Israël et Territoires palestiniens occupés

Israël a commis un génocide à Gaza, notamment en faisant chez les enfants, les journalistes, les professionnel·le·s de la santé et le personnel humanitaire un nombre de morts parmi les plus élevés de tous les conflits récents survenus à travers le monde, et en infligeant délibérément à la population palestinienne des conditions destinées à entraîner sa destruction physique. Le conflit armé avec le Liban a entraîné des pertes civiles et des déplacements massifs. Les autorités israéliennes se sont rendues coupables du crime d’apartheid, notamment en transférant et en déplaçant de force des Palestinien·ne·s tant en Israël que dans le territoire palestinien occupé. Des colons soutenus par l’État ont commis des violences en toute impunité, et des objecteurs et objectrices de conscience ont été emprisonnés. Des centaines de Palestinien·ne·s ont été tués lors de campagnes d’arrestations militarisées en Cisjordanie occupée. Des milliers de Palestinien·ne·s ont été détenus arbitrairement et ont subi des mauvais traitements, s’apparentant dans de nombreux cas à des actes de torture. Les ordonnances de la Cour internationale de justice enjoignant à Israël de ne pas commettre de génocide et de mettre fin à l’occupation illégale ont été ignorées. La liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique ont été mises à mal.

CONTEXTE

Israël a consolidé son occupation militaire en étendant et en fortifiant les zones militaires dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, ainsi que les colonies en Cisjordanie. En novembre, le Premier ministre, Benjamin Netanyahou, a limogé le ministre de la Défense, Yoav Gallant, arguant de désaccords sur le contrôle militaire direct et illimité de Gaza par Israël et le recrutement d’haredim (juifs ultraorthodoxes) par l’armée.

Le conflit entre Israël et le Hezbollah, groupe armé basé au Liban, s’est considérablement intensifié. L’armée israélienne a lancé le 23 septembre l’opération Flèches du Nord. Le 1er octobre, elle a entamé une incursion terrestre dans le sud du Liban. Un accord de cessez-le-feu a été conclu entre Israël et le Liban le 27 novembre.

En avril et en octobre, des attaques israéliennes contre des cibles iraniennes ont tué des militaires de haut rang, et les forces iraniennes ont tiré des missiles vers Israël, tuant un Palestinien à Jéricho, une ville de l’est de la Cisjordanie.

VIOLATIONS DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE

Conflit armé à Gaza

Israël a perpétré le crime de génocide contre la population palestinienne à Gaza en tuant des civil·e·s, en causant des atteintes graves à leur intégrité physique ou mentale et en les soumettant délibérément à des conditions de vie destinées à entraîner leur destruction physique par un déplacement forcé de grande ampleur, la privation d’aide humanitaire vitale ou l’entrave à la fourniture de cette aide, et la détérioration, voire la destruction, d’infrastructures indispensables à la vie.

Les attaques israéliennes menées pendant l’année ont été directement responsables d’au moins 23 000 décès, selon le Groupe sectoriel pour la santé et l’OMS dans le territoire palestinien occupé (TPO). Environ 60 % des personnes tuées étaient des femmes, des enfants et des personnes âgées. Le lourd bilan humain parmi la population civile était le résultat d’attaques directes, disproportionnées ou aveugles. Le 16 avril, 15 civil·e·s ont été tués délibérément par une frappe aérienne israélienne dans la rue commerçante du camp de personnes réfugiées d’Al Maghazi, dans le centre de la bande de Gaza. Parmi ces personnes figuraient 10 enfants qui jouaient au baby-foot. L’un de ces enfants avait auparavant fui la ville de Gaza avec sa famille pour éviter la famine.

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires [ONU] a indiqué que 52 214 Palestinien·ne·s avaient été blessés dans le cadre du conflit au cours de l’année. En juillet, l’OMS a calculé, à partir des comptes rendus de médecins traitant les traumatismes aux membres inférieurs, à la tête et à la colonne vertébrale qu’environ 25 % des personnes blessées à Gaza auraient besoin d’une rééducation intensive et continue pendant plusieurs années.

Environ 90 % de la population de Gaza a été déplacée, souvent à de multiples reprises. Le 6 mai, Israël a lancé une opération militaire de grande ampleur dans l’est de Rafah, qui s’est étendue à l’ensemble du gouvernorat, en dépit des avertissements quant aux conséquences humanitaires catastrophiques qu’elle risquait d’avoir et d’une ordonnance juridiquement contraignante de la Cour internationale de justice (CIJ) lui enjoignant de s’en abstenir. Cette opération a entraîné le déplacement de 1,2 million de Palestinien·ne·s, dont la grande majorité avait déjà été déplacée. Elle a aussi causé la fermeture et la destruction d’une grande partie du poste-frontière de Rafah, près de l’Égypte.

