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© KIRILL KUDRYAVTSEV/AFP/Getty Images

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Russie

Les droits humains en Russie en 2019

La situation en matière de droits humains en Russie a continué de se dégrader.

Les droits à la liberté d'expression, d’association et de réunion pacifique étaient régulièrement réprimés, dans les textes comme dans la pratique. Les personnes qui tentaient d’exercer ces droits se heurtaient à des représailles, allant du harcèlement aux brutalités policières, en passant par l’arrestation arbitraire, de lourdes amendes, voire, dans certains cas, des poursuites pénales et l’emprisonnement. Les défenseurs des droits humains et les ONG étaient tout particulièrement visés, par le biais des lois relatives aux « agents de l'étranger » et aux « organisations indésirables ».

Des centaines de témoins de Jéhovah étaient persécutés en raison de leur religion. D’autres minorités vulnérables étaient également confrontées à la discrimination et aux persécutions.

Les dispositions destinées à lutter contre le terrorisme étaient largement utilisées contre les dissidents dans l’ensemble du pays, ainsi qu’en Crimée.

La torture restait une pratique très répandue. Les tortionnaires pouvaient généralement agir en toute impunité.

Les violences faites aux femmes et aux filles demeuraient très fréquentes, sans que des mesures satisfaisantes soient prises pour lutter contre ce fléau. Une proposition de loi sur la violence domestique présentée devant le Parlement a suscité une vive opposition de la part de groupes conservateurs et ses promoteurs ont fait l’objet de menaces.

Des personnes réfugiées ont été renvoyées de force dans des pays où elles risquaient d’être soumises à la torture.

L’année, marquée par le 20e anniversaire de l’arrivée au sommet de l’État de Vladimir Poutine, s’est déroulée sur fond de tensions politiques et de mécontentement social, dans un contexte de dégradation générale des conditions de vie et de défiance croissante de la population à l’égard de Russie unie, le parti au pouvoir. La corruption endémique, les problèmes environnementaux, une urbanisation mal pensée et à la dérive, et une aggravation de la situation en matière de droits humains ont entraîné des protestations aux quatre coins du pays. À Moscou, le refus des autorités d’enregistrer des candidats issus de l’opposition pour les élections à la douma municipale a déclenché des manifestations d’une ampleur rarement vue ces dernières années.

Cinq ans après la suspension de son droit de vote, qui faisait suite à l’annexion de la Crimée, la Russie a réintégré l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) à la faveur d’un compromis diplomatique. Un certain nombre de défenseurs des droits humains russes ont considéré qu’il s’agissait là d’une trahison des valeurs fondamentales du Conseil, tandis que d’autres estimaient que cette mesure permettait de conserver la Russie dans l’orbite de l’organisation et de préserver la possibilité pour les Russes de saisir la Cour européenne des droits de l’homme. La Russie a poursuivi l’intégration de la Crimée occupée. Sa présence militaire, affichée ou clandestine, en Géorgie, en Syrie, en Ukraine et ailleurs continuait d’alimenter des atteintes aux droits humains.

LIBERTÉ DE RÉUNION

Face à la déconnexion grandissante des autorités d’avec la population, les manifestations se sont multipliées. Les revendications des manifestants étaient non seulement politiques, mais portaient également, de plus en plus souvent, sur des questions économiques, sociales ou environnementales locales, telles que la gestion des déchets. Les pouvoirs publics ont souvent réagi en refusant d’autoriser les rassemblements publics (l'obtention d'une autorisation étant obligatoire avant toute manifestation), en dispersant des réunions pacifiques et en engageant des poursuites administratives ou pénales contre les organisateurs ou organisatrices et les participants. La manière dont étaient traités les manifestants a en retour suscité un élan de solidarité sans précédent en leur faveur de la part de la population.

