Slovaquie. Les modifications proposées de la Constitution saperaient les droits des personnes LGBTIQ+ et constitueraient un recul pour l’égalité des genres

Les propositions de modification de la Constitution slovaque visant à ne reconnaître que deux sexes (masculin et féminin) et à limiter l’adoption aux seuls couples hétérosexuels mariés auraient un effet dévastateur sur les droits des personnes LGBTIQ+, a déclaré Amnesty International à l’approche d’un débat et d’un vote attendus au Parlement slovaque. 

La batterie d’amendements proposés restreindrait également l’accès à la santé reproductive en autorisant les professionnel·le·s de la santé à refuser pour des raisons de « conscience » de pratiquer des avortements, en privant les femmes enceintes de la possibilité d’obtenir un avortement sûr dans des délais appropriés, et en demandant l’approbation des parents pour l’enseignement d’une éducation sexuelle complète à l’école. Cela limiterait l’accès des enfants aux informations sur la prévention de la violence sexuelle, à l’éducation au consentement et à la santé sexuelle et génésique, par exemple. 

La législation slovaque ne reconnaît déjà pas le « genre » et l’« identité de genre » ; elle ne reconnaît que deux sexes et ne reconnaît pas l’existence des personnes intersexuées. Les modifications de la Constitution compliqueraient, voire rendraient impossible, tout changement progressif de la législation actuelle et toute reconnaissance juridique pour les personnes intersexuées et non binaires. Elles pourraient également restreindre les droits des personnes transgenres concernant la reconnaissance juridique de leur genre.

« Cette série d’amendements représente une tentative de renforcement d’un environnement de plus en plus hostile aux droits des personnes LGBTIQ+, et sape l’égalité des genres, l’état de droit et plus généralement les protections des droits humains en Slovaquie. L’inscription dans la Constitution de la possibilité de refuser de pratiquer un avortement pour des raisons d’“objection de conscience” mettrait gravement en danger la santé et la vie des personnes », a déclaré Rado Sloboda, directeur d’Amnesty International Slovaquie.  

Ces modifications feraient également primer la législation slovaque sur le droit international dans les domaines que les personnes qui les promeuvent appellent les « questions culturelles et éthiques ». Ces questions pourraient concerner le mariage, la vie de famille, l’éducation des enfants et les questions connexes dans les domaines de la santé, de la science, de l’éducation et du statut personnel.   

« Si elles sont adoptées, ces mesures draconiennes mettront davantage encore en péril l’égalité des genres et renforceront la répression des droits des personnes LGBTIQ+, reflétant ainsi les pratiques dangereuses d’autres pays de la région tels que la Hongrie et la Pologne. Les membres du Parlement slovaque doivent rejeter cette attaque à volets multiples contre les droits humains », a déclaré Rado Sloboda. 

Complément d’information 

Le débat et le vote sur ces propositions de modification de la Constitution interviennent parallèlement à d’autres tentatives des autorités visant à revenir sur certains droits en Slovaquie. Un autre projet de loi visant à réduire les délais pour l’interruption de grossesse est également en instance.  Les amendements interdiraient également les « accords visant à procréer des enfants ou à mener une grossesse pour le compte d’autrui » et « la création d’embryons humains à des fins de recherche et d’utilisation thérapeutique », ce qui limiterait l’accès à la maternité de substitution et à la fécondation in vitro.  

En mai 2023, le Parlement slovaque a voté pour rendre impossible la reconnaissance juridique du genre.

Un débat sur un projet de loi sur les ONG et le « financement étranger » est également en cours au Parlement.

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