Pérou

Chaque année, Amnesty International analyse dans son rapport annuel la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 144 pays analysés. Voici ce qu’il faut savoir sur les droits humains au Pérou en 2025.

Cette année encore, les autorités ont fait un usage inutile et disproportionné de la force contre des manifestant·e·s. Les victimes du recours excessif à la force observé lors des mouvements de protestation de 2022 et 2023 n’avaient toujours pas obtenu justice. Les attaques visant des journalistes et des défenseur·e·s des droits humains se sont intensifiées. Une loi entravant les activités des organisations de la société civile a été adoptée. Les crimes de droit international et les violations graves des droits humains commis entre 1980 et 2000 pourraient rester impunis en raison de l’entrée en vigueur de la Loi no 32419. Les violences faites aux femmes et aux filles demeuraient un important motif de préoccupation, tout comme l’accès réduit à l’avortement et aux kits de soins d’urgence en cas de viol. La reconnaissance des droits des personnes transgenres a reculé. Les ressortissant·e·s vénézuéliens n’étaient toujours pas suffisamment protégés.

Contexte

La crise des institutions s’est poursuivie au détriment des droits humains. La perte d’indépendance du ministère public, du Tribunal constitutionnel et du Bureau du défenseur des droits, entre autres organes publics autonomes, a gravement menacé l’état de droit. La criminalité organisée a pris de l’ampleur, et l’impression que les autorités n’adoptaient pas les mesures nécessaires pour y faire face s’est accrue. En octobre, le Congrès a destitué la présidente, Dina Boluarte, pour « incapacité morale ». José Jerí Oré est alors devenu président du pays, avec un mandat de neuf mois courant jusqu’aux élections, prévues pour 2026.

Liberté d’expression

Des journalistes ont été tués : Gastón Medina en janvier, Raúl Celis en mai, et Fernando Núñez et Mitzar Castillejos en décembre. Le Bureau du rapporteur spécial pour la liberté d’expression de la Commission interaméricaine des droits de l’homme a condamné ces homicides et signalé qu’ils avaient peut-être été motivés par le travail journalistique des victimes.

Liberté d’association

La Loi no 32301 portant modification de la Loi portant création de l’Agence péruvienne de coopération internationale (Loi APCI) a été adoptée. Cette nouvelle loi obligeait les organisations de la société civile à s’enregistrer et à faire approuver au préalable par l’État leurs projets, activités et programmes. Cela affaiblissait l’espace civique et exposait le travail de ces organisations à un contrôle arbitraire et disproportionné, ainsi qu’au risque d’autocensure. Dans le cas des journalistes, une telle surveillance pouvait permettre aux organes étatiques d’obtenir des informations sur des investigations en cours visant les autorités.

Liberté de réunion pacifique

Les modifications apportées à la Loi APCI ont compromis l’accès à la justice pour les victimes du recours excessif à la force observé lors des manifestations ayant eu lieu entre décembre 2022 et mars 2023, en qualifiant de faute grave l’utilisation de financements internationaux consacrés au développement pour « conseiller, assister ou financer, de quelque manière que ce soit, des actions administratives, judiciaires ou autres contre l’État ou des instances nationales ou internationales ». Les actions en justice pour recours excessif à la force lors des manifestations étaient principalement engagées par des organisations de la société civile, qui encouraient désormais des amendes de plus de 700 000 dollars des États-Unis si elles n’abandonnaient pas ces procédures.

En septembre, la plainte déposée contre la présidente alors en exercice et certains de ses ministres pour violation de la Constitution, en raison des décès et des centaines de blessures recensés lors des manifestations qui ont eu lieu entre décembre 2022 et mars 2023, a été classée sans suite. Trois ans après les faits, les responsables présumés n’étaient toujours pas inculpés, la plupart des enquêtes n’en étaient encore qu’au stade préliminaire et les avancées étaient limitées. Tout au long de l’année, l’équipe spéciale du parquet chargée des cas de victimes de violences commises lors des manifestations, rattachée au ministère public, a réduit et modifié son personnel, ce qui a entravé les enquêtes et érodé la confiance des victimes et de leurs proches.

Le 15 octobre, la police a de nouveau eu recours à une force inutile et disproportionnée contre des manifestant·e·s. Le gouvernement a fait état de plusieurs dizaines de personnes blessées, dont deux adolescents et une jeune passante âgée de 11 ans qui a été touchée par une grenade lacrymogène. Un manifestant, Eduardo Mauricio Ruiz Sanz, est mort des suites d’une blessure par balle. La police nationale péruvienne a confirmé, en ce qui concerne ce cas, qu’un policier en service habillé en civil avait ouvert le feu, mais elle a insisté sur le fait qu’il ne s’agissait pas d’une atteinte aux droits humains et que l’enquête devait être menée en interne. En décembre, le ministère public a décidé que la police devait être chargée des premières étapes de l’une des enquêtes portant sur les faits qui s’étaient déroulés ce jour-là.

Droit à la vérité, à la justice et à des réparations

La Loi no 32419 est entrée en vigueur en août. Elle amnistiait tous les membres des forces armées, de la police nationale et des comités d’autodéfense qui, à l’issue d’une enquête, avaient été inculpés, jugés et condamnés en lien avec de graves atteintes aux droits humains (notamment des crimes contre l’humanité) commises entre 1980 et 2000.

