Russie

La Russie a poursuivi sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Les droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association ont cette année encore fait l’objet d’importantes restrictions. Des personnes dissidentes ont été la cible de poursuites judiciaires arbitraires et de procès non équitables à l’issue desquels elles ont été condamnées à de lourdes amendes et à de longues peines d’emprisonnement, en vertu d’un arsenal de lois qui ne respectaient pas les normes internationales relatives aux droits humains. La législation destinée à lutter contre l’extrémisme et le terrorisme a été instrumentalisée pour traduire en justice des groupes religieux, des personnes critiques à l’égard du pouvoir, ainsi que des mineur·e·s. Les procès pour trahison et espionnage se sont multipliés. Plus de 60 organisations ont été déclarées « extrémistes » et interdites. Les procès n’étaient pas conformes aux normes internationales en matière d’équité. La torture et les autres mauvais traitements restaient monnaie courante en détention et demeuraient presque toujours impunis. La persécution des personnes LGBTI s’est aggravée. Des autorités régionales ont mis en place de nouveaux obstacles à l’avortement. La Russie n’a fait montre d’aucune volonté de lutter contre le changement climatique.

CONTEXTE

La Russie a poursuivi sa guerre d’agression contre l’Ukraine. Elle a commis de nombreuses violations du droit international humanitaire, dont des crimes de guerre (voir Ukraine).

En août, les forces ukrainiennes ont occupé une partie de la région russe de Koursk. Selon des informations communiquées par les autorités, mais qui n’ont pas pu être confirmées, plusieurs dizaines de civil·e·s ont été tués, des centaines d’autres blessés, plusieurs centaines étaient portés disparus et plus de 150 000 personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays. La défenseure des droits a indiqué que les pouvoirs publics avaient fourni un hébergement provisoire à environ 50 000 de ces personnes déplacées. De nombreuses personnes ayant dû quitter leur domicile ont déploré qu’aucun plan d’évacuation n’ait été mis en œuvre par les autorités russes au début de l’offensive ukrainienne. Les combats dans la région ont empêché l’acheminement d’une aide humanitaire à destination des personnes restées dans ces territoires occupés. La défenseure des droits a annoncé en novembre que 46 civil·e·s transférés en Ukraine par les forces ukrainiennes avaient été renvoyés en Russie.

En décembre, des tirs de missiles sur les villes de Rylsk et Lgov, dans la région de Koursk, ont fait neuf morts et 19 blessés. Les frappes ukrainiennes sur la région de Belgorod se sont poursuivies et, selon des médias russes, au moins 161 civil·e·s avaient été tués à la fin de l’année. L’Ukraine a fait usage de drones contre des objectifs situés en Russie, notamment des dépôts de carburant. Certaines de ces attaques ont tué ou blessé des personnes civiles et endommagé des infrastructures de caractère civil.

Le 22 mars, un groupe armé a attaqué le Crocus City Hall, une salle de concert de la capitale, Moscou, tuant 145 personnes et en blessant 551 autres.

En août, les autorités russes ont gracié, libéré et contraint à l’exil 15 détenu·e·s, dont plusieurs militant·e·s de la société civile, journalistes et défenseur·e·s des droits humains de premier plan, dans le cadre d’un accord d’échange de prisonniers et prisonnières conclu avec certains pays européens et les États-Unis.

La Russie a quitté en août la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales [Conseil de l’Europe]. Elle refusait toujours de reconnaître le mandat de la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la Fédération de Russie, qui a été prolongé d’un an au mois d’octobre par le Conseil des droits de l’homme de l’ONU.

En dépit de la croissance économique affichée (alimentée par d’énormes dépenses militaires), le coût de la vie a augmenté pour une grande partie de la population en raison de l’inflation galopante et des sanctions internationales.

VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Neuf prisonniers de guerre ukrainiens auraient été abattus en octobre par les forces russes dans la région de Koursk. Aucune enquête n’a été menée sur ces allégations (voir Ukraine).

La Commission d’enquête militaire a annoncé le 2 novembre qu’elle « était en train de préciser certains éléments prouvant des crimes commis par des nationalistes ukrainiens » sur la foi d’une photo (non fournie) censée avoir été prise dans la région de Koursk et sur laquelle figureraient « des soldats russes prisonniers ne présentant aucun signe de vie ».

