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Photo:©A Majeed/AFP/Getty Images

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Pakistan : la situation des droits humains en 2021

Chaque année, nous publions notre Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 154 pays analysés. Voici ce qu’il faut savoir sur les droits humains au Pakistan en 2021.

En dépit de quelques progrès dans le domaine législatif, de nouvelles lois et un alourdissement des sanctions ont continué de restreindre la liberté d'expression et la dissidence. La police a fait usage d’une force excessive contre des manifestant·e·s. Les auteurs présumés de disparitions forcées étaient rarement amenés à rendre des comptes, bien que les pouvoirs publics aient pris quelques mesures pour ériger cette pratique en infraction. Plusieurs cas très médiatisés ont mis en lumière le problème persistant des violences à l’égard des femmes. Des expulsions forcées ont fait des milliers de sans-abri.

Contexte

Le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de Loi relative à la prévention de la torture et des décès en détention, initiative tardive mais encourageante en faveur de la criminalisation de la torture. La Cour suprême a interdit d’infliger la peine de mort à des personnes en situation de handicap mental.

La lutte contre le changement climatique est demeurée au centre des préoccupations. Le Pakistan a d’ailleurs accueilli la célébration en ligne de la Journée mondiale de l’environnement. Le Premier ministre Imran Khan a continué à faire de l’atténuation du changement climatique une priorité, tant au niveau national qu’en matière de politique étrangère, et l’élaboration d’un plan national d’adaptation a été annoncée. D’autres mesures d’adaptation et d’atténuation prises antérieurement ont été maintenues, notamment une vaste campagne de plantation d’arbres, la protection des zones humides, l’extension du couvert forestier des mangroves, une politique favorable aux véhicules électriques et l’émission d’« euro-obligations vertes » pour financer la construction de barrages. Cependant, les populations locales les plus exposées aux aléas climatiques ne semblaient pas tirer parti de ces mesures et il leur était toujours difficile d’obtenir de l’aide pour faire face aux événements météorologiques extrêmes. Le Pakistan a rempli son engagement qui consistait à soumettre une version actualisée et améliorée de ses contributions déterminées au niveau national avant la vingt-sixième session de la Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26), en faisant part de son intention de réduire ses émissions de carbone de 50 % d’ici à 2030. Il s’agissait d’une évolution positive, mais aucun groupe de la société civile n’a été consulté lors du processus décisionnel.

La crise en Afghanistan, pays voisin, a eu des conséquences pour le Pakistan en matière de sécurité, notamment en raison de la montée en puissance de groupes armés affiliés aux talibans sur son territoire. Le Pakistan a fermé ses frontières aux Afghan·e·s sans papiers à la suite de l’arrivée massive de personnes réfugiées.

Liberté d’expression

Les restrictions pesant sur le droit à la liberté d’expression se sont intensifiées ; les journalistes et les défenseur·e·s des droits humains ont ainsi fait l’objet d’une surveillance resserrée.

Muhammad Ismail, professeur à la retraite, a été placé en détention en février, après l’annulation de sa libération sous caution. Il a été pris pour cible par les autorités parce que sa fille défendait les droits humains. En dépit de son mauvais état de santé, les audiences relatives à sa libération sous caution n’ont cessé d’être reportées, jusqu’à ce qu’il soit finalement libéré en avril.

En avril également, le journaliste Absar Alam a été blessé par balle devant son domicile. Bien que les autorités aient rapidement condamné cette attaque, l’enquête était toujours en cours à la fin de l’année.

En mai, trois hommes, dont au moins un était armé, ont fait irruption au domicile du journaliste Asad Toor et l’ont agressé physiquement. Quelques jours après, celui-ci a été convoqué pour interrogatoire par la police judiciaire fédérale parce qu’il aurait « calomnié » le Pakistan. Le journaliste Hamid Mir a été suspendu d’antenne, sous la pression des autorités semble-t-il, par la chaîne sur laquelle il travaillait, après avoir demandé des comptes pour l’agression d’Asad Toor. Le ministre de l’Information, Fawad Chaudhry, a déclaré sur Twitter que le gouvernement n’avait rien à voir avec cette décision.

