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Dossier militant Surveillance numérique ciblée

Cybersurveillance : l'urgence de réguler un secteur hors de contrôle

Les technologies de cybersurveillance sont de plus en plus discrètes, invasives, dangereuses pour nos droits. Une régulation de ce secteur extrêmement opaque s'impose.

En juillet 2021, les révélations Pegasus ont dévoilé un scandale mondial de cybersurveillance. Elles ne reflètent que la partie émergée de l’iceberg. Les technologies de surveillance numérique ciblée sont une réelle menace pour le droit à la vie privée. Pourtant, le secteur ne fait l’objet d’aucune véritable régulation.

C’est pourquoi nous nous battons pour un moratoire mondial sur l’utilisation, la vente et le transfert de ces technologies jusqu'à ce qu'un cadre réglementaire approprié en matière de droits humains soit mis en place. 100 000 personnes se sont jointes à cet appel en signant notre pétition mondiale. Nous l'avons remise aux États membres des Nations unies.

NOS ÉQUIPES SONT à L'ONU

Dans le cadre de la 77e Assemblée générale des Nations Unies, une résolution sur le droit à la vie privée à l’ère du numérique va être débattue. Nous avons identifié ce moment comme clé pour encourager les États à adopter des positions fortes sur le secteur de la cybersurveillance. Nos équipes sont en ce moment à New-York pour mener ce travail.

Notre objectif : que la résolution adoptée appelle à la réglementation de ces technologies, qui menacent notre droit à la vie privée, mettent en danger l'ensemble de nos droits et sont pourtant aujourd’hui totalement hors de contrôle.

Notre plan d’action : rencontrer les délégations des États membres des Nations unies pour les sensibiliser aux dangers que font peser ces technologies sur les droits humains. Ces rencontres, nos équipes de plaidoyer les font, accompagnées des 100 000 voix des signataires de notre pétition contre la surveillance numérique ciblée. Avec nous, une journaliste et un militant visés par Pegasus témoigneront.

Les équipes d'Amnesty International devant le siège des Nations-Unies pour remettre la pétition mondiale contre la surveillance numérique illégale; pétition qui a rassemblé 100 000 signatures à travers le monde - New-York le 28/10/22 / © Inès Mermet - Amnesty International

Ils ont été espionnés

Mahjoub Maliha et Julia Gavarrete. Un militant sahraoui et une journaliste salvadorienne. Tous deux ont été espionnés par le logiciel espion Pegasus. Ils sont venus livrer leur témoignage à New York, devant les représentants des États membres de l’ONU, pour expliquer les conséquences néfastes de ces technologies sur leur travail. Par leur témoignage à l’ONU, Mahjoub Maliha et Julia Gavarrete se font aussi les porte-voix des milliers de militants et de journalistes qui subissent la même situation.

👉Mahjoub Maliha, militant sahraoui

Mahjoub Maliha, militant sahraoui espionné par Pegasus, est devant le siège des Nations unies et porte la pétition d'Amnesty International demandant la fin de la surveillance numérique illégale / © Inès Mermet - Amnesty International

J’ai été espionné pour la seule et unique raison d’être un défenseur des droits humains ! L’intention derrière un espionnage, c’est de te faire du mal et d’éliminer ton travail. 

👉Julia Gavarrete, journaliste salvadorienne

Portrait de Julia Gavarrete, journaliste salvadorienne, espionnée par Pegasus. Photo prise dans les bureaux d'Amnesty International, devant le siège des Nations-Unies - New York / © Inès Mermet - Amnesty International

En tant que journaliste, quand on est victime d’espionnage, nous sommes très impactés par rapport à nos sources et comment elles perçoivent cet espionnage. Beaucoup ont peur de parler, de nous contacter.

Compte rendu de nos rendez-vous aux Nations-Unies 👇


Katia Roux
Nous demandons aux représentants des États membres que nous rencontrons de soutenir l’appel au moratoire mondial et d’adopter une résolution ambitieuse sur la vie privée à l’ère du numérique.
Chargée de plaidoyer à Amnesty International France

Léna Collette
Les résolutions adoptées à l’AGNU sont cruciales : elles permettent aux États de prendre position collectivement sur des enjeux globaux. Chaque résolution peut impulser une dynamique mondiale.
Coordinatrice plaidoyer à Amnesty International France pour les relations extérieures

Justine Payoux
100 000 personnes ont signé notre pétition mondiale contre la surveillance numérique ciblée. Ces signatures nous permettent d'avoir plus de poids lors des rendez-vous de plaidoyer.
Chargée de campagne à Amnesty International France

Problème mondial, réponse mondiale

Face à des technologies de cybersurveillance toujours plus discrètes, invasives et dangereuses et à un secteur extrêmement opaque, la réponse doit être globale. C’est pour cette raison que nous appelons à un moratoire mondial sur les transferts et l’utilisation des technologies de cybersurveillance, en attendant l’adoption d’un cadre réglementaire respectueux des droits humains.

Qu’est-ce qu’un moratoire ?  

Un moratoire accorde un délai ou une suspension volontaire d'une action. Suspendre temporairement les ventes, transferts, exportations et l’utilisation des technologies de surveillance jusqu’à la mise en place de garanties en matière de droits humains permettrait de  stopper les abus que l’on connaît aujourd’hui.

Nous ne sommes pas les seuls à porter cette demande. Nombreux sont les acteurs à alerter sur les dangers de la cybersurveillance et à appeler, eux aussi, à un moratoire mondial.

Le Haut-Commissariat aux droits de l'homme de l'ONU appelle au moratoire : «Ces logiciels espions ont souvent été utilisés pour des raisons illégitimes, notamment pour réprimer les opinions critiques ou dissidentes et ceux qui les expriment. »

Les experts des Nations Unies appellent au moratoire : « Il est extrêmement dangereux et irresponsable de permettre au secteur des technologies et du commerce de la surveillance de fonctionner comme une zone de non-droit. »

Les organisations de la société civile appellent au moratoire : « Une culture de l'impunité spécifique à la surveillance numérique ciblée s'est développée et doit être contrée de toute urgence. »

C’est maintenant aux États de se joindre à cet appel.  

L'engagement de la France

Lors des révélations Pegasus de juillet 2021, la France a été particulièrement exposée (des journalistes français ont été victimes du logiciel espion, Emmanuel Macron était une cible potentielle).

La France a un rôle important à jouer pour que les pratiques de surveillance numérique soient conformes aux exigences du droit international. Nous attendons qu’elle soutienne cet appel, qui résonne tout particulièrement en France : sur les 100 000 personnes à l’international qui soutiennent notre demande de moratoire, 70 000 sont françaises.

Le sujet de la cybersurveillance nous concerne toutes et tous. Si rien n’est fait, les abus continueront. Une fois nos messages adressés auprès des Nations-Unies, des actions concrètes et ambitieuses vont devoir être mises en place. Nos droits sont en jeu.

Agir

Suivre Amnesty International aux Nations-Unies

Nos équipes sont en ce moment à New-York pour parler cybersurveillance aux Etats membres de l'ONU.

Rejoignez le groupe Facebook dédié dans lequel vous pourrez suivre leur travail : interview des victimes du logiciel espion Pegasus, coulisses des rencontres à l'ONU, remise de la pétition, avancées en direct... Vous nous suivez ? La mobilisation ne fait que commencer.

Cybersurveillance : l'urgence de réguler un secteur hors contrôle - Amnesty International France