IMPUNITÉ

Alexeï Navalny, opposant de premier plan, est mort en février en détention, dans des circonstances suspectes. Les autorités n’ont rendu son corps qu’au bout de neuf jours, en insistant pour que les funérailles se fassent dans le plus grand secret, ce que la mère du défunt a refusé. Un journaliste d’investigation travaillant pour The Insider a publié en septembre des allégations, étayées par des éléments concrets, selon lesquelles Alexeï Navalny aurait été empoisonné. Aucune enquête sérieuse n’a été menée pour déterminer les circonstances de sa mort.

La CPI a décerné en mars des mandats d’arrêt contre deux hauts gradés des forces armées russes. Elle a réitéré en juin avec des mandats visant l’ancien ministre de la Défense Sergueï Choïgou et le chef d’État-major Valeri Guerassimov. Ces quatre hommes étaient accusés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.

Une loi adoptée en mars a légalisé la pratique déjà établie qui consistait à libérer, en les dégageant de toute responsabilité pénale, les détenus condamnés ou en attente de jugement qui acceptaient de partir combattre sur le front au sein des forces russes.

LIBERTÉ D'EXPRESSION

Les autorités se sont servies des lois sur les « agents de l’étranger », les « organisations indésirables » et la « censure portant sur la guerre » pour persécuter la société civile et faire taire les critiques sur leurs politiques, entre autres concernant la guerre en cours contre l’Ukraine. Au moins 98 nouvelles actions pénales ont été engagées et 171 personnes condamnées au titre des lois relatives à la « censure portant sur la guerre ».

Les inculpations de personnes critiques à l’égard du gouvernement au titre de la législation portant sur la lutte contre l’extrémisme et le terrorisme se sont multipliées. Au moins 114 nouvelles affaires pénales ont été ouvertes pour « apologie du terrorisme » contre des personnes qui n’avaient fait qu’exprimer leur point de vue concernant un événement ou un individu.

Des livres, des films, des pièces de théâtre et des émissions de télévision ont été censurés ou retirés de la vente ou de l’affiche parce qu’ils faisaient référence à des sujets interdits, tels que les relations entre personnes de même sexe, ou parce que leurs auteur·e·s étaient classés « agents de l’étranger ».

Les autorités ont bloqué la messagerie Signal en août et la messagerie Viber en décembre.

Oleg Orlov, éminent défenseur des droits humains et coprésident de l’organisation Memorial, a été condamné en février à 30 mois d’emprisonnement pour avoir « discrédité les forces armées » dans un article paru dans la presse française. Il a été remis en liberté en août dans le cadre d’un échange de prisonniers·ères.

En mars, le journaliste Roman Ivanov a été condamné à sept années d’emprisonnement pour avoir « diffusé de fausses informations sur les forces armées en connaissance de cause ». Il lui était reproché d’avoir publié plusieurs articles sur des crimes de guerre qu’auraient commis les forces russes en Ukraine.

En juillet, la directrice de théâtre Evguenia Berkovitch et la dramaturge Svetlana Petriïtchouk ont été déclarées coupables d’« apologie du terrorisme » et condamnées à six ans d’emprisonnement pour avoir monté une pièce, récompensée par plusieurs prix, sur des femmes partant en Syrie épouser des membres de groupes armés.

Le pianiste Pavel Kouchnir a entamé en juillet une grève de la faim et de la soif en détention. Il est mort quelques jours plus tard. Il avait été arrêté pour « appels publics au terrorisme » alors qu’il avait simplement fait part de son opposition à la guerre sur YouTube, de façon totalement pacifique.

Après la mort d’Alexeï Navalny, les autorités ont poursuivi leur politique de représailles à l’encontre de la Fondation anticorruption qu’il avait créée et de plusieurs autres groupes qui avaient des liens avec lui. Les procès de ses trois avocats et de quatre journalistes, arbitrairement accusés de « participation aux activités d’une association extrémiste », se sont ouverts respectivement en septembre et en octobre.

Le procès de six militant·e·s du mouvement de jeunesse Vesna (« Printemps ») a débuté en octobre à Saint-Pétersbourg. Les charges pesant sur eux étaient toutes liées à leur opposition pacifique à la guerre en Ukraine. Ils encouraient jusqu’à 15 ans d’emprisonnement.

Saisie par 107 organisations et particuliers désignés comme « agents de l’étranger », la Cour européenne des droits de l’homme a jugé en octobre que la Russie avait violé leurs droits à la liberté d’expression, à la liberté d’association et au respect de la vie privée et familiale.