En septembre, une ordonnance relative à l’Autorité de développement des médias du Pakistan a été proposée. Elle permettait de fait de censurer la presse en plaçant tous les médias sous l’autorité d’un seul et même organe de réglementation, et conférait au gouvernement le pouvoir de sanctionner des journalistes sans aucun contrôle, en infligeant de lourdes amendes, en mettant en place des tribunaux spéciaux chargés des médias et en nommant des fonctionnaires aux postes clés. La haute cour d’Islamabad a été saisie au sujet du Règlement relatif à la suppression et au blocage des contenus illégaux en ligne (procédure, contrôle et garanties), législation qui permettait de censurer les publications sur Internet. Les consultations avec la société civile n’ont pas abouti à des changements significatifs et le Règlement a été promulgué. L’Autorité pakistanaise des télécommunications a bloqué à trois reprises l’accès au réseau social TikTok au cours de l’année, après que les hautes cours de Peshawar et du Sind eurent imposé des interdictions pour « vulgarité ».

Liberté de religion et de conviction

Des poursuites pour blasphème ont été engagées cette année encore à l’encontre de membres de la communauté musulmane ahmadiyya, déjà harcelée, mettant ces personnes en danger et leur faisant même encourir la peine de mort. Au moins 10 lieux de culte ahmadis ont été profanés, souvent par la police ou avec son assentiment. En janvier, l’Autorité pakistanaise des télécommunications a interdit l’accès à trueislam.com, un site Internet basé aux États-Unis donnant des informations sur les activités de la communauté ahmadiyya dans ce pays. Cette mesure relevait d’une pratique plus large et bien ancrée de discrimination et d’ingérence excessive de la part des autorités, lesquelles ont notamment sommé Google et Wikipédia de retirer des « contenus sacrilèges ». Par ailleurs, il a été fait état à quelques reprises de la profanation de tombes d’ahmadis. En juin, un groupe d’hommes a empêché l’enterrement d’une femme de la communauté ahmadiyya dans un cimetière de Sheikhupura.

En mai, un groupe de personnes a violemment attaqué un poste de police d’Islamabad, la capitale, pour tenter de lyncher un homme accusé de blasphème qui se trouvait en garde à vue. Un garçon hindou de huit ans a été inculpé de blasphème en août pour avoir uriné dans la bibliothèque d’une école coranique, où étaient conservés des textes religieux. À la suite de cette inculpation, des personnes ont attaqué et détruit un temple hindouiste des environs. L’enfant a été détenu pendant une semaine, puis les charges ont été abandonnées. Les autorités ont restauré le temple en l’espace d’une semaine. Une vidéo montrant un homme en train de rudoyer un garçon hindou a fait le tour des réseaux sociaux en juillet. Le président de la République a réagi rapidement, ce qui a abouti à l’arrestation de l’agresseur présumé.

Après avoir accumulé les retards, la haute cour de Lahore a acquitté Shagufta Kausar et Shafqat Emmanuel en juin. Ce couple chrétien était sous le coup d’une condamnation à mort depuis sept ans sur des accusations de blasphème forgées de toutes pièces. Son acquittement a fait suite à des manifestations nationales organisées par le groupe politico-religieux Tehrik-e-Labbaik Pakistan (TLP), dans le prolongement de celles qui avaient débuté en novembre 2020. Les autorités ont arrêté Saad Rizvi, le chef de file du TLP ; les violences qui ont suivi ont fait quatre morts dans les rangs de la police, ainsi que des centaines de blessés, et ont entraîné l’interdiction du groupe. Le 18 avril, le TLP a pris en otage six policiers à Lahore pour faire pression sur les autorités afin qu’elles libèrent Saad Rizvi.

De nombreuses conversions forcées à l’islam de jeunes filles hindoues ou chrétiennes ont été signalées tout au long de l’année. Le ministère des Droits humains a élaboré un projet de loi contre les conversions forcées, qui a été rejeté par un organe parlementaire en octobre.

Liberté de réunion

Des manifestations ont été dispersées violemment. En janvier, des étudiant·e·s qui manifestaient contre la tenue des examens en présentiel pendant la pandémie de COVID-19 se sont heurtés à une force excessive et cinq de leurs meneurs ont été détenus au secret cinq jours. En mars, l’Aurat March (ou Marche des femmes), le plus grand mouvement de femmes du pays, a subi l’hostilité et les menaces de divers acteurs, dont des citoyen·ne·s ordinaires, des journalistes, des partis politiques et un groupe armé, tous opposés aux activités de ce mouvement en faveur des droits des femmes. Après le quatrième défilé annuel organisé par ce mouvement à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, des acteurs non étatiques ont modifié les vidéos de l’événement de façon à pouvoir porter des accusations de blasphème à l’encontre des personnes ayant organisé la marche ou y ayant participé. En conséquence, l’Aurat March a reçu  des lettres de menace de la part de groupes armés. En août, les autorités ont interdit à la représentation de l’Aurat March à Faisalabad de manifester pour réclamer justice à la suite du meurtre de Noor Mukkadam (voir Violences sexuelles ou fondées sur le genre), en prenant pour prétexte les restrictions liées à la pandémie de COVID-19.

