Slovaquie. Le Parlement doit rejeter des modifications draconiennes de la Constitution et protéger les personnes LGBTI et le droit à la vie privée

À l’approche d’un vote au Parlement slovaque, le 25 septembre, sur des modifications de la Constitution visant à reconnaître seulement deux genres (masculin et féminin), à restreindre l’éducation complète à la sexualité et à limiter les adoptions aux couples mariés hétérosexuels, Rado Sloboda, directeur d’Amnesty International Slovaquie, a déclaré :

« Si elles étaient adoptées, les modifications proposées porteraient un coup terrible à l’égalité des genres, aux droits humains et à l’état de droit en Slovaquie. Parées du discours sur “l’identité nationale”, elles priveraient les enfants, les femmes et les personnes LGBTI de leurs droits à la vie privée et familiale, à l’éducation et aux soins de santé.

Si elles étaient adoptées, les modifications proposées porteraient un coup terrible à l’égalité des genres, aux droits humains et à l’état de droit en Slovaquie.

« Non seulement ces modifications ciblent spécifiquement les droits des personnes LGBTI et les droits reproductifs, mais elles menacent en outre le principe de primauté du droit européen et international et vont à l’encontre de décisions de justice internationale concernant diverses questions liées aux droits fondamentaux.

« Ces mesures draconiennes violent clairement le droit de l’Union européenne et les traités internationaux relatifs aux droits humains. Le 25 septembre, les parlementaires doivent prendre position en faveur de l’équité, de l’égalité et de la dignité pour toutes les personnes, en rejetant ces modifications pour protéger les droits humains. »

Complément d’information

Actuellement, la législation slovaque ne reconnaît que deux sexes. Les modifications de la Constitution qui ont été proposées ne feraient que renforcer ce paradigme et rendraient difficile, voire impossible, toute potentielle réforme progressiste – notamment sur la reconnaissance des personnes de genre variant, intersexes et non binaires. Elles restreindraient par ailleurs encore plus le droit des personnes transgenres à la reconnaissance de leur identité de genre.

Une autre proposition de modification requerrait une autorisation parentale pour l’éducation complète à la sexualité dans les établissements scolaires. Le résultat serait une restriction de l’accès des enfants à des informations nécessaires pour la prévention des violences sexuelles et l’éducation au consentement et en matière de santé sexuelle et reproductive, par exemple. 

Amnesty International a déjà relevé que ces modifications s’inscrivaient dans une tentative plus vaste des autorités pour faire reculer les droits fondamentaux en Slovaquie. Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations unies dans les domaines de l’éducation, de la santé et de la vie privée, ainsi que des institutions de l’Union européenne ont également exprimé leur préoccupation concernant les modifications proposées et recommandé qu’elles soient retirées ou rejetées.

Le 1^er septembre, les titulaires de mandats des procédures spéciales des Nations unies ont publié une analyse juridique soulignant l’incompatibilité de ces modifications avec les normes internationales relatives aux droits humains et appelant les membres du Parlement slovaque à rejeter cette proposition de loi.

Pour plus d’informations, consultez cette page.

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