Après avoir donné à plusieurs reprises des ordres d’« évacuation » massive, les forces israéliennes ont imposé, le 6 octobre, le déplacement des 300 000 Palestinien·ne·s qui vivaient encore dans le gouvernorat de Gaza-Nord. Plus d’un million de personnes, dont la moitié étaient mineures, ont passé l’hiver sous des tentes, selon le Conseil norvégien pour les réfugiés. Cinq nouveau-nés sont morts d’hypothermie entre le 24 et le 29 décembre, d’après l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).

Les forces israéliennes ont attaqué des hôpitaux, des professionnel·le·s de la santé et du personnel humanitaire, tuant de nombreuses personnes lors d’attaques de drones, de tirs d’artillerie et de frappes aériennes. À cause des attaques israéliennes, seuls 17 des 36 hôpitaux de Gaza fonctionnaient encore, mais seulement en partie, à la fin de l’année. Le 27 décembre, un raid israélien contre l’hôpital Kamal Adouan a mis hors service le dernier grand établissement de santé de Gaza-Nord, dont le directeur, Hussam Abu Safiya, a été détenu arbitrairement ainsi que 240 membres du personnel et patient·e·s.

Toutes les organisations humanitaires ont signalé des restrictions et des retards excessifs imputables à Israël dans les autorisations d’acheminement de l’aide. Médecins sans frontières, par exemple, a déclaré en décembre que des négociations sur l’importation d’équipements de réfrigération indispensables pour les produits médicaux avaient duré cinq mois et que du matériel de stérilisation avait été bloqué à la frontière. Du fait du siège militaire israélien, 96 % du million d’enfants que comptait la bande de Gaza souffraient de malnutrition, et quelque 60 000 enfants de moins de cinq ans étaient en situation de malnutrition aiguë à la fin de l’année. Près de deux millions de personnes étaient confrontées à une insécurité alimentaire critique à catastrophique, selon le Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire (IPC). Au moins 34 personnes sont mortes de faim entre avril et juin, d’après les Nations unies.

Le 28 octobre, la Knesset (Parlement israélien) a adopté une loi interdisant tout contact entre les fonctionnaires israéliens, par exemple celles et ceux chargés d’autoriser les transferts d’aide, et l’UNRWA, principal organisme offrant des services d’aide humanitaire, d’éducation et de santé. Ce texte défendait à l’UNRWA de mener des activités à Jérusalem-Est et en Israël et l’a obligé à fermer son siège local.

Des militaires israéliens se sont livrés à des destructions injustifiées, sans nécessité militaire impérative. Parmi les zones particulièrement touchées figuraient le périmètre est, qui représentait 16 % de la bande de Gaza, et en particulier ses terres agricoles productives, ainsi que les villes de Khuzaa, dans le sud, et de Chajaya, dans le nord.

Tout au long de l’année, le conflit a réduit l’approvisionnement en eau à moins de cinq litres par personne et par jour dans la bande de Gaza. Oxfam a signalé en juillet que la destruction systématique des infrastructures d’adduction d’eau et d’assainissement de Gaza avait causé de graves pénuries d’eau. Fin juin, toutes les installations de traitement des eaux usées avaient été réduites à néant, et des équipements lourds ont été fortement endommagés à la décharge principale du sud de Gaza. Selon l’OMS, au 28 mai, 727 909 personnes, en particulier des enfants, avaient contracté des maladies liées à l’eau et à l’assainissement, telles que l’hépatite A.

Toutes les universités et autres établissements d’enseignement supérieur de Gaza, ainsi que des centaines de mosquées et trois églises, ont été endommagés ou détruits. La plupart des écoles ont été transformées en abris pour les personnes déplacées et, en novembre, l’UNICEF a indiqué que 95 % des locaux scolaires avaient subi des dégâts.