Plus de 2 600 personnes ont été arrêtées lors des manifestations qui ont eu lieu en juillet et en août à Moscou et qui se sont déroulées pacifiquement jusqu’à l’intervention musclée de la police et de la Garde nationale. Malgré les très nombreuses allégations d’arrestations arbitraires, de recours à une force excessive et aveugle et de mauvais traitements infligés à des manifestants par des responsables de l’application des lois, aucune enquête n’a semble-t-il été ouverte sur ces agissements. De simples passants ont également été victimes des violences policières, comme Konstantin Konovalov, qui faisait son jogging lorsqu’il a été arrêté de façon arbitraire, le 27 juillet, avant même que la manifestation prévue ce jour-là ait commencé, et jeté à terre sur la chaussée. Un policier lui aurait violemment marché sur la jambe, lui occasionnant une fracture. De très nombreuses personnes interpellées, à Moscou et ailleurs, ont été placées en détention et soumises à de fortes amendes. Plusieurs personnes ont été mises en examen dans le cadre d’une enquête sur de prétendues « émeutes ». Au moins 28 personnes ont été poursuivies à la suite de manifestations, la plupart pour « violences contre personne dépositaire de l’autorité publique ». Seize d’entre elles ont été reconnues coupables et 10 ont été condamnées à des peines d’emprisonnement à l’issue de procès totalement inéquitables.

Dans le cadre de la répression des mouvements de protestation, le pouvoir a de nouveau invoqué l’article 212.1 du Code pénal (« violations répétées de la réglementation sur la tenue de rassemblements publics ») pour justifier son action. Trois manifestants non violents – Viatcheslav Egorov, Andreï Borovikov et Konstantin Kotov – ont été poursuivis au titre de cet article. Konstantin Kotov a été condamné à quatre ans d’emprisonnement et Andreï Borovikov à 400 heures de travail obligatoire. Viatcheslav Egorov attendait toujours d’être jugé à la fin de l’année.

Deux militants pacifiques, Ian Sidorov et Viatcheslav Mordassov, ont chacun été condamnés en octobre à plus de six ans d’emprisonnement dans une colonie pénitentiaire à régime strict pour avoir brièvement manifesté, sans violence, en 2017 à Rostov-sur-le-Don, dans le sud de la Russie. Leurs peines ont été confirmées en appel en décembre. Viatcheslav Chachmine, également accusé dans la même affaire, a quant à lui été condamné à trois ans de mise à l’épreuve.

Une série de manifestations essentiellement pacifiques contre un compromis territorial conclu avec la république voisine de Tchétchénie ont eu lieu à Magas, capitale de l’Ingouchie, dans le nord du Caucase, fin 2018 et début 2019. Après avoir toléré le mouvement de protestation, les autorités ont dispersé les manifestants pacifiques le 27 mars, provoquant des actes de violence isolés de la part de protestataires. Plus d’une trentaine d’individus ont ensuite été poursuivis pour « violences contre personne dépositaire de l’autorité publique ». Parmi eux, six militants étaient accusés d’être les organisateurs de ces « violences ».

DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS ET LIBERTÉ D'ASSOCIATION

Les auteurs de violences commises ces dernières années sur la personne de défenseurs des droits humains jouissaient toujours d’une totale impunité. La législation répressive concernant les « agents de l'étranger » et les « organisations indésirables » était régulièrement invoquée contre les ONG, notamment les ONG de défense des droits humains, et leurs membres, qui faisaient également l’objet de poursuites pénales et de campagnes de dénigrement de la part des médias contrôlés par l’État.

Dix ans après l’enlèvement et la mort de Natalia Estemirova, membre en vue de l’ONG Mémorial à Grozny, ses assassins présumés n’avaient pas encore été traduits en justice. De même, les auteurs de la sauvage agression dont a été victime le militant écologiste Andreï Roudomakha en décembre 2017, dans la région de Krasnodar (sud de la Russie), n’avaient toujours pas été identifiés, pas plus que les individus qui ont enlevé Oleg Kozlovski, chercheur d’Amnesty International, en octobre 2018 en Ingouchie, avant de lui faire subir un simulacre d’exécution. Les enquêtes sur certains de ces faits restaient officiellement ouvertes.

