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© KIRILL KUDRYAVTSEV/AFP/Getty Images

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Russie

Les droits humains en Russie en 2020

La pandémie de COVID-19 a mis en évidence le manque de moyens chronique dont souffrait le système de santé. Les autorités ont utilisé la crise sanitaire comme prétexte pour poursuivre la répression de toute dissidence, notamment en apportant des modifications à la législation formulée en termes vagues sur les « fausses informations » et en renforçant les restrictions qui pesaient sur les rassemblements publics. Les manifestants pacifiques, les défenseurs des droits humains et les militants civils et politiques s’exposaient à des arrestations et à des poursuites. La persécution des témoins de Jéhovah s’est accrue. La torture restait un phénomène endémique, de même que l’impunité presque totale des tortionnaires. Le droit de bénéficier d’un procès équitable était régulièrement bafoué. Plusieurs modifications de la législation ont encore réduit l’indépendance de la justice. Les signalements de cas de violence domestique ont fortement augmenté pendant le confinement décrété pour lutter contre le COVID-19, alors que la proposition de loi sur la violence conjugale présentée au Parlement en était toujours au point mort. Les personnes LGBTI restaient en butte à la discrimination et aux persécutions. Des milliers de travailleuses et travailleurs migrants ont perdu leur emploi pendant la pandémie, sans pour autant pouvoir rentrer chez eux en raison de la fermeture des frontières. Un certain nombre d’éléments sont venus confirmer les allégations de crimes de guerre commis par les forces russes en Syrie. 

CONTEXTE

Le ralentissement économique entraîné par la chute des prix du pétrole, la baisse des investissements et les sanctions internationales, et exacerbé par la pandémie de COVID-19, a fait basculer dans la pauvreté une part croissante de la population. Le mécontentement s’est accru et le nombre de manifestations a augmenté, lentement mais régulièrement. Le gouvernement n’a cessé d’être l’objet d’allégations de corruption à tous les niveaux – allégations qu’il a systématiquement ignorées. Les mesures annoncées par Vladimir Poutine et son gouvernement, telles que la mise en place, dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, de congés prolongés intégralement payés pour l’ensemble des travailleuses et travailleurs, ne répondaient pas aux préoccupations plus larges des citoyens. 

Les autorités ont fait adopter de multiples modifications de la Constitution, avec la volonté manifeste de supprimer les obstacles juridiques empêchant Vladimir Poutine de se représenter aux élections présidentielles à venir.

La Russie exerçait toujours une forte influence sur ses voisins immédiats et elle occupait toujours la Crimée, ainsi que d’autres territoires. 

DROIT À LA SANTÉ

La pandémie de COVID-19 a mis à rude épreuve un système de santé déjà saturé, mettant en évidence le manque de moyens chronique dont souffrait ce secteur. Dans tout le pays, il a été fréquemment fait état d’un manque de lits, de pénuries de matériel médical, d’équipements de protection et de médicaments, ainsi que de retards dans le paiement des salaires du personnel soignant. Il y avait un écart considérable entre les chiffres officiels et ceux de sources indépendantes concernant le nombre de personnes contaminées et les taux de mortalité, ce qui laissait penser que les autorités minimisaient la gravité de la crise. 

PERSONNEL SOIGNANT

Les lanceurs et lanceuses d’alertes, appartenant ou non au secteur de la santé, s’exposaient à des représailles, y compris à des mesures disciplinaires et à des poursuites pour diffusion de « fausses nouvelles ». 

La médecin Tatiana Revva a été arbitrairement réprimandée et menacée de licenciement pour s’être plainte à plusieurs reprises de la pénurie d’équipements de protection et du fait que ceux qui étaient fournis n’étaient pas adaptés. La police a examiné et rejeté les accusations de « fausses nouvelles » formulées à son encontre dans le cadre d’une plainte émanant du médecin-chef de l’hôpital où elle travaillait.

LIBERTÉ DE RÉUNION 

La liberté de réunion pacifique restait limitée, de nouvelles restrictions ayant en outre été imposées au mois de décembre. La réglementation relative aux rassemblements publics et aux manifestations de rue par une seule personne a été renforcée en réponse à la pandémie, certaines régions allant jusqu’à interdire purement et simplement de tels événements. Malgré les représailles, des manifestations, généralement de faible ampleur, se sont produites régulièrement. Le nombre de personnes protestant seules qui ont été arrêtées et poursuivies en justice a nettement augmenté. 

