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 Un garçon palestinien est assis sur une chaise avec un drapeau national alors que les autorités israéliennes démolissent le site d'une école dans le village de Yatta, au sud de la ville d'Hébron en Cisjordanie, et pour être relocalisé dans une autre zone, le 11 juillet 2018.
Un garçon palestinien est assis sur une chaise avec un drapeau alors que les autorités israéliennes démolissent le site d'une école dans le village de Yatta, au sud de la ville d'Hébron en Cisjordanie, le 11 juillet 2018 © HAZEM BADER / AFP

Un garçon palestinien est assis sur une chaise avec un drapeau alors que les autorités israéliennes démolissent le site d'une école dans le village de Yatta, au sud de la ville d'Hébron en Cisjordanie, le 11 juillet 2018 © HAZEM BADER / AFP

Un garçon palestinien est assis sur une chaise avec un drapeau alors que les autorités israéliennes démolissent le site d'une école dans le village de Yatta, au sud de la ville d'Hébron en Cisjordanie, le 11 juillet 2018 © HAZEM BADER / AFP

Discriminations

Israël : l’apartheid contre le peuple palestinien expliqué en 5 réponses

Dans notre rapport publié le 1er février, nous prouvions que les autorités israéliennes ont progressivement créé un système d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien. Cette enquête, fruit d’un travail de recherches de plusieurs années, aborde le sujet dans toute sa complexité. Elle a pourtant parfois été caricaturée et notre impartialité remise en doute. C’est pourquoi, au travers d’un entretien avec Jean-Claude Samouiller, notre président, nous poursuivons un travail nécessaire de pédagogie.

Quelles sont les principales conclusions du rapport ?

Notre enquête montre que les autorités israéliennes imposent un régime d’oppression et de domination systématique aux Palestiniens et Palestiniennes dans toutes les zones sous son contrôle, au profit de la population juive israélienne. Ce régime s’apparente à un régime d’apartheid, tel que défini par le droit international. Il concerne à la fois les territoires palestiniens occupés et Israël, ainsi que les personnes réfugiées palestiniennes dans les pays tiers.

Le régime d’apartheid est caractérisé en l’espèce par un système de contrôle de la population palestinienne par les autorités israéliennes, découlant de lois, politiques et pratiques discriminatoires. Ce système a pour conséquence une fragmentation géographique et politique de la population palestinienne, souvent paupérisée et vivant constamment dans la peur et l’insécurité. Il s’illustre en particulier par la restriction draconienne de la liberté de circulation, la dépossession de terres et les déplacements forcés de population.

Le rapport démontre très précisément comment les autorités israéliennes ont progressivement créé ce système qui ségrègue et opprime les Palestiniens. De fait, elles les traitent comme un groupe racial inférieur, ce qui est constitutif de l’apartheid. Le terme racial est utilisé ici tel qu’il est défini par le droit international : il intègre notamment des dimensions telles que « la race, la couleur, l’ascendance ou l'origine nationale ou ethnique”[1].

[1] Article 1 de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Lire notre enquête : Israël, des Palestiniens sont victimes d'un apartheid

Qu’est-ce que l’apartheid ?

L’apartheid est un crime contre l’humanité, une grave violation des droits humains dont la définition est précisée par le droit international. Nous nous sommes strictement basés sur cette définition pour utiliser une telle qualification dans ce rapport.

La définition de l’apartheid repose sur trois traités internationaux : la Convention internationale sur l’élimination de toute forme de discrimination raciale de 1965, la Convention internationale sur l’élimination et la répression du crime d’apartheid de 1973 et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale entré en vigueur en 2002.

L’apartheid est défini comme un régime institutionnalisé d’oppression et de domination systématique par un groupe racial sur un autre, dans l’intention de maintenir ce régime.

Trois critères principaux permettent de le définir :

En 2017, nous avions également qualifié d’apartheid le système institutionnalisé de ségrégation et de discrimination, allant jusqu’à la persécution, à l’encontre des Rohingyas dans l’État d’Arakan, au Myanmar. Nous avions alors déterminé que les attaques systémiques de grande ampleur contre cette population civile, manifestement en lien avec son identité ethnique (ou « raciale »), pouvaient être qualifiées juridiquement d’apartheid.

Comprendre : Qu'est-ce que l'apartheid ?

Est-ce qu’Amnesty International compare la situation d’apartheid israélien avec le régime de l’Afrique du Sud ?

Nous ne soutenons pas la thèse que le système d’apartheid imposé par l’État d’Israël est identique ou comparable à la situation de l’Afrique du Sud de 1948 à 1991. Si le terme « apartheid » a été utilisé à l’origine pour désigner le régime politique de ségrégation en Afrique du Sud et dans d’autres pays d’Afrique australe (Rhodésie et Namibie), il a été consacré et défini par le droit international à partir de 1973. Les conventions et traités condamnant, prohibant et criminalisant l’apartheid sont rédigés de manière universelle et ne font pas forcément référence à l’Afrique australe.

Notre rapport repose sur cette définition stricte. Il analyse les discriminations systématiques subies par les Palestiniens et Palestiniennes au regard du seul droit international.

Est-ce que le rapport d’Amnesty International est antisémite ?

En tant qu’organisation antiraciste, nous luttons activement contre l’antisémitisme. Nous sommes opposés aux discriminations et au racisme et nous combattons les crimes motivés par la haine sous toutes ces formes. Les critiques que nous avons formulées à l’égard du gouvernement israélien s’appuient sur le droit international et sur des éléments attestant les graves préjudices et les grandes souffrances que les politiques israéliennes causent à la population palestinienne. Nous critiquons les politiques du gouvernement israélien qui sont contraires aux droits humains, pas la population israélienne ni le peuple juif.

Après des recherches approfondies, nous avons conclu que l’État d’Israël se rend coupable d’apartheid contre la population palestinienne et qu’il s’agit d’un crime contre l’humanité. En tant qu’État, Israël est tenu de respecter toutes ses obligations découlant du droit international. À ce titre, il se doit de démanteler ce système d’apartheid et d’abroger ou de modifier l’ensemble des lois, réglementations, politiques et pratiques induisant des discriminations se fondant sur des motifs raciaux, ethniques ou religieux, afin de les harmoniser avec le droit international relatif aux droits humains et les normes associées.

Par ailleurs, nous ne prenons pas position sur Israël en tant qu’État juif ni sur le droit du peuple palestinien à un État indépendant, puisque nous ne prenons jamais position sur les mesures employées par les peuples pour exercer leur droit à l’autodétermination. Nous reconnaissons que le peuple juif et le peuple palestinien revendiquent tous deux le droit à l’autodétermination.

Amnesty International condamne-t-elle aussi les violations des droits humains commises par les autorités palestiniennes ?

Ce n’est pas le sujet du rapport, mais nous recensons les violations graves commises par les autorités palestiniennes en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Nous signalons et condamnons régulièrement les attaques illégales lancées par des groupes armés palestiniens contre des civils israéliens. Cela inclut les tirs aveugles de roquettes depuis la bande de Gaza vers Israël, sur lesquels nous avons demandé à la Cour pénale internationale d’ouvrir une enquête pour crimes de guerre.

Agir

STOP À L'APARTHEID CONTRE LES PALESTINIENS !

Demandez au Premier ministre Naftali Bennett de mettre fin immédiatement aux démolitions et aux expulsions forcées en signant notre pétition. 

Israël : l’apartheid contre le peuple palestinien expliqué en 5 réponses - Amnesty International France