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Tombe de Faysal Baraket © Amnesty International

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Tombe de Faysal Baraket © Amnesty International

Peine de mort et torture
bonne nouvelle

Affaire Faysal Baraket : la justice en marche

Plus de 25 ans après l’arrestation et la mort, de Faysal Baraket qui avait critiqué le gouvernement de Ben Ali lors d’un entretien télévisé, un tribunal tunisien vient enfin d’inculper 21 personnes pour des actes de torture.

Faysal Baraket, étudiant de 25 ans et membre du parti islamiste Ennahda (Renaissance), qui était alors dans l’opposition et interdit en Tunisie, a été arrêté le 8 octobre 1991 après avoir critiqué les autorités tunisiennes dans une interview à la télévision. Il est mort le jour même. Son frère Jamel arrêté quelques jours plus tôt a été torturé plusieurs fois en détention. Les accusés, qui seraient des membres des forces de sécurité et des anciens responsables gouvernementaux, ont interjeté appel de ces inculpations.

Une longue quête de justice

La longue quête de justice de la famille Baraket prouve qu’en Tunisie jusqu’à ce jour les auteurs de violations des droits humains restent impunis.

Lire aussi : un inquiétant retour en arrière en Tunisie

Des poursuites débouchant sur la condamnation non seulement rendraient enfin justice à sa famille, mais aussi démontreraient que la Tunisie a vraiment rompu avec son héritage de violations des droits humains. Le cas de Faysal Baraket est emblématique du recours systématique à la torture et à d’autres formes de mauvais traitements qui caractérisait le régime du président Zine el Abidine Ben Ali. Il montre jusqu’où les autorités étaient prêtes à aller pour dissimuler les crimes commis par des agents de l’État.

Le résultat d’une quatrième enquête

1991 Sous le régime Ben Ali, les autorités affirment que Faysal Baraket est victime d’un accident de la circulation.

1992 Le docteur Derrick Pounder, médecin légiste indépendant auquel nous avions envoyé le rapport d’autopsie pour expertise, a conclu que Faysal Baraket était mort des suites de violences corporelles répétées.

1999 Le cas de Faysal Baraket a été soumis au Comité contre la torture de l’ONU qui a conclu que la Tunisie avait violé son obligation de faire procéder sans délai à une enquête impartiale. Elle recommande l’exhumation du corps en présence d’experts légistes internationaux.

2013 L’exhumation de Faysal Baraket a finalement lieu deux ans après le renversement du président Ben Ali. L’exhumation a révélé des éléments médico-légaux supplémentaires attestant d’actes de torture, qui ont été ajoutés au dossier de l’enquête judiciaire.

2016 La chambre d’accusation de la cour d’appel de Nabeul a confirmé, le 1er décembre 2016, l’inculpation de 11 personnes pour des actes de torture. Les inculpés ont interjeté appel. La famille de Faysal Baraket a également fait appel au motif que des personnes responsables de la mort de leur proche et de la dissimulation des actes de torture qui lui avaient été infligés ne figuraient pas parmi les inculpés.

2017 La Cour de cassation devrait statuer sur les appels dans les prochains mois. Dans une lettre adressée en décembre 2016 à Amnesty International, les autorités tunisiennes ont confirmé les inculpations en indiquant que « des organismes d’État coopéraient aux investigations et se coordonnaient pour fournir les informations nécessaires ».

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