Au moins cinq juges n’ont appliqué ni la Loi no 32419 ni la Loi no 32107 (adoptée en 2024, elle prévoyait un délai de prescription pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité), les considérant contraires aux obligations internationales du Pérou.

Dans le cadre du suivi de l’exécution des peines dans les affaires Barrios Altos et La Cantuta, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a jugé en octobre que les lois no 32419 et no 32107 constituaient un manquement de l’État péruvien à ses obligations de respecter les décisions antérieures de la Cour, et a exhorté les autorités et le pouvoir judiciaire à ne pas les appliquer. Cependant, le Tribunal constitutionnel a jugé en décembre que les recours en inconstitutionnalité introduits contre la Loi no 32107 étaient infondés. Il a estimé que l’imprescriptibilité ne s’appliquait qu’aux faits ayant eu lieu après 2002. En conséquence, l’impunité risquait de prévaloir dans des centaines de cas et les juges et procureur·e·s qui refusaient d’appliquer cette loi risquaient d’être soumis à des sanctions disciplinaires.

Violences faites aux femmes et aux filles

Le ministère de la Femme et des Populations vulnérables a enregistré 135 féminicides et 30 029 cas de violences sexuelles infligées à des femmes et des filles en 2025. Cependant, seules 8,2 % des victimes de violences (ce qui représentait 2 472 affaires) ont reçu des kits d’urgence. Au cours de la même période, 13 096 viols ont été recensés. La police nationale a enregistré la disparition de 12 044 femmes, adolescentes et petites filles, ce qui représentait une augmentation de 17 % des cas par rapport à l’année précédente.

Droits sexuels et reproductifs

En juin, les motifs 13 et 14 inscrits dans le Guide technique de l’Institut maternel périnatal du Pérou relatif aux procédures d’avortement thérapeutique ont été abrogés, au détriment des jeunes femmes mineures ; cette mesure allait à l’encontre des recommandations formulées par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU au sujet de l’avortement thérapeutique dans l’affaire dite Camila. Les clauses en question permettaient l’accès à un avortement thérapeutique en cas de malformation du fœtus incompatible avec la vie et de grossesse résultant de violences sexuelles infligées à une fille ou une adolescente. L’abrogation de ces motifs a été précédée d’une campagne publique menée par différents organes étatiques, et de manœuvres de harcèlement visant les professionnel·le·s de la santé qui défendaient les droits en matière de sexualité et de procréation.

En 2025, 992 filles âgées de moins de 15 ans ont été forcées de mener leur grossesse à terme.

Une nouvelle loi relative à l’égalité des chances approuvée par le Congrès apportait d’inquiétantes régressions. Entre autres, elle supprimait la perspective de genre et toute référence aux obligations internationales du Pérou ; remplaçait l’éducation sexuelle « intégrale » par une approche scientifique, biologique, éthique et fondée sur les valeurs ; limitait le concept de santé sexuelle à la maternité sans risque et à la prévention des grossesses adolescentes ; et interdisait aux organisations qui engageaient des poursuites judiciaires contre l’État péruvien de dispenser des formations aux fonctionnaires.

Droits des personnes LGBTI

La Loi no 32331 a été adoptée, instaurant un accès différencié aux toilettes publiques en fonction du « sexe biologique », dans le but déclaré de protéger « l’intégrité sexuelle des enfants et des adolescent·e·s ». Elle établissait ainsi sans aucune preuve une dangereuse corrélation entre l’identité de genre et une menace pour les enfants.

Défenseur·e·s des droits humains

Les défenseurs des droits environnementaux Hipólito Quispe Huamán Conde et Isai Shuk Shawit ont été tués en juillet et en novembre, respectivement. Selon le ministère de la Justice, au moins 161 défenseur·e·s des droits environnementaux et personnes autochtones ont été en danger au cours de l’année. Le Congrès a supprimé la Commission des peuples andins, amazoniens et afropéruviens, de l’environnement et de l’écologie, qui faisait partie de la structure organisationnelle de la Chambre des députés et du Sénat, abolissant ainsi un espace technique et interculturel qui permettait de traiter des attaques visant les défenseur·e·s des droits humains.

Dans l’affaire du harcèlement en ligne contre la défenseure des droits humains Jennie Dador, dont une image trafiquée avait été publiée, le Conseil de surveillance de Meta a reconnu l’importance de prendre en compte le contexte dans l’interprétation des menaces numériques pouvant conduire à des attaques physiques ou des incitations à la violence contre des défenseur·e·s et a ordonné le retrait de l’image.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

La procédure spéciale de sanctions administratives exceptionnelles était toujours en vigueur. Elle a été appliquée dans des conditions ne respectant pas les règles de procédure, principalement contre des ressortissant·e·s vénézuéliens. Des expulsions ont ainsi eu lieu avant même que la justice n’ait tranché sur les recours introduits, et des personnes ont été amenées jusqu’à la frontière la plus proche au mépris du principe de « non-refoulement », pourtant juridiquement contraignant au regard du droit international.

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