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Pérou

Les droits humains au Pérou en 2019

Les droits fonciers et les droits en matière de territoire étaient toujours menacés et l’absence de réglementations efficaces compromettait le droit à un consentement libre, préalable et éclairé des peuples indigènes.

Les questions socio-environnementales demeuraient une des causes principales de conflits sociaux. L’État n’est pas parvenu à répondre efficacement face à l’ampleur des violences faites aux femmes et des cas de grossesse chez les adolescentes.

La crise politique s’est poursuivie, caractérisée par une confrontation entre les pouvoirs exécutif et législatif. En septembre, dans le contexte de cette crise persistante, le président Vizcarra a dissous le Congrès, où le parti Force populaire (Fuerza popular), majoritaire, était dirigé par Keiko Fujimori, qui avait été placé en détention provisoire pendant plus d’un an et faisait toujours l’objet d’une enquête pour blanchiment d’argent. Les élections étaient prévues en janvier 2020.

IMPUNITÉ

En janvier, l’équipe médicale chargée d’évaluer l’état de santé de l’ancien président Alberto Fujimori sur ordre du tribunal a conclu qu’il pouvait quitter l’hôpital local où il était traité. Alberto Fujimori est retourné en prison pour finir de purger sa peine de 25 ans d’emprisonnement pour crime contre l’humanité. La grâce présidentielle qui lui avait été accordée en 2017 avait été annulée en 2018. Il faisait également l’objet d’une enquête en lien avec la stérilisation forcée de plus de 2 000 femmes dans les années 1990.

LIBERTÉ D’EXPRESSION ET DE RÉUNION

En août, en réponse à des manifestations pacifiques contre le projet minier Tía María, le président Vizcarra a autorisé le déploiement des forces armées pour maintenir l’ordre public dans le port de Matarani dans la province d’Arequipa. Cette mesure allait à l’encontre des normes internationales relatives aux droits humains qui fixent des limites strictes au recours aux forces armées à des fins d’opérations de maintien de l’ordre public.

L’imposition d’états d’urgence en réponse aux manifestations pacifiques contre les projets miniers, pétroliers et d’autres projets d’infrastructure a suscité des inquiétudes constantes dans le pays. En octobre, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence pour 30 jours dans le « corridor minier du sud » en réponse à un mouvement de protestation contre le projet minier de Las Bambas. Le décret, qui autorisait le déploiement des forces armées pour assurer le maintien de l’ordre lors des manifestations, interdisait aux populations de la région d’organiser des réunions communautaires.

DÉFENSEURS ET DÉFENSEURES DES DROITS HUMAINS

Des inquiétudes persistaient concernant l’utilisation à mauvais escient du système judiciaire contre les défenseures et défenseurs des droits humains, souvent sans preuves crédibles pour appuyer les accusations retenues contre eux. En mai, après presque cinq ans de procédures pénales, le procès de 19 membres des communautés paysannes de la région d’Apurimac a commencé. Ils avaient été inculpés par rapport aux manifestations de 2015 contre le projet minier de Las Bambas.

En septembre, le deuxième procès d’Oscar Mollohuanca, Herbert Huaman et de Sergio Huamani a commencé. Les trois hommes étaient accusés d’avoir mené un mouvement de contestation sociale en mai 2012 dans la province d’Espinar, dans le département de Cusco. Le mouvement visait à soutenir les revendications des habitants d’Espinar concernant la protection de leur droit à un environnement sain et la révision d’un accord entre la compagnie minière et la municipalité d’Espinar.

En 2019, les procédures pénales contre les journalistes Paola Ugaz et Pedro Salinas ont été suspendues. Ils avaient été inculpés suite à une plainte en diffamation déposée par José Antonio Eguren, archevêque de Piura et de Tumbes, concernant la publication des conclusions de l’enquête qu’ils avaient menée sur la société Sodalitium Christianae Vitae (sodalité de vie chrétienne). Cependant, Paola Ugaz était visée par d’autres plaintes en diffamation et par des campagnes menées par des groupes anti-droits.

