Ukraine

Le bilan des victimes civiles s’est encore alourdi. Les forces russes ont procédé à des frappes aveugles, ont endommagé des infrastructures civiles et s’en sont prises semble-t-il directement à la population civile, n’épargnant ni les enfants ni les personnes âgées. Des détenu·e·s civils et des prisonnières et prisonniers de guerre ont été exécutés, torturés ou plus largement maltraités dans les territoires occupés par la Russie, où la répression de toutes les identités non russes se poursuivait. Les droits à la liberté d’expression et à la liberté religieuse ont été soumis à des restrictions par les autorités ukrainiennes en vertu de la loi martiale. Les objecteurs de conscience refusant d’effectuer le service militaire obligatoire faisaient toujours l’objet de poursuites. Les progrès enregistrés en Ukraine en matière de lutte contre les violences fondées sur le genre et de droits des personnes LGBTI restaient timides.

CONTEXTE

Malgré les pertes considérables qu’elle a enregistrées, la Russie a poursuivi sa guerre d’agression contre l’Ukraine et a progressé sur le terrain, en particulier au mois de février avec la prise de la ville d’Avdivka, véritable place forte ukrainienne depuis 2014. L’avancée des troupes russes dans la région de Kharkiv a été globalement contenue par les forces ukrainiennes. L’Ukraine a lancé en août une offensive surprise dans la région de Koursk, en territoire russe, prenant le contrôle de plusieurs centaines de kilomètres carrés. Face au manque d’effectifs, l’Ukraine a adopté en avril une loi abaissant l’âge de la mobilisation de 27 à 25 ans.

Le pays a continué de recevoir une aide militaire et financière de l’étranger. Son maintien à terme suscitait cependant une certaine inquiétude, notamment après la victoire de Donald Trump à l’élection présidentielle américaine. Bien que très handicapée par la pénurie de main-d’œuvre et des coupures de courant récurrentes sur l’ensemble du territoire provoquées par des frappes russes visant délibérément le réseau électrique, l’économie ukrainienne a malgré tout poursuivi sa croissance tout au long de l’année 2024.

En avril, l’Ukraine a informé le Conseil de l’Europe qu’elle réduisait le champ de certaines dérogations à la Convention européenne des droits de l’homme dont elle avait demandé à bénéficier et renonçait entièrement à celles concernant le travail forcé ou obligatoire, la liberté de pensée, d’opinion ou de religion, le droit à un recours effectif et l’interdiction de la discrimination.

VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Attaques illégales

Les pertes civiles étaient en augmentation par rapport à 2023. Elles ont souvent été enregistrées loin des zones où se déroulaient vraiment les combats, la Russie continuant de viser délibérément des agglomérations à coups de drones et de missiles. Citons notamment l’attaque menée le 8 juillet contre l’hôpital pédiatrique Okhmatdyt, à Kiev, qui a été fortement endommagé par un missile de croisière. Cette action constituait manifestement un crime de guerre. Au moment de la frappe, l’établissement accueillait des enfants originaires de toute l’Ukraine venus pour des soins tels que de la chimiothérapie ou de la chirurgie réparatrice. Cette attaque a fait deux morts et plus d’une centaine de blessés, dont des enfants. À l’instar de nombreuses autres attaques menées en 2024, la frappe sur cet hôpital s’inscrivait dans le cadre une offensive coordonnée plus vaste de l’arme russe. Au moins 43 autres civil·e·s ont ainsi été tués le même jour à Kiev, Dnipro et Kryvyï Rih.

La Russie a continué de s’en prendre systématiquement aux infrastructures énergétiques. Selon l’Agence internationale de l’énergie, en mai, la destruction ou l’occupation d’infrastructures a affecté 70 % de la capacité de production d’énergie thermique de l’Ukraine. La pénurie d’électricité s’est traduite par des coupures tournantes, en particulier pendant les mois d’été, particulièrement chauds, et en hiver, au moment où les dommages cumulés étaient les plus importants et la demande la plus forte.

Prisonnières et prisonniers de guerre

Des éléments de plus en plus nombreux sont venus confirmer que les forces russes avaient sommairement exécuté des prisonnières et prisonniers de guerre. De nombreuses vidéos présentées comme montrant de tels actes ont circulé sur les réseaux sociaux et le Bureau du procureur général d’Ukraine a affirmé qu’au moins 147 prisonniers·ères ukrainiens avaient été exécutés depuis 2022, dont 127 (soit près de 90 %) en 2024. Généralement, la Russie ignorait ou rejetait ces accusations, mais deux personnalités politiques russes de premier plan ont ouvertement appelé à l’exécution des prisonnières et prisonniers de guerre. Le vice-président du Conseil de sécurité, Dmitri Medvedev, a ainsi demandé, sur sa chaîne Telegram, leur « exécution totale ». Le dirigeant tchétchène Ramzan Kadyrov a quant à lui affirmé publiquement avoir donné l’ordre de ne capturer aucun combattant ukrainien vivant. Il a toutefois déclaré trois jours plus tard sur Telegram avoir annulé cette consigne.

