Depuis le 1er tour des élections législatives, la menace qui pèse sur les droits humains est réelle, grave. Le 7 juillet, mobilisons-nous ensemble pour défendre nos droits !
Nous savons l’importance considérable qu’a l’Assemblée nationale, cœur du pouvoir législatif, pour garantir à chacun et chacune le plein exercice de ses libertés et de ses droits. Or ces libertés et ces droits sont de plus en plus fragilisés. C’est le constat alarmant que nous faisons depuis des années, et qui s’aggrave à mesure que le narratif ultrasécuritaire, déployé par les responsables politiques successifs, prend le dessus sur la défense des droits fondamentaux.
Nous alertons sur l’état des libertés en France, en particulier sur les entraves à la liberté d’expression, au droit de manifester et aux libertés associatives, et sur les risques majeurs liés aux technologies de surveillance de masse.
Nous dénonçons le déni des autorités sur les discriminations raciales, alimentées par des discours racistes et stigmatisant contre les personnes étrangères et/ou racisées. La lutte contre ces discriminations doit être au cœur de l’action publique.
Nous appelons à prendre urgemment conscience des menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’État de droit, alors que certain⸱es responsables politiques n'hésitent pas à remettre en cause ou à piétiner des obligations internationales qui servent à protéger nos droits fondamentaux (décisions ou positions contraires à celles de la Cour européenne des droits de l'Homme, etc.).
Enfin, nous insistons sur le fait que la politique étrangère de la France doit être exemplaire en matière de respect du droit international ; elle doit mettre la protection des populations civiles et la lutte contre l’impunité au centre de son action dans les situations de conflit.
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Aujourd'hui, face à la montée en puissance des discours de haine et anti-droits, nous alertons sur le risque d'un recul de plus en plus important de nos libertés et de nos droits en France.
Face aux mesures et aux discours déployés, voici sept sujets majeurs d’inquiétude :
1. L’éventualité de plus en plus souvent évoquée de sortir de traités internationaux protecteurs pour nos droits fondamentaux, comme la remise en cause de l’adhésion de la France à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH).
❌ Une mesure alarmante car elle représenterait un risque majeur pour nos droits et libertés.
2. La multiplication des discours de haine envers les personnes étrangères ou perçues comme telles, et la banalisation de discours antisémites, de discours stigmatisants et accusatoires envers les personnes musulmanes, particulièrement envers les femmes portant le foulard.
❌ La décomplexion des discours racistes et antisémites est alarmante : il est urgent de lutter collectivement contre toutes les formes de rejet, d’essentialisation, de racisme, qui abîment les liens sociaux et violent des droits des personnes concernées.
3. L’exclusion des binationaux ou des étrangers en situation régulière d’emplois, de logements ou d’aides sociales.
❌ Une mesure alarmante car elle est régressive, contraire au principe de non-discrimination garanti dans la Constitution et le droit international, et dangereuse pour la cohésion nationale.
4. La suppression de l’Aide Médicale d’Etat (AME), qui permet un accès aux soins aux étrangers les plus précaires en France, dont la santé est déjà fragilisée par la violence subie dans leur parcours migratoire et leurs conditions de vie en France.
❌ Une mesure alarmante car elle précariserait davantage ces personnes et constituerait un véritable danger à la fois pour leur santé et pour la santé publique en général.
5. La restriction du regroupement familial, qui rendrait beaucoup plus difficile pour une personne étrangère en situation légale de faire venir sa famille en France.
❌ Une mesure alarmante car elle porterait une atteinte évidente au droit à la vie privée et familiale.
6. La présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, qui aurait pour conséquence qu’en cas d’usage d’une arme à feu, les forces de l’ordre n’auraient plus à prouver la légalité de leur tir.
❌ Une mesure alarmante car elle pourrait conduire à davantage de violences policières et renforcerait le sentiment d'impunité des forces de l'ordre.
7. L’ampleur des discours attaquant et dénigrant la liberté d’association et la criminalisation des organisations de défense des droits humains, et notamment celles qui défendent les droits des femmes et des personnes LGBTI+, des personnes exilées ou se mobilisant pour la justice climatique.
❌ La banalisation des menaces sur les associations est alarmante car la liberté d’association est l’un des piliers de nos droits fondamentaux et permet à chacune et chacun de s’engager pour défendre nos droits.
Si nous défendons ces droits, ce n’est pas seulement parce qu’ils découlent des engagements internationaux de la France ; c’est parce qu’ils sont le fondement d’une société apaisée, respectueuse de toutes et tous, permettant à chaque personne de réaliser ses aspirations et d’y jouer pleinement son rôle. Ils sont indispensables pour protéger nos libertés et notre dignité contre l'arbitraire. Ces droits, même lorsqu'ils semblent acquis, peuvent être remis en cause. Ils sont fragiles. Et il est essentiel de continuer à se battre pour les protéger.
Dans cette période d’incertitude, Amnesty International France appelle chacun et chacune à prendre en compte ces enjeux essentiels et à participer à ce moment politique crucial en exigeant des engagements clairs de ses futur⸱es représentant⸱es pour défendre les droits de toutes et tous et refuser les pratiques autoritaires.
Nous appelons la société civile à se mobiliser pour résister à la dissémination d’idées fondées sur le rejet, à la banalisation des violations des droits les plus fondamentaux, à la propagation d’un narratif ultra sécuritaire qui justifierait les plus grands reculs des droits et libertés en France.
Le 7 juillet, rappelons que nos droits fondamentaux sont non négociables.
Le 7 juillet, votons droits humains !
