Le mot "apartheid" évoque immédiatement l'Afrique du Sud. Mais c'est aussi un crime contre l'humanité, défini dans plusieurs textes de droit international, qui peut se produire ailleurs dans le monde.

C'est un système d'oppression et de domination d'un groupe racial sur un autre, institutionnalisé à travers des lois, des politiques et des pratiques discriminatoires. Par ailleurs, le crime d’apartheid suppose la commission d'actes inhumains, dans l'intention de maintenir cette domination.

Les trois instruments internationaux en matière de droits humains qui interdisent explicitement l’apartheid sont la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (adoptée par les Nations unies en 1965), la Convention internationale sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid (adoptée en 1973 et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (adopté en 1998).

Pour caractériser un système d’apartheid, il faut notamment établir trois critères principaux :

Un système d’oppression et de domination d’un groupe racial sur un autre.

Un ou des actes inhumains, tels que transferts forcés de populations, tortures et meurtres.

Une intention de maintenir la domination d’un groupe racial sur un autre.

À l’origine, le terme « apartheid » a été utilisé pour désigner le régime politique de l’Afrique du Sud de 1948 à 1991. À l’époque, le pays imposait explicitement la ségrégation raciale, instituant à travers tout un système de lois et de pratique la domination et l’oppression d’un groupe racial par un autre, en l’occurrence celle es noirs par les blancs.

Lorsque l’on utilise le mot “race” ou « racial », cela inclut, en droit international, “la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique”. (article 1 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale).

L’apartheid est toujours une réalité pour des millions de personnes

Aujourd’hui, l’apartheid est aboli en Afrique du Sud mais le crime d’apartheid, tel que défini en droit international, peut être commis dans d’autres parties du monde, dans des contextes divers. En 2017, nous avons publié un rapport pour dénoncer le système institutionnalisé de ségrégation et de discrimination, allant jusqu’à la persécution, à l’encontre des Rohingyas dans l’État d’Arakan, au Myanmar. Nous avions alors déterminé que les attaques systémiques de grande ampleur contre cette population civile, manifestement en lien avec son identité ethnique (ou « raciale »), pouvait être qualifié juridiquement d’apartheid.

En 2022, après un travail de recherche de près de quatre ans, nous sommes arrivés à la conclusion que les autorités israéliennes’ avait progressivement mis en place un apartheid à l’encontre du peuple palestinien dans son ensemble. Celui-ci est fragmenté entre Israël, les territoires palestiniens occupés et les pays tiers où certains sont réfugiés depuis des décennies. Les Palestiniens sont dépossédés de leurs biens et de leurs terres, déplacés de force, confinés dans des enclaves et leur liberté de mouvement est drastiquement restreinte.

Quels sont les crimes commis dans un régime d’apartheid ?

Les actes spécifiques commis dans ce contexte et qualifiés de crimes d'apartheid vont d'actes ouvertement violents, comme les blessures graves, le meurtre, le viol et la torture, à des transferts forcés de population, des détentions administratives, la privation de droits et de libertés fondamentaux et le déni du droit de participer à la vie politique, sociale, économique et culturelle du pays. Ces crimes, commis dans une impunité quasi-totale, ont pour but de maintenir la domination d’un groupe racial (tel que défini par la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale) sur un autre.

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