Des centaines de prisonnières et prisonniers de guerre ukrainiens ont été jugés en Russie et dans des zones d’Ukraine occupées par celle-ci, souvent uniquement pour avoir participé aux hostilités. Le non-respect de la procédure légale dans ce type de procès constituait également en soi un crime de guerre.

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS

Le Parlement ukrainien a voté le 21 août en faveur de la ratification du Statut de Rome de la CPI, en formulant toutefois une déclaration au titre de l’article 124 selon laquelle l’Ukraine se réservait le droit, pendant sept ans, de ne pas reconnaître la compétence de la CPI en ce qui concerne les crimes de guerre « lorsque, probablement, le crime avait été commis par ses ressortissant·e·s ». Cette condition créait une ambiguïté susceptible d’entraver les enquêtes de la CPI sur les crimes de droit international perpétrés en Ukraine.

La CPI a lancé de nouveaux mandats d’arrêt contre trois hauts gradés de l’armée russe, ainsi que contre Sergueï Choïgou, ministre de la Défense au moment des faits allégués. Ces quatre hommes étaient accusés de crimes de guerre commis en Ukraine, notamment d’avoir dirigé des attaques contre la population civile et causé des dommages accidentels excessifs à des civil·e·s ou à des biens de caractère civil. Ils étaient aussi accusés d’actes inhumains constitutifs de crime contre l’humanité.

DROITS DES PERSONNES ÂGÉES

Les personnes âgées ont cette année encore été touchées de manière disproportionnée par l’agression russe. Selon l’organisation HelpAge International, les personnes âgées ou en situation de handicap représentaient entre 20 % et 50 % de la population civile résidant à moins de 25 kilomètres des différentes lignes de front. Souvent incapables physiquement d’atteindre les abris lors des alertes aériennes, ces personnes restaient parmi les plus exposées.

Les personnes âgées, qui vivaient pour 80 % d’entre elles sous le seuil de pauvreté en raison du niveau très bas des retraites, n’étaient pas non plus en mesure, la plupart du temps, de se reloger lorsqu’elles étaient déplacées par le conflit. Leurs revenus ne leur permettant pas de trouver un logement en location ou autre, elles étaient surreprésentées dans les centres d’accueil pour personnes déplacées. Or, ces centres étaient physiquement inaccessibles aux personnes âgées présentant un handicap. Celles-ci étaient par conséquent des milliers à avoir été placées dans des institutions spécialisées depuis le début de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie. Une bombe russe a frappé en septembre une maison de retraite de la ville de Soumy. Une personne a été tuée et au moins 12 autres blessées dans cet établissement pourtant protégé par le droit international humanitaire.

LIBERTÉ D'EXPRESSION

En avril, l’Ukraine a réduit le champ d’application des dérogations à la Convention européenne des droits de l’homme dont elle avait demandé à bénéficier, maintenant toutefois celle qui concernait l’article 10, relatif au droit à la liberté d’expression. Un certain nombre d’organes de presse de premier plan se sont plaints de pressions de la part des autorités ukrainiennes.

Des journalistes du site bihus.info ont affirmé avoir été placés sous surveillance, assurant notamment que leurs téléphones avaient été mis sur écoute. Une enquête sur ces allégations a été ouverte par le Service de sécurité d’Ukraine, alors même que les agissements dénoncés mettaient en cause des membres de cette administration. Face à un possible conflit d’intérêts, les investigations ont été reprises par le Bureau national d’enquête. Elles étaient toujours en cours à la fin de l’année.

En octobre, la rédaction d’Ukraïnska Pravda, un journal en ligne très suivi, a accusé la Présidence de faire, entre autres, pression sur les entreprises pour les dissuader de placer leurs publicités dans les colonnes de la publication, dans l’espoir de l’obliger à changer sa ligne éditoriale. Les pouvoirs publics ont démenti ces accusations et le président de la République, Volodymyr Zelensky, a déclaré que les pressions sur les journalistes étaient « inacceptables ».

Des personnes ont cette année encore fait l’objet de poursuites au titre de l’article 436-2 du Code pénal, qui sanctionnait le fait de « justifier l’agression russe contre l’Ukraine ». En novembre, le nombre d’affaires portées devant les tribunaux pour ce motif avait toutefois diminué de 29 % par rapport à 2023.

LIBERTÉ DE RELIGION ET DE CONVICTION

Une loi interdisant « les organisations religieuses dépendant de centres d’influence » dont le siège était situé « dans un pays se livrant à une agression armée contre l’Ukraine » est entrée en vigueur au mois d’août.

