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URGENCE ISRAËL-GAZA

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Israël et Territoires palestiniens occupés : tout ce qu'il faut savoir sur les droits humains

Chaque année, nous publions notre Rapport annuel sur la situation des droits humains dans le monde. Un an d’enquête, 156 pays analysés. Voici ce qu’il faut savoir sur les droits humains en Israël et Territoires palestiniens occupés en 2022.

Les autorités israéliennes ont continué d’imposer à la population palestinienne en Israël et dans les territoires occupés un régime oppressif et discriminatoire qui constituait un système d’apartheid, crime inscrit dans le droit international.

En août 2022, les forces armées israéliennes ont lancé une offensive de trois jours dans la bande de Gaza occupée, au cours de laquelle elles ont commis de probables crimes de guerre. Cette incursion a aggravé les conséquences du blocus israélien en vigueur depuis 15 ans, qui constituait une sanction collective illégale et fragmentait davantage encore le territoire palestinien.

Les autorités israéliennes ont intensifié la répression de la liberté d’association des Palestiniens et Palestiniennes. Invoquant des attaques armées de Palestinien·e·s contre des militaires et des colons israéliens, elles ont en outre imposé des restrictions arbitraires de la liberté de circulation ainsi que des fermetures d’établissements pouvant s’apparenter à des sanctions collectives, principalement dans le nord de la Cisjordanie. Le nombre de Palestinien·e·s tués illégalement ou gravement blessés par les forces israéliennes lors d’attaques en Cisjordanie a augmenté.

➡️ Les détentions administratives de Palestinien·ne·s ont atteint leur niveau le plus élevé depuis 14 ans ;

➡️ La pratique de la torture et d’autres formes de mauvais traitements s’est poursuivie.

➡️ Les autorités ont démoli le village d’Al Araqib, dans le Néguev/Naqab, pour la 211e fois. Trente-cinq autres villes bédouines palestiniennes en Israël n’étaient toujours pas reconnues officiellement et leurs habitant·e·s risquaient à tout moment un transfert forcé.

➡️ Des milliers de personnes attendaient que leur demande d’asile soit traitée par les autorités, qui leur imposaient dans l’intervalle des restrictions de leur droit de travailler.

CONTEXTE

En mars, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 a conclu que « le système politique appliqué aux territoires palestiniens occupés répond[ait] à la norme de preuve concernant l’existence de l’apartheid ». En novembre, le rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable a présenté la même conclusion au sujet des démolitions de logements par Israël.

Se faisant l’écho des déclarations d’organisations palestiniennes, israéliennes et internationales de défense des droits humains, certains pays, dont l’Afrique du Sud, ont condamné l’apartheid israélien. Malgré cette prise de conscience croissante, Israël a continué de bénéficier de l’impunité grâce au soutien de ses principaux alliés.

En octobre, la Commission internationale indépendante chargée d’enquêter dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et en Israël a conclu que l’occupation israélienne était illégale en raison de sa permanence et des mesures mises en œuvre par Israël pour annexer de facto et de jure certaines parties du territoire palestinien. En 2022, cette annexion s’est notamment traduite par l’autorisation rétroactive des avant-postes de colonies par les autorités, y compris par la Cour suprême israélienne.

Après la chute d’un gouvernement de coalition d’une grande diversité idéologique qui avait continué de faire subir des discriminations à la population palestinienne des deux côtés de la Ligne verte, Israël a organisé, en novembre, ses cinquièmes élections en trois ans. Le scrutin a été marqué par l’opposition entre partisans et adversaires de l’ancien Premier ministre Benjamin Netanyahou, mais la poursuite de l’occupation des territoires palestiniens et syriens par Israël n’était contestée par aucun des deux camps.

Le bloc de droite, emmené par Benjamin Netanyahu et une coalition nationaliste religieuse, a obtenu une majorité de sièges et formé un gouvernement en décembre.