Recours excessif à la force

Les organes chargés de l’application des lois ont réprimé des manifestations du Mouvement de protection pachtoune (PTM), qui faisait campagne contre le profilage ethnique, la discrimination et les exécutions extrajudiciaires de Pachtounes. En avril, de nombreux manifestant·e·s ont été blessés et au moins un a été tué à Janikhel.

En août, la police a eu recours à une force excessive face à des professionnel·le·s de la santé et des étudiant·e·s qui manifestaient contre un nouvel examen de qualification à Lahore. Au moins 20 participant·e·s ont été blessés. Au cours des manifestations, la police a pulvérisé une substance non identifiée, qui a provoqué des irritations cutanées, des difficultés respiratoires et des troubles de la vue.

Violences sexuelles ou fondées sur le genre

Plusieurs cas de violences sexuelles et de violences liées au genre ont été signalés, soulignant le manque de protection des femmes et déclenchant de nouveaux appels en faveur de réparations, de l’obligation de rendre des comptes et d’une réforme. En juin, soit plusieurs mois après l’agression, une vidéo montrant Usman Mirza, un chef d’entreprise, en train de harceler une femme et son conjoint, la menaçant de viol en réunion si elle refusait d’avoir un rapport sexuel devant lui, est apparue sur les réseaux sociaux. Cet homme a été arrêté et inculpé, ainsi que ses six complices.

En juillet, Quratul Ain a été tuée par son époux sous les yeux de ses quatre enfants, à Hyderabad. Une semaine plus tard, Zahir Jaffer a été arrêté pour le meurtre de Noor Mukkadam, qu’il avait séquestrée chez lui pendant plus de 36 heures. Selon l’enquête médico-légale, il l’avait torturée et violée, puis avait tiré sur elle avant de la décapiter. Dans tout le pays, des personnes ont manifesté pour réclamer que les auteurs de tels actes soient traduits en justice, ce qui restait difficile à obtenir, en particulier lorsqu’il s’agissait d’hommes riches ou jouissant d’un réseau politique.

L’absence de justice a notamment été illustrée par le cas de Shah Hussain, qui a vu sa peine d’emprisonnement ramenée de cinq ans à trois ans et six mois. Cet homme avait été incarcéré pour avoir tué en 2016 Khadija Siddiqui de 23 coups de couteau dans le cou parce qu’elle avait rejeté ses avances.

En février, Paras, une femme transgenre, a commencé à recevoir des messages de menace de la part d’un homme qu’elle avait éconduit, puis de la part d’amis de celui-ci, lorsque des vidéos d’elle ont commencé à circuler largement. Cet homme l’a obligée à enregistrer une vidéo dans laquelle elle implorait son pardon, à genoux devant lui. La Commission des droits humains du Pakistan (HRCP) a attiré l’attention sur ces faits, ce qui a conduit à l’arrestation de l’auteur pour intimidation à caractère criminel. L’homme a été libéré sous caution et aucune date de procès n’avait été fixée à la fin de l’année.

En avril, le Parlement a adopté la proposition de Loi de 2021 sur la prévention et la protection contre la violence domestique. Cependant, en juillet, Babar Awan, un conseiller du Premier ministre, a demandé que la proposition soit examinée par le Conseil de l’idéologie islamique, un organe consultatif, afin de dissiper les craintes des partis conservateurs quant au fait que le texte n’était peut-être pas en adéquation avec les « valeurs sociales » du Pakistan. Les autorités ont nié toute demande officielle et les observations du Conseil n’ont pas été rendues publiques. La proposition de loi a été renvoyée devant le Parlement, après avoir été examinée par le Comité permanent du Sénat sur les droits humains, et était toujours en instance à la fin de l'année.

Disparitions forcées

En avril, la ministre des Droits humains s’est entretenue avec 13 familles qui tentaient de savoir où se trouvaient des proches ; ces familles ont été reçues plus tard par le Premier ministre Imran Khan, qui a publiquement assuré que des informations leur seraient communiquées. En juillet, le Premier ministre a également rencontré Amina Masood Janjua, qui faisait campagne de longue date contre les disparitions forcées. Quelques jours plus tard, deux hommes qui avaient disparu ont été relâchés, notamment Hasan Qambrani, enlevé un an plus tôt par les services de renseignements.