LIBERTÉ DE RÉUNION PACIFIQUE

Les pouvoirs publics ont cette année encore bafoué le droit à la liberté de réunion pacifique en refusant d’autoriser et en dispersant des manifestations, tout en permettant l’organisation de rassemblements progouvernementaux.

En janvier, les autorités ont dispersé un rassemblement très majoritairement pacifique de personnes qui manifestaient contre la condamnation d’un militant de la société civile, Faïl Alsynov, à Baïmak, une ville du Bachkortostan. Au moins 81 d’entre elles ont fait l’objet de poursuites judiciaires. Beaucoup ont affirmé avoir été torturées et un homme est mort en garde à vue. Les procès d’un certain nombre de ces manifestant·e·s étaient en cours à la fin de l’année, mais aucune enquête n’avait été menée sur les allégations de torture.

En février, au moins 387 personnes ont été arrêtées dans 39 villes différentes aux quatre coins de la Russie pour s’être recueillies en public à la mémoire d’Alexeï Navalny. Des dizaines d’entre elles ont été condamnées à des peines administratives, telles que des amendes et de courtes périodes de détention.

Toujours en février, la police a arrêté une trentaine de personnes, dont une majorité de journalistes, qui couvraient un rassemblement organisé par Le chemin du retour, une association de femmes exigeant le retour de leurs proches mobilisés dans le cadre de la guerre contre l’Ukraine.

Cette association a été déclarée « agent de l’étranger » au mois de mai. Ses rassemblements de juin et de septembre ont également été dispersés. Au moins quatre participantes ont reçu une amende pour violation de la réglementation répressive relative aux rassemblements publics.

LIBERTÉ D'ASSOCIATION

Les autorités ont continué de s’en prendre à la société civile au moyen de lois répressives, plaçant 169 organisations, organes de presse et individus supplémentaires sur la liste des « agents de l’étranger » et 65 organisations de plus parmi les entités « indésirables ». Plusieurs dizaines de personnes ont reçu des sanctions administratives ou pénales pour de prétendues atteintes à la législation sur les « agents de l’étranger » ou les « organisations indésirables », à l’issue de procédures bien souvent menées en leur absence.

Les restrictions frappant les personnes et les organisations désignées comme « agents de l’étranger » ont été renforcées. Une nouvelle loi adoptée en mars interdisait la promotion des plateformes appartenant à des « agents de l’étranger », ainsi que la publicité sur ces plateformes. Les contrevenant·e·s risquaient de lourdes amendes et une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans.

La législation sur les « agents de l’étranger » a été modifiée en mai pour interdire aux personnes considérées comme telles de se présenter à des élections, quelles qu’elles soient. Au moins six responsables politiques locaux désignés comme « agents de l’étranger » ont été démis de leurs fonctions au sein d’instances élues.

Plusieurs modifications de la législation sur les « organisations indésirables » sont entrées en vigueur au mois d’août et ont étendu son champ d’application, auparavant limité aux organisations non gouvernementales, à toutes les organisations créées par ou avec la participation d’un gouvernement étranger.

En juin, la Cour suprême a qualifié d’« extrémiste » et interdit ce qu’elle appelait le « Mouvement séparatiste anti-russe », un groupe qui n’existait manifestement pas. Après cette décision, en juillet, le ministère de la Justice a classé parmi les organisations « extrémistes » 55 associations, dont certaines représentant des peuples autochtones.

Le procès de Grigori Melkoniants, coprésident de l’organisation de surveillance des élections Golos, a débuté au mois de septembre. Inculpé pour des liens présumés entre Golos et le Réseau européen des organisations de surveillance électorale (ENEMO), déclaré « indésirable », il encourait jusqu’à six ans d’emprisonnement.

LIBERTÉ DE RELIGION ET DE CONVICTION

Les témoins de Jéhovah étaient toujours la cible de poursuites judiciaires arbitraires pour « extrémisme ». Vingt-quatre nouvelles affaires pénales visant 34 adeptes de ce mouvement religieux ont été ouvertes, et 116 adeptes ont été condamnés, dont 43 à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à huit ans. En décembre, 171 témoins de Jéhovah originaires de Russie ou de territoires ukrainiens sous occupation russe purgeaient des peines d’emprisonnement dans des colonies pénitentiaires.

Des prêtres orthodoxes russes ayant exprimé leur opposition à la guerre ont été défroqués ou frappés d’autres sanctions disciplinaires. C’était le cas de plus d’une soixantaine d’entre eux depuis février 2022.