APARTHEID

Amnesty International a publié en février un rapport de 280 pages décrivant un système institutionnalisé d’oppression et de domination imposé aux Palestinien·ne·s partout où Israël exerçait un contrôle sur l’exercice de leurs droits. Ce système était fondé sur la fragmentation et la ségrégation des citoyen·ne·s palestiniens d’Israël, des habitant·e·s des territoires palestiniens occupés et des réfugié·e·s palestiniens privés du droit de retour.

Les actes inhumains perpétrés dans ce contexte – saisies massives de terres et de biens, homicides illégaux, blessures graves, transferts forcés, restrictions arbitraires de la liberté de circulation et privation du droit à une nationalité, entre autres – étaient constitutifs du crime d’apartheid, un crime contre l’humanité relevant de la compétence de la CPI.

En mars, les autorités israéliennes ont réinstauré la Loi sur la citoyenneté et l’entrée en Israël (disposition temporaire), qui restreignait fortement le regroupement familial entre les citoyen·ne·s ou résident·e·s israéliens et leurs conjoint·e·s palestiniens afin de maintenir une majorité démographique juive.

En juillet, la Cour suprême israélienne a confirmé la validité d’une loi autorisant le ministère de l’Intérieur à retirer la nationalité à des personnes si elles étaient reconnues coupables d’actes constituant un « manquement à l’allégeance à l’État d’Israël ». Depuis son adoption en 2008, cette loi n’a été appliquée que contre des citoyen·ne·s palestiniens.

Le 20 septembre, la Cour d’appel israélienne a approuvé la révocation des permis de séjour ou de résidence temporaire de 10 Palestinien·ne·s – quatre enfants, trois femmes et trois hommes – vivant à Jérusalem, au motif de leurs (lointains) liens de parenté avec un assaillant palestinien. Le 18 décembre, Israël a expulsé vers la France le défenseur des droits humains franco-palestinien Salah Hammouri, dont le permis de résidence à Jérusalem-Est avait été révoqué.

ATTAQUES ET HOMICIDES ILLÉGAUX

Conflit armé entre Israël et des groupes armés palestiniens à Gaza

Le 5 août, Israël a lancé une offensive militaire dans la bande de Gaza, visant le Djihad islamique palestinien et son bras armé. Quelque 1 700 logements palestiniens ont été détruits ou endommagés et des centaines de civil·e·s ont été contraints de quitter leur foyer. L’armée israélienne et les 
groupes armés palestiniens ont commis des actes qui étaient manifestement des crimes de guerre pendant les trois jours qu’ont duré les combats (voir Palestine).

Selon les Nations unies, 49 Palestinien·ne·s ont été tués, dont 31 civil·e·s. Amnesty International a établi que les forces israéliennes avaient tué 17 de ces civil·e·s, dont huit enfants. Sept autres, dont quatre enfants, ont été tués selon toute apparence par une roquette lancée par un groupe armé palestinien et qui a manqué sa cible.

Le 7 août, un missile israélien, probablement tiré par un drone, a atteint le cimetière d’Al Falluja, situé dans le camp de réfugié·e·s de Jabalia, tuant cinq mineurs et en blessant un autre. Ce tir était manifestement une attaque visant directement des civil·e·s, ou bien une attaque menée sans discrimination.

Cisjordanie

Selon l’Antenne du Bureau de la coordination des affaires humanitaires dans le territoire palestinien occupé [ONU], les forces israéliennes ont tué 154 Palestinien·ne·s et en ont blessé 9 902 en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est, dans le cadre d’une série d’incursions militaires qui ont donné lieu à un usage excessif de la force, des homicides illégaux et, vraisemblablement, des exécutions extrajudiciaires.

L’organisation Defense for Children International-Palestine a indiqué que 36 mineur·e·s avaient été tués par des militaires ou des colons israéliens en Cisjordanie et à Jérusalem-Est.