En mars, le tribunal municipal de Chali a condamné Oyoub Titiev, responsable du bureau de Grozny de l’organisation Mémorial, à quatre ans d’emprisonnement pour détention de stupéfiants. Les charges étaient de toute évidence forgées de toutes pièces. Oyoub Titiev a été remis en liberté conditionnelle en juin, après avoir passé le tiers de sa peine derrière les barreaux (il avait été arrêté en janvier 2018).

Cinq militants faisaient l’objet de poursuites pénales pour « coopération » avec des organisations « indésirables ». Anastasia Chevtchenko, de Rostov-sur-le-Don, a été arrêtée le 21 janvier. Elle a passé deux jours en détention, puis le reste de l’année en résidence surveillée, dans l’attente de son procès. Le procès de Iana Antonova, de Krasnodar, s’est ouvert au mois de novembre. Toutes deux accusées d’être proches du mouvement d’opposition Russie ouverte, elles encouraient une peine pouvant aller jusqu’à six ans d’emprisonnement.

En octobre, un tribunal de Krasnodar a reconnu Mikhaïl Beniach, avocat spécialisé dans la défense des droits humains, coupable de « violences contre personne dépositaire de l’autorité publique » et lui a infligé une amende de 60 000 roubles (969 dollars des États-Unis), réduite de moitié au vu des deux mois qu’il avait passés en détention provisoire. Les charges retenues contre lui avaient été forgées de toutes pièces après qu’il eut été arrêté et frappé par des policiers en civil, en septembre 2018. Ses propres accusations ont toutefois été systématiquement ignorées par le tribunal.

Le ministère de la Justice a ouvert des procédures administratives contre plusieurs organisations accusées d’avoir enfreint la législation relative aux « agents de l'étranger ». Plusieurs organisations, dont le Centre russe « Mémorial » de défense des droits humains et la Société internationale d’histoire et de défense des droits de l’homme « Mémorial » (Mémorial international), ont en conséquence été condamnées à de fortes amendes. Les tribunaux ont par ailleurs prononcé la dissolution du Mouvement pour les droits humains. Visée par pas moins de cinq procédures pénales, la responsable de l’organisation Écodéfense, Alexandra Koroleva, a été contrainte de quitter la Russie pour solliciter une protection internationale.

En août, le Comité d’enquête de la Fédération de Russie a ouvert une information contre la Fondation anticorruption (FBK) d’Alexeï Navalny, accusée de blanchiment d’argent. Sous ce prétexte, les domiciles de centaines de sympathisants de l’organisation et d’autres militants d’opposition ont été perquisitionnés aux quatre coins du pays, et les comptes en banque personnels des employés de la FBK, ainsi que de plusieurs militants, ont été gelés. Les autorités ont classé en octobre la FBK dans la catégorie des « agents de l'étranger ». La Fondation constituait alors l’une des initiatives de financement participatif les plus populaires de Russie.

Quatre nouvelles organisations étrangères, dont l’ONG Les Gens dans le besoin, basée à Prague, ont été déclarées « indésirables », ce qui portait à 19 le nombre de groupes classés dans cette catégorie et donc interdits en Russie. Tout contact avec ces groupes était considéré comme une infraction. Plusieurs ONG russes ont dû acquitter de fortes amendes sous prétexte qu’elles auraient eu des liens avec des « organisations indésirables ». L’organisation Veille écologique pour le Caucase du Nord, dont le siège se trouve dans la région de Krasnodar, a été condamnée en avril par un tribunal de la ville de Maïkop pour avoir partagé des liens vers des blogs publiés auparavant sur le site du mouvement « indésirable » Russie ouverte. Un tribunal de la ville de Barnaoul, dans l’ouest de la Sibérie, a condamné à une amende l’association Jeunes Journalistes de l’Altaï parce qu'elle avait laissé sur son site un lien hypertexte inactif vers une autre organisation « indésirable », l’Open Society Institute.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Les conditions de l’exercice du droit à la liberté d'expression ont été encore réduites, dans les textes comme dans la pratique, notamment par l’adoption de nouvelles restrictions sur l’usage d’Internet et par de nouvelles représailles contre les personnes exprimant des opinions dissidentes en ligne. On notait une différence toujours croissante entre la manière dont la législation sur la liberté d’expression était appliquée aux médias officiels et aux représentants des pouvoirs publics et celle dont elle était utilisée contre les citoyens qui formulaient des avis critiques ou dissidents.

