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Afrique du Sud

Les droits humains en Afrique du Sud en 2020

L’usage par les forces de sécurité d’une force meurtrière et excessive s’est accentué pendant le confinement imposé au titre de la lutte contre le COVID-19. Au moins 115 personnes sont mortes en garde à vue. Les actes de violence liée au genre se sont multipliés. Le système d’asile ne permettait pas d’aider celles et ceux qui en avaient le plus besoin. Les migrants et, plus généralement, les personnes étrangères ont fait l’objet de campagnes xénophobes sur les réseaux sociaux. En raison du manque d’équipements de protection individuelle, les professionnels de la santé se sont retrouvés particulièrement exposés au COVID-19. La pandémie s’est également traduite pour les femmes par une limitation de l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive. Les enfants étaient confrontés à de fortes inégalités et difficultés dans l’enseignement public. Des millions de personnes n’avaient pas accès à l’eau potable et le confinement a constitué une contrainte supplémentaire pour les femmes, obligées de parcourir de longues distances pour aller chercher de l’eau. 

CONTEXTE 

Le président de la République a continué de prendre la tête des efforts déployés à l’échelon national et régional pour en finir avec l’instabilité politique et répondre au besoin de réformes en matière de droits humains au Lesotho et au Zimbabwe. 

La Commission d’enquête sur les allégations de captation de l’État a continué d’entendre des témoignages concernant des accusations de corruption et d’autres abus de pouvoir constituant une « captation de l’État » sous la présidence de Jacob Zuma, démis de ses fonctions en 2018 par le Congrès national africain (ANC). 

Le 15 mars, le président de la République a décrété l’état de catastrophe nationale face à la pandémie de COVID-19, ce qui a déclenché l’application de la Loi de 2002 sur la gestion des catastrophes. Le 27 mars, un dispositif de confinement a été mis en place sur tout le territoire, menaçant le droit de circuler librement et la liberté d’association ; il a été assoupli en août. 

Le chef de l’État a créé une équipe ministérielle chargée d’enquêter sur les allégations de corruption en lien avec des achats réalisés dans le cadre de la lutte contre le COVID-19. Certains produits et services, notamment des équipements de protection individuelle et de l’aide alimentaire, auraient été distribués par des personnalités politiques proches de l’ANC en favorisant certaines communautés plutôt que d’autres. 

La pandémie a contraint plusieurs médias à fermer, à réduire leur personnel ou à baisser les salaires en raison des effets de la crise sur les revenus publicitaires. 

RECOURS EXCESSIF À LA FORCE 

En mars, pendant le confinement, les autorités ont déployé dans les rues quelque 76 000 membres de la Force nationale de défense sud-africaine (SANDF) et des agents de police pour faire respecter les mesures de confinement. De très nombreuses informations ont rapidement fait état de l’utilisation d’une force excessive et, parfois, inutile et meurtrière à l'encontre de la population. 

La Direction indépendante d’enquête sur la police (IPID), organe de surveillance officiel, a reçu 828 plaintes dénonçant des actes répréhensibles commis par la police entre le 25 mars et le 5 mai. Seize concernaient des morts en garde à vue ; 32 des décès faisant suite à des opérations policières ; huit des viols mettant en cause des policiers ; 25 des actes de torture en détention ; et 589 des coups et blessures. 

Le 7 avril, des membres de la police sud- africaine (SAPS) ont tiré des balles en caoutchouc sur des personnes sans abri qui vivaient dans un camp installé sur le terrain de sport de Strandfontein, dans la ville du Cap, parce que celles-ci manifestaient pour dénoncer la médiocrité de leurs conditions de vie, et notamment le fait qu’elles manquaient de nourriture. 

En août, la police a fait usage de balles en caoutchouc et de grenades assourdissantes contre des manifestants qui s’étaient rassemblés pacifiquement devant le Parlement du Cap, à l’occasion du premier anniversaire de la mort d’Uyinene Mrwetyana, et pour dénoncer la flambée des violences liées au genre. Dix-huit d’entre eux ont été interpellés. Uyinene Mrwetyana, étudiante, avait été violée et tuée au Cap par un employé des services postaux.  

HOMICIDES ILLÉGAUX

Elma Robyn Montsumi, travailleuse du sexe de 39 ans, est morte dans des circonstances suspectes alors qu’elle se trouvait en garde à vue au poste de police de Mowbray, au Cap, quatre jours après son arrestation, le 9 avril, pour détention présumée de stupéfiants. Selon la police, elle se serait suicidée. L’IPID a déclaré enquêter sur les faits. L’affaire n’avait donné lieu à aucune arrestation à la fin de l’année. 