Le 11 mai, la correspondante palestino- américaine d’Al Jazira Shirin Abu Akleh a été tuée par des soldats israéliens alors qu’elle couvrait une opération de l’armée israélienne dans la ville de Jénine. Son collègue a été blessé. Les autorités israéliennes ont admis en septembre qu’elle avait « probablement » été tuée par un soldat israélien, en concluant toutefois qu’aucune infraction pénale n’avait été commise.

DROIT À LA VÉRITÉ, À LA JUSTICE ET À DES RÉPARATIONS

Les autorités israéliennes ont continué de refuser de coopérer avec le Bureau du procureur de la CPI dans le cadre de l’enquête ouverte en 2021 sur la situation en Palestine. Elles n’ont pas non plus enquêté comme il se devait sur certaines violations et certains crimes de droit international.

DROIT DE CIRCULER LIBREMENT

En Cisjordanie, les Palestinien·ne·s étaient soumis à un contrôle constant du fait de la présence de 175 postes de contrôle permanents et autres barrages routiers, de dizaines de barrières temporaires installées de façon irrégulière et d’un système de permis draconien, l’ensemble s’appuyant sur un dispositif répressif de surveillance biométrique et contribuant à la fragmentation de la population.

Invoquant les attaques palestiniennes contre des militaires et des civil·e·s israéliens, les autorités israéliennes ont imposé, en octobre, de nouvelles restrictions au droit de circuler librement en Cisjordanie occupée et décrété une série de fermetures arbitraires qui ont gravement perturbé la vie quotidienne et constituaient une sanction collective illégale.

En avril, l’armée israélienne a fermé les postes de contrôle permettant d’accéder à Jénine, une mesure qui visait selon toute apparence à bloquer les entreprises de la ville et les échanges commerciaux avec les citoyen·ne·s palestiniens d’Israël. En octobre, elle a imposé un nouveau blocus sur la ville (pendant trois semaines), ainsi qu’à Naplouse (même durée) et au camp de réfugié·e·s de Shufat, à Jérusalem-Est (plus d’une semaine).

Ces fermetures ont eu de graves conséquences sur la liberté de circulation de centaines de milliers de civil·e·s palestiniens vivant dans ces zones et restreint l’accès à l’aide médicale et aux autres services essentiels.

Selon la Coordination des activités gouvernementales dans les territoires (COGAT), une unité du ministère israélien de la Défense, les autorités ont révoqué les permis de travail en Israël de 2 500 Palestinien·ne·s, à titre de sanction collective.

Une nouvelle procédure établie par l’armée israélienne et entrée en vigueur en octobre a restreint la capacité des personnes titulaires d’un passeport étranger de vivre avec leur conjoint·e en Cisjordanie : la durée de leur visa était désormais de six mois maximum, ce qui obligeait les couples à demander la résidence permanente, un statut qui était soumis à l’approbation des autorités israéliennes.

À Gaza, le blocus illégal imposé par Israël est entré dans sa 16e année. Selon le Centre Al Mezan, une organisation de défense des droits humains basée à Gaza, neuf personnes, parmi lesquelles trois enfants, sont mortes dans l’attente d’un permis israélien dont elles avaient besoin pour recevoir des soins vitaux en dehors de la bande de Gaza, à cause de l’inextricable complexité des procédures entre Israël, l’Autorité palestinienne et les autorités du Hamas.

La seule centrale électrique de Gaza a été contrainte à l’arrêt pendant deux jours en août à la suite de la fermeture par Israël de tous les points de passage pendant une semaine, qui a empêché les livraisons de carburant.

EXPULSIONS FORCÉES

Des dizaines de milliers de Palestinien·ne·s, dont environ 5 000 vivant dans des communautés pastorales dans la vallée du Jourdain et dans les collines au sud d’Hébron, risquaient toujours de subir une expulsion forcée. Les autorités israéliennes ont démoli quelque 952 structures palestiniennes en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, ce qui a entraîné le déplacement de 1 031 Palestinien·ne·s et eu des conséquences sur les moyens de subsistance de milliers d’autres.

