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© Press Association/Abdeljalil Bounhar/AP

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Tunisie

Les droits humains en Tunisie en 2020

Des personnes tenant des blogs ou actives sur les réseaux sociaux ont fait l’objet d’enquêtes ou de poursuites judiciaires parce qu’elles avaient, pourtant pacifiquement, exprimé en ligne leur point de vue, et notamment critiqué la gestion de la crise du COVID-19 par le gouvernement. Des manifestations ont été organisées pour dénoncer l’insuffisance de l’aide et de la protection apportées par l’État aux professionnels de la santé pendant la pandémie. Des personnes réfugiées et demandeuses d’asile ont été arrêtées pour entrée irrégulière en Tunisie. Les migrants sans papiers ont continué d’être placés arbitrairement en détention dans des centres d’accueil. Des personnes LGBTI ont été arrêtées et placées en détention pour avoir eu des relations librement consenties avec des personnes de même sexe. Le gouvernement a publié au Journal officiel le rapport final de l’Instance vérité et dignité, et les procès de personnes accusées de violations des droits humains commises entre 1956 et 2013 se sont poursuivis devant des chambres criminelles spécialisées. 

CONTEXTE

À la suite des élections législatives et présidentielle d’octobre 2019, un nouveau gouvernement de coalition dirigé par Elyes Fakhfakh a pris ses fonctions le 27 février. Visé par des allégations de corruption, Elyes Fakhfakh a démissionné le 15 juillet. Le président Kaïs Saïed a chargé l’ancien ministre de l’Intérieur Hichem Mechichi de constituer un nouveau gouvernement. Celui- ci a été investi le 2 septembre. 

Un confinement général a été imposé dans tout le pays du 22 mars au 4 mai en vue d’enrayer la propagation du COVID-19. Le gouvernement a octroyé une aide de 450 millions de dinars (155 millions de dollars des États-Unis) aux familles pauvres et aux personnes qui avaient perdu leurs revenus en raison de la pandémie. Il a également pris d’autres mesures pour soutenir les entreprises et les travailleuses et travailleurs à faible revenu. 

Les manifestations contre le chômage, les conditions de vie précaires et les pénuries d’eau se sont poursuivies, en particulier dans les régions marginalisées et sous- développées. Des personnes qui subissaient les répercussions financières de la crise du COVID-19 ont manifesté dans plusieurs gouvernorats, accusant les autorités locales de corruption et réclamant davantage de transparence dans la distribution des aides publiques. 

La Cour constitutionnelle, qui devait être formée en 2015, n’était toujours pas en place car le Parlement n’est pas parvenu cette année encore à élire son quota (un tiers) de membres. 

Les autorités ont renouvelé à quatre reprises l’état d’urgence, instauré dans l’ensemble du pays depuis novembre 2015.

LIBERTÉ D'EXPRESSION

Au moins neuf blogueurs et blogueuses et utilisateurs et utilisatrices de réseaux sociaux ont fait l’objet d’une enquête ou de poursuites pénales au titre de dispositions restrictives du Code pénal et du Code des télécommunications qui répriment l’injure. Dans cinq de ces affaires, les personnes ont été placées en détention, pendant des périodes allant de quelques heures à deux semaines. Des syndicats de policiers ont ouvertement menacé de porter plainte contre des personnes qui formulaient des critiques légitimes contre le comportement de la police. 

En avril, la police a arrêté le blogueur Anis Mabrouki et la blogueuse Hajer Awadi, qui avaient critiqué sur Facebook la distribution de l’aide par les autorités locales pendant le confinement. Le 13 avril, le procureur du tribunal de première instance de la ville de Kef a inculpé Hajer Awadi d’« outrage à un fonctionnaire public » (article 125 du Code pénal) et de « bruit ou tapage de nature à troubler la tranquillité des habitants » (article 316), en référence à une altercation intervenue entre elle et un policier qui tentait de l’empêcher de filmer dans la rue des images qu’elle diffusait en direct. Hajer Awadi a été maintenue en détention jusqu’au 20 avril, date à laquelle le tribunal l’a condamnée à 75 jours d’emprisonnement avec sursis. Le 15 avril, Anis Mabrouki a été inculpé d’avoir fait du « bruit ou tapage de nature à troubler la tranquillité des habitants » et d’avoir « imput[é] à un fonctionnaire public des faits illégaux en rapport avec ses fonctions, sans en établir la véracité ». Il a été maintenu en détention jusqu’à sa relaxe par le tribunal de première instance de Manouba le 30 avril. 