Conflit armé avec le Hezbollah

Tout au long de l’année, le Hezbollah a tiré à plusieurs reprises des roquettes non guidées sur des zones habitées en Israël, tuant et blessant des civil·e·s et endommageant ou détruisant des logements civils. Les attaques du Hezbollah ont fait plus de 100 morts et entraîné, selon les estimations, le déplacement de 63 000 personnes dans le nord d’Israël. En octobre, après l’invasion terrestre du sud du Liban par Israël, Amnesty International a recueilli des informations sur trois attaques de roquettes lancées par le Hezbollah, qui ont tué huit civil·e·s, en ont blessé au moins 16 et pourraient constituer des crimes de guerre.

APARTHEID

Transferts forcés

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires a indiqué que, en Cisjordanie (y compris à Jérusalem-Est), les autorités israéliennes avaient démoli 1 763 bâtiments, provoquant ainsi le déplacement permanent de quelque 4 500 Palestinien·ne·s, ce qui était le nombre annuel le plus élevé depuis 2009.

Israël a poursuivi sa campagne de destruction de villages palestiniens en Cisjordanie. Selon l’ONG B’Tselem (Centre d’information israélien pour les droits humains dans les territoires occupés), l’administration militaire israélienne a soumis les populations de six villages palestiniens de Cisjordanie à un transfert forcé en détruisant leurs logements, et a menacé de faire subir le même sort à au moins 40 autres localités, comptant chacune plusieurs centaines d’habitant·e·s. Les forces israéliennes ont laissé des colons terroriser les habitant·e·s en toute impunité, voire les ont encouragés à le faire, et ont parfois même participé aux violences.

Israël a créé 43 nouvelles colonies en Cisjordanie, en plus des quelque 330 établies les années précédentes, selon Peace Now, une organisation israélienne opposée à l’occupation. En Cisjordanie, environ 2 400 hectares de terres ont été déclarés comme appartenant à l’État israélien, ce qui constituait la plus grande confiscation de territoire dans le TPO depuis 1992.

Le ministère de la Sécurité nationale a annoncé en novembre que les démolitions d’habitations bédouines dans la région du Néguev/Naqab (sud d’Israël) avaient quadruplé depuis le début de l’année, par rapport au niveau de 2022. Le 8 mai, 300 Bédouin·e·s palestiniens titulaires de la citoyenneté israélienne se sont retrouvés sans abris lorsque les autorités ont démoli leur village, Wadi al Khalil, sans qu’aucune consultation en bonne et due forme n’ait été menée. Le 3 juin, un tribunal de district a ordonné à 500 Bédouin·e·s du village de Ras Jrabah de démolir leurs propres logements et de déménager dans un quartier inachevé désigné par le gouvernement, placé sous une autorité distincte exclusivement bédouine. Toutes les infrastructures restantes et la mosquée d’Umm al Hiran ont été démolies par des unités de police militarisées le 14 novembre. Les autorités israéliennes ont déclaré que ces démolitions étaient nécessaires pour faire de la place à de nouvelles communautés juives ou permettre l’expansion de communautés existantes.

La Loi relative à l’expulsion des familles de terroristes, adoptée le 7 novembre, a instauré la possibilité de déchoir de la citoyenneté israélienne ou du droit de résidence à Jérusalem les membres de la famille de détenu·e·s accusés d’avoir « soutenu le terrorisme » ou de personnes déclarées coupables d’infractions relatives à la sécurité, ce qui constituait une forme de sanction collective. La Loi sur la citoyenneté et l’entrée en Israël (ordonnance temporaire presque continuellement renouvelée depuis 2003) exposait toujours certaines catégories de Palestinien·ne·s au risque d’apatridie.

Droit de circuler librement

Environ 3 500 enfants de Gaza souffrant de maladies chroniques qui devaient recevoir des soins en Cisjordanie après le 7 octobre 2023 ont vu leur autorisation annulée. Vingt-deux patient·e·s de Gaza, dont cinq nouveau-nés, qui se trouvaient dans des hôpitaux d’Israël ou de Jérusalem-Est en 2023, ont été renvoyés à Gaza en application d’une ordonnance rendue le 19 juin, sans recevoir les soins médicaux pour lesquels ils avaient été admis.

Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires a dénombré 793 barrages routiers et postes de contrôle en Cisjordanie, qui entravaient les déplacements des Palestinien·ne·s entre les villes et villages palestiniens, et retardaient les interventions des services d’urgence. L’autorisation accordée auparavant deux fois par an par l’armée israélienne aux agriculteurs et agricultrices pour qu’ils puissent se rendre sur leurs terres a été totalement annulée. Cette interdiction d’accès touchait les paysan·ne·s de 105 sites en Cisjordanie. L’armée israélienne a bouclé des grandes villes et des camps de personnes réfugiées dans le nord de la Cisjordanie et les a placés sous couvre-feu pendant des jours durant ses raids. En Cisjordanie, par rapport à 2023, l’OMS a enregistré deux fois plus de cas d’obstruction des interventions des services de secours médical.

