Martine Landry, militante d'Amnesty International, a été accusée de délit de solidarité. © Amnesty International
Martine Landry, militante d'Amnesty International, a été accusée de délit de solidarité. © Amnesty International
Criminalisation de la solidarité : une dérive française
Depuis quelques années, les personnes ou organisations qui défendent les droits des migrants ou réfugiés subissent de plus en plus de pressions. Le phénomène est généralisé au sein de l’Union européenne, mais la France est particulièrement touchée.
Alors que les Etats devraient encourager et soutenir les initiatives de solidarité palliant leurs manquements, celles-ci sont aujourd'hui criminalisées. Les personnes apportant une aide aux migrants et réfugiés cherchent juste à sauver des vies et agissent de manière pacifique et désintéressée. Ce sont donc des défenseurs des droits humains qui ont droit à une protection spécifique et non pas à un harcèlement systématique.
Le droit international est par ailleurs très clair : aider des personnes réfugiées et migrantes n’est pas une infraction et aucune poursuite pénale ne devrait avoir lieu. Mais, depuis quelques années, nous faisons le constat inverse. En France, de Calais à la frontière avec l'Italie, ou encore en mer Méditerranée, les défenseurs des droits des migrants sont de plus en plus stigmatisés, attaqués, entravés dans leur action.
En savoir plus : Trois questions sur le « délit de solidarité »
Nos demandes
Nous demandons aux autorités françaises qu'elles mettent un terme définitif au « délit de solidarité », en modifiant le droit français pour le rendre conforme au Protocole de Palerme, qui exclut toute poursuite ou sanction à l’encontre des personnes qui apportent une aide désintéressée aux personnes exilées. Il est urgent également de mettre fin à toutes les entraves au travail des défenseurs et associations présents à Calais et ailleurs et d’œuvrer pour que toutes les allégations de violence ou d’abus, y compris de la part des forces de l’ordre, fassent l’objet d’enquêtes et que, le cas échéant, leurs auteurs soient traduits en justice. Enfin, les autorités françaises doivent reconnaître publiquement l’importance du rôle des associations qui travaillent en Méditerranée, à la frontière franco-italienne, ou encore à Calais pour sauver des vies et protéger les droits humains.
Au-delà, notre campagne vise à dénoncer la criminalisation de la solidarité et à rappeler aux États qu’ils doivent veiller à ce que les lois pénales, civiles et administratives ne soient pas dévoyées pour cibler et harceler les défenseurs des droits des migrants, demandeurs d'asile et réfugiés.
C’est tout simplement illégal au regard du droit international.
Les États doivent au contraire encourager la solidarité et la fraternité et protéger ceux qui défendent les droits des autres.
Protégeons les défenseurs des droits des migrants
Demandez au Président Macron de mettre un terme au harcèlement des personnes et des organisations qui défendent les droits des réfugiés et des migrants.
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