Slovaquie. Les restrictions draconiennes proposées concernant l’avortement mettraient en péril la vie de femmes et de jeunes filles

Alors que s'ouvre une session plénière du Parlement au cours de laquelle sera examiné un nouveau projet de loi sur l'avortement, les législateurs et législatrices slovaques doivent rejeter cette loi draconienne, qui limiterait l'accès à l'avortement et mettrait en danger la santé et le bien-être des femmes et des jeunes filles, a déclaré Amnesty International.

Si elle était adoptée, cette loi opposerait de nouveaux obstacles aux femmes et aux jeunes filles désireuses d'interrompre leur grossesse, en leur imposant de nouvelles obligations concernant l'autorisation médicale nécessaire pour obtenir un avortement pour raisons de santé, et en les obligeant à donner les raisons pour lesquelles elles souhaitent avorter.

« Mercredi 16 septembre 2020, dans toute la Slovaquie, les militant·e·s des droits des femmes vont dénoncer haut et fort une loi qui mettrait en péril la santé et le bien-être des femmes concernées et porterait atteinte à leur vie privée, tout en renforçant la réprobation sociale à leur égard et en leur infligeant des traitements dégradants », a déclaré Monica Costa-Riba, responsable de campagne d'Amnesty International sur les droits des femmes en Europe.

« Le fait d'imposer des obligations coûteuses, de rallonger les délais et d'exiger une autorisation médicale supplémentaire portera atteinte au droit des femmes de disposer de leur corps et à leurs droits à la vie privée et à la dignité. »

Le projet de loi entend doubler le délai de réflexion obligatoire pour pouvoir accéder à un avortement sur demande, qui passerait de 48 à 96 heures. Les femmes devraient par ailleurs obtenir une deuxième autorisation médicale pour pouvoir bénéficier d'un avortement pour raisons de santé et auraient l’obligation de donner les raisons pour lesquelles elles souhaitent avorter, ainsi que d’autres informations à caractère privé. Ces informations seraient alors transmises au Centre national d’information sanitaire.

Le projet de loi cherche également à limiter les informations que les professionnel·le·s de santé peuvent rendre publiques à propos des services d’avortement. Il entend en effet interdire toute « publicité » relative à l'avortement, ce qui restreindrait la capacité des médecins à fournir aux femmes des informations scientifiquement fondées concernant l'interruption volontaire de grossesse et les endroits où elles peuvent y accéder légalement.

« Les mesures contenues dans ce projet de loi rétrograde sont purement politiques et ne répondent à aucun objectif médical ; elles contreviennent au contraire aux lignes directrices relatives aux meilleures pratiques en matière de santé », a déclaré Monica Costa-Riba.

« Les législateurs et législatrices doivent rejeter ce projet de loi néfaste et s'attacher plutôt à supprimer les obstacles existants à l'avortement dans de bonnes conditions, en veillant à ce que le droit de toute personne de disposer librement de son corps et de prendre des décisions en matière de procréation soit protégé. »

Complément d’information

Un projet de loi présenté en novembre 2019 qui voulait imposer aux personnes désireuses d'avorter de voir une échographie de l'embryon ou du fœtus a finalement été rejeté par le Parlement. Les tentatives visant à limiter l’accès à l’avortement dans de bonnes conditions se sont poursuivies en 2020 avec l'arrivée d'un nouveau gouvernement et d'un nouveau Parlement.

Le projet de loi actuel a été adopté en première lecture en juillet et sera débattu et voté durant la session plénière qui s'ouvre le 16 septembre 2020.

Plus de 100 organisations, dont Amnesty International, ont écrit une lettre à tous les député·e·s slovaques pour leur demander de s'opposer à ce texte (https://www.amnesty.org/en/documents/eur72/3021/2020/en/).

En Slovaquie, l’avortement est autorisé durant les 12 premières semaines de la grossesse. Cependant, ces dernières années, le pays a adopté des lois et des politiques rendant plus difficile l'accès à l'avortement légal dans les délais et dans de bonnes conditions de sécurité.