Quelque 100 000 travailleuses et travailleurs palestiniens de Cisjordanie ont vu leur permis de travail en Israël annulé. Peu de nouveaux permis ont été accordés.

HOMICIDES ILLÉGAUX

Selon le Comité pour la protection des journalistes, qui a enquêté sur des cas de journalistes tués en raison de leur travail, les attaques israéliennes ont fait 74 morts parmi les journalistes palestiniens du TPO.

D’après le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, environ 487 Palestinien·ne·s, dont 90 enfants, ont été tués lors de campagnes d’arrestations militarisées dans les villes de Jénine, Tulkarem, Naplouse et Tubas, dans le nord de la Cisjordanie. Les autorités israéliennes n’ont pas ouvert d’enquête sur ces homicides vraisemblablement illégaux.

Six Palestiniens ont été tués et 356 autres blessés par des colons, selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires, principalement dans des zones rurales telles que les collines du sud de Naplouse et du sud d’Hébron, ainsi que dans des quartiers de Jérusalem-Est et d’Hébron. Les violences perpétrées par des colons avec le soutien de l’État ont contribué au transfert forcé de la population palestinienne.

DÉTENTION ARBITRAIRE

Les forces israéliennes ont arrêté plus de 10 000 Palestinien·ne·s et soumis des Palestinien·ne·s de Gaza à des disparitions forcées ou des détentions au secret. Selon l’ONG HaMoked (Centre pour la défense de l’individu), environ 5 262 Palestinien·ne·s étaient détenus sans inculpation ni jugement à la fin de l’année : 3 376 en détention administrative et 1 886 en vertu de la Loi sur l’incarcération des combattants illégaux.

En novembre, le ministre de la Défense a annoncé qu’Israël ne prononcerait plus d’ordres de détention administrative à l’encontre de colons juifs.

Au moins 10 des 156 citoyen·ne·s palestiniens d’Israël arrêtés en 2023 pour « consommation persistante de contenus terroristes », chef d’inculpation vague et excessivement général fondé sur des allégations selon lesquelles ils avaient visionné des vidéos provenant de Gaza sur les réseaux sociaux, étaient toujours en détention provisoire en février, selon le Centre Mossawa pour les droits des citoyen·ne·s arabes en Israël, une ONG.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

D’anciens détenu·e·s et des membres du personnel pénitentiaire agissant comme des lanceurs et lanceuses d’alerte ont témoigné du recours fréquent à des violences physiques graves, dont des agressions sexuelles et des viols, contre les Palestinien·ne·s dans tous les centres de détention. La privation de nourriture, d’eau, de sommeil, de lumière naturelle et de soins médicaux était systématique. Au moins 54 détenu·e·s palestiniens sont morts en détention, selon la Société des prisonniers palestiniens. Adnan Al Bursh, éminent chirurgien orthopédiste de Gaza, est mort à la prison d’Ofer (Cisjordanie) à la mi-avril, sans avoir été inculpé d’une quelconque infraction pénale. Des témoins oculaires ont déclaré qu’il avait été roué de coups.

L’avocate générale militaire a ouvert 44 enquêtes judiciaires sur des morts en détention et huit sur des allégations de torture, mais seule une inculpation a été prononcée.

Les autorités israéliennes ont suspendu les visites du CICR et des familles aux Palestinien·ne·s détenus par Israël, ce qui a contribué au non-respect de l’obligation de rendre des comptes quant au traitement des personnes incarcérées.

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS

Les autorités israéliennes n’ont pas enquêté de manière indépendante, efficace et transparente sur les violations du droit international commises par les forces israéliennes, dont des crimes de guerre et un génocide présumés à Gaza, ainsi que des homicides illégaux en Cisjordanie. Aucun enquêteur ou enquêtrice indépendant n’a été autorisé à se rendre à Gaza.

Le 26 janvier, le 28 mars et le 24 mai, la CIJ a enjoint à Israël de prendre des mesures provisoires pour empêcher un génocide à Gaza. Les autorités israéliennes ont ignoré chacune de ces ordonnances.

La CIJ a statué le 19 juillet que l’occupation du territoire palestinien par Israël était illégale aux termes du droit international.