Le 4 mai, la Cour suprême israélienne a validé le transfert forcé de plus de 1 000 personnes qui vivaient sur leurs terres ancestrales à Masafer Yatta, dans les collines au sud d’Hébron, qu’Israël avait désignées comme « zone de tir 918 », une zone d’entraînement militaire fermée aux Palestinien·ne·s.

En juillet, la Cour suprême a légalisé l’avant-poste de colonie de Mitzpe Kramim, construit sur des terrains privés palestiniens en Cisjordanie, en indiquant que ceux-ci avaient été « acquis de bonne foi ». Cette décision a annulé celle qu’elle avait rendue en 2020, ordonnant aux autorités d’évacuer l’avant-poste.

Selon les chiffres de l’OCHA, les actes de violence commis par des colons israéliens avec l’assentiment des autorités contre des habitant·e·s palestiniens en Cisjordanie et à Jérusalem-Est ont augmenté en 2022 pour la sixième année consécutive, atteignant leur plus haut niveau en octobre, pendant la récolte des olives. L’armée et la police israélienne se sont abstenues cette année encore d’enquêter sur les plaintes de Palestinien·ne·s concernant ces violences.

En Israël, les autorités persistaient à refuser de reconnaître officiellement 35 villages palestiniens dans le Néguev/ Naqab, ce qui privait leurs habitant·e·s d’accès à des services essentiels. En janvier, l’Autorité foncière israélienne et le Fonds national juif ont commencé à planter des arbres sur des terres faisant partie du village de Saawa al Atrash, dans cette région, afin de transférer de force sa population palestinienne.

Pour la 211e fois depuis 2010, les autorités israéliennes ont détruit, en décembre, des tentes et des constructions à Al Araqib.

DÉTENTION ARBITRAIRE

Les autorités israéliennes ont multiplié les placements en détention administrative. Des centaines de personnes privées de liberté ont répondu par un boycott massif des tribunaux militaires israéliens. Parmi elles se trouvait Salah Hammouri, qui a entamé une grève de la faim avec 29 autres personnes pour protester contre leur détention sans inculpation ni procès. Au 31 décembre, 866 personnes (des Palestinien·ne·s à deux exceptions près) étaient en détention administrative. Ce chiffre était le plus élevé enregistré en 14 ans.

Le 15 avril, la police israélienne a arrêté plus de 400 Palestinien·ne·s, parmi lesquels des enfants, des journalistes et des fidèles, lors d’une descente dans l’enceinte de la mosquée Al Aqsa, située dans la vieille ville de Jérusalem. Selon le Croissant-Rouge palestinien, au moins 152 Palestinien·ne·s ont reçu des coups et ont été blessés par des balles en caoutchouc, des balles réelles et des grenades assourdissantes. La plupart des personnes arrêtées ont été relâchées au bout de quelques heures.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

Les forces israéliennes ont continué de se livrer à des actes de torture et d’autres mauvais traitements sur des détenu·e·s palestiniens. Comme les années précédentes, Mahash, l’unité d’enquête interne de la police, n’a pas examiné les plaintes pour torture de manière appropriée.

Le 24 novembre, le tribunal de district de Beersheba a ordonné la prolongation pour quatre mois de la détention à l’isolement d’Ahmad Manasra, emprisonné à l’âge de 13 ans en 2015 et maintenu à l’isolement depuis novembre 2021, ce qui équivalait à de la torture. Ce même tribunal avait rejeté en septembre la demande de remise en liberté anticipée pour raisons médicales présentée par ce détenu, qui souffre de graves problèmes de santé mentale.

LIBERTÉ D’ASSOCIATION ET D’EXPRESSION

Le 18 août, des militaires israéliens ont procédé à des descentes dans les locaux de sept organisations de la société civile à Ramallah. Ils ont vandalisé du matériel, saisi des dossiers et présenté des ordres de fermeture au titre du Règlement de 1945 sur la défense (état d’urgence).