Plus d’une centaine de manifestants pacifiques qui entendaient dénoncer la modification de la Constitution ont été arrêtés de façon arbitraire le 15 juillet. Trois d’entre eux au moins ont été roués de coups par la police de Moscou. Plusieurs dizaines ont dû payer une lourde amende ou ont été placés en détention pendant une durée allant de cinq à 14 jours. 

L’arrestation, le 9 juillet, de Sergueï Fourgal, élu en 2018 gouverneur de la région de Khabarovsk, en Extrême-Orient russe, face au candidat du Kremlin, a déclenché d’importantes manifestations pacifiques hebdomadaires dans la ville de Khabarovsk, ainsi que des mouvements de solidarité un peu partout en Russie. Contrairement à ce qui se passe habituellement, des dizaines de milliers de personnes ont pu défiler dans les rues de la capitale régionale avant que la police ne procède aux premières arrestations, le 18 juillet. La police a dispersé ces manifestations pour la première fois le 10 octobre, arrêtant au moins 25 personnes, dont cinq au moins ont été par la suite condamnées à plusieurs jours de détention. Les manifestations se poursuivaient à Khabarovsk à la fin de l’année. 

Le manifestant pacifique Konstantin Kotov a été libéré en décembre. Il avait été emprisonné en 2019 pour « violations répétées » de la réglementation sur les rassemblements publics. La Cour constitutionnelle avait ordonné en janvier un réexamen de son dossier et sa condamnation avait été réduite en avril par le tribunal municipal de Moscou, passant de quatre ans à 18 mois d’emprisonnement. D’autres personnes ont été poursuivies pour la même infraction. C’est le cas, par exemple, de Ioulia Galiamina, condamnée en décembre à deux ans d’emprisonnement avec sursis, du militant Viatcheslav Egorov, qui devait être jugé à Kolomna, et d’un manifestant de Khabarovsk, Alexandre Prikhodko. Les poursuites contre ce dernier ont toutefois été abandonnées en décembre. 

Non seulement la police a régulièrement eu recours à une force excessive et inutile contre des manifestants, mais elle a également laissé certains groupes de contre- manifestants se livrer à des violences. En Bachkirie, par exemple, des militants écologistes pacifiques qui s’opposaient à un projet minier sur le mont Kouchtaou ont été agressés de façon répétée et en toute impunité par des vigiles privés, qui collaboraient parfois avec la police. Le 9 août, en fin de soirée, une trentaine d’agents de sécurité privés et une centaine d’hommes masqués ont attaqué le camp de 10 militants écologistes. Appelée, la police n’est pas intervenue. Cette attaque a déclenché de nouvelles manifestations au niveau local, qui ont finalement entraîné l’abandon du projet minier à la fin du mois d’août. 

LIBERTÉ D’EXPRESSION 

La liberté d’expression était toujours soumise à des restrictions. Un certain nombre de modifications ont été apportées à la législation de 2019 sur les « fausses informations ». Elles pénalisaient la diffusion, en connaissance de cause, de « fausses informations sur des circonstances constituant une menace pour la vie et la sécurité des citoyens et/ou sur les mesures prises par le gouvernement pour protéger la population ». La peine encourue par les particuliers pouvait atteindre cinq années d’emprisonnement si la diffusion d’informations entraînait un préjudice corporel ou la mort d’individus. Les organes de presse risquaient quant à eux de lourdes amendes. Des centaines de personnes ont été condamnées à une amende à l’issue d’une procédure administrative. Trente-sept au moins (parmi lesquelles des militants de la société civile, des journalistes et des blogueurs ou blogueuses critiques à l’égard de la politique du gouvernement) ont fait l’objet de poursuites pénales au titre de cette loi. Cinq organes de presse au moins ont été poursuivis. Le journal Novaïa Gazeta et son rédacteur en chef ont écopé deux fois d’une amende, en août et en septembre, pour des articles consacrés au COVID-19, dont ils ont été sommés de supprimer les versions en ligne. 