Le 21 novembre, la CPI a décerné des mandats d’arrêt à l’encontre du Premier ministre, Benjamin Netanyahou, du ministre de la Défense de l’époque, Yoav Gallant, et d’un dirigeant du Hamas pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Israël interdisait toujours à la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël [ONU], d’entrer sur son territoire et dans le TPO. Cette commission d’enquête n’a reçu aucune réponse du gouvernement israélien à ses 15 demandes d’informations et a signalé que les médecins israéliens avaient reçu l’ordre des autorités de ne pas coopérer avec son enquête sur les crimes de guerre commis par des combattants palestiniens dans le sud d’Israël.

Les sanctions imposées à plusieurs colons suprémacistes juifs armés et à certaines organisations de colons par les États-Unis, la France et le Royaume-Uni au début de l’année n’ont, semble-t-il, pas dissuadé les colons de perpétrer de nouveaux actes de violence avec le soutien de l’État, ni les militaires israéliens de se rendre complices d’attaques commises par des colons.

DROITS DES FEMMES ET DES FILLES

Les femmes enceintes ou allaitantes étaient touchées de manière disproportionnée par la catastrophe humanitaire à Gaza. Selon l’IPC, 16 500 femmes enceintes ou allaitantes à Gaza souffraient de malnutrition aiguë. Les femmes et les filles étaient exposées au risque de maladies en raison de la destruction des infrastructures sanitaires et de la majorité des établissements de santé, notamment des maternités et des services de néonatologie.

Les violences domestiques ou fondées sur le genre se sont multipliées à la fois en Israël et à Gaza dans le contexte des déplacements de grande ampleur et du conflit armé.

LIBERTÉ D'EXPRESSION ET DE RÉUNION

Les citoyen·ne·s palestiniens d’Israël s’exposaient à des arrestations et à la discrimination quand ils exprimaient leur opposition aux attaques menées par les forces israéliennes à Gaza. Ahmad Khalefa, avocat spécialiste des droits humains, a été libéré et assigné à résidence en février, après avoir passé 110 jours en détention provisoire parce qu’il avait organisé des manifestations contre la guerre en octobre 2023. La Fondation pour les défenseur·e·s des droits humains, une ONG israélienne, estimait que les charges pesant sur lui, à savoir l’« incitation au terrorisme » et l’« identification à une organisation terroriste », étaient sans fondement.

En juin, le Centre Mossawa a déclaré avoir reçu environ 400 demandes d’aide de la part de travailleuses et travailleurs licenciés par leurs employeurs israéliens, en particulier le prestataire de services de santé Clalit, pour avoir publié des messages hostiles aux attaques israéliennes contre Gaza sur les réseaux sociaux.

Des milliers de juives et juifs israéliens ont manifesté contre le gouvernement. La police a répliqué avec des canons à eau et a arrêté des dizaines de personnes. Le 2 septembre, le ministre des Finances a appliqué une injonction judiciaire visant à empêcher la Histadrout, principale confédération syndicale d’Israël, d’appeler à une grève générale d’une journée en soutien aux manifestant·e·s. Le 22 septembre, les forces israéliennes ont mené une opération contre les bureaux d’Al Jazira à Ramallah et les ont fermés, comme ceux de Jérusalem quelques mois plus tôt. Les autorités israéliennes ont continué d’interdire aux journalistes étrangers d’entrer dans la bande de Gaza, et la Cour suprême israélienne a rejeté les requêtes de l’Association de la presse étrangère sollicitant l’accès à ce territoire.

DROITS DES OBJECTEURS ET OBJECTRICES DE CONSCIENCE

Neuf citoyen·ne·s d’Israël de confession juive et deux appartenant à la communauté palestinienne ont été emprisonnés pour avoir refusé de servir dans l’armée du fait de leur opposition à l’occupation militaire, à l’apartheid et au génocide contre les Palestinien·ne·s. Parmi ces personnes, deux adolescents de 18 ans, Tal Mitnick et Itamar Greenberg, ont été emprisonnés pendant six mois.

DROIT À UN ENVIRONNEMENT SAIN

En juin, le Programme des Nations unies pour l’environnement a indiqué que les débris issus de la destruction massive des infrastructures, les munitions au phosphore blanc et les déchets industriels et médicaux libéraient des quantités extrêmement élevées de substances dangereuses à Gaza. Selon ses estimations, si les bombardements cessaient immédiatement, il faudrait 45 ans pour évacuer et recycler ces débris et déchets.