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© van Kovalenko/Kommersant/Getty Images

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Ukraine

Les droits humains en Ukraine en 2019

Les manœuvres d’intimidation et les attaques commises par des groupes prônant la discrimination à l’égard des minorités marginalisées et des personnes défendant les droits fondamentaux se sont poursuivies, mais le nombre de rassemblements publics organisés par des militants ayant bénéficié d’une protection policière a augmenté.

Seule une poignée des auteurs des graves violations des droits humains perpétrées pendant le mouvement de protestation Euromaïdan ont été déférés à la justice, et les agents des services secrets responsables de détentions secrètes et d’actes de torture dans l’est de l’Ukraine entre 2014 et 2016 continuaient de bénéficier d’une impunité généralisée.

Les initiatives visant à traduire en justice les responsables présumés d’attaques menées par le passé contre des militants et des journalistes n’ont porté leurs fruits que dans certaines affaires très médiatisées.

De nouvelles mesures ont été mises en place pour lutter contre les violences liées au genre, mais leurs effets ont été compromis par un manque de volonté politique et de ressources faisant obstacle à leur mise en œuvre.

Des territoires dans l’est de l’Ukraine (le Donbass) étaient contrôlés par des séparatistes soutenus par la Russie, et restaient inaccessibles pour de nombreux acteurs et actrices de la société civile et de l’aide humanitaire. Les rares informations provenant de cette région faisaient notamment état d’une violente répression de toutes les formes d’opposition et d’un recours généralisé à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements contre les personnes détenues.

La situation des droits humains en Crimée sous occupation russe a continué de se dégrader, avec des représailles massives exercées cette année encore contre les voix dissidentes et les minorités religieuses. 

CONTEXTE 

L’année a été marquée par des élections présidentielle et législatives qui ont conduit à un bouleversement politique. À l’issue du second tour du scrutin présidentiel, le 21 avril, le comédien novice en politique Volodymyr Zelensky a remporté une victoire écrasante sur le président sortant Petro Porochenko. Le lendemain de son investiture, Volodymyr Zelensky a annoncé la tenue d’élections législatives anticipées le 21 juillet, qui ont permis à sa formation politique nouvellement créée, Serviteur du peuple, d’obtenir une large majorité des sièges. La promesse électorale de Volodymyr Zelensky concernant son engagement à trouver une solution politique au conflit au Donbass a conduit à des initiatives telles que le retrait partiel des forces de la ligne de front, qui a été condamné par diverses figures de l’opposition en Ukraine, ces dernières considérant qu’il s’agissait d’une capitulation face à la Russie. 

Un échange de prisonniers a eu lieu le 7 septembre : 35 Ukrainiens ont été renvoyés dans leur pays, notamment des célébrités telles que le cinéaste Oleg Sentsov, ainsi que 24 marins qui avaient été capturés par les forces russes dans le détroit de Kertch en novembre 2018. Parmi les 35 personnes remises à la Russie figurait un suspect important recherché par les autorités néerlandaises dans le cadre de l’affaire de l’avion civil abattu au-dessus du Donbass en 2014. Le 29 décembre, l’Ukraine a échangé 124 prisonniers contre 76 personnes détenues par des séparatistes du Donbass soutenus par la Russie ; cinq autres personnes relâchées par les séparatistes ont décidé de rester dans le Donbass. 

À la suite des informations selon lesquelles le président américain Donald Trump aurait exercé des pressions sur Volodymyr Zelensky, lors d’un appel téléphonique, pour qu’il enquête sur le fils de son rival politique Joe Biden, une procédure de destitution a été lancée contre le président Donald Trump et les relations diplomatiques avec l’Ukraine se sont détériorées. 

En janvier, l’Église orthodoxe ukrainienne, récemment créée, s’est vu accorder son indépendance ecclésiastique par le Patriarcat de Constantinople. Elle a été reconnue par d’autres Églises orthodoxes, mais sa rivale, l’Église orthodoxe russe (rattachée au Patriarcat de Moscou), a dénoncé un schisme. Cette dernière, qui aurait perdu plusieurs centaines de paroissiens au profit de l’Église orthodoxe ukrainienne, demeurait cependant la plus importante Église du pays. 

ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES ET CONSTITUTIONNELLES 

Le 30 juin, la modification de l’article 124 de la Constitution ouvrant la voie à la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) est entrée en vigueur. À la fin de l’année, toutefois, l’Ukraine n’avait toujours pas ratifié ce texte, qu’elle avait signé en 2000. 

LIBERTÉ DE RÉUNION 

Des militants systématiquement pris pour cible par des groupes prônant la discrimination et la violence ont pu organiser des événements publics qui ont attiré un nombre de participants supérieur à celui des années précédentes. Le 8 mars, des rassemblements pour la défense des droits des femmes ont eu lieu partout en Ukraine, y compris dans les villes de Kharkiv, Lviv, Marioupol, Odessa, Oujhorod, Zaporijia et à Kiev, la capitale du pays. La police a réussi à empêcher les violentes agressions qui avaient assombri des rassemblements de ce type en 2018. La Marche des femmes organisée à Kiev, par exemple, a rassemblé quelque 1 300 participants et était protégée par un contingent de 900 policiers. 

Plus de 8 000 personnes ont participé à la marche des fiertés à Kiev le 23 juin, qui a ainsi été la plus importante jamais organisée dans le pays. En amont du défilé, les services de la présidence avaient directement demandé à la police d’assurer la sécurité de cet événement, au cours duquel les policiers ont effectivement isolé les contre-manifestants agressifs. La marche des fiertés organisée à Odessa le 26 septembre a rassemblé quelque 300 participants et été protégée par 500 membres des forces de l’ordre. 

Le 23 novembre, grâce à la protection de la police, plusieurs dizaines de militants des droits des personnes transgenres ont pu se rassembler dans le centre de Kiev à l’occasion de la Journée du souvenir trans, malgré les agissements de personnes opposées à cet événement qui ont tenté d’en perturber le déroulement. 

Toutefois, une marche des fiertés prévue fin juillet à Kryvyï Rih a été annulée par les organisateurs en raison de menaces. Le 15 septembre, dans le centre de Kharkiv, la police a établi un périmètre de sécurité autour des 2 000 à 3 000 personnes participant à la toute première marche des fiertés organisée dans la ville, permettant ainsi la tenue du défilé malgré les menaces proférées par les contre-manifestants. Cependant, des participants ont indiqué que, dès la fin de cet événement, ils avaient été pourchassés et frappés sans que la police, présente sur les lieux, n’intervienne. De plus, il a été signalé que des policiers avaient eu des attitudes homophobes ou fait des remarques homophobes. 

IMPUNITÉ POUR LES VIOLATIONS COMMISES DANS LE PASSÉ PAR LES FORCES DE L’ORDRE 

L’administration par le Service de sécurité d’Ukraine (SBU) – les services secrets ukrainiens – de prisons secrètes entre 2014 et 2016 continuait d’être niée et de ne pas faire l’objet d’une enquête en bonne et due forme. Les avocats d’un petit nombre d’anciens détenus qui s’efforçaient toujours d’obtenir justice faisaient barrage aux tentatives visant à suspendre ou à clore le dossier. L’une au moins des anciennes victimes a porté plainte pour de nouveaux actes de harcèlement de la part d’agents du SBU durant l’année, notamment pour avoir été détenue arbitrairement et contrainte de promettre verbalement, en face d’une caméra, d’être secrètement leur informateur ; une enquête a été officiellement ouverte en juillet mais, à la fin de l’année, elle n’avait semble-t-il donné aucun résultat. 

Les autorités n’ont pas fait le nécessaire pour qu’obtiennent justice toutes les victimes des violations des droits humains commises pendant les manifestations du mouvement Euromaïdan en 2013 et 2014, qui ont été violemment réprimées par les forces de sécurité et au cours desquelles plus de 100 personnes ont été tuées et des centaines d’autres blessées. L’enquête en cours, qui était déjà lente et inefficace, a davantage encore été entravée par la réforme institutionnelle incluant le transfert, différé et contesté en interne, des fonctions d’enquête – auparavant dévolues au bureau du procureur général – au Bureau national d’enquête, nouvellement institué, par le démantèlement de l’équipe d’enquêteurs initiale et la révocation de son responsable de longue date et de ses autres membres, et par le fait que le Parlement a retardé les modifications nécessaires de la législation. 