DROIT A LA SANTÉ

La plateforme nationale des personnes touchées par une exposition aux métaux toxiques créée en 2017 continuait de demander des mesures publiques pour garantir des soins médicaux aux personnes exposées à des métaux lourds et à d’autres substances toxiques. Aucune mesure de ce type n’avait été mise en place à la fin de l’année 2019.

DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES

L’exposition des peuples indigènes et de leurs communautés à des métaux toxiques et à une eau polluée dans les provinces de Cuninico et d’Espinar par exemple demeurait un sujet de préoccupation. À Cuninico, la décision de justice de 2018 ordonnant au ministère de la Santé et à la Direction régionale de la Santé de Loreto de prendre en charge médicalement les populations touchées par une marée noire en 2014 n'avait pas été appliquée à la fin de l’année 2019.

Le processus de consultation préalable concernant le Règlement de la loi cadre sur le changement climatique s’est achevé en août. Le règlement a été adopté le 31 décembre.

DROITS DES FEMMES

Les politiques et les lois promouvant les droits des femmes faisaient toujours l'objet de nombreuses attaques. En mars, la Cour suprême de justice a rejeté une plainte présentée par des groupes anti-droits visant à supprimer l'égalité des genres du programme d'enseignement national.

VIOLENCES FAITES AUX FEMMES ET AUX FILLES

Selon l’Enquête démographique et de santé familiale de 2018 (ENDES), 68,2 % des Péruviennes avaient été victimes de violences psychologiques, physiques ou sexuelles commises par leur mari ou leur conjoint au moins une fois dans leur vie. Entre janvier et septembre 2019, le ministère des Affaires de la femme et des populations vulnérables a déclaré que 133 123 cas de violences perpétrées contre des femmes, de violences au sein de la famille et de violences sexuelles avaient été signalés à leurs Centres d'urgence pour les femmes au niveau national. Le ministère des Affaires de la femme et des populations vulnérables a recensé 166 féminicides et 404 tentatives de féminicides en 2019.

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS

Les taux de grossesse chez les adolescentes demeuraient élevés. Selon les résultats de la même enquête ENDES de 2018, 13 adolescentes sur 100 âgées de 15 à 19 ans avaient déjà eu des enfants ou avaient déjà été enceintes pour la première fois. La loi continuait de pénaliser les avortements en cas de grossesse résultant d’un viol.

DROITS DES LESBIENNES, GAYS, PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES (LGBTI)

Plus de deux ans après sa présentation au Congrès, le projet de loi visant à reconnaître les mariages entre personnes de même sexe n’avait pas encore été voté. Les personnes transgenres se voyaient toujours refuser la reconnaissance sociale et légale de leur identité de genre, ce qui avait une incidence sur leurs droits au travail, au logement, à l’éducation, à la libre circulation et à la santé, entre autres.

PERSONNES MIGRANTES ET RÉFUGIÉES

Le Pérou est devenu le deuxième pays accueillant le plus grand nombre de personnes fuyant le Venezuela et le premier à recevoir le plus grand nombre de personnes vénézuéliennes demandeuses d’asile. Selon des sources officielles, à la fin de l’année, on comptait 863 613 Vénézuéliens et Vénézuéliennes au Pérou, dont 377 047 avaient déposé une demande d’asile. En 2019, le gouvernement a imposé des conditions plus strictes aux personnes vénézuéliennes en quête de sécurité, et les modifications apportées aux procédures d'asile à la frontière entre le Pérou et l'Équateur semblaient constituer une politique délibérée de rejet des nouvelles arrivées. En outre, plusieurs représentants des autorités péruviennes aux niveaux national, régional et municipal ont fait des déclarations xénophobes, demandant par exemple l'expulsion de tous les Vénézuéliens et Vénézuéliennes.

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