En juillet, le tribunal de première instance de Tunis a condamné la blogueuse Emna Chargui à six mois d’emprisonnement après l’avoir déclarée coupable d’infractions liées à une publication satirique qu’elle avait partagée sur les réseaux sociaux, qui a été jugée « offensante à l’égard de l’islam ». Emna Chargui était accusée d’incitation à la haine entre les religions par des moyens hostiles ou de la violence, et d’atteinte à l’un des rites religieux autorisés, au titre des articles 52 et 53 du Code de la presse, respectivement. Le 8 octobre 2020, Myriam Bribri, qui milite contre l’impunité, a comparu devant le tribunal de première instance de Sfax. Elle avait été inculpée le même jour en vertu de l’article 86 du Code des télécommunications à la suite d’une plainte déposée par le secrétaire général d’un syndicat des forces de sécurité de Sfax, qui l’accusait d’avoir « insulté la police ». 

LIBERTÉ DE RÉUNION

En juin, la police a fait usage d’une force injustifiée et excessive lorsqu’elle a dispersé le « sit-in d’El Kamour », un mouvement de protestation pacifique qui a duré trois semaines dans le gouvernorat de Tataouine (sud du pays). Ce rassemblement avait bloqué toutes les routes menant à la station de pompage de pétrole d’El Kamour, où le travail avait dû cesser. Dans la nuit du 20 au 21 juin, la police a tiré des gaz lacrymogènes dans des zones résidentielles densément peuplées, sans se préoccuper des conséquences. Des grenades sont tombées dans des habitations et à proximité d’un hôpital. Des patients, des professionnels de la santé, des membres du personnel hospitalier et des militaires affectés à la garde de l’hôpital ont été exposés à du gaz lacrymogène et ont souffert de difficultés respiratoires. Au moins 11 manifestants qui avaient été arbitrairement arrêtés pendant l’intervention des forces de l’ordre ont déclaré qu’ils avaient été insultés, roués de coups de pied, traînés à terre et frappés à coups de matraque ou de crosse d’arme à feu, même lorsqu’ils n’opposaient aucune résistance. Des manifestants blessés ont été abandonnés à leur sort au poste de police pendant des heures avant d’être conduits à l’hôpital pour y recevoir les soins urgents dont ils avaient besoin. 

DROITS DES FEMMES

Le 15 mars, le Conseil supérieur de la magistrature a reporté toutes les audiences dans les affaires civiles, y compris en matière de droit de la famille, au motif que toutes les procédures devant les tribunaux, sauf urgence ou nécessité impérieuse, étaient suspendues. Cette initiative a entravé l’accès des femmes à la justice, le ministère de la Justice et le Conseil supérieur de la magistrature ne prenant pas en considération leur situation : les questions relatives aux violences familiales, à la garde des enfants, aux pensions alimentaires et aux mesures de protection, qui sont du ressort du juge de la famille, n’étaient pas vues comme urgentes. 

Selon l’Entité des Nations unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), les lignes téléphoniques et les centres d’accueil pour les victimes de violences ont enregistré une forte hausse des appels à l’aide et des demandes d’hébergement d’urgence pendant la pandémie. Entre le 23 mars et le 31 mai, les numéros gratuits mis en place par le ministère de la Famille ont reçu 9 800 appels, un chiffre neuf fois supérieur à la normale. Pas moins de 2 700 de ces appels concernaient des violences. Selon des organisations de défense des droits des femmes, la police n’est pas intervenue de manière appropriée dans de nombreux cas où des femmes étaient exposées à des violences domestiques pendant le confinement. 

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS 

Avec un an de retard, le gouvernement a fini par publier au Journal officiel, le 24 juin, le rapport de l’Instance vérité et dignité, qui a examiné les violations des droits humains commises entre 1956 et 2013. Ce rapport a révélé le système complexe et à plusieurs niveaux de répression et de corruption en place en Tunisie pendant 60 ans, et présenté un certain nombre de recommandations en vue d’une réforme. 

Les procès de personnes accusées de violations des droits humains perpétrées entre 1956 et 2013 et renvoyées par l’Instance devant des chambres criminelles spécialisées se sont poursuivis. Ils progressaient toutefois avec lenteur et étaient marqués par de nombreux reports. 

Les victimes et les proches de victimes qui avaient trouvé la mort attendaient toujours que le programme de réparation instauré par l’Instance soit mis en œuvre. Le gouvernement a créé en juin un fonds de réparation, qui a été activé le 24 décembre. Les réparations comprenaient une indemnisation financière, une réadaptation, une insertion professionnelle ou une formation, la restitution des droits et des excuses officielles. 