JOURNALISTES

Des journalistes ont cette année encore été harcelés, poursuivis en justice, voire agressés physiquement. Le 30 juin, la police de Saint- Pétersbourg s’en est prise dans un bureau de vote au reporter David Frenkel, qui a eu le bras cassé. Le 15 octobre, un journaliste de Khabarovsk, Sergueï Plotnikov, a été enlevé par des hommes masqués, conduit dans les bois, roué de coups et soumis à un simulacre d’exécution. Il a finalement été relâché et est allé porter plainte auprès de la police, mais aucune enquête n’avait à sa connaissance été ouverte à la fin de l’année. 

Irina Slavina, journaliste à Nijni Novgorod, a été l’objet d’un harcèlement constant de la part des pouvoirs publics. Le 1er octobre, une perquisition a eu lieu à son domicile, puis la police l’a convoquée en tant que témoin dans une affaire pénale impliquant un militant local, inculpé au titre de la législation sur les « organisations indésirables ». Elle s’est immolée par le feu le 2 octobre devant le siège régional de la police, en signe de protestation. 

Le 6 juillet, un tribunal militaire de la ville de Pskov a déclaré la journaliste Svetlana Prokopieva coupable de « justification publique du terrorisme » et l’a condamnée à une amende de 500 000 roubles (6 300 dollars des États-Unis). Il lui était reproché d’avoir émis publiquement l’hypothèse que la politique répressive des autorités était peut-être à l’origine de la décision d’un jeune homme de 17 ans de se faire exploser près du bâtiment du Service fédéral de sécurité (FSB) à Arkhangelsk. 

INTERNET

La censure était toujours présente sur Internet. En juin, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé, dans un arrêt concernant quatre dossiers, dont celui de l’affaire Vladimir Kharitonov c. Russie, que le blocage d’activités sur Internet avait produit « des effets excessifs et arbitraires », en violation du droit de partager et de recevoir des informations. Un tribunal de Moscou a condamné Google à une amende de 1,5 million de roubles (18 899 dollars des États-Unis) en août, et à une autre amende de 3 millions de roubles (40 580 dollars) en décembre, parce que son moteur de recherche proposait des « contenus dangereux » interdits par les autorités russes. En décembre, Vladimir Poutine a promulgué une loi prévoyant des sanctions contre les plateformes numériques étrangères qui bloquaient des contenus mis en ligne par des médias russes. Une autre loi adoptée en décembre réprimait la diffamation en ligne, infraction désormais passible d’emprisonnement. 

RÉPRESSION DE LA DISSIDENCE 

Les militants d’opposition et, plus généralement, les voix dissidentes, s’exposaient à de sévères représailles. Dans le cadre de l’action engagée au pénal contre le Fonds de lutte contre la corruption de l’opposant Alexeï Navalny, 126 comptes bancaires aux noms de ses associés ont été gelés en janvier. Des poursuites pour diffamation ont ensuite été ouvertes, au pénal et au civil, contre Alexeï Navalny et plusieurs autres personnes. Alexeï Navalny a été pris d’un malaise le 20 août, dans un avion qui avait décollé de Tomsk. Il a été hospitalisé en urgence, avant d’être transféré par avion en Allemagne, où les médecins ont diagnostiqué un empoisonnement par un agent neurotoxique de type militaire. Les autorités russes n’ont pas enquêté sur cet empoisonnement. 

Le chamane sibérien Alexandre Gabichev, qui avait juré de « purger » le Kremlin de Vladimir Poutine, a été interné le 12 mai dans un hôpital psychiatrique, après avoir refusé de passer un test de dépistage du COVID-19. Il a finalement pu rentrer chez lui le 22 juillet, à la suite des protestations provoquées par son internement en Russie comme à l’étranger. 

Le blogueur politique Nikolaï Platochkine a été placé en juin en résidence surveillée, après avoir été inculpé au pénal d’« appels à des troubles de grande ampleur » et de diffusion de « fausses informations en connaissance de cause ». Son seul tort était d’avoir voulu organiser une manifestation pacifique contre certaines modifications de la Constitution. 

DÉFENSEURES ET DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Les actes de harcèlement, les poursuites judiciaires et les agressions physiques contre les défenseurs des droits humains restaient très fréquents. 