Le 29 septembre, la Commission électorale centrale israélienne a interdit au parti palestinien Balad de se présenter aux élections législatives israéliennes car il prônait un « État pour tous ses citoyen·ne·s », en violation de la Loi fondamentale d’Israël. La Cour suprême a invalidé cette décision en octobre.

Le 24 novembre, l’armée israélienne a prolongé pour la quatrième fois, de 45 jours, la détention d’une jeune juive et de trois jeunes juifs israéliens de moins de 20 ans (Einat Gerlitz, Evyatar Moshe Rubin, Nave Shabtay et Shahar Schwartz) incarcérés depuis septembre pour avoir refusé d’accomplir leur service militaire obligatoire pour des raisons de conscience.

LUTTE CONTRE LA CRISE CLIMATIQUE ET DÉGRADATIONS DE L’ENVIRONNEMENT

Le 28 juin, le gouvernement a présenté un projet de loi sur le climat qui proposait de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’Israël de 27 % d’ici à 2030. Le texte n’avait pas été examiné à la fin de l’année. Pendant ce temps, le complexe militaro-industriel israélien et l’offensive du mois d’août à Gaza ont aggravé encore les dégâts environnementaux causés par les précédentes attaques, qu’Israël ne prenait toujours pas en considération.

En mars, des avions israéliens ont repris la pulvérisation d’herbicides sur la zone tampon de la bande de Gaza, endommageant des terres agricoles palestiniennes.

DROITS DES LESBIENNES, DES GAYS ET DES PERSONNES BISEXUELLES, TRANSGENRES OU INTERSEXES

Le 14 février, le ministère israélien de la Santé a publié une circulaire interdisant aux professionnel·le·s de santé de pratiquer des « thérapies de conversion » pour changer l’orientation sexuelle de personnes gays ou lesbiennes, mais il n’a pas donné de statut législatif à ce texte.

DROITS DES FEMMES

En Israël, le mariage et le divorce demeuraient soumis à la compétence exclusive des tribunaux religieux, ce qui entraînait une discrimination systématique à l’égard des femmes dans les affaires concernant le statut personnel.

Malgré les protections juridiques qui existaient contre la violence domestique, 24 femmes ont été tuées par leur partenaire ou par des membres de leur famille, selon la police israélienne. Entre janvier 2020 et août 2022, 69 femmes ont été tuées. Les 29 féminicides de femmes juives israéliennes ont tous été élucidés tandis que 58 % des 40 féminicides commis sur des Palestiniennes en Israël pendant la même période ne l’ont pas été.

DROITS DES PERSONNES RÉFUGIÉES OU MIGRANTES

Israël a accueilli plusieurs dizaines de milliers de personnes ayant fui l’Ukraine et a autorisé des milliers de personnes juives ukrainiennes à s’installer au titre de la Loi du retour de 1950, tout en continuant de priver les réfugié·e·s palestiniens de leur droit au retour.

Israël a encore rejeté les demandes d’asile de près de 30 000 personnes en quête de protection originaires d’Afrique, principalement d’Érythrée et du Soudan. À la suite d’une décision de justice rendue en 2021, plus de 2 000 demandeurs et demandeuses d’asile soudanais venant des régions du Darfour, du Nil Bleu et des monts Nouba ont obtenu des permis de séjour temporaire leur donnant accès à l’assurance maladie nationale et à d’autres avantages.

Une commission nommée par le ministère israélien de l’Intérieur a conclu en octobre que les personnes originaires du Darfour et des monts Nouba n’étaient plus exposées au risque de persécution sur la base de l’appartenance ethnique et pouvaient être renvoyées sans danger dans la capitale du Soudan, Khartoum, laissant craindre qu’Israël ne revienne sur sa politique générale de non-expulsion.

Des règles gouvernementales interdisant à quelque 20 000 demandeurs et demandeuses d’asile de travailler dans 17 villes israéliennes à moins de chercher un emploi dans les secteurs du bâtiment, de l’agriculture, de l’hôtellerie et des soins infirmiers en établissement sont entrées en vigueur en octobre.

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