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Test d'un drone américain qui sera ensuite utilisé en Irak et en Afghanistan © LA Times via Getty Images

Test d'un drone américain qui sera ensuite utilisé en Irak et en Afghanistan © LA Times via Getty Images

Test d'un drone américain qui sera ensuite utilisé en Irak et en Afghanistan © LA Times via Getty Images

Contrôle des armes

Drones américains : des ONG interpellent les pays européens

Les membres du European Forum on Armed Drones (EFAD) et d’autres organisations non gouvernementales (ONG) sont vivement préoccupés par l’assistance apportée en secret par des États européens aux frappes meurtrières par drones menées par les États-Unis.

Ces frappes se sont considérablement multipliées et le président américain Donald Trump semble avoir supprimé les restrictions déjà insuffisantes qui existaient sous le gouvernement de Barack Obama. Ces restrictions devaient limiter l’usage de la force afin de réduire les pertes civiles et les violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire.

Les attaques de drones ont des conséquences dévastatrices sur la vie et les moyens de subsistance de populations entières, qui vivent dans la peur constante des drones armés qui survolent leurs villages pendant des heures ou dont des proches ont été tués ou blessés par ces frappes.

Nous prions pour que notre pays et notre peuple retrouvent la paix et pour que soit mis fin à ce gâchis et ce carnage, mais jusqu’à présent, nous n’en voyons pas le bout

Le fils d'une femme de 68 ans tuée par un tir de drone au Pakistan en octobre 2012

Lire aussi : Les drones gagnent du terrain

Un programme américain meurtrier

Les États-Unis ont mis en œuvre un vaste programme de frappes meurtrières par drones que le pays utilise pour commettre des homicides dits « ciblés » partout dans le monde, y compris en dehors de zones de conflit reconnues, dans le cadre de ses opérations de lutte contre le terrorisme.

Si les États-Unis ont surtout eu recours à des tirs de drones dans des situations de véritable conflit armé, le pays revendique le droit de cibler et de tuer délibérément des membres de certains groupes ou des personnes considérées comme ayant un lien avec certains groupes, où que ce soit, souvent en dehors de conflits armés reconnus comme tels.

Pour justifier ces frappes, les gouvernements américains successifs ont fait valoir leur doctrine de « guerre mondiale », qui revient à considérer le monde entier comme un champ de bataille, ou ont invoqué un prétendu droit à la légitime défense qui les autoriserait à utiliser la force meurtrière au-delà des frontières, contre des personnes ou groupes de personnes considérées comme représentant une menace.

La complicité de certains pays européens

Les États-Unis ne mènent pas ces opérations seuls : leur programme de frappes meurtrières par drones s’appuie largement sur l’aide de nombreux autres États, dont certains pays européens.

En effet, le Royaume-Uni, l’Allemagne et les Pays-Bas communiquent des renseignements, dont des métadonnées, qui permettent aux États-Unis de localiser des cibles potentielles. Le Royaume-Uni, l’Allemagne et l’Italie autorisent les États-Unis à agir depuis des bases situées sur leur territoire, leur offrant aussi des infrastructures essentielles en termes de communication et de renseignement qui permettent la transmission d’informations entre les opérateurs des drones aux États-Unis et les drones armés qui procèdent à des frappes meurtrières dans différents pays de la planète.

En outre, l’Italie autorise les États-Unis à faire décoller des drones armés depuis une base américaine en Sicile pour des frappes « défensives ». Par ailleurs, des entreprises industrielles européennes ont collaboré avec les constructeurs américains de drones armés pour la conception et la fabrication de composants de drones.

Cette assistance se fait dans le plus grand secret et échappe à toute politique publique et à tout contrôle.

Lire notre enquête : Les attaques de drones américaines, le rôle des pays européens

Les dirigeants européens doivent agir de toute urgence

Les États européens ne peuvent plus ignorer les éventuelles conséquences juridiques de leur rôle dans le programme américain de frappes meurtrières par drones. Ils doivent affirmer sans ambiguïté qu’ils ne partageront plus de renseignements avec les États-Unis ni ne leur prêteront assistance lorsque ces renseignements ou cette assistance pourraient servir à perpétrer des violations du droit international humanitaire ou relatif aux droits humains.

Face à ce risque, les États européens doivent immédiatement établir des normes fermes et contraignantes régissant toute assistance à des frappes meurtrières par drones, rendre ces normes publiques, mettre en place des garanties adaptées pour s’assurer de ne pas aider d’autres pays à porter atteinte aux droits et ouvrir des enquêtes publiques sur les accords de partage de renseignements passés avec les États-Unis.

Lire aussi : 5 étapes pour encadrer le commerce des drones

Signataires

Airwars, Amnesty International, Article 36, Coalition for Peace Action, Comité des 100 en Finlande, Drone Wars UK, Centre européen pour les droits de l’Homme et constitutionnels, Clinique des droits de l’homme (faculté de droit de l’université Columbia), Interfaith Network on Drone Warfare, Commission internationale de juristes, Rete Italiana per il Disarmo (Réseau italien pour le désarmement), Mwatana organization for Human Rights, Nonviolence International Southeast Asia, Norges Fredslag (Association norvégienne pour la paix), Open Society Foundations, PAX, Reprieve, Rights Watch (UK), Association somalienne pour les droits humains, Membre du European Forum on Armed Drones

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