Des poursuites ont été engagées contre les militants Alexandra Koroleva, de Kaliningrad, et Semion Simonov, de Sotchi, pour le non-paiement de lourdes amendes imposées arbitrairement à leurs ONG respectives. Ils étaient tous deux passibles d’une peine d’emprisonnement. 

Le 6 février, la journaliste Elena Milachina et l’avocate Marina Doubrovina ont été agressées par un groupe de personnes dans un hôtel de Grozny, en Tchétchénie. L’enquête officielle ouverte au mois de mars n’a manifestement rien donné. Dans le même temps, le dirigeant tchétchène Ramzan Kadyrov a proféré des menaces de mort à peine voilées contre Elena Milachina, en toute impunité. 

Le procès en appel de Mikhaïl Beniach, un avocat ayant fait l’objet d’une condamnation pénale en première instance et qui risquait donc d’être radié du barreau, s’est ouvert au mois d’octobre et était toujours en cours à la fin de l’année. 

LIBERTÉ D’ASSOCIATION

Les lois sur les « agents de l’étranger » et les « organisations indésirables » ont été abondamment invoquées pour discréditer des ONG indépendantes, les priver de financements et sanctionner lourdement leurs membres. Des modifications draconiennes de la législation ont été promulguées en décembre. Elles étendaient notamment les dispositions relatives aux « agents de l’étranger » au personnel des ONG, aux groupes non déclarés et aux particuliers. 

Au mois d’avril, l’ONG spécialisée dans l’éducation Projectoria a été contrainte de se déclarer « agent de l’étranger » pour éviter d’avoir à payer des amendes, tandis que l’organisation étrangère qui la soutenait financièrement, Project Harmony, était décrétée « indésirable ». 

En octobre, une militante de Krasnodar, Iana Antonova, a été condamnée à 240 heures de travaux forcés en raison de son association avec une « organisation indésirable ». Elle était également accusée d’avoir relayé sur Internet des documents de l’organisation Russie ouverte et d’avoir pris part à des actions de revendication individuelles. Elle a ensuite été condamnée encore une fois à une amende dans le cadre d’une nouvelle procédure administrative. 

LIBERTÉ DE RELIGION ET DE CONVICTION

Les actions en justice intentées contre des témoins de Jéhovah accusés d’« extrémisme » se sont multipliées, notamment en Crimée occupée ; les condamnations sont devenues plus nombreuses et les peines d’emprisonnement plus lourdes. À la fin de l’année, 362 personnes faisaient l’objet d’une enquête ou avaient été inculpées, 39 avaient été condamnées et six étaient en prison. Artem Guerassimov, par exemple, a été condamné en appel, au mois de juin, à six années d’emprisonnement et à une amende de 400 000 roubles (5 144 dollars des États- Unis) par la Cour suprême de fait de Crimée. 

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

La torture et les autres mauvais traitements restaient très répandus. Or, le nombre d’individus condamnés pour ce type d’actes était infime. Les poursuites engagées l’étaient généralement pour « abus de pouvoir » et les tribunaux faisaient preuve de clémence. 

Après la diffusion d’une vidéo montrant le passage à tabac d’un détenu en 2017, 12 anciens surveillants de la colonie pénitentiaire de Iaroslavl ont été condamnés à des peines allant jusqu’à quatre ans et trois mois d’emprisonnement. Six d’entre eux ont été immédiatement remis en liberté compte tenu du temps qu’ils avaient déjà passé en détention provisoire. Les anciens directeur et sous-directeur de la colonie pénitentiaire ont été acquittés. 

PROCÈS INÉQUITABLES 

Les violations du droit à un procès équitable restaient courantes. Les détenus se voyaient parfois refuser le droit de rencontrer leur avocat et un certain nombre de procès se sont cette année encore déroulés à huis clos, la pandémie de COVID-19 servant fréquemment de prétexte à une telle mesure. 

Sept jeunes gens originaires de Penza et deux de Saint-Pétersbourg ont été condamnés, les premiers en février, les deux derniers en juin, à des peines atteignant 18 ans d’emprisonnement sur la foi d’accusations de « terrorisme » forgées de toutes pièces. Ils étaient tous les neuf accusés d’être impliqués dans une organisation inexistante, baptisée le « Réseau ». Les nombreuses allégations de torture et d’autres mauvais traitements et la falsification des preuves n’ont pas retenu l’attention des juges. 