DÉTENTIONS ARBITRAIRES ET PROCÈS INÉQUITABLES

La Russie a cette année encore traduit en justice de manière illégale des prisonnières et prisonniers de guerre ukrainiens uniquement parce qu’ils avaient participé aux hostilités, les condamnant à de lourdes peines d’emprisonnement à l’issue de procès non équitables.

Inculpé d’« extrémisme », le défenseur des droits humains Alexeï Sokolov a été placé en détention provisoire au mois de juillet pour avoir affiché en ligne le logo de Facebook. En septembre, il a passé deux semaines en hôpital psychiatrique pour y être « examiné ». Il se trouvait toujours en détention provisoire à la fin de l’année. Un nombre croissant de dissident·e·s ont été jugés en leur absence.

Les procès pour terrorisme, extrémisme, trahison ou espionnage étaient de plus en plus fréquents. Au premier semestre, le nombre de condamnations pour trahison (52 personnes) a plus que triplé par rapport à la même période de l’année précédente, et les condamnations pour espionnage (18 personnes) ont été neuf fois plus nombreuses.

Les poursuites engagées contre des dissident·e·s déjà incarcérés et visés par de nouvelles charges fallacieuses se sont multipliées. La journaliste Maria Ponomarenko a été jugée pour avoir, selon l’accusation, agressé des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire. Un ancien conseiller municipal, Alexeï Gorinov, qui purgeait une peine de sept ans d’emprisonnement pour atteinte à la législation relative à la « censure portant sur la guerre », a été condamné à trois années de réclusion supplémentaires pour « apologie du terrorisme ».

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Les actes de torture et autres mauvais traitements en détention étaient toujours très répandus et restaient le plus souvent impunis.

Quatre hommes soupçonnés d’avoir participé, en mars, à l’attaque armée contre le Crocus City Hall présentaient manifestement des signes de torture lors de leur comparution devant le tribunal. Une vidéo montrant, semble-t-il, un membre des forces de sécurité en train de trancher l’oreille d’un des suspects pendant un interrogatoire a circulé en ligne, de même qu’une séquence dans laquelle on voyait un autre suspect apparemment soumis à des actes de torture à l’électricité. Ces images n’ont donné lieu à aucune enquête.

Les prisonniers et prisonnières de guerre ainsi que les civil·e·s ukrainiens faits prisonniers étaient détenus dans des conditions inhumaines et soumis systématiquement à des actes de torture et d’autres mauvais traitements, ainsi qu’à des disparitions forcées.

Les conditions de détention en Russie s’apparentaient souvent à des peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants et les détenu·e·s étaient couramment privés de soins médicaux appropriés. Les personnes emprisonnées pour des raisons politiques étaient particulièrement prises pour cible, les autorités les privant de contacts avec leurs familles et les soumettant à des sanctions disciplinaires arbitraires, telles que le placement à l’isolement.

Alexeï Gorinov (voir Détentions arbitraires et procès inéquitables) a cette année encore été placé à l’isolement pendant de longues périodes, à titre de sanction disciplinaire arbitraire, et privé des soins médicaux dont il avait besoin.

En août, le Comité des droits de l’homme de l’ONU a appelé la Russie à fournir à Igor Barychnikov le traitement médical que son état exigeait. Ce militant de la société civile originaire de la région de Kaliningrad était emprisonné depuis plus de sept ans au titre de la législation relative à la « censure portant sur la guerre ». Il a finalement pu subir en septembre l’intervention chirurgicale dont il avait besoin de longue date.

DROITS DES PERSONNES LGBTI

Les persécutions visant la communauté LGBTI se sont multipliées, notamment sous la forme de sanctions administratives ou pénales imposées arbitrairement pour « extrémisme » ou « propagande LGBT ». Des opérations policières ont eu lieu dans au moins 24 boîtes de nuit LGBTI à travers le pays.

En mars, deux membres du personnel et le propriétaire d’un club de la ville d’Orenbourg ont été arrêtés et placés en détention provisoire. Inculpés d’avoir mené des activités en lien avec l’« extrémisme », ils encouraient jusqu’à 10 ans de réclusion. La propriétaire d’un club de la ville de Tchita visé par une descente de police a été inculpée en octobre des mêmes chefs.