La première audience du procès des agents des douanes accusés de l’homicide d’Aymen Othmani, en 2018, s’est tenue le 21 janvier au tribunal de première instance de Tunis 2. Ni les deux fonctionnaires inculpés d’homicide involontaire ni les trois autres personnes renvoyées devant la justice pour non-assistance à personne en danger n’étaient présents à l’audience. Aymen Othmani est mort dans le quartier de Sidi Hassine, à Tunis, la capitale, après avoir essuyé des tirs à balles réelles lors d’une descente menée par les douanes dans un entrepôt où étaient stockés des produits de contrebande. Selon le rapport d’autopsie, cet homme a été touché dans le dos et à la cuisse. 

DROIT À LA SANTÉ

Entre mars et septembre, des professionnels de la santé des hôpitaux de plusieurs gouvernorats (Kasserine, Sfax et Tunis, entre autres) ont organisé des manifestations pour protester contre l’incapacité du gouvernement à les protéger contre le COVID-19 sur leur lieu de travail. Le Syndicat des professionnels de la santé a dénoncé le manque d’équipements de protection individuelle dans les structures de santé et reproché au gouvernement de ne pas avoir pris en considération les besoins des soignants. Le syndicat et le ministère de la Santé sont parvenus en septembre à un accord dans lequel le gouvernement s’engageait à reconnaître l’infection par le COVID-19 comme maladie professionnelle, à fournir aux soignants des équipements de protection individuelle et à leur donner un accès prioritaire au dépistage. 

PERSONNES RÉFUGIÉES, DEMANDEUSES D’ASILE OU MIGRANTES  

Les autorités ont continué d’arrêter et de placer en détention, sans base légale, les personnes migrantes ou demandeuses d’asile qui étaient sans papiers. Au moins 50 migrants de pays d’Afrique subsaharienne ont été détenus arbitrairement entre mars et septembre dans le centre d’accueil et d’orientation de Ouardia, à Tunis. En juin, 22 migrants retenus dans le centre ont saisi le Tribunal administratif de Tunis d’une requête en référé pour contester leur détention arbitraire. Le tribunal a ordonné le 10 juillet la suspension de la détention de ces personnes. Le ministère de l’Intérieur a procédé à leur remise en liberté en plusieurs fois, entre juillet et septembre. Le centre de Ouardia a continué d’accueillir des personnes migrantes ou demandeuses d’asile et restait surpeuplé ; 50 personnes au moins étaient réparties dans cinq pièces, avec deux salles bains et une salle commune pour les repas. Il était impossible dans ces conditions de prévenir la propagation du COVID-19, ce qui mettait gravement en danger la santé de celles et ceux qui vivaient ou travaillaient dans cette structure. 

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Des personnes LGBTI ont cette année encore été arrêtées et poursuivies en justice en vertu de lois réprimant pénalement les relations sexuelles consenties entre personnes de même sexe, l’« indécence » et les actes considérés comme « portant atteinte à la morale publique ». Selon Damj, l’association tunisienne pour la justice et l’égalité, les tribunaux ont condamné entre janvier et octobre au moins 15 hommes et une femme au titre de l’article 230 du Code pénal, qui réprime la « sodomie ». 

Les personnes transgenres étaient en butte au harcèlement policier et vivaient toujours sous la menace d’une arrestation en vertu de dispositions vagues du Code pénal relatives aux « bonnes mœurs », dont l’article 226 bis. 

Le 5 août dans le centre de Tunis, un policier a injurié la militante féministe LGBTI Rania Amdouni, qui préside l’association Chouf. Une altercation s’est ensuivie entre le policier et Rania Amdouni. Des passants qui s’étaient arrêtés s’en sont alors pris à la militante et à trois de ses amis. La police a assisté à la scène sans intervenir pour mettre un terme à l’agression ; bien au contraire, des injures homophobes et transphobes ont été prononcées et ont attisé les violences. Une enquête a été ouverte après que les quatre personnes agressées eurent porté plainte. Bien que l’identité des policiers impliqués soit connue, aucun n’a été suspendu ni arrêté à l’issue de l’enquête. 

PEINE DE MORT 

Des condamnations à mort ont été prononcées ; aucune exécution n’a eu lieu. Le président Kaïs Saïed a déclaré en septembre lors d’un conseil national de sécurité qu’il était favorable à la reprise des exécutions.

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