Collins Khosa est mort le 10 avril à Alexandra, un township situé au nord de Johannesburg, après avoir été agressé et roué de coups par des membres de la SANDF et de la police métropolitaine de Johannesburg. Les agresseurs de Collins Khosa ont déclaré que ce dernier avait violé les dispositions du confinement, car ils avaient trouvé dans son jardin un verre de bière à demi bu. La consommation d’alcool avait été interdite pendant le confinement. Le médiateur militaire a estimé le 19 août que les agents de la SANDF impliqués dans cet homicide avaient eu un comportement « inapproprié ». 

Entre le 29 août et le 1er septembre, l’IPID a procédé à l’arrestation de trois policiers, qui ont été inculpés d’homicide sur la personne de Nathaniel Julies, tué le 26 août à Eldorado Park, au sud de Johannesburg. Cet adolescent de 16 ans, en situation de handicap, aurait été abattu par les policiers parce qu’il aurait refusé de répondre à leurs questions.  

VIOLENCES FONDÉES SUR LE GENRE 

Les violences liées au genre ont continué d’augmenter de façon spectaculaire. Leur fréquence était cinq fois supérieure à la moyenne mondiale. Le chef de l’État a qualifié cette tendance de « guerre » déclarée aux femmes. Le nombre de viols et d’agressions sexuelles signalés a augmenté de 1,7 % au premier trimestre. Plus de 42 000 viols ont été recensés en 2019-2020 et près de 144 infractions à caractère sexuel étaient commises chaque jour. Ces violences se sont intensifiées pendant le confinement ; la police a enregistré plus de 2 300 plaintes au cours de la première semaine, et 21 femmes auraient été tuées pendant le seul mois de juin. C’est notamment le cas de Tshegofatso Pule, une femme de 28 ans, enceinte, originaire de la ville de Roodepoort, à l’ouest de Johannesburg, retrouvée pendue dans un arbre et dont le corps portait les traces de multiples coups d’arme blanche. Un homme a été inculpé du meurtre et était en instance de jugement. 

DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS 

Pendant le confinement, des organisations de la société civile et des associations médicales ont recueilli des informations faisant état de la difficulté, ou de l’impossibilité, de bénéficier de soins de santé sexuelle ou reproductive, et notamment d’un avortement sûr. 

PERSONNES RÉFUGIÉES, DEMANDEUSES D’ASILE OU MIGRANTES 

Le système d’asile ne permettait pas d’aider celles et ceux qui en avaient le plus besoin, laissant les personnes demandeuses d’asile et migrantes dans un vide juridique. La Loi portant modification de la loi sur les personnes réfugiées est entrée en vigueur en janvier. Beaucoup estimaient qu’elle affaiblissait gravement le cadre juridique et le dispositif de protection des droits humains dont bénéficiaient jusque-là les réfugiés et qu’elle allait à l’encontre des obligations internationales de l’Afrique du Sud en matière de protection de ces personnes. 

Pendant le confinement, les autorités se sont montrées particulièrement incapables de respecter les obligations qui leur incombaient envers les personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes sans papiers, au regard du droit international et du droit constitutionnel. Les programmes d’aide et les dispositifs de soutien social mis en place par le gouvernement en réponse au COVID-19 concernaient exclusivement les personnes disposant de papiers d’identité sud-africains. À la suite d’une action en justice intentée par le Centre Scalabrini, une organisation de la société civile, des personnes demandeuses d’asile et d’autres détentrices de titres de séjour spéciaux ont pu recevoir en juin une aide sociale face à la crise du COVID-19 pour une durée de six mois. Les personnes réfugiées, demandeuses d’asile ou migrantes qui trouvaient les moyens de leur subsistance dans l’économie informelle se sont retrouvées dans l’impossibilité de travailler, au même titre que les ressortissants sud-africains employés dans ce secteur. Seules les boutiques spaza (petits commerces de proximité) appartenant à des Sud-Africains ont pu rester ouvertes au plus fort du confinement. Le président de la République a fait part en août de son soutien à une initiative lancée en 2019 par le ministère du Développement des petites entreprises et visant à élaborer une loi interdisant aux personnes étrangères de travailler dans certains secteurs de l’économie. 

Une campagne malveillante menée sur Twitter (#PutSouthAfricaFirst) a donné lieu à un dangereux discours xénophobe sur fond de COVID-19, et a pris pour cible les migrants africains en les accusant de voler les emplois des Sud-Africains et d’accaparer les ressources sanitaires du pays. Selon les médias, en septembre, 124 boutiques spaza tenues par des étrangères ou étrangers, ainsi que d’autres entreprises, auraient été saccagées ou pillées par des personnes de nationalité sud-africaine dans le township de Thokoza, au sud de Johannesburg. 

