelles liées au conflit étaient répandues.

Les forces de sécurité ont arrêté et détenu arbitrairement des personnes perçues comme opposantes ou critiques vis-à-vis du gouvernement, notamment des journalistes, et la liberté d'expression et de réunion a été fortement restreinte.

Après deux ans de déni des acteurs gouvernementaux, un groupe d'experts des Nations unies a conclu en 2019 qu'il était « très probable » que deux personnes ayant critiqué ouvertement le gouvernement aient été enlevées au Kenya et aient été victimes d’une exécution extrajudiciaire au Soudan du Sud en 2017. Onze personnes ont été exécutées.

Les violences faites aux femmes et aux filles demeuraient très répandues. 

Après un conflit armé de plusieurs décennies qui a pris fin en 2005, le Soudan du Sud a obtenu son indépendance du Soudan le 9 juillet 2011, pour replonger dans un conflit violent en décembre 2013. Un accord de paix a été signé en 2015 et, suite à son échec en 2016, un accord global de cessez-le-feu a été signé en décembre 2017 puis un accord de paix revitalisé en septembre 2018. À deux reprises en 2019, les parties ne sont pas parvenues à former le gouvernement d’union nationale de transition revitalisé prévu dans l’accord de paix. 

Le conflit a provoqué la mort de milliers de civils, a laissé d'innombrables personnes en situation de handicap, et a entraîné le déplacement interne de centaines de milliers de personnes et la pire crise relative aux réfugiés en Afrique, avec plus de deux millions de personnes ayant quitté le pays en quête d’un refuge . 

Une situation de famine a été déclarée dans certaines régions du Soudan du Sud en 2017. 

Les années de conflit ont laissé d’innombrables personnes en situation de handicap physique, et ont provoqué une crise relative à la santé mentale extrêmement grave . 

CONFLIT ARMÉ 

Les forces gouvernementales et des groupes armés se sont affrontés de manière intermittente malgré l’accord de paix en vigueur, principalement dans le sud du pays. Tandis que les personnes déplacées commençaient à rentrer chez elles, les affrontements sporadiques, la menace de reprise des violences dans certaines régions (souvent dans le cadre de conflits en lien avec la frontière ou de litiges fonciers) et l’occupation de leurs logements et propriétés ont rendu le retour volontaire dangereux pour de nombreuses personnes.  

 Toutes les parties au conflit commettaient encore des violations graves du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire, y compris des attaques aveugles, le recrutement et l’utilisation d’enfants et des actes de violence sexuelle. En octobre, trois travailleurs humanitaires ont été tués, pris dans des échanges de tirs lors d’affrontements qui ont éclaté entre des groupes armés, selon l’OCHA. 

DROITS DES ENFANTS EN PÉRIODE DE CONFLIT 

Le conflit a eu un effet particulièrement destructeur pour les enfants. Le groupe de travail du Conseil de sécurité des Nations unies sur les enfants et les conflits armés a signalé 194 cas de violations graves commises envers des enfants par des groupes armés et des agents des forces de sécurité de l’État, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les combats et pour remplir des rôles d’appui en tant que porteurs, cuisiniers et espions, ainsi que des homicides, des mutilations, des viols et d’autres formes de violences sexuelles et des enlèvements. Le groupe de travail a également signalé 13 incidents au cours desquels des écoles ont été mobilisées à des fins militaires, ainsi que cinq attaques contre des écoles. 

 Bien que l’armée et les groupes armés aient libéré au moins 150 enfants au cours de l’année, les groupes armés et les forces gouvernementales avaient enlevé et recruté des enfants soldats dans le but d'augmenter les effectifs avant le processus de cantonnement qui visait à rassembler tous les soldats du gouvernement et de l'opposition dans des sites dédiés séparés. 

VIOLENCES SEXUELLES EN PÉRIODE DE CONFLIT 

Des violences sexuelles étaient commises par toutes les parties au conflit, y compris en tant que tactique pour prendre pour cible les membres d'un autre groupe ethnique. Bien que globalement très peu de cas aient été déclarés, la mission des Nations unies au Soudan du Sud a confirmé 93 cas de violences sexuelles liées au conflit contre des femmes, des hommes, des filles et des garçons entre décembre 2018 et novembre 2019, notamment des viols en réunion, des viols et des tentatives de viol, des mutilations sexuelles et des cas de nudité forcée. Les femmes et les filles ont été affectées de manière disproportionnée. Parmi les auteurs de ces actes figuraient des membres de milices communautaires, des combattants en attente de leur cantonnement, ainsi que des membres d'autres groupes armés et des forces de sécurité gouvernementales.  