Si « l’incitation à la haine et à l’inimitié » (article 282 du Code pénal) a été partiellement dépénalisée en janvier, d’autres dispositions, telles que celles de l’article 280 (diffusion de « l’extrémisme »), continuaient d’être invoquées de manière sélective contre les dissidents. Aux termes d’une nouvelle loi adoptée en mars, le fait de « répandre de fausses nouvelles » et d’« insulter » sur Internet l’État, ses symboles et ses institutions constituait désormais une infraction administrative passible d’une lourde amende. Les poursuites au titre de cette nouvelle loi n’ont pas tardé. Plus d’une vingtaine de personnes avaient ainsi été condamnées fin décembre, essentiellement pour avoir critiqué le président. En revanche, la diffamation des personnes critiques à l’égard des autorités et les « fausses nouvelles » les concernant étaient monnaie courante dans les médias contrôlés par le gouvernement. Ramzan Kadyrov, le président de la République tchétchène, a menacé publiquement et en toute impunité de « tuer, emprisonner et intimider » les blogueurs qui se rendraient coupables « de semer la discorde et de propager des ragots ».

Des poursuites pénales ont été entamées en février contre la journaliste Svetlana Prokopieva, de Pskov, dans le nord-ouest de la Russie. Celle-ci était accusée d’avoir « justifié le terrorisme » dans un article paru en octobre 2018 qui critiquait l’attitude des autorités dans le cadre d’une affaire d’attentat suicide commis contre une antenne du Service fédéral de sécurité (FSB). Abdoulmoumine Gadjiev, journaliste au Tchernovik, un journal indépendant publié au Daghestan, a été arrêté en juin pour financement du terrorisme – une accusation sans le moindre fondement – et a passé le reste de l’année en détention provisoire. Le même mois, la police de Moscou a monté de toutes pièces une affaire d’infraction à la législation sur les stupéfiants contre le journaliste d’investigation Ivan Golounov. Les autorités, qui ne s’attendaient pas à l’ampleur de la réaction de la profession et de l’opinion publique, ont finalement été contraintes de reconnaître que les éléments à charge avaient été falsifiés et ont dû remettre le journaliste en liberté sans l’avoir inculpé. Les policiers qui l’avaient arrêté ont été démis de leurs fonctions, mais les avocats d’Ivan Golounov n’ont été informés de l’ouverture d’une enquête judiciaire les concernant qu’à la fin de l’année.

La loi sur un « RuNet souverain », censée permettre aux autorités russes de contrôler le routage sur Internet en situation d’urgence, est entrée en vigueur au mois de novembre. En décembre, Vladimir Poutine a promulgué une nouvelle loi aux termes de laquelle les personnes désirant diffuser des informations en provenance de la presse étrangère ou « d’agents » non russes et recevant des fonds de l’étranger pourraient se voir obligées de se faire enregistrer et tomberaient alors sous le coup de la réglementation relative aux « agents de l'étranger ». Tout contrevenant s’exposait à une amende pouvant atteindre cinq millions de roubles (80 000 dollars des États-Unis).

