Alors que Benjamin Netanyahou vient d’être réélu avec un programme d’annexion des colonies israéliennes illégales, nous publions un guide pour démontrer aux entreprises qu’elles ne peuvent avoir d’activités dans ces colonies - ou avec celles-ci - sans prendre le risque d’être complices de violations de droits humains.
Ce guide, « Pensez-y à deux fois : les entreprises peuvent-elles faire des affaires avec les colonies de peuplement israéliennes dans les territoires palestiniens occupés en respectant les droits humains ? » détaille les risques juridiques auxquels s’exposent les entreprises qui choisissent de mener leurs activités dans ou avec les colonies.
Comprendre : Les colonies israéliennes sont-elles illégales ?
Responsabilités des entreprises
Les territoires palestiniens occupés sont des zones touchées par le conflit. Cette réalité, à elle seule, accroît le risque que des entreprises y exerçant des activités commerciales se retrouvent impliquées dans de graves violations des droits humains ou y contribuent.
L’exercice d’activités dans un contexte d’occupation militaire est d’autant plus grave que les colonies de peuplement israéliennes dans les territoires palestiniens occupés sont illégales au regard du droit international humanitaire. Ces dernières constituent par ailleurs des crimes de guerre au titre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.
De plus en plus de recherches sont conduites, sur les incidences négatives des activités des entreprises dans ou avec ces colonies sur les droits humains des Palestiniens, en particulier dans le domaine du tourisme en ligne.
Or, selon les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, toutes les entreprises ont la responsabilité de respecter le droit international humanitaire et le droit relatif aux droits humains, partout dans le monde.
Le devoir de vigilance en France
La loi française relative au devoir de vigilance oblige désormais les grandes entreprises françaises à adopter des mesures pour identifier et évaluer régulièrement les risques en termes de droits humains, liés à leurs activités, ainsi que celles de leurs partenaires ou sous-traitants.
La loi les contraint également à adopter des plans de vigilance pour atténuer ces risques et empêcher que de graves violations ne se produisent. Toute personne dont les droits humains seraient bafoués en raison d’un manque de vigilance de la part d’une entreprise française peut également engager une action civile contre celle-ci devant les tribunaux français.
Lire aussi : Devoir de vigilance, les entreprises peuvent mieux faire
Des activités illégales
Les entreprises françaises devraient ainsi cesser toute activité dans ou avec les colonies israéliennes illégales. Le gouvernement français, quant à lui, doit interdire l’importation sur le marché français des biens produits dans les colonies et mettre en place une législation pour interdire les activités des entreprises françaises dans les colonies israéliennes illégales.
Enfin, afin de favoriser le respect du droit international, il est essentiel que le gouvernement français soutienne la demande de publication d’une base de données des Nations unies répertoriant les sociétés qui opèrent dans ces colonies.
Lire aussi : Les dessous de l'économie israélienne
En chiffres
Plus de 600 000 colons juifs israéliens vivent sur les territoires palestiniens occupés ;
Depuis plus de 50 années d’occupation, plus de 50 000 habitations et structures ont été détruites et des dizaines de milliers de Palestiniens ont été déplacés ;
Plus de 4,9 millions de Palestiniens voient leur liberté de mouvement restreinte chaque jour ;
Chaque année, l’exportation de biens produits dans les colonies chaque année génèrent des dizaines de millions de dollars. Les profits contribuent à faire perdurer la politique profondément discriminatoire de ces colonies. L'économie des colonies repose sur l’appropriation illégale des ressources palestiniennes telles que l'eau, les terres fertiles, les carrières de pierre et les minéraux.
TRIPADVISOR DOIT SE RETIRER DES COLONIES ISRAÉLIENNES !
Ensemble, interpellons Stephen Kaufer, PDG de TripAdvisor, car les colonies israéliennes en territoires palestiniens occupés ne sont pas des sites touristiques.