En novembre, seule une petite partie des plus de 4 000 affaires pénales en cours d’instruction portant sur de tels faits avaient été jugées, et 59 hommes avaient été condamnés. Le nombre total de suspects s’élevait à 445 ; près de la moitié d’entre eux étaient d’anciens membres des forces de l’ordre, mais ils incluaient aussi de hauts responsables, des procureurs, des juges et près de 100 titouchky (particuliers déployés par les autorités pour commettre des violences contre les protestataires). Ces chiffres n’étaient que légèrement supérieurs à ceux enregistrés une année auparavant. 

Cinq anciens policiers antiémeutes qui figuraient parmi les personnes impliquées, selon l’enquête, dans les homicides commis lors du mouvement Euromaïdan et qui avaient été placés en détention car ils étaient soupçonnés d’infractions pénales, ont été remis en liberté et échangés en décembre contre des prisonniers ukrainiens détenus par des séparatistes soutenus par la Russie (voir plus haut). 

IMPUNITÉ POUR LES AGRESSIONS MOTIVÉES PAR LA HAINE 

Les journalistes, les militants des droits civiques et les membres de groupes marginalisés tels que les Roms ont cette année encore été la cible d’agressions. Des attaques commises dans le passé n’ont pas fait l’objet d’enquêtes dignes de ce nom, et les autorités ont minimisé les motivations manifestement haineuses dans les rares affaires où les responsables présumés de tels agissements ont été identifiés. 

En juin, dans l’affaire de l’assassinat, en 2018, de la militante Kateryna Handziouk, cinq hommes ont été déclarés coupables de blessures volontaires graves (l’accusation d’homicide initialement retenue avait été requalifiée en avril), et condamnés à des peines de trois à six ans et demi d’emprisonnement. Un complice présumé a été inscrit sur la liste internationale des personnes recherchées. Des questions restaient en suspens concernant l’identité des commanditaires de l’attaque contre la militante et leurs motivations et, en décembre, le Parlement a mis en place une commission d’enquête temporaire chargée de superviser les investigations sur cette attaque et sur d’autres agressions commises contre des militants en 2017 et 2018. Une commission similaire existait déjà du temps de l’ancien Parlement. Ses conclusions, qui mettaient en évidence les multiples carences, erreurs et conflits d’intérêts dont était entachée l’enquête menée en 2018 sur l’attaque contre Kateryna Handziouk, ont été soumises au nouveau Parlement, et approuvées le 11 juillet. 

Seules deux des six personnes qui avaient agressé, en mars 2018, Vitalina Koval, une militante des droits des femmes et des personnes LGBT d’Oujhorod, ont fait l’objet de poursuites judiciaires pour « blessures légères ». Le parquet a saisi un juge de cette affaire mais, au bout de plusieurs mois, en décembre, l’instruction n’en était qu’à un stade peu avancé. Toutefois, la motivation haineuse de l’attaque avait fait l’objet d’une enquête distincte, ouverte en décembre 2018, qui était toujours en cours un an plus tard. 

LIBERTÉ D’EXPRESSION 

La presse écrite, audiovisuelle et électronique demeurait pluraliste, mais les violences contre les journalistes constituaient un motif de préoccupation, de même que les restrictions visant principalement les correspondants étrangers de passage dans le pays et les médias accusés de propagande russe anti-ukrainienne. 

À la fin de son mandat, en mars, le président Petro Porochenko a prolongé l’interdiction visant plusieurs réseaux sociaux et ressources en ligne russes. Toutefois, il est apparu que les services VKontakte et Yandex, très populaires, de même que d’autres ressources en ligne qui avaient été interdites, sont devenus accessibles ultérieurement dans l’année, via certains opérateurs au moins. 

Pendant plusieurs mois, le Conseil national de l’audiovisuel a envisagé de fermer des médias soupçonnés d’avoir une politique éditoriale pro-russe et détenus par un député de l’opposition. En septembre, il a évoqué des infractions persistantes sur le plan technique pour refuser de prolonger les licences de cinq entreprises de télévision régionales qui diffusaient des émissions sur la chaîne de télévision par câble 112 Ukraine. 

En octobre, le Parlement a créé une commission d’enquête temporaire chargée d’examiner si, lors du transfert de propriété des chaînes télévisées NewsOne, ZIK et 112 Ukraine, les pratiques des anciens et actuels propriétaires de ces chaînes avaient été conformes à la législation, et d’enquêter sur une influence russe présumée sur leur politique éditoriale. 

