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URGENCE PROCHE ORIENT

Exigez avec nous la protection sans condition des populations civiles

Cinq militant.es d'Amnesty International posent place du Trocadéro avec des pancartes "Réfugiés, migrants, exilés : humains avant tout". Un grand cortège d'Amnesty était présent lors de la marche contre la loi asile et immigration organisée à Paris le 21 janvier 2024 / Copyright Benjamin Girette
Personnes réfugiées et migrantes

Loi « asile et immigration » : le recul historique de la France

Bien que le Conseil constitutionnel ait largement censuré les mesures de la loi « asile et immigration », ce texte restera celui qui aura historiquement dégradé les droits des personnes exilées en France. Sa dernière version reste dangereuse. Décryptage des mesures censurées et des mesures adoptées.

Le Conseil constitutionnel a largement censuré les mesures de la loi « asile et immigration » le 25 janvier, mais ce texte reste dangereux et le gouvernement a franchi des lignes rouges en ayant encouragé un débat nauséabond autour de mesures qu’il savait être anticonstitutionnelles. 

Depuis 30 ans, les textes relatifs à la politique migratoire de la France se succèdent et ont toujours les mêmes conséquences : le recul des droits des personnes exilées et la détérioration de leurs conditions d’accueil. Aujourd’hui, la désinformation et les clichés xénophobes bénéficient de relais inédits. La loi « asile et immigration » en est une manifestation : elle transforme les personnes migrantes en menace au lieu de répondre aux véritables enjeux documentés par les associations de terrain. Résultat : de nombreuses mesures répressives et indignes ont été votées et ont irrigué le débat public. Notre priorité est et restera le respect des droits humains.

Notre décryptage de certaines des mesures portant atteinte aux droits des personnes exilées.👇 

Les mesures censurées par le Conseil constitutionnel

Les mesures intégrées à la loi, attentatoires aux droits

Bien que des mesures n’aient pas été jugées comme anticonstitutionnelles, elles n'en sont pas moins attentatoires aux droits et aux libertés des personnes exilées. Voici trois mesures promulguées dans la loi qui nous inquiètent car elles portent atteinte aux droits des personnes exilées. 

UNE mesure qui répond à notre demande

Depuis plus d’un an, des associations de terrain, des ONGs, le Défenseur des droits et la CNCDH alertent sur de nombreuses dispositions de cette loi qui ne répond pas aux enjeux en termes de migrations et va à l’encontre des droits des personnes exilées. Une seule de nos alertes a été entendue et concerne l’enfermement des mineurs.  

Nos militant.es se sont mobilisé.es contre la loi asile et immigration lors de la marche organisée à Paris le 25 janvier / © Benjamin Girette

Et l’aide médicale d’État  (AME) ?

L'AME, dispositif qui permet actuellement aux personnes en situation irrégulière de bénéficier d’un accès aux soins, ne figure plus dans le texte de loi. Dans la version du texte proposée par le Sénat, il était question de supprimer l‘aide médicale d’État en la remplaçant par une aide médicale d’urgence qui limitait drastiquement les accès aux soins des personnes exilées. La suppression de cette aide a finalement été abandonnée mais le gouvernement promet une réforme en 2024 qui pourrait la fragiliser. 

👉 Notre position  

Nous nous opposons fermement au démantèlement de l’AME. Sa fragilisation représente un véritable danger pour la santé des personnes en situation irrégulière et pourrait avoir une incidence sur la santé publique en général.  

Le système de l’asile et de l’accueil en France dysfonctionne depuis de nombreuses années.

Ce texte est le 22ème présenté en 30 ans sur les questions liées à l’immigration. Au lieu d’une énième loi, c’est d’abord et surtout le respect des droits déjà prévus par le droit national, européen et international qui est nécessaire pour améliorer la situation dramatique sur le terrain: des personnes contraintes de vivre sous des tentes au cœur de nos villes, des atteintes graves aux droits fondamentaux à nos frontières - pour ne citer que ces problèmes.

Dans l’attente de ces mesures de fond, nous continuerons à nous opposer à ces mesures indignes qui contreviennent aux obligations de la France. Nous surveillerons l'application de la loi et son impact sur les personnes exilées. Et surtout, nous resterons aux côtés des personnes exilées et réclamerons, avec elles, leurs droits.