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Locaux de la CPI à La Haye

Locaux de la CPI à La Haye

Qu’est-ce que la Cour Pénale Internationale ?

Créée en 2002, cette cour permanente peut engager des enquêtes et des poursuites pour des crimes lorsque les autorités nationales ne peuvent ou ne veulent pas le faire. La Cour Pénale Internationale (CPI) engage des poursuites contre les auteurs présumés d’actes de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, de torture, d’exécutions extrajudiciaires et de disparitions forcées.

La Cour joue donc un rôle de catalyseur en incitant les États à assumer leurs obligations fondamentales d'enquête et de poursuites concernant ces crimes.

La Cour pénale internationale (CPI) est la première institution internationale permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. La CPI est une organisation internationale indépendante, qui n’appartient pas au système des Nations unies.

Son siège est à La Haye, aux Pays-Bas. Bien que ses dépenses soient principalement financées par les contributions des États parties au Statut de Rome, la Cour reçoit également des contributions volontaires de gouvernements, d’organisations internationales, de particuliers, d’entreprises et d’autres entités.

La CPI est compétente à l’égard des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, mais seulement lorsque ceux-ci ont été commis après le 1er juillet 2002. Chacun de ces crimes est clairement défini dans le Statut de Rome et d’autres textes pertinents. La Cour sera également compétente à l’égard du crime d’agression quand seront réunies les conditions posées lors de la Conférence de révision du Statut de Rome tenue à Kampala (Ouganda) en 2010. La Cour ne peut exercer sa compétence à l’égard de ces crimes internationaux que si ceux-ci ont été commis sur le territoire d’un État partie ou par un ressortissant d’un tel État. Toutefois, ces conditions ne s’appliquent pas si une situation est déférée au Bureau du Procureur de la CPI par le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, dont les résolutions ont force obligatoire à l’égard de tous les États membres de l’ONU, ou si un État fait une déclaration acceptant la compétence de la Cour.

La Cour ne vise pas à se substituer aux systèmes nationaux de justice pénale mais à les compléter. Elle ne peut poursuivre et juger des personnes que si les systèmes nationaux en question n’engagent pas de procédure ou s’ils proclament leur intention de le faire sans avoir réellement la volonté ou la capacité de mener véritablement à bien des poursuites. Ce principe fondamental est celui de la complémentarité.

Il existe trois manières pour le Bureau du Procureur d’ouvrir une enquête ou d’engager des poursuites :

• les État parties au Statut de la CPI peuvent déférer des situations au Bureau du Procureur ;

• le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies peut demander au Bureau du Procureur d’ouvrir une enquête ;

• le Bureau du Procureur peut ouvrir des enquêtes proprio motu (de sa propre initiative) sur le fondement de renseignements reçus de sources dignes de confiance. Dans ce cas, le Bureau du Procureur doit demander l’autorisation préalable d’une Chambre préliminaire, composée de trois juges indépendants.

Depuis son adoption, plus de la moitié des pays du monde ont ratifié le Statut de Rome. Un seul pays, les États-Unis d'Amérique, s'est activement opposé à la Cour. Cependant, son opposition s'est fortement atténuée ces dernières années alors que les activités de la Cour ont montré que les préoccupations du gouvernement américain n'étaient pas fondées.

Amnesty International et la Cour pénale internationale

Amnesty International a commencé dès 1993 à faire campagne pour la création de la Cour pénale internationale. L'organisation a participé de façon très active à l'élaboration du Statut de Rome de la Cour, adopté en juillet 1998, et d'autres documents annexes, dont le Règlement de procédure et de preuve et les Éléments des crimes, mis au point par la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale entre 1998 et 2002.

Amnesty International est membre de la Coalition pour la Cour pénale internationale.

Afin que la Cour puisse efficacement accomplir sa mission, Amnesty International fait campagne pour que :

tous les gouvernements ratifient le Statut de Rome, afin de lui assurer la plus large compétence possible ;

tous les gouvernements promulguent une loi d'application effective leur permettant de poursuivre ces crimes devant les juridictions nationales et de coopérer pleinement avec la Cour ;

l'Assemblée des États parties, composée des pays qui ont ratifié le Statut de Rome, apporte à la Cour un véritable soutien et supervise son activité ;

tous les gouvernements coopèrent pleinement avec la Cour en ouvrant des enquêtes et des poursuites concernant les crimes ;

la Cour engage des enquêtes et des poursuites sur les crimes conformément aux normes les plus strictes de la justice internationale.

Lire aussi

Les États parties au Statut de Rome

Un document du site officiel de la CPI intitulé : "la CPI en un coup d'œil"

Un document du site officiel de la CPI intitulé : "Mieux comprendre la Cour pénale internationale"

Liens

Coalition française pour la Cour pénale internationale – CFCPI : http://www.cfcpi.fr/

. Site de la Cour Pénale Internationale : https://asp.icc-cpi.int/

. Coalition pour la Cour pénale internationale : http://www.iccnow.org/

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