En août, le tribunal de commerce de Kiev a statué contre la chaîne de télévision nationale Hromadske dans l’action en diffamation intentée contre elle par C14, une organisation dont les membres prônent la discrimination, commettent des violences et utilisent ouvertement des symboles associés à l’idéologie de la suprématie blanche. Le tribunal a estimé que le tweet diffusé par Hromadske qualifiant C14 d’organisation néonazie était diffamatoire, et prononcé une peine d’amende d’un montant équivalant à 145 dollars des États-Unis. En novembre, Hromadske a été déboutée de l’appel qu’elle avait interjeté contre cette décision. 

Le procès du prisonnier d’opinion Vassili Mouravitski, inculpé en août 2017 de trahison et d’infractions liées au terrorisme en raison de contenus qu’il avait publiés sur des médias en ligne russes, était en cours. En novembre, le tribunal a remplacé son assignation à domicile par un couvre-feu nocturne. Un autre journaliste arrêté en mai 2018 qui était dans l’attente de son procès pour trahison, Kyrylo Vychynsky, a été remis en liberté en septembre et renvoyé par avion à Moscou dans le cadre d’un échange de prisonniers avec la Russie (voir plus haut). 

De violentes attaques et menaces visant des journalistes ont été signalées, mais les auteurs de ces agissements n’étaient que rarement, voire jamais, déférés à la justice. Le Syndicat national des journalistes a rassemblé des informations sur au moins 65 cas de violences dirigées contre des professionnels des médias au cours de l’année. 

Le journaliste d’investigation Vadym Komarov, de Tcherkassy, a été sauvagement agressé le 4 mai et il est mort des suites de ses blessures le 20 juin. Ses assaillants n’avaient toujours pas été identifiés à la fin de l’année. 

Lors d’une conférence de presse qui s’est tenue le 13 décembre, la police a fait état de l’arrestation de trois hommes et de deux femmes soupçonnés d’être impliqués dans l’assassinat du journaliste Pavlo (Pavel) Cheremet, en juillet 2016, mais des interrogations subsistaient quant aux motivations et à l’identité des commanditaires de cet assassinat. 

Le gouvernement a proposé de faire adopter de nouvelles dispositions concernant la réglementation de l’activité des médias, prévoyant notamment des sanctions et une responsabilité pénale en cas de désinformation. Ces propositions, qui inquiétaient fortement la communauté des journalistes, n’avaient toujours pas été soumises au Parlement à la fin de l’année. 

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES 

La violence liée au genre, et plus particulièrement la violence domestique, étaient de plus en plus considérées comme un problème du ressort de l’État. En janvier, des dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale ont été modifiées afin d’être mises en conformité avec les exigences de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), mais le pays n’avait toujours pas ratifié la Convention. Ces modifications ont, entre autres, incriminé la violence domestique (mais seulement si elle avait un caractère « systématique » et après avoir été enregistrée par la police à plusieurs reprises en tant qu’infraction administrative), établi des définitions juridiques du viol et du consentement basées sur les normes internationales, et donné à la police le pouvoir de prendre des mesures de protection d’urgence et, aux tribunaux, celui de rendre des injonctions d’éloignement à l’encontre des auteurs d’actes de violence domestique. 

En février, le ministère de la Santé a publié un protocole et des directives relatives à la consignation dans un dossier médical des blessures résultant de violences domestiques, et à la prise en charge médicale des victimes. En avril, les ministères de la Politique sociale et de l’Intérieur ont fourni à la police un formulaire type pour évaluer le risque de violence domestique. En septembre, 45 unités policières de lutte contre la violence domestique (POLINA) ont été créées à travers l’Ukraine. 

Cependant, ces mesures juridiques et institutionnelles n’ont pas permis de mettre en place un système efficace de prévention et de répression de la violence domestique. La police n’était ainsi que peu, voire pas du tout, formée à utiliser les nouveaux protocoles. Dans l’est de l’Ukraine, par exemple, Amnesty International a rassemblé des informations sur des cas dans lesquels des policiers ont montré de la réticence à prendre des mesures de protection d’urgence dans des affaires de violence domestique. Dans les rares cas où de telles mesures ont été décidées par la police et où des injonctions d’éloignement ont été rendues par des juges, ces décisions n’ont pas été réellement appliquées. 