LIBERTÉ DE RELIGION ET DE CONVICTION

Des centaines de témoins de Jéhovah faisaient l’objet de poursuites dans toute la Russie en raison de leurs convictions religieuses, leur organisation ayant été décrétée « extrémiste » et, à ce titre, interdite en 2017. En février, Dennis Christensen, membre du groupe local des témoins de Jéhovah d’Orel, dans le centre de la Russie, a été condamné à six ans d’emprisonnement pour avoir « organisé les activités d’une organisation extrémiste ». Ce ressortissant danois avait été la première personne arrêtée après l’interdiction du mouvement. Après avoir perdu son procès en appel en mai, il a été envoyé à quelque 200 kilomètres, dans la région de Koursk, pour y purger sa peine. Au moins 17 autres témoins de Jéhovah ont été condamnés en 2019, dont sept à des peines d’emprisonnement. De nombreux autres ont été victimes d’actes de harcèlement, et notamment de perquisitions très intrusives. Certains membres du mouvement ont affirmé avoir été maltraités, voire torturés, pendant leur interrogatoire.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

La discrimination et le harcèlement à l'encontre des lesbiennes, des gays et des personnes bisexuelles, transgenres ou intersexes (LGBTI) restaient omniprésents. La « loi sur la propagande gay », de nature homophobe, a été à plusieurs reprises invoquée pour réprimer la liberté d’expression des membres de cette communauté. Les militants des droits des personnes LGBTI étaient fréquemment la cible de menaces, dont les auteurs jouissaient d’une totale impunité.

Le pouvoir fédéral fermait systématiquement les yeux sur les éléments de plus en plus accablants tendant à prouver que les autorités tchétchènes avaient organisé ces dernières années une campagne d’enlèvements, de torture et de meurtres d'hommes gays. N’étant pas parvenu à obtenir justice en Russie, Maxime Lapounov, lui-même rescapé de cette campagne, a porté plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui a accepté d’examiner sa requête et a donné quatre mois à la Russie pour y répondre. Ioulia Tsvetkova, militante LGBTI originaire de Komsomolsk-sur-l’Amour, en extrême-orient russe, a été inculpée en novembre de « production et diffusion de matériel pornographique » et placée en résidence surveillée pour avoir publié en ligne des dessins purement figuratifs d’organes génitaux féminins qu’elle avait elle-même réalisés. Elle encourt six années d’emprisonnement.

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

La lutte contre le terrorisme servait très souvent de prétexte à des poursuites judiciaires obéissant à des motivations politiques. Les procès de plusieurs hommes accusés d’avoir mis en place une organisation « terroriste » baptisée « Set » (le Réseau), ou d’en avoir fait partie, se sont ouverts en mars et en mai, à Saint-Pétersbourg et à Penza. Le parquet de Penza a requis en décembre des peines allant de six à 18 ans d’emprisonnement. Des allégations crédibles de torture formulées par plusieurs des prévenus, dont Victor Filinkov et Dmitri Ptchelintsev, ont été systématiquement ignorées par le tribunal. L’affaire en elle-même, qui concernait essentiellement des opposants et des militants politiques et s'appuyait sur des « aveux » obtenus sous la contrainte, a suscité des doutes quant à la réalité des charges retenues contre les accusés. D’autres affaires en cours, dont celle de Novoe Velitchie, à Moscou, suscitaient le même genre de préoccupations.

En novembre, le tribunal militaire de Rostov-sur-le-Don a condamné six prisonniers d'opinion originaires de la Crimée occupée, dont le défenseur des droits humains Emir-Ousseïn Koukou, à des peines allant de sept à 19 ans d’emprisonnement. Ces six hommes étaient accusés d’appartenance à l’organisation politique Hizb ut-Tahrir (considérée comme « terroriste » en Russie depuis 2003, mais légale en Ukraine). De telles accusations sont fréquemment formulées par le pouvoir en place dans la péninsule comme prétexte à des représailles motivées par des considérations politiques contre des membres de la communauté des Tatars de Crimée. Une quinzaine d’autres membres présumés d’Hizb ut-Tahrir au moins ont été condamnés à de lourdes peines similaires en Russie au cours de l’année.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Dans les lieux de détention, la torture et, plus généralement, les mauvais traitements étaient monnaie courante. Les tortionnaires jouissaient d’une impunité quasi totale. D’innombrables allégations de torture ont été signalées, en provenance de toute la Russie. En décembre, le fonds caritatif Noujna Pomochtch a obtenu du Comité d'enquête russe des statistiques sur la torture dans les lieux de détention. Selon cet organisme, sur la période allant de 2015 à 2018, entre 1 590 et 1 881 plaintes pour « abus de pouvoir » de la part d’agents des services pénitentiaires auraient été enregistrées chaque année. De 1,7 à 3,2 % d’entre elles seulement auraient donné lieu à une enquête.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Plusieurs affaires ayant eu un grand retentissement étaient emblématiques des violences faites aux femmes, et en particulier de la violence domestique. Des manifestations et des rassemblements express ont eu lieu pendant tout l’été, à Moscou et ailleurs, en soutien aux sœurs Angelina, Krestina et Maria Khatchatourian. Arrêtées en juillet 2018 et âgées respectivement de 17, 18 et 19 ans au moment des faits, celles-ci ont reconnu avoir tué leur père après des années de sévices physiques, sexuels et psychologiques systématiques. Pour celles et ceux qui les soutiennent, ces trois jeunes filles symbolisent la situation d’innombrables autres victimes et l’attitude de l’État, absent lorsqu’il faudrait protéger, mais prompt à sanctionner sévèrement les actes de désespoir. Le chef d’inculpation initial a été remplacé en juin par un autre, plus grave (homicide volontaire en réunion avec préméditation), passible de 20 ans d’emprisonnement.