En mars, l’armée a lancé un plan d’action pour lutter contre les violences sexuelles liées au conflit. Le plan, conclu dans le Communiqué conjoint de 2014 entre le gouvernement et la représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, prévoyait, entre autres, un renforcement de la coordination entre les systèmes de justice militaire et civile et un système de contrôle visant à exclure de l'armée les auteurs de violences sexuelles. En juin, Riek Machar, dirigeant du principal groupe d'opposition armé, a adopté un plan d'action similaire.  

IMPUNITÉ 

Depuis le début du conflit en 2013, aucune enquête crédible sur les crimes de droit international n’avait été menée et aucune personne soupçonnée de responsabilité pénale relative à des violations des droits humains ou à des atteintes n’avait été poursuivie. Amnesty International a conduit des entretiens avec 47 personnes en lien avec le secteur de la justice et a publié un rapport en octobre révélant l’absence critique d’indépendance du système judiciaire national et le manque de volonté politique du gouvernement afin d’amener les auteurs de violations à rendre des comptes. 

 Le gouvernement continuait également de bloquer la création du Tribunal hybride pour le Soudan du Sud, prévue dans les accords de paix de 2015 et 2018, afin de répondre aux violences passées et d’apporter aux victimes du conflit de 2013 la justice, la vérité et des réparations. 

DÉTENTIONS ARBITRAIRES, TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS  

Le Service de la sûreté nationale (NSS) et la Direction du renseignement militaire (MID) ont arrêté arbitrairement des personnes considérées comme des voix critiques ou opposées au gouvernement, notamment des journalistes et des membres de la société civile, et les ont détenues arbitrairement pendant de longues périodes dans des conditions très dures, sans inculpation ni perspective de procès. Les détenus se voyaient refuser le droit de faire examiner la légitimité de leur détention par un tribunal et étaient souvent soumis à des actes de torture et à d'autres mauvais traitements. 

Les conditions de détention étaient très dures dans les établissements dirigés par le NSS dans la capitale Djouba. Les cellules étaient surpeuplées et les détenus étaient privés d’une alimentation, d’eau et de soins médicaux suffisants. Certains étaient détenus au secret. En juin, un tribunal spécial de Djouba a condamné six hommes à des peines de prison allant de deux à 13 ans, à l’issue un procès entaché d’irrégularités. Ils avaient été inculpés pour leur rôle présumé dans un soulèvement, en octobre 2018, au centre de détention du siège du NSS à Djouba. L’un d’entre eux, Peter Biar Ajak, universitaire et militant, a été reconnu coupable d’incitation à la violence dans l’espace public et de trouble à l’ordre public, tandis que l’homme d’affaires Kerbino Agok Wol a été reconnu coupable de plusieurs infractions contre l’État. Peter Biar Ajak et Kerbino Agok Wol avaient été arrêtés arbitrairement par le NSS en juillet et en avril 2018 respectivement. Après leurs condamnations, ils ont été transférés du centre de détention du NSS à la prison centrale de Djouba où ils sont restés en détention. Ils ont fait appel de leurs condamnations et la procédure était toujours en cours à la fin de l’année. 

 Les agents du MID ont également procédé à des arrestations arbitraires, y compris celle de quatre jeunes hommes en août, qui ont été ensuite détenus arbitrairement pour avoir critiqué l’ancien gouverneur de l’ancien État des Lacs. 

PEINE DE MORT 

Au cours de l’année, les autorités ont exécuté 11 personnes. Au cours du mois de février, sept hommes ont été exécutés dans les prisons centrales de Djouba et de Wau, dont trois membres d’une même famille. La famille des trois condamnés n’a pas été prévenue à l’avance de leur exécution. En septembre, un jeune homme condamné pour meurtre a été pendu dans la prison centrale de Wau. Il avait été déclaré coupable et condamné à mort par la Haute Cour dans l’ancien État des Lacs alors qu’il était âgé de 17 ans. 

À la fin de l’année, Magai Matiop Ngong demeurait dans le quartier des condamnés à mort de la prison centrale de Djouba, dans l’attente de l’appel contre sa condamnation. Il avait été condamné à mort en 2017 alors qu’il avait 15 ans à l’issue d’un procès sans représentation légale. Il avait été reconnu coupable du meurtre de son cousin dont il affirmait qu’il s’agissait d’une mort accidentelle. 

EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES 

En avril, le groupe d’experts des Nations unies sur le Soudan du Sud a publié un rapport qui indiquait qu’il était « très probable » que Dong Samuel Luak un avocat spécialisé dans la défense des droits humains et Aggrey Ezbon Idri, un membre de l’opposition politique, tous deux ouvertement critiques vis-à-vis du gouvernement, aient été victimes d’une exécution extrajudiciaire aux mains des agents du NSS le 30 janvier 2017 alors qu’ils étaient détenus dans des installations situées sur une propriété destinée à l’usage du président à Luri, près de Djouba. Le groupe d’experts a affirmé que les deux hommes avaient été enlevés par des agents du NSS à Nairobi au Kenya environ une semaine avant leur mort et qu'ils avaient été amenés en avion au Soudan du Sud où ils avaient été détenus au siège du NSS dans le quartier de Djebel, à Djouba, avant d’être conduits dans une installation située sur une propriété destinée à l’usage du président. 

Les gouvernements du Soudan du Sud et du Kenya ont nié leur implication à plusieurs reprises. Les autorités du Soudan du Sud n’ont pas mené de véritable enquête indépendante sur les exécutions extrajudiciaires présumées. En juillet, des avocats spécialisés dans la défense des droits humains ont poursuivi les gouvernements kenyan et sud-soudanais devant la Cour de justice de l’Afrique de l’Est pour la disparition forcée et l’exécution extrajudiciaire des deux hommes. En décembre, le gouvernement des États-Unis a imposé des sanctions à cinq personnes qu’il estimait responsables. 

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DE RÉUNION 

Les autorités restreignaient toujours le droit à la liberté d’expression, prenant pour cible tant les professionnels des médias que les défenseurs des droits humains et autres voix critiques, les soumettant à des manœuvres de harcèlement, à des arrestations arbitraires et à des détentions prolongées. Au cours de l’année, des journalistes et des professionnels des médias ont été arrêtés. Des médias ont été suspendus et des correspondants étrangers considérés comme critiques envers le gouvernement ou ses alliés, se sont vu retirer leur accréditation. Le NSS a eu largement recours à des informateurs infiltrés afin d’obtenir des informations sur les personnes considérées comme détractrices du gouvernement. Cela a encouragé l’autocensure et a créé un environnement dans lequel les personnes ne pouvaient ni parler ni travailler librement. 

Le ministère de l’Information, de la Radiodiffusion, des Télécommunications et des Services postaux bloquait toujours l’accès aux sites internet des médias en ligne Radio Tamazuj et Sudan Tribune ainsi qu’aux blogs Nyamilepedia et Paanluel Wel. Les autorités ont suspendu le journal Al-Watan, accusé d’avoir fonctionné sans licence, deux mois après que l’Autorité des médias du Soudan du Sud et le NSS eurent demandé au journal de cesser de couvrir les manifestations d’opposition au gouvernement. Le NSS poursuivait sa censure de la presse écrite.  

 Le droit à la liberté de réunion pacifique était bafoué. En mai, à Djouba, des manifestants n’ont pas pu participer à une manifestation pacifique après que le gouvernement a déployé l’armée dans les rues, a procédé à de nombreuses perquisitions dans les logements et a menacé par d’autres moyens les manifestants. La manifestation était organisée par le mouvement Carton rouge, un groupe de jeunes de la diaspora sud-soudanaise appelant à une société ouverte, libre et équitable pour le Soudan du Sud et à un changement de gouvernement pacifique. Peu après l’apparition du mouvement Carton rouge et l’annonce de ses projets de manifestations pacifiques, des membres supposés ont été la cible de restrictions et d’arrestations arbitraires, de manœuvres de harcèlement et de tentatives d’intimidation. Des manifestations du mouvement Carton rouge ont eu lieu en Australie, aux États-Unis, en Éthiopie, au Kenya et au Soudan. Au Kenya et en Éthiopie, des manifestants ont affirmé qu’ils avaient été pris pour cibles par des agents du NSS et menacés d’enlèvement. 

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES 

Les violences faites aux femmes et aux filles demeuraient répandues. Les organisations de défense des droits des femmes continuaient de signaler des cas de mariages forcés en échange d’une dot, notamment infligés à des filles de moins de 18 ans, une pratique qui se traduisait souvent par des effets nocifs pour leur santé sexuelle. En avril, une femme de 20 ans a été tuée car elle avait refusé de se marier avec un homme choisi par sa famille. 

 En août, le président de la Cour suprême a annoncé qu’il était prévu de créer un tribunal d’exception dédié à la violence liée au genre, qui traiterait les affaires de violence domestique. 

RESTRICTIONS À L'AIDE HUMANITAIRE  

Les parties au conflit ont entravé l'accès des observateurs du cessez-le-feu, du personnel des Nations unies et des organisations humanitaires aux zones touchées. 

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA) a indiqué qu’en 2019, au moins 7,1 millions de personnes avaient besoin de recevoir une aide humanitaire et selon le Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire, au moins 6,9 millions de personnes pouvaient être confrontées à une grave insécurité alimentaire. 

La situation humanitaire désastreuse a été aggravée par les inondations catastrophiques qui ont commencé en juillet et ont détruit la vie et les moyens de subsistance de près d'un million de personnes, dont 490 000 enfants selon l'UNICEF, les empêchant d'accéder à la nourriture, à l'eau potable et aux services essentiels. 

Peine de mort: non abolitionniste

La peine de mort est inscrite dans la législation du pays.

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