Également au mois d’octobre, la police a mené une opération dans une boîte de nuit de la ville de Iaroslav. Les client·e·s ont été brutalisés et humiliés. Ils ont notamment été contraints de rester plusieurs heures allongés à plat ventre sur le sol. Plusieurs ont été arrêtés et accusés d’infractions administratives au titre de la loi sur la « propagande LGBT ».

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

Des autorités régionales ont mis en place de nouveaux obstacles à l’avortement. En juin, le Parlement de la République des Komis a interdit toute « incitation » ou « contrainte » à l’avortement. De fortes amendes sanctionnaient désormais les personnes facilitant une interruption volontaire de grossesse. Des lois similaires ont été adoptées dans 14 autres régions. Un certain nombre de cliniques privées refusaient de pratiquer l’avortement, bien que cet acte ne soit pas expressément interdit.

Une loi fédérale réprimant toute « propagande en faveur du refus de la procréation » a été promulguée en novembre. Cette loi prévoyait des mesures de censure, ainsi que de lourdes amendes et des peines de détention pour quiconque diffuserait des informations faisant la promotion du choix de ne pas avoir d’enfants.

DROIT À L'ÉDUCATION

Il a été annoncé en octobre que les séances d’endoctrinement baptisées « Conversations sur les choses importantes » imposées depuis 2022 dans les établissements scolaires allaient être étendues aux écoles maternelles. Parmi les sujets abordés lors de ces séances figuraient par exemple les « valeurs traditionnelles » et l’apologie de la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine.

Une loi adoptée en décembre conditionnait l’inscription des enfants de parents étrangers dans les établissements scolaires à la réussite d’un examen de langue russe et au fait d’être en situation régulière en Russie.

DROITS DES ENFANTS

Des mineur·e·s ayant exprimé des opinions opposées à la guerre ont été persécutés par les pouvoirs publics, qui n’ont pas hésité à engager contre eux des poursuites fondées sur des éléments forgés de toutes pièces au titre de la législation de lutte contre le terrorisme.

Un adolescent de 15 ans, Arseni Tourbine, a été condamné en juin par un tribunal militaire de Moscou à cinq ans de prison pour sa participation présumée aux activités de la légion Liberté de la Russie, une unité militaire formée en Ukraine et composée de ressortissants russes et bélarussiens, considérée comme une organisation « terroriste » en Russie. Sa condamnation a été confirmée en appel en novembre.

DROITS DES PERSONNES MIGRANTES

Les personnes migrantes étaient toujours en butte à de nombreuses violations de leurs droits et à une discrimination généralisée. Les autorités de 24 nouvelles régions ont pris des mesures interdisant aux migrant·e·s de travailler dans certains secteurs, pour protéger la sécurité nationale ou « privilégier l’emploi de personnes de nationalité russe », entre autres prétextes, alors que des pénuries de main-d’œuvre étaient signalées. Sept régions ont allongé la liste des professions qui leur étaient interdites.

Les autorités ont durci leurs discours et leurs pratiques hostiles aux migrant·e·s au lendemain de l’attentat du Crocus City Hall, dont les auteurs présumés ont été présentés comme des immigrés.

Les personnes migrantes qui demandaient la nationalité russe étaient la cible d’une campagne de recrutement dans l’armée une fois leur naturalisation obtenue. Des opérations de police destinées à repérer les migrant·e·s sans papiers ou les personnes récemment naturalisées qui ne s’étaient pas inscrites auprès des commissariats militaires ont été signalées en juin dans au moins huit régions. Toujours en juin, le président du Comité d’enquête de la Fédération de Russie a déclaré que plus de 10 000 migrant·e·s ayant obtenu la nationalité russe avaient été déployés en Ukraine.

Plusieurs modifications législatives adoptées au mois d’août et devant entrer en vigueur en 2025 limitaient encore un peu plus les droits de différentes catégories de migrant·e·s, notamment des sans-papiers.

En novembre, le fait, pour une personne accusée d’une infraction, d’être de nationalité étrangère est devenue une circonstance aggravante.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

La Russie a encore augmenté d’environ 10 % sa production de pétrole et de gaz. Elle n’a témoigné d’aucune volonté de lutter contre le changement climatique ou de réduire sa dépendance à l’égard des carburants fossiles. Les énergies renouvelables ne représentaient qu’environ 1 % du mix énergétique total du pays, un chiffre bien en deçà de l’engagement (déjà fort peu ambitieux) de la Russie d’atteindre 4,5 % d’ici 2024.