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS

À la fin de l’année, les familles des 34 mineurs et des 10 autres personnes tués en toute illégalité par des membres de la SAPS en 2012 à Marikana, une ville minière de la province du Nord-Ouest, attendaient toujours que justice soit rendue et que des réparations leur soient accordées, y compris une indemnisation à la hauteur des préjudices subis. La police avait fait usage d’une force meurtrière injustifiée en réponse à une grève organisée à la mine de Marikana, exploitée par la société Lonmin et située à proximité de Rustenburg, dans la province du Nord-Ouest. Plus de 70 autres personnes avaient été grièvement blessées par balle. Certaines se sont retrouvées en situation d’invalidité permanente, donnant lieu parfois à une perte d’emploi. 

DROIT À LA SANTÉ

Début août, au moins 240 professionnels de la santé étaient décédés après avoir contracté le COVID-19. Le 3 septembre, le Syndicat national de l’éducation, de la santé et des secteurs connexes a manifesté devant le Parlement pour dénoncer l’incapacité des pouvoirs publics à satisfaire ses revendications portant sur la fourniture d’équipements de protection individuelle suffisants et sur une rémunération équitable, tenant compte des risques sanitaires encourus du fait de l’exposition des travailleuses et travailleurs au COVID-19. La situation de ces personnes était d’autant plus difficile qu’elles se sont vu refuser une augmentation de salaire annuelle en raison de la faiblesse de l’économie et de l’ampleur de la masse salariale de la fonction publique. Le nombre de décès dus au COVID-19 dans la population générale a fortement augmenté en juillet, avec plus de 500 000 cas confirmés ce mois-là au niveau national. La hausse du nombre de contaminations et de décès s’est accélérée fin décembre, pendant la période des fêtes de fin d’année. 

DROIT À L’ÉDUCATION

Le système éducatif public sud-africain, l’un des plus inégalitaires au monde, demeurait caractérisé par des infrastructures délabrées et dangereuses, des classes surchargées et des résultats scolaires médiocres perpétuant les inégalités, en particulier parmi les personnes pauvres. Plus de 75 % des enfants âgés de 9 ans ne savaient pas lire correctement. De 50 à 60 % des élèves suivaient des études secondaires, dont seuls 40 à 50 % les achevaient, et ils n’étaient plus que 14 % à aller à l’université. 

Les élèves inscrits dans des établissements disposant d’un budget insuffisant étaient contraints d’étudier dans de mauvaises conditions : l’hygiène était médiocre et les enfants étaient obligés d’utiliser des latrines à fosse non conformes à la réglementation en matière de santé et de sécurité. 

La fermeture des établissements scolaires pendant la pandémie, alors que les élèves les plus pauvres n’avaient pas accès aux cours à distance, a encore aggravé les inégalités en matière d’enseignement. Dans le même temps, le gouvernement a suspendu son programme national de distribution de repas en milieu scolaire, dont bénéficiaient plus de neuf millions d’élèves. Les pouvoirs publics n’ont pas profité de la fermeture des établissements scolaires pour y réaliser des travaux de rénovation. À la reprise des cours en août, les enfants et le personnel n’avaient pas accès de façon satisfaisante à l’eau, ni à des installations sanitaires ou à des équipements de protection individuelle. Les conditions matérielles ne leur permettaient pas d’appliquer les mesures de distanciation physique. Parallèlement, les fonds initialement destinés à l’amélioration des infrastructures de quelque 2 000 établissements scolaires ont finalement été investis dans la lutte contre le COVID-19. 

DROIT À L’EAU 

Selon le Plan directeur national pour l’eau et l’assainissement, quelque 5,5 millions de foyers ne disposaient pas d’un accès fiable et sûr à l’eau potable, en raison d’une mauvaise gestion des infrastructures et d’investissements insuffisants dans les services d’approvisionnement et de traitement des eaux. La pandémie de COVID-19 a aggravé les difficultés d’accès à l’eau, ainsi que les risques sanitaires associés, dus à une mauvaise hygiène. Les gens, et en particulier les femmes, ont ainsi été obligés de parcourir à pied des distances plus grandes pour aller chercher de l’eau potable. Des habitantes du QwaQwa, dans la province de l’État-Libre au centre est du pays, se sont plaintes de problèmes de santé liés au fait qu’elles devaient porter de lourds seaux d’eau sur de longues distances. D’autres comptaient sur l’eau de pluie et certaines étaient contraintes d’enfreindre les mesures de confinement pour aller jusqu’au village voisin, au risque de recevoir une amende ou d’être arrêtées, souvent pour constater en arrivant que l’eau était impropre à la consommation. 

Selon des données officielles, le ministère de l’Eau et de l’Assainissement aurait livré entre mars et août 18 678 citernes d’eau à 158 municipalités et districts, approvisionnant ainsi 407 665 foyers. 

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