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Pays-Bas. La loi a été modifiée pour reconnaître qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol : une «victoire historique»
En réaction aux informations selon lesquelles la Chambre des représentants (le Parlement) des Pays-Bas a voté la modification de la loi sur les délits sexuels en adoptant une définition du viol fondée sur le consentement, Dagmar Oudshoorn, directrice d’Amnesty International Pays-Bas, a déclaré :
« En modifiant notre loi archaïque et en reconnaissant qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol, les Pays-Bas franchissent une étape importante dans la lutte contre les violences sexuelles généralisées et l’amélioration de l’accès à la justice pour les victimes.
« L’adoption de ce projet de loi est une victoire historique pour les victimes de violences sexuelles et l’aboutissement d’un travail de campagne acharné mené sur plusieurs années par des centaines de militant·e·s et d’associations de victimes.
« Ce projet de loi supprime l’obligation selon laquelle le viol doit impliquer force physique, menace ou coercition. Il fait des Pays-Bas le 17e pays sur les 31 États européens soumis à l’analyse d’Amnesty International à reconnaître qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol. »
L’amendement ayant été adopté aujourd’hui par la Chambre des représentants, il devrait être voté par le Sénat dans les neuf prochains mois.
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Pays-Bas. L’intégration dans la loi néerlandaise d’une définition du viol fondée sur le consentement est une « victoire historique »
Réagissant au vote du Sénat des Pays-Bas en faveur de l’introduction d’une définition du viol fondée sur le consentement dans la Loi relative aux délits sexuels, Dagmar Oudshoorn, directrice d’Amnesty...
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