Oksana Mamtchenko a pendant des années subi de la part de son mari des violences physiques, psychologiques et économiques, avant de divorcer. À trois reprises au moins au cours de l’année, un tribunal a rendu des injonctions d’éloignement, ordonnant à cet homme de quitter le domicile familial et lui interdisant de s’approcher de son ancienne épouse et de leurs enfants, mais il a continué de vivre sous le même toit qu’eux et les violences ont continué, y compris après l’ouverture d’une procédure pénale contre lui (pour violence domestique et pour non-respect d’une décision de justice). Oksana Mamtchenko a maintes fois appelé la police, qui s’est abstenue de faire appliquer les décisions judiciaires. 

CRIMÉE 

La situation des droits humains n’a cessé de se dégrader en Crimée sous occupation russe. De nombreux droits, notamment les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, ont cette année encore fait l’objet d’importantes restrictions. D’éminents membres de la communauté des Tatars de Crimée, des militants pro-ukrainiens et toutes les personnes critiquant ouvertement les autorités de facto faisaient l’objet de manœuvres de harcèlement, d’actes d’intimidation et d’une persécution motivés par des considérations politiques. Les médias et les journalistes indépendants ne pouvaient pas travailler en Crimée, et un nombre croissant de médias en ligne ont été bloqués. La Medjlis des Tatars de Crimée, une assemblée autonome, demeurait arbitrairement interdite, car elle était qualifiée d’« extrémiste ». Les représailles exercées contre Solidarité criméenne, un mouvement d’entraide informel créé par des Tatars de Crimée en 2016, se sont accrues. Plusieurs dizaines de ses membres ont été arrêtés sur la base d’accusations sans fondement liées au terrorisme lors d’une campagne de répression coordonnée, notamment au cours d’une opération des forces de sécurité russes visant les Tatars de Crimée qui a eu lieu le 27 mars : en l’espace d’une journée, elles ont fouillé de nombreux foyers et arrêté 24 hommes. En septembre, le fondateur de Solidarité criméenne et prisonnier d’opinion Server Mustafaïev, qui était détenu depuis mai 2018, a été transféré dans le sud-ouest de la Russie pour y être jugé par un tribunal militaire, en même temps que sept coaccusés. 

En novembre, le tribunal militaire du district du Sud, en Russie, a condamné Émir-Ousseïn Koukou et ses cinq coaccusés, tous prisonniers d’opinion criméens, à des peines de sept à 19 ans d’emprisonnement, pour des accusations sans fondement liées au terrorisme. 

En avril, la section criméenne de l’Église orthodoxe d’Ukraine s’est vu refuser son enregistrement pour des raisons techniques. Les autorités de facto lui ont ordonné d’évacuer la cathédrale de Simféropol, affirmant que son bail avait expiré. Les membres d’autres minorités religieuses ont également été harcelés. 

On ignorait toujours où se trouvaient toutes les personnes soumises à une disparition forcée en Crimée à la suite de l’occupation de la péninsule par la Russie, et ce qu’il était advenu d’elles. 

DONBASS 

Dans l’est de l’Ukraine, les territoires contrôlés par des séparatistes soutenus par la Russie étaient inaccessibles pour de nombreux acteurs et actrices de la société civile et de l’aide humanitaire, et les informations indépendantes en provenance de cette région restaient rares. Parmi les personnes relâchées par les séparatistes et transférées en territoire contrôlé par le gouvernement figuraient des défenseurs des droits humains, des journalistes et des blogueurs et blogueuses qui avaient été placés en détention pour avoir diffusé des informations critiquant la situation dans la région, notamment Stanislav Asseïev, « condamné » en octobre à 15 ans d’emprisonnement pour « espionnage ». Les interviews qu’ont données certaines d’entre elles faisaient uniformément état de la répression de toutes les formes de dissidence, notamment avec des arrestations, des interrogatoires, des actes de torture et d’autres mauvais traitements exercés par le « ministère de la Sûreté nationale » des autorités de facto, et avec le recours à la détention dans des conditions souvent inhumaines. Un grand nombre d’anciens détenus présentaient des signes de traumatisme. Leurs récits révélaient des pratiques très préoccupantes d’exploitation sexuelle ainsi que de violences sexuelles, notamment avec l’utilisation systématique du viol, infligées aux femmes et aussi aux hommes en détention.

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