Les modifications apportées à la Constitution et aux lois existantes ont érodé un peu plus le droit de bénéficier d’un procès équitable, notamment en donnant au chef de l’État le pouvoir de nommer les juges de la Cour constitutionnelle et de la Cour suprême, ainsi que de lancer la procédure de nomination de tous les juges fédéraux et de limogeage des juges fédéraux les plus haut placés.

LUTTE CONTRE LE TERRORISME

La législation en matière de lutte contre le terrorisme était largement invoquée de manière abusive, souvent pour réprimer les voix dissidentes. 

Originaire du Daghestan, le journaliste Abdoulmoumine Gadjiev était toujours en détention. Il était accusé, sur la fois d’éléments forgés de toutes pièces, de financement du terrorisme et d’appartenance à des organisations terroristes et extrémistes. Son procès s’est ouvert au mois de novembre. 

En Crimée occupée, de nombreux Tatars ont été emprisonnés après avoir été accusés d’appartenir au mouvement islamiste Hizb ut Tahrir (classée organisation « terroriste » en 2003 par la Russie). Condamné en première instance à 12 ans d’emprisonnement, le défenseur criméen des droits humains Emir-Ousseïn Koukou a perdu en juin son procès en appel. En septembre, un autre défenseur criméen des droits humains, Server Moustafaïev, a été condamné à 14 ans d’emprisonnement. 

Toujours au mois de septembre, 19 hommes originaires d’Oufa, en Bachkirie, condamnés en première instance à des peines allant de 10 à 24 ans d’emprisonnement pour appartenance au mouvement Hizb ut Tahrir, ont perdu leur procès en appel. Seul l’un d’entre eux a vu sa peine réduite d’une année. 

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Alors que les ONG signalaient une forte augmentation de la violence domestique à la suite des mesures de confinement prises pour lutter contre le COVID-19, les débats au Parlement sur les propositions de loi concernant cette question étaient toujours au point mort. 

La Cour européenne des droits de l’homme a estimé en juin, dans son arrêt Polchina c. Russie, que les lacunes du système judiciaire russe en matière de lutte contre la violence domestique constituaient de fait une violation de l’interdiction de la torture et de la discrimination. La Cour a souligné l’absence coutumière d’enquêtes dans ce genre d’affaires en Russie et la tolérance, depuis des années, d’un climat propice à la violence domestique. 

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Les personnes LGBTI restaient en butte à la discrimination et aux persécutions. Plusieurs modifications de la Constitution ont redéfini le mariage comme étant « l’union entre un homme et une femme », renforçant les obstacles existants au mariage entre personnes du même sexe et les restrictions associées, notamment en ce qui concerne l’adoption par des couples de même sexe. 

La militante des droits des personnes LGBTI Ioulia Tsvetkova a été condamnée à une amende de 75 000 roubles (1 014 dollars des États-Unis) pour avoir mis en ligne certains de ses dessins en soutien aux couples de même sexe. Elle faisait également l’objet d’autres poursuites, notamment pour pornographie, en raison de ses dessins purement figuratifs d’organes génitaux féminins. 

DROITS DES PERSONNES MIGRANTES 

Plus du tiers des travailleuses et travailleurs migrants ont déclaré avoir perdu leur emploi en raison de la pandémie de COVID-19. Ils ont été des milliers à être bloqués en Russie en raison des fermetures de frontières décrétées dans le cadre de la crise sanitaire. En avril, un décret présidentiel a assoupli la réglementation en matière de permis de travail et de séjour pour les migrants et les réfugiés, et a provisoirement suspendu les renvois forcés de personnes étrangères ou apatrides. Un certain nombre d’administrations locales ont suspendu la pratique de la détention temporaire des migrants. De nouvelles décisions de renvoi forcé ont cependant été signalées. 

ATTAQUES ILLÉGALES

Un certain nombre d’éléments, notamment des témoignages, des vidéos, des photos et des images satellite, concernant sept frappes aériennes menées contre des infrastructures médicales et des établissements scolaires par les forces russes, et quatre autres attaques imputables soit aux forces syriennes soit aux forces russes, commises en Syrie entre mai 2019 et février 2020, sont venus corroborer les allégations de graves atteintes au droit international humanitaire, constituant des crimes de guerre (voir Syrie). 

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