Cette loi visait l’Église orthodoxe ukrainienne, qui restait dans un rapport de subordination contesté à l’Église orthodoxe russe. Elle imposait notamment à l’Église orthodoxe ukrainienne de rompre ce lien dans un délai de neuf mois. Les autorités ukrainiennes accusaient cette Église de collaborer étroitement avec les services de renseignement russes, et ont engagé des poursuites pour justification de l’agression russe contre un certain nombre de membres de son clergé et de ses fidèles.

DISCRIMINATION

Les pouvoirs publics ont intensifié la campagne de conscription, mais certaines méthodes employées, ressenties comme disproportionnées, arbitraires ou discriminatoires, ont suscité une vive réaction de la part d’une partie de la population. Ainsi, face au grand nombre de sursis accordés aux doctorants de sexe masculin, les autorités éducatives ont mis fin au système de demande d’inscription en troisième cycle à plein temps et en autofinancement aussi bien pour les hommes que pour les femmes, alors que ces dernières n’étaient pas soumises au service militaire obligatoire.

DROITS DES OBJECTEURS DE CONSCIENCE

L’organisation de surveillance de la liberté de religion Forum18 a signalé une multiplication des poursuites engagées contre des objecteurs de conscience à partir du milieu de l’année. Quelque 300 personnes étaient en attente de jugement pour ce motif, auxquelles il fallait ajouter plus de 80 objecteurs dont le procès avait déjà eu lieu ou était en cours. L’affaire concernant l’un de ces objecteurs, Dmytro Zelinsky, a été portée devant la Cour constitutionnelle en octobre, après le rejet en dernière instance par la Cour Suprême de l’appel interjeté par le jeune homme. La question de savoir s’il était possible, au titre de la loi martiale, de refuser le droit à l’objection de conscience garanti par la Constitution était toujours en cours de délibération devant la Cour constitutionnelle en décembre. Personne n’a été autorisé à effectuer un service civil de substitution depuis le début de l’invasion à grande échelle lancée par la Russie en 2022.

VIOLENCES FONDÉES SUR LE GENRE

Le Bureau du procureur général a indiqué que les signalements de violences domestiques avaient augmenté de 80 % par rapport à 2023 et qu’ils concernaient plus de 5 000 victimes, essentiellement des femmes et des enfants. Selon un document de synthèse publié par le Global Public Policy Institute, les principales causes de violence fondée sur le genre étaient les crimes sexuels commis par les forces russes, les conditions de vie précaires des personnes déplacées, l’instabilité économique, la répartition stricte des rôles entre les genres et les tensions et traumatismes engendrés par la guerre.

Le Parlement a adopté en mai une nouvelle loi destinée à mettre le Code pénal en conformité avec la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul), ratifiée par l’Ukraine en 2022. Cette loi créait entre autres de nouvelles infractions pénales correspondant à une série d’actes de violence fondée sur le genre, tels que l’intimidation ou le harcèlement sexuel, y compris en ligne.

DROITS DES PERSONNES LGBTI

La première Marche des Fiertés depuis 2021 s’est déroulée à Kiev au mois de juin. Aucun progrès substantiel n’a en revanche été enregistré concernant la reconnaissance juridique et la protection des droits des couples de même sexe. Déposé en mars 2023, le projet de loi portant sur cette question n’avait toujours pas été examiné par le Parlement, qui n’a pas non plus débattu du projet de loi de 2021 proposant de faire de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre des circonstances aggravantes pour les crimes de haine sanctionnés par le Code pénal.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

Un certain nombre d’ONG locales ont dénoncé les dégâts environnementaux majeurs et durables occasionnés par la guerre d’agression menée par la Russie, notamment en termes de pollution des sols, de l’eau et de l’air, tant sur le territoire ukrainien qu’en mer Noire. Les pouvoirs publics et des écologistes ont signalé la pollution de deux cours d’eau, la Desna et son affluent la Seïm, en août et en septembre. Provenant de Russie, en amont, cette pollution a provoqué la mort d’un grand nombre de poissons.

Le gouvernement a adopté en juin un Plan national pour l’énergie et le climat, destiné à harmoniser les politiques énergétiques et climatiques de l’Ukraine avec celles de l’UE, notamment par un abandon progressif des centrales électriques à charbon d’ici 2035.

TERRITOIRES OCCUPÉS PAR LA RUSSIE (GOUVERNEMENT RUSSE)

Droit à l’éducation

Le droit à l’éducation continuait d’être bafoué dans l’ensemble des territoires occupés. Les enfants y étaient soumis à un endoctrinement et les autorités d’occupation n’hésitaient pas à user de la contrainte à l’égard des enseignant·e·s, dans des conditions relevant parfois du travail forcé.