En juin, la ministre des Droits humains a présenté au Parlement un projet de loi visant à modifier le Code pénal de façon à ériger en infraction les disparitions forcées. Ce texte a été transmis au Comité permanent de l’Assemblée nationale pour les affaires intérieures, qui a formulé des observations problématiques dans lesquelles il distinguait disparition « légale » et disparition « illégale ». Le projet de modification le plus récent ne respectait pas les critères minimaux du droit international. Des groupes de la société civile ont indiqué ne pas avoir été consultés. Quelques semaines seulement après la présentation du texte, le militant politique Seengar Noonari a été enlevé par les forces de l’ordre pour avoir manifesté contre des accaparements de terres présumés illégaux. Libéré sans inculpation, il a pu retrouver sa famille après une disparition de cinq semaines.

Younis Anwar, secrétaire général de l’Alliance des pêcheurs de Gwadar, aurait été enlevé par les services de sécurité en août, quelques jours avant les manifestations organisées à Islamabad par des familles de victimes de disparition forcée.

En décembre, des informations non confirmées ont indiqué qu’Idris Khattak aurait été déclaré coupable d’espionnage à l’issue d’un procès secret devant un tribunal militaire. Cet homme avait été enlevé par les autorités en novembre 2019 et se trouvait toujours à la prison d’Adiala, à Rawalpindi. Sa famille ignorait tout de l’état d’avancement de la procédure et ne savait pas s’il avait été condamné.

En décembre également, le Premier ministre a rencontré la famille du journaliste disparu Mudassar Naru après une intense campagne en ligne et a réclamé des « informations complètes » sur l’endroit où se trouvait cet homme.

Expulsions forcées

Des milliers de personnes se sont retrouvées sans abri à Karachi après que des logements ont été rasés dans le quartier de Gujjar Nala par la Karachi Metropolitan Corporation (les autorités de la métropole de Karachi). L’État n’a pas proposé de plan de réinstallation ni offert d’indemnisation et, selon les médias, les expulsions forcées ont entraîné la déscolarisation de 21 000 enfants. La Cour suprême a rejeté la requête de militant·e·s qui lui demandaient de faire cesser les démolitions. En outre, certains chefs de file du mouvement antidémolition auraient été enlevés ou arrêtés.

Droits des travailleuses et travailleurs 

Le Comité permanent du Sénat sur les droits humains a approuvé à l’unanimité la Loi relative aux travailleuses et travailleurs domestiques sur le territoire d’Islamabad, qui garantissait la protection et le bien-être, notamment des heures de travail prédéfinies, le droit à des congés et un salaire minimum. Auparavant, ce secteur échappait presque entièrement à la réglementation, laissant aux travailleuses et travailleurs concernés peu de moyens de se protéger des abus.

Droit à la santé

La pandémie de COVID-19 demeurait un sujet de préoccupation grave dans les prisons surpeuplées du Pakistan. La province du Sind a libéré 64 personnes à titre préventif, mais semble avoir été la seule à prendre une telle mesure. Les administrations pénitentiaires du Pendjab et du Khyber Pakhtunkhwa ont cessé de communiquer le nombre de contaminations dans les prisons.

L’adhésion à la vaccination anti-COVID-19 a été stimulée par les sanctions instaurées en août à l’égard des personnes non vaccinées, notamment le blocage des services de téléphonie mobile et l’interdiction de l’accès à la plupart des lieux et transports publics. L’accès aux vaccins était soumis à leur disponibilité, qui, grâce aux dons de la Chine et de l’initiative COVAX, est restée stable. Les personnes emprisonnées étaient, semble-t-il, considérées comme un groupe prioritaire dans le cadre de la campagne de vaccination.

Droits des personnes réfugiées ou migrantes

Après la chute de Kaboul, la capitale afghane, au mois d’août, des milliers d’Afghan·e·s ont fui vers le Pakistan pour échapper au régime taliban nouvellement installé. Plus de 2 400 personnes ont été renvoyées illégalement en Afghanistan, selon les médias, bien que les autorités aient accordé quelques visas permettant à certaines personnes de quitter le pays en toute légalité. Les autorités ont avancé que les camps existants n’étaient pas en mesure d’accueillir davantage de personnes réfugiées et le conseiller à la sécurité du Pakistan a déclaré lors d’une conférence de presse que « le Pakistan [n’était] pas en mesure d’accepter d’autres personnes réfugiées ».

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