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Au Myanmar, un régime apartheid est en place excluant les Rohingyas © Paula Bronstein/Getty Images
Qu’est-ce que l'apartheid ?
L’apartheid est défini comme un régime institutionnalisé d’oppression et de domination systématique par un groupe racial sur un autre, dans l’intention de maintenir ce régime. Ce crime contre l'humanité est interdit par plusieurs textes de droit international.
L'apartheid est un système d'oppression et de domination d'un groupe racial sur un autre, institutionnalisé à travers des lois, des politiques et des pratiques discriminatoires.
Aux origines du terme "apartheid"
Le terme « apartheid » a d'abord été utilisé pour désigner le régime politique de l’Afrique du Sud de 1948 à 1991.
À l’époque, le pays imposait explicitement la ségrégation raciale, instituant à travers tout un système de lois et de pratique la domination et l’oppression d’un groupe racial par un autre, en l’occurrence celle des personnes noires par les personnes blanches.
Lire aussi : Qu'est-ce que le racisme et la discrimination raciale ?
Le terme "apartheid" a été adopté dans ce cadre par la communauté internationale pour condamner, interdire et criminaliser de tels systèmes et pratiques, qui sont devenus expressément prohibés aux termes du droit international.
Interdiction par le droit international
Pour caractériser un système d’apartheid, il faut notamment établir trois critères principaux :
Un système d’oppression et de domination d’un groupe racial sur un autre.
Un ou des actes inhumains, tels que transferts forcés de populations, tortures et meurtres.
Une intention de maintenir la domination d’un groupe racial sur un autre.
Trois instruments internationaux en matière de droits humains interdisent explicitement l’apartheid :
La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR) de 1965 a été le premier outil de droit international prescrivant que les États « condamnent […] la ségrégation raciale et l'apartheid et s'engagent à prévenir, à interdire et à éliminer […] toutes les pratiques de cette nature ».
La Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid de 1973 (Convention sur l’apartheid) définit l’apartheid comme un crime contre l’humanité et oblige les États parties à enquêter sur les personnes suspectées de responsabilité pénale dans ce type de crime et à les poursuivre en justice.
Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (Statut de Rome) de 1998 définit aussi l’apartheid comme un crime contre l’humanité dans son Article 7(1)(j), le faisant relever de la compétence de la CPI.
L’apartheid est toujours une réalité pour des millions de personnes
En 2017, nous avons publié un rapport pour dénoncer le système institutionnalisé de ségrégation et de discrimination, allant jusqu’à la persécution, à l’encontre des Rohingyas dans l’État d’Arakan, au Myanmar. Nous avions alors déterminé que les attaques systémiques de grande ampleur contre cette population civile, manifestement en lien avec son identité ethnique (ou « raciale »), pouvait être qualifié juridiquement d’apartheid.
En 2022, après un travail de recherche de près de quatre ans, nous sommes arrivés à la conclusion que les autorités israéliennes avait progressivement mis en place un régime d'apartheid à l’encontre du peuple palestinien. Depuis sa création en 1948, Israël mène une politique explicite consistant à instituer et à entretenir une hégémonie démographique juive, tout en restreignant les droits de la population palestinienne. En 1967, Israël a étendu cette politique à la Cisjordanie et à la bande de Gaza, qu’il occupe depuis cette date.
Israël a mis en place un système interconnecté de lois, de politiques et de pratiques qui oppriment et assujettissent le peuple palestinien. Les Palestiniens sont dépossédés de leurs biens et de leurs terres, déplacés de force, confinés dans des enclaves et leur liberté de mouvement est drastiquement restreinte.
Depuis les terribles attaques du 7 octobre 2023, les autorités israéliennes commettent un crime de génocide envers la population de Gaza.
Quels sont les crimes commis dans un régime d’apartheid ?
Les actes spécifiques commis dans ce contexte et qualifiés de crimes d'apartheid vont d'actes ouvertement violents, comme les blessures graves, le meurtre, le viol et la torture, à des transferts forcés de population, des détentions administratives, la privation de droits et de libertés fondamentaux et le déni du droit de participer à la vie politique, sociale, économique et culturelle du pays.
Ces crimes, commis dans une impunité quasi-totale, ont pour but de maintenir la domination d’un groupe racial sur un autre.
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