Répression des identités non russes

La Russie a poursuivi sa politique de « russification » dans les territoires occupés, y compris en Crimée. La Cour internationale de justice a estimé en janvier que les restrictions pesant sur l’enseignement en langue ukrainienne constituaient une violation de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

Les minorités religieuses, ainsi que les médias et les cultures non russes, continuaient d’être réprimés. Les autorités de facto au pouvoir dans les régions occupées de Donetsk et de Louhansk ont informé les habitant·e·s que les « passeports » qu’elles avaient délivrés à partir de 2016 ne seraient plus valables à compter du 1er décembre 2024 et qu’ils devaient être échangés contre des passeports russes. Les personnes non détentrices d’un passeport russe seraient considérées comme des « ressortissant·e·s étrangers », ne pourraient plus accéder à certains services essentiels et risqueraient d’être expulsées.

La Cour européenne des droits de l’homme a jugé en juin que la Russie s’était rendue coupable en Crimée de pratiques administratives violant de nombreux droits fondamentaux, en imposant la citoyenneté russe aux habitant·e·s de la péninsule, en transférant des détenu·e·s vers la Russie, en soumettant des personnes à des disparitions forcées et en réprimant la liberté de religion et de la presse. La Cour a en outre considéré que le traitement réservé à la population tatare de Crimée, et notamment la fermeture forcée de ses institutions politiques et culturelles, la persécution de ses dirigeants locaux et les atteintes à des biens privés, était discriminatoire. La répression contre certaines minorités de Crimée s’est poursuivie, notamment contre les Tatars de Crimée soupçonnés d’appartenir au mouvement islamique Hizb ut Tahrir ou contre les témoins de Jéhovah, dont deux ont été emprisonnés au mois d’octobre.

Torture et autres mauvais traitements

Des informations crédibles faisant état d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, ainsi que de disparitions forcées, dont auraient été victimes des civil·e·s et des militaires ukrainiens, ont continué de circuler. Environ 97 % des anciens prisonniers·ères de guerre ukrainiens interrogés par la Mission de surveillance des droits de l’homme en Ukraine [ONU] ont déclaré avoir été torturés et, plus généralement, maltraités pendant leur captivité aux mains des forces russes. Parmi les sévices dénoncés figuraient notamment les coups répétés, la torture à l’électricité, les violences sexuelles, la privation de sommeil et les simulacres d’exécution. La Commission d’enquête internationale indépendante sur l’Ukraine [ONU] a accusé en octobre les autorités russes d’avoir mené une politique gouvernementale coordonnée de torture des civil·e·s et des prisonniers·ères de guerre ukrainiens, ayant donné lieu à des actes constitutifs de crimes contre l’humanité.

Le défenseur ukrainien des droits humains Maxime Boutkevitch, prisonnier de guerre depuis juin 2022, a été libéré dans le cadre d’un échange de détenu·e·s au mois d’octobre. Il avait été condamné pour un prétendu crime de guerre par un tribunal de facto de la ville occupée de Louhansk, sur la foi d’une vidéo montrant ses « aveux » obtenus sous la contrainte.

En avril, il a été confirmé que la journaliste Victoria Rochtchina, victime d’une disparition forcée en août 2023 dans la ville occupée de Melitopol, était détenue par les autorités russes. Elle est morte au centre de détention provisoire de Taganrog, en Russie, tristement célèbre pour être un lieu de torture.

Refus d’autoriser les visites

La Russie a refusé d’autoriser des observateurs ou observatrices de l’ONU à se rendre dans les lieux où étaient détenus des civil·e·s et des prisonniers·ères de guerre ukrainiens. Les autres organisations internationales, y compris à caractère humanitaire, n’avaient au mieux qu’un accès limité aux lieux de détention sous contrôle russe et, plus généralement, aux territoires occupés. Cette situation, à laquelle venaient s’ajouter les restrictions de déplacement imposées à la population civile de ces territoires, empêchait les habitant·e·s de bénéficier des services les plus essentiels.

Les allégations russes de violations du droit international par les forces ukrainiennes, telles que l’attaque meurtrière qui aurait été menée en janvier contre un marché de la ville de Donetsk, n’ont pas pu être vérifiées de manière impartiale en raison de l’impossibilité pour la presse indépendante et les organisations de défense des droits humains de se rendre sur place.

Droits des personnes déplacées

Les autorités de facto en place dans la région occupée de Donetsk ont adopté en mars une mesure permettant l’expropriation des biens laissés vacants par des personnes déplacées. Une liste de biens immobiliers « sans propriétaire » a été publiée en ligne. Les propriétaires avaient 30 jours pour les récupérer, en se présentant en personne, munis d’un passeport russe ou d’un document équivalent délivré par l’administration locale. Cette mesure revenait à exproprier les personnes déplacées.