En juillet, dans son tout premier jugement concernant des violences domestiques en Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a statué en faveur de la requérante (affaire Volodina c. Russie), estimant que la Russie avait de manière persistante manqué à son obligation d'adopter une législation contre la violence domestique et que les dispositions existantes étaient insuffisantes pour assurer la protection des victimes. Un deuxième arrêt de la Cour européenne sur cette question (affaire Barsova c. Russie) a été rendu au mois d’octobre. Selon un magistrat de cette même Cour, une centaine de requêtes analogues émanant de Russie étaient actuellement en attente d'examen. Dans une communication officielle transmise en octobre à la Cour européenne, le ministère de la Justice s’efforçait de minimiser l’importance et l’ampleur du problème en Russie, ainsi que son impact disproportionné sur les femmes, affirmant que la discrimination était plus forte envers les hommes.

Une proposition de loi attendue depuis des années sur la violence domestique a été déposée devant le Parlement au mois de novembre. Les dispositions de ce texte étaient loin de constituer des mesures efficaces de protection des personnes en danger et des victimes. Il s’est pourtant heurté à une vive opposition de la part de groupes conservateurs, et notamment de l’Église orthodoxe russe, qui y ont vu une menace pour les « valeurs traditionnelles » de la Russie et pour la « famille ». Certaines personnes favorables à l’adoption d’une loi sur la violence domestique, comme la parlementaire de la Douma d’État Oxana Pouchkina et l’avocate Mari Davtian, ont indiqué avoir reçu des menaces de la part des opposants au projet.

PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

La Russie a cette année encore renvoyé des personnes ayant besoin d'une protection internationale vers des pays où elles risquaient d’être victimes d’actes de torture et d’autres atteintes à leurs droits fondamentaux. Elle s'est notamment livrée à des pratiques constituant de fait des « restitutions secrètes ».

Fakhraddine Abbasov (Aboszoda), immigré politique originaire d’Azerbaïdjan résidant en Russie depuis 2008, était en détention depuis septembre 2018, à la suite d'une demande d'extradition émanant des autorités azerbaïdjanaises, qui l’accusaient d’avoir commis des crimes contre l’État. Sa demande d’asile a été rejetée par le ministère de l’Intérieur en octobre 2018, au motif qu’il détenait déjà un permis de séjour russe, valable jusqu’en février 2019. Il a fait appel de cette décision et devait comparaître devant un tribunal à ce sujet le 28 février. Or, il a été extrait de sa cellule le 27 février par des responsables de l’application des lois non identifiés, qui l’ont emmené vers une destination inconnue. L'audience a été reportée. Le 1er mars, le Service de la sécurité nationale d’Azerbaïdjan a annoncé avoir arrêté Fakhraddine Abbasov à son arrivée à l’aéroport international de Bakou, le 28 février.

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