La Russie est en passe de mettre en place un tribunal au cœur de Marioupol pour juger des prisonniers de guerre ukrainiens. Des simulacres de « procès » qui s’inscrivent en mépris total du droit international.
Ce n’est plus un théâtre mais un tribunal pour prisonniers de guerre. La Philharmonie de Marioupol a été réaménagée par les Russes dans le but de mener des procès dans ce que Moscou nomme un « tribunal international ».
Ces derniers jours, plusieurs informations et photos diffusées sur les réseaux sociaux ont montré des cages installées dans la Philharmonie de Marioupol qui serviraient à enfermer les prisonniers qui vont être jugés. L’Evidence Lab, notre laboratoire de preuves, a confirmé que les photos publiées correspondaient bien à l’intérieur du bâtiment de la Philharmonie de Marioupol.
Toute tentative des autorités russes visant à faire juger des prisonniers de guerre ukrainiens devant de soi-disant “tribunaux internationaux”, créés par des groupes armés placés sous le contrôle effectif de la Russie à Marioupol est illégale et inacceptable.
En organisant de tels simulacres de procès, la Russie, en tant que puissance occupante, se livre à une parodie de justice et transforme le processus judiciaire en instrument de propagande.
Marie Struthers, directrice Europe de l'Est et Asie centrale à Amnesty International
LE DROIT DES PRISONNIERS DE GUERRE
Le droit international interdit à la puissance qui détient des prisonniers de guerre de les poursuivre en justice pour leur participation aux hostilités, ou pour des actes de guerre commis légalement pendant un conflit armé.
Pour Moscou, le tribunal installé dans la Philharmonie de Marioupol est un « tribunal international ». Or, le droit international humanitaire interdit de créer un tribunal exclusivement chargé de juger des prisonniers de guerre. Le fait de priver délibérément des prisonniers de guerre de leur droit à un procès équitable, ce à quoi aboutiront les mesures prises par la Russie, constitue un crime de guerre. Les Conventions de Genève prévoient clairement que les prisonniers de guerre sont protégés. Ils ne peuvent être jugés pour avoir pris part aux hostilités. Ils ont droit à un procès équitable.
Comprendre la troisième convention de Genève
Les conventions de Genève sont des traités internationaux qui garantissent le droit international humanitaire. Elles sont relatives à la protection des personnes civiles en temps de guerre. La Troisième Convention de Genève concerne le traitement des prisonniers de guerre. Elle prévoit que les prisonniers de guerre inculpés d’infractions doivent bénéficier d’une procédure régulière et d’un procès équitable, qui ne peuvent se dérouler que devant un tribunal régulièrement constitué.
Nous sommes préoccupés par la tenue de ces simulacres de procès dont l’initiative reviendrait à des groupes armés soutenus par la Russie. Nous avons déjà recensé des violations commises par ces groupes depuis qu'ils ont pris le contrôle de parties de l'est de l'Ukraine.
Capture d'écran d'une vidéo qui montre la construction de cages sur la scène de la salle philharmonique de Marioupol, Ukraine, août 2022.
OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES POUR CRIMES DE GUERRE
Le fait d’avoir choisi Marioupol pour y mettre en place ces “tribunaux” est particulièrement choquant dans la mesure où les attaques russes ont récemment transformé cette ville en champ de ruines. À Marioupol, les forces russes ont bombardé le théâtre alors que des civils s’y réfugiaient. Après des mois de recherches, d’analyses d’images satellites et d’entretiens, nous avons conclu que cette frappe constituait clairement un crime de guerre.
Aller plus loin : Notre enquête sur l’attaque du théâtre de Marioupol par les forces russes
Les responsables de violations des droits humains auront à rendre des comptes. Nous saluons à nouveau l’enquête en cours de la Cour pénale internationale en Ukraine.
Depuis l’invasion russe de l’Ukraine, nous avons publié des dizaines de documents sur le conflit. Nous poursuivrons nos enquêtes pour documenter les violations du droit international humanitaire et des droits humains.
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Chaque jour, nous mobilisons nos équipes pour enquêter et alerter sur les violations des droits humains et de possibles crimes de guerre en